Délibérations

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Présentation du rapport d'activité 2018 du Délégataire de Service Public pour le Parc de stationnement Vieux-Port MUCEM à Marseille

Résumé

Par délibération du 2 octobre 2009, le conseil de la communauté urbaine de Marseille avait approuvé le choix de la société VINCI PARK France en tant que délégataire de service public pour la réalisation et l’exploitation dans le cadre d’une concession du parc de stationnement Vieux-Port MUCEM sous l’esplanade du J4 (2e arrondissement). La société délégataire a pris le nom d'INDIGO INFRA FRANCE, le 5 novembre 2015. Conformément à l’article L1411.3 du code général des collectivités territoriales, le délégataire a dû remettre avant le 1er juin le rapport d’activité 2018. Le Conseil Métropolitain prend acte de ce rapport, dont l’analyse des services est jointe à la délibération. Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Avis sur les dérogations exceptionnelles au repos dominical accordées par les Maires au titre de l'année 2020 pour les branches des commerces de détail et la branche automobile

Résumé

La loi n°2015-990 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite loi Macron, promulguée le 6 août 2015, a notamment instauré des dispositions quant aux possibilités de dérogation au principe de repos dominical dans les commerces de détail, par décision du Maire. Ainsi, dans les établissements de commerce de détail où le repos hebdomadaire a lieu normalement le dimanche, ce repos peut être supprimé jusqu’à douze dimanches par année civile. Lorsque le nombre de ces dimanches excède cinq, la décision des communes métropolitaines doit être prise après avis conforme du Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation du principe de compensation financière du Budget Principal vers le Budget Annexe "Entreprises" pour l'occupation de locaux par des services administratifs du Conseil de Territoire Istres-Ouest Provence

Résumé

Certains services administratifs de la Métropole Aix-Marseille-Provence exerçant leurs missions sur le Territoire Istres-Ouest Provence et relevant du budget principal de la Métropole occupent les locaux affectés au budget annexe de la Métropole/CT5-Entreprises. Afin de respecter le principe d’équilibre budgétaire, il est proposé d'approuver le principe de l’occupation de locaux par des services administratifs de la Métropole Aix-Marseille-Provence ainsi que le principe du versement par le budget principal au budget annexe « Entreprises » d'une compensation financière au titre de cette occupation. Incidence financière : Le montant de la compensation financière s'élève à 238 107,06 euros T.T.C au titre de l’exercice 2019.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Opération d’aménagement "Parc d’activité Camp de Sarlier" à Aubagne- Bilan de la concertation

Résumé

Le présent rapport a pour objet de dresser un bilan favorable de la concertation relative à l’opération d’aménagement Parc d’Activité Camp de Sarlier à Aubagne. Dans le cadre de la mise en œuvre du projet Parc d’Activité de Camp de Sarlier, une concertation associant la population a été engagée. Les moyens de concertation mis en œuvre ont permis d’informer et d’associer les habitants. L’ensemble des remarques émises a été pris en compte ; des réponses ont été apportées et une attention particulière sera portée dans la poursuite des études opérationnelles. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur GAGNON Daniel

Objet

Approbation de la révision et de l'affectation de l'opération d'investissement "Médiathèque de Pertuis Equipements"

Résumé

La médiathèque de Pertuis répond au besoin du bassin de vie Pertuis Val de Durance et son objectif est aujourd'hui largement atteint avec à ce jour près de 8 300 adhérents. Aujourd’hui l'acquisition de mobilier, de machines outils pour l'atelier numérique, d'abonnements numériques, d’outils et de fournitures pour l'entretien du bâtiment conduisent à devoir augmenter l'autorisation de programme relative à l'opération. Incidence financière : 400 000 euros T.T.C. Montant final de l’AP : 1 390 000 euros T.T.C Déjà financé : 210 218,40 euros T.T.C. CP 2019 (DM2 compris) : 296 103 euros T.T.C. CP 2020 : 540 440 euros T.T.C. CP 2021 : 110 400 euros T.T.C. CP 2022 : 110 400 euros T.T.C. CP 2023 : 122 438,60 euros T.T.C.

Rapporteur : Monsieur GAGNON Daniel

Objet

Approbation de la révision et de l'affectation de l'opération d'investissement "Subvention grands opérateurs"

Résumé

La réalisation du programme de restauration des bâtiments de la Fondation du Camp des Milles, fondation reconnue d'utilité publique, consiste en des travaux d'aménagements intérieurs et extérieurs (création de nouveaux espaces muséographiques), un renforcement de l'accueil des publics scolaires et adultes. Incidence financière : Montant initial de l’AP : 420 000 euros T.T.C. Montant final de l’AP : 1 060 000 euros T.T.C. Déjà financé : 105 666,74 euros T.T.C. CP 2019 (DM2 compris) : 212 000 euros T.T.C. CP 2020 : 221 000 euros T.T.C. CP 2021 : 300 000 euros T.T.C. CP 2022 : 221 333,26 euros T.T.C.

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Approbation de la révision et de l'affectation de l'opération d'investissement toutes zones, études et petits travaux sur le Territoire du Pays d'Aix

Résumé

Pour la ZA Vitrolles, les travaux ont pour objet de réhabiliter les rues d'Espagne et de Bruxelles ; ces voies sont très fortement dégradées et soumises à un trafic poids lourds très important. Le programme comprend également la sécurisation des chemins piétons. Pour la ZA Venelles, les travaux consistent en la réalisation d'une voie nouvelle afin de desservir le secteur de Verdon. Incidence financière : 2 000 000 euros TTC. Montant final de l’AP : 3 000 000 euros T.T.C. Déjà financé : 227 405,22 euros T.T.C. CP 2019 (DM2 compris) : 625 000 euros T.T.C. CP 2020 : 1 000 000 euros T.T.C. CP 2021 : 500 000 euros T.T.C. CP 2022 : 500 000 euros T.T.C. Reste à financer : 147 594,78 euros T.T.C.

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Budget principal - Territoire du Pays d'Aix - Approbation de la révision de l'opération d'investissement "Voiries - études et travaux " et de son affectation

Résumé

Le Territoire du Pays d’Aix est compétent en matière de voirie ; les critères de voirie sont ceux hérités de la Communauté du Pays d’Aix à savoir : - Les voiries situées à l’intérieur des zones d’activités ; - Les voiries de contournement ; De plus , depuis le 1er janvier 2017, le Territoire a récupéré les voiries du département du Vaucluse transférées à la métropole. Afin d'intégrer des nouvelles opérations dans le cadre des conventions de gestions avec les communes, ou dans le cadre des Projets Urbains Partenariaux (PUP), il convient de redimensionner financièrement cette opération. Incidence financière : 5 000 000 euros T.T.C. Montant final de l’AP : 5 500 000 euros T.T.C. Déjà financé : 0 euros T.T.C. CP 2019 (DM2 compris) : 6 600 euros T.T.C. CP 2020 : 300 000 euros T.T.C. CP 2021 : 300 000 euros T.T.C. CP 2022 : 300 000 euros T.T.C. CP 2023 : 300 000 euros T.T.C. Reste à financer : 4 293 400 euros T.T.C.

Rapporteur : Monsieur BURLE Christian

Objet

Approbation de la création et de l'affectation de l'opération "Aide à la restructuration de caves coopératives" du Territoire du Pays d'Aix

Résumé

Ce projet d'aide à l'agriculture prend la forme d'un soutien en investissement à la restructuration ou à l'extension de caves coopératives du Territoire du Pays d'Aix. L'opération fait l'objet de cofinancements avec les partenaires publics tels que le Conseil Départemental 13, le Conseil Régional PACA mais également des fonds européens. Incidence financière : 250 000 euros T.T.C. CP 2020 : 50 000 euros T.T.C. CP 2021 : 50 000 euros T.T.C. CP 2022 : 50 000 euros T.T.C. CP 2023 : 100 000 euros T.T.C.

Rapporteur : Monsieur BURLE Christian

Objet

Approbation de la révision et de l'affectation de l'opération d'investissement "Pépinières jeunes agriculteurs - couveuses agricoles"

Résumé

Une réévaluation financière du projet comportant un hangar agricole, la réalisation d'un logement et de bureaux, la préparation et l'acquisition de tunnels froids, ainsi que l'acquisition de matériels agricoles conduit à une augmentation de 400 000 euros T.T.C. Incidence financière : 400 000 euros. Montant final de l’AP : 1 900 000 euros T.T.C. Déjà financé : 15 860,48 euros T.T.C. CP 2019 (DM2 compris) : 260 000 euros T.T.C. CP 2020 : 265 000 euros T.T.C. CP 2021 : 1 000 000 euros T.T.C. CP 2022 : 359 139,52 euros T.T.C.