Délibérations

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Instauration du périmètre de droit de préemption urbain sur la commune de Fos-sur-Mer

Résumé

Par délibération du 19 décembre 2019, le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence approuve le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Fos-sur-Mer. La Métropole souhaite instaurer le droit de préemption urbain sur les zones urbaines et à urbaniser du PLU en vigueur sur ladite commune, identifiées dans le document cartographié annexé à la délibération, ceci afin de mener à bien sa politique foncière et de favoriser l'aboutissement des projets sur son territoire. Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur BURLE Christian

Objet

Approbation d’une convention d’animation technique et foncière de la ZAP de Rognac conclue avec le Département des Bouches-du-Rhône, la SAFER, la Chambre d'Agriculture et la Commune de Rognac

Résumé

Le présent rapport vise à approuver sur la commune de Rognac une convention d’animation technique et foncière de la ZAP passée entre le Département des Bouches-du-Rhône, la SAFER, la Chambre d’agriculture et la Mairie. Incidence financière : 6 780 euros. Co-financement : Financement à part égale avec le Conseil départemental des Bouches-du-Rhône.

Rapporteur : Madame FRUCTUS Arlette

Objet

Approbation d'un avenant à la convention constitutive du Groupement d’Intérêt Public "Centre de Ressource pour la Politique de la Ville en Provence-Alpes-Côte d’Azur" relatif à l'adhésion de la Métropole Aix-Marseille-Provence à ce GIP

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence assure le pilotage stratégique des Contrats de Ville sur les quartiers prioritaires, afin de garantir une coordination et une cohérence territoriale. Pour accompagner la montée en compétence des acteurs locaux, le Groupement d’Intérêt Public CRPV PACA a pour objet de venir en appui aux acteurs de la politique de la ville. Compte tenu de l’objet et des missions du GIP CRPV PACA, la Métropole a décidé d’adhérer au GIP Centre de Ressource Politique de la Ville au même titre que l’Etat et l’Association Régionale des Organismes Hlm des régions de Provence-Alpes-Côte-d'Azur de Corse en séance du 28 mars 2019. Un avenant à la convention constitutive du GIP CRPV a donc été établi pour formaliser cette adhésion. Incidence financière : Le montant de la contribution annuelle de la Métropole aux activités et aux charges du groupement s’élève à 40 000 euros.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation de l'avenant n°1 à la convention pluriannuelle relative aux études et travaux de restructuration du Marché d'Intêret National - Site des Arnavaux à Marseille

Résumé

Le présent rapport concerne la convention du 29 décembre 2015, signée entre l’Etat et la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole (CUMPM), déléguant la maitrise d’ouvrage de la réalisation des études et travaux de restructuration du Marché d’Intérêt National à la CUMPM. Le montant de cette opération est fixé à 26,666 millions d’euros H.T, valeur actualisable selon l’indice BT01 de juin 2010, avec pour échéance des travaux le 31 décembre 2019. Le versement de la participation financière de l’opération L2 à la restructuration du MIN est effectué par l’Etat sur la base de dépenses hors taxe et sur constatation de la réalisation effective du projet. Or, d’une part, la compétence de gestion du Marché d’intérêt National est assurée non plus par la CUMPM mais par la Métropole Aix-Marseille-Provence. D’autre part la Métropole a fait savoir à l’Etat qu’elle souhaite prolonger l’échéance de l’opération jusqu’à la fin de l’année 2021 car la reconstruction des entrepôts, déplacés à cause du passage de la L2 dans le MIN, a pris du retard. L’Etat est d’accord pour prolonger de deux ans l’échéance de cette opération mais souhaite figer le montant de l’actualisation de l’opération au montant atteint au 31 octobre 2019, les nouvelles demandes de remboursements au-delà de cette date n’étant plus assujetties à actualisation. Incidence financière : Le nouveau montant de l’opération est donc toujours fixé à 24,666 millions d’euros H.T valeur juin 2010 mais en contrepartie de la prolongation des délais de réalisation, l’actualisation est figée au montant atteint au 31 octobre 2019 à savoir 919 974,90 euros H.T.

Rapporteur : Madame FRUCTUS Arlette

Objet

Approbation de la convention relative à la participation d'Engie au Fonds de Solidarité Logement

Résumé

Pour permettre le versement d’aides financières individuelles dans le cadre des impayés d’énergie, pour un public précaire, il convient de passer une convention avec le distributeur d’énergie. La convention permet le versement de ces aides auprès des abonnées d’ENGIE qui souhaite participer volontairement au budget du FSL. Incidence financière : Recette annuelle pour 2020. Un courrier en cours d’année nous informera du montant versé.

Rapporteur : Madame FRUCTUS Arlette

Objet

Approbation de l'avenant n°1 à la convention de partenariat "Envie de Ville pour réinvestir les centres urbains de la Métropole Aix-Marseille-Provence"

Résumé

L’avancement des travaux initiés par cette convention, les nouveaux besoins qui en découlent et les perspectives offertes par le futur dispositif partenarial opérationnel, ont fait apparaitre aux partenaires deux nécessités : - La réorganisation du pilotage stratégique et technique du projet qui va se concrétiser par la création de 4 instances. - L’intégration de nouvelles parties prenantes que sont. En parallèle, les partenaires prennent acte de la volonté de l’Etat de ne pas signer la convention et donc de ne plus être membres de plein droit du Comité de Pilotage. Incidence financière : Il n’y a pas d’incidence sur le coût total prévisionnel d'Envie de Ville estimé à 500 000 euros T.T.C. Co-financement :Il n’y a pas d’incidence sur les recettes prévisionnelles globales au titre du Contrat Régional d'Equilibre Territorial (CRET) qui représente 70% du coût total H.T, sans pouvoir cependant dépasser 350 000 euros.

Rapporteur : Monsieur BURLE Christian

Objet

Approbation d’une convention de partenariat avec la Chambre d'Agriculture pour l’essaimage d’une halle de producteurs sur le secteur de Marseille

Résumé

La halle de producteur est une opération réalisée à Plan-de-Campagne depuis plusieurs années de manière convaincante. Ce marché de demi-gros avec des producteurs locaux réponds à un objectif de valorisation économique des exploitations du territoire mais également permet l’achat par le particulier de produits de qualité, locaux à des prix accessible (demi-gros). Dans le cadre du Projet Alimentaire Territorial, il est proposé de nouer un partenariat avec la Chambre d'Agriculture pour essaimer le projet sur Marseille en 2020. Incidence financière : Subvention de 58 752 euros à la Chambre d’agriculture qui anime le projet.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation d'une convention d'occupation d'un local dépendant du domaine public de la Métropole sur le site de la gare routière d'Aix-en-Provence pour un usage commercial de petite restauration à emporter

Résumé

Le 1er avril 2020 arrivera à échéance la convention d’occupation d’un local de petite restauration en gare routière d’Aix-en-Provence. Aussi après consultation par voie de presse pour son renouvellement, il est proposé au Conseil de la Métropole de conventionner à nouveau avec la Sarl la GAREGOUILLE, actuel gérant du kiosque pour une durée de 6 ans et seul candidat à s’être manifesté. Le montant de la redevance s’élève à 1 500 euros H.T par mois. Incidence financière : Redevance de 1 500 euros H.T/mois. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur GAGNON Daniel

Objet

Renouvellement de l'adhésion à la Fédération Nationale des Collectivités territoriales pour la culture et paiement de la cotisation 2020

Résumé

La FNCC a eu à cœur d’établir des liens étroits avec les milieux professionnels – artistes et opérateurs culturels – ainsi qu’avec les acteurs associatifs. Lieu privilégie de dialogue, d’échange d’expériences et de réflexions partagées entre les élus à la culture, la FNCC contribue à l’élaboration des politiques culturelles publiques au plus près des territoires. Depuis 1988, une Charte en énonce les principes premiers. Travaillant à la croisée de toutes les forces culturelles et artistiques, la FNCC s’est donnée librement et en toute indépendance une mission de médiation et de veille. Incidence financière : Montant adhésion : 3 683 € (à confirmer).

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Attribution d'une subvention pour un projet immobilier porté par la SCI Henri pour le compte de TechnicoFlor - Approbation d'une convention

Résumé

La société TECHNICOFLOR s’est développée dans le domaine de la création et la fabrication de compositions aromatiques En 2019, le chiffre d’affaire prévisionnel de Technico Flor est de 20 700 000 euros. Pour accompagner sa croissance, la SCI Henri a fait l’acquisition d’un foncier situé au Parc d’activités des Fontvieille 13190 Allauch de 8 680 m², en vue de construire 4 935 m². L’investissement total de l’opération immobilière s’élève à 6 842 028 euros pour l’achat du foncier et la construction du bâtiment (assiette retenue 4142028 euros). La Métropole soutient ce projet via son dispositif d’aide à l’immobilier approuvé par la délibération du 16 mai 2019. Incidence financière : 50 000 euros. Cofinancement : Sans.