Délibérations

Rapporteur : Monsieur ASSANTE Robert

Objet

Mise en décharge exceptionnelle de déchets ménagers et encombrants- Approbation du marché.

Résumé

Par délibération DPEA en date du 13 septembre 2007, le Bureau de la Communauté a approuvé le lancement d'un appel d'offres ouvert ayant pour objet la mise en décharge exceptionnelle de déchets ménagers et encombrants, sur la base du Dossier de Consultation des Entreprises correspondant. L'appel d'offres a fait l'objet de l'Avis d'Appel Public à la Concurrence n°2007/034. Cet appel d'offres ouvert conformément aux articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics. Le marché est à prix unitaires, à bons de commande sans minimum ni maximum en application de l'article 77 du Code des Marchés Publics. La durée du marché est de 4 ans fermes à compter de sa notification au titulaire. La Commission d'Appel d'Offres, au cours de sa séance du 26 septembre 2007, a retenu l'offre de l'entreprise SITA SUD pour un montant de 1 466 400 euros HT . iIl est donc proposé au Bureau d'approuver le marché relatif à la mise en décharge exceptionnelle de déchets ménagers et d'encombrants et d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à le signer, ainsi que toutes pièces nécessaires à son exécution.

Rapporteur : Monsieur ASSANTE Robert

Objet

Concours de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'un centre de transfert des déchets ménagers sur la zone Est de MPM - Approbation du règlement de consultation des entreprises et du programme et désignation du jury de concours

Résumé

Dans la perspective de la mise en service de l'unité de traitement multi-filières des déchets de Fos-sur-Mer, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole est tenue de fournir au délégataire EVERE la totalité des tonnages d'ordures ménagères. En conséquence, les déchets provenant des communes de l'Est du territoire communautaire devront être envoyés vers Fos-sur-Mer, ce qui rend nécessaire la réalisation d'un centre de transfert. Compte tenu de la spécificité de l'opération, il apparaît opportun de désigner l'équipe de concepteurs par voie de concours de maîtrise d'oeuvre, suivant les dispositions des articles 70 et 74 du Code des marchés publics. Il convient donc dès à présent, pour la réalisation de cette procédure, d'approuver le règlement de consultation, le programme technique de l'opération élaboré par le maître de l'ouvrage et la composition du jury, conformément au Code des marchés publics.

Rapporteur : Monsieur TOURRET Jean-Louis

Objet

Seconde phase d'aménagement du Sahara pour la mise à sec de bateaux de moyenne plaisance (20 à 40 mètres et jusqu'à 300 tonnes) et renforcement de la filière industries de la plaisance à La Ciotat - Approbation de la convention de partenariat avec Sémidep Ciotat

Résumé

L'ensemble des partenaires du projet de plate-forme de maintenance et de réparation de grands yachts sur le DIAM de La Ciotat ont décidé de poursuivre l'équipement du DIAM en aménageant et équipant une plate-forme destinée à la moyenne plaisance. L'objectif est d'attaquer le marché de la moyenne plaisance (navires de 20 à 40 m et inférieurs à 300 tonnes) qui représente plus de la moitié des yachts en circulation. Afin d'accueillir ce type de navires, il est proposé par Sémidep Ciotat d'aménager une aire de carénage et de stockage de 11.500 m2 et d'équiper le chantier de 2 remorques automotrices pour déplacer les navires à terre. Cet investissement permettra de traiter de 195 à 200 bateaux/an. Le projet devrait être opérationnel en octobre-novembre 2008. Le montant total des travaux et des équipements s'élève à 5.404.000 euros HT. Il est proposé au Bureau de Communauté d'approuver la convention entre MPM et Sémidep Ciotat qui fixe les modalités d'attribution de la participation financière de 340.000 euros.

Rapporteur : Monsieur TALAZAC Maurice

Objet

Cession onéreuse à Marseille Aménagement de diverses parcelles et de lots de volume en tréfonds, nécessaire au Plan d'Aménagement de la Zac du Rouet à Marseille (8ème arrondissement)

Résumé

Il s'agit pour Marseille Provence Métropole d'approuver la cession de parcelles et de lots de volume en tréfonds à Marseille Aménagement dans le cadre du Plan d'Aménagement de la ZAC du Rouet, moyennant la somme de.60 001euros.. Ces biens, sont issus du Domaine Public Communautaire déclassés par délibération du 25 juin 2004 N°VOI 8/416/CC et délibération du 8 Octobre 2007.

Rapporteur : Monsieur TOURRET Jean-Louis

Objet

Zone d'activités des Arnavants. Mise en place d'une signalétique. Approbation d'une convention avec l'Association Arnavant

Objet

Marchés n° 03/213, 04/184, 05/115, 05/161, 06/028, 06/074, 07/050 et 07/107 conclus avec la société ITPR - Approbation des avenants de transfert.

Résumé

Il s'agit d'approuver le transfert par voie d'avenant des marchés conclus avec la société ITPR à TP PROVENCE suite à l'opération de fusion et dissolution de la société ITPR

Rapporteur : Monsieur PENE Pierre

Objet

Saumaty - Convention n° 77/0178 MPM/PAM du 19 février 1997, relative à l'occupation du domaine public maritime - Approbation de l'avenant n° 5

Résumé

- Saumaty - Avenant n°5 à la convention n° 77/0178 MPM/PAM du 19 février 1997, relative à l'occupation du domaine public maritime régularisant l'installation de la société Marseille Yachting

Rapporteur : Monsieur PENE Pierre

Objet

Location d'emplacement de stationnement au parking Bourse - Approbation d'un nouveau contrat avec la Société Vinci Park France

Résumé

Afin de répondre aux besoins en matière de stationnement des agents de la Délégation Générale Adjointe du Développement de l'Espace Communautaire, MPM propose de souscrire auprès de la société Vinci Park France, un contrat d'abonnement pour la location de 18 emplacements au parking Bourse. Le montant annuel de cette location s'élève à 26 280 euros TTC pour les 18 emplacements au tarif annuel de 1.460 euros par place.

Rapporteur : Monsieur PENE Pierre

Objet

Organisation de la manifestation la Ronde des Vignes - Approbation d'une convention avec l'Association ENVOL

Résumé

Dans le cadre de sa compétence économique , MPM souhaite soutenir la Ronde Des VIgnes qui se déroule le 4 novembre 2007 à Roquefort La Bédoule , manifestation visant à promouvoir le patrimoine viticole local. Une convention entre les deux parties précise les conditions et modalités de versement de la subvention octroyée par MPM.

Rapporteur : Monsieur PENE Pierre

Objet

Opération de sensibilisation au tri sélectif lors de la course pédestre Marseille-Cassis 2007. Approbation d'une convention avec l'association AREMACS.

Résumé

Dans le cadre du semi marathon de Marseille-Cassis ayant lieu le 28 octobre 2007, l'association AREMACS (association pour le respect de l'environnement lors des manifestations culturelles et sportives) intervient sur le parcours afin de sensibiliser les coureurs aux gestes du tri sélectif sur les points de ravitaillement puis pour nettoyer les abords de la course. Il est proposé de soutenir l'action de cette association.