Délibérations

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Réalisation d'une étude avec l'OCDE pour la relance et la résilience de la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

Au printemps 2020, le Monde a été plongé dans une crise sanitaire majeure sans précédent avec la moitié de la population mondiale confinée entrainant de graves conséquences économiques et sociales : chômage, faillites, baisse du pouvoir d’achat, urgences alimentaires, isolement des plus fragiles, violences domestiques, détresse psychologique… Face à cette crise profonde et probablement durable s’ajoutant à la crise écologique et énergétique, des solutions nouvelles doivent être trouvées. Il est plus que jamais primordial d’asseoir les stratégies de relance et de résilience sur des données solides, une analyse des politiques publiques tournée vers l’avenir, et des bonnes pratiques internationales qui font leurs preuves dans des métropoles comparables. Grâce à son expertise internationale, l’OCDE (Organisation de Coopération et de Développement Economique) peut accompagner ces gouvernances. En effet, au sein du Centre de l’OCDE pour l’Entrepreneuriat, les PME, les Régions et les Villes, la Division des villes, des politiques urbaines et du développement durable a plus de 20 ans d'expérience en matière de soutien aux pouvoirs publics au niveau local, métropolitain et national pour assurer un développement urbain intelligent, durable et inclusif. Dans ce contexte, l’OCDE souhaite mettre en œuvre un programme de travail « pour la relance et la résilience de la Métropole Aix-Marseille-Provence ». Le programme de travail, incluant l’atelier international d’échange et la note stratégique, est prévu sur une durée de 6 mois à compter de la signature de l’accord. L’accord prendra fin le 01/07/2021. Incidence financière : 80 000 € TTC

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation d'une convention avec la Préfecture des Bouches-du-Rhône relative à la transmission électronique des actes en matière de gestion des ressources humaines

Résumé

La Métropole s’engage dans une démarche de dématérialisation via la signature de la convention-type entre le « représentant de l’État » et la Métropole souhaitant procéder à la transmission électronique des actes en matière de gestion des ressources humaines soumis au contrôle de légalité et/ou à une obligation de transmission au représentant de l’État. Cette démarche fondée sur le volontariat des collectivités, souple et adaptée à leurs attentes, avec choix du calendrier sauf pour les collectivités soumises à l'obligation de transmission conformément aux articles 107-III et 128 de la loi NOTRe. Démarche protectrice de l’environnement : la dématérialisation permet de faire face à la croissance du nombre d’actes et à l’augmentation de leur volume. Incidence financière : 15 000 euros.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation d'une convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage pour l'opération d'aménagement par la commune de Rousset des réseaux humides de la rue du Farageon - Abrogation de la délibération n°DEA 013-7555/19/BM du Bureau de la Métropole du 19 décembre 2019

Résumé

Il s'agit de soumettre à l'approbation du Bureau de la Métropole une convention de Transfert Temporaire de Maîtrise d'Ouvrage avec la commune de Rousset pour la réalisation de travaux sur les réseaux humides dans le cadre de l'aménagement de la rue du Farageon. Incidence financière : Ces aménagements impliquent par conséquent des dépenses estimées à : - pour la compétence eau potable : 76 000 euros HT. - pour la compétence eaux usées : 22 300 euros HT. - pour la compétence eaux pluviales : 36 400 euros HT. Une subvention est sollicitée auprès du Département des Bouches-du-Rhône à hauteur de 107.760 euros HT (80%).

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Dispositif de recrutement par la voie de l’apprentissage - Additif N°2

Résumé

Le dispositif de recrutement par la voie de l’apprentissage a été mis en place dans tous les territoires de la Métropole et répond à un besoin et à une volonté de transmission des savoirs dans une logique prospective de qualification des jeunes, de valorisation par la transmission des savoirs des agents, d’évolution des métiers et des effectifs de la Métropole. Ces apprentis préparent des diplômes allant du CAP au niveau Bac + 5 et sont affectés dans des directions opérationnelles et fonctionnelles et se voient attribué un maître d’apprentissage. La collectivité prend en charge le coût de la formation des apprentis dans les centres et établissements de formation qui les accueillent. En contrepartie, elle bénéficie de l’exonération des charges patronales de sécurité sociale et d’une aide unique du Conseil Régional. Le montant des salaires est fixé en fonction de l’âge, du diplôme et de l’année de préparation du diplôme. Sur la base du travail engagé entre le Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique et la Métropole, un plan d’action prévisionnel est établi dans le cadre du dispositif lié à l’apprentissage et intégré au cadrage budgétaire. Incidence financière : 94 990 euros.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation d'une convention de maîtrise d'ouvrage déléguée relative à la réalisation de travaux pluviaux pour l'année 2020 sur la commune de Gardanne

Résumé

Il s'agit de soumettre à l'approbation du Bureau Métropolitain une convention de Maîtrise d'Ouvrage Déléguée avec la commune de Gardanne pour des travaux d'eaux pluviales. Ces travaux consistent à la réfection, la création et l'aménagement du réseau ou d'équipements pluviaux localisés dans différentes rues de la commune dans le cadre de la lutte contre les inondations ou de mise en sécurité du réseau pluvial. Incidence financière : Le montant total des travaux s’élève à 115 000 euros TTC. Une subvention est sollicitée auprès du Département des Bouches-du-Rhône à hauteur de 76.666,66 euros HT (80%).

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation d'une convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage avec la commune d'Aix-en-Provence pour l'aménagement de l'entrée de ville d'Aix-en-Provence - Avenue De Lattre de Tassigny - Phase II

Résumé

Dans le cadre de la requalification de l'entrée de ville d'Aix-en-Provence – Avenue de Lattre de Tassigny – Phase II, il est aujourd'hui proposé de mettre en œuvre une convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et la Commune d’Aix-en-Provence afin de permettre à la commune d’Aix-en-Provence de réaliser les travaux pour le compte de la Métropole. Incidence financière : Le montant de l’opération d’entrée de ville s’élève à 450 000 euros TTC.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Indemnisation de tiers victimes de dommages matériels

Résumé

L’objet du rapport est d’approuver les indemnisations à verser aux usagers qui ont subi des dommages matériels par suite d’un défaut d’entretien d’un ouvrage public ou en raison d’un dysfonctionnement du service public. Le montant global des indemnisations est de 16 905,93 euros concernant 8 dossiers.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Renouvellement de l'adhésion de la Métropole Aix-Marseille-Provence à l'Agence Départementale d'Information sur le Logement des Bouches-du-Rhône (ADIL 13)

Résumé

L’ADIL est un acteur incontournable en matière d’habitat – logement à travers les différentes missions qu’elle mène comme le conseil gratuit aux habitants, l’observation du fonctionnement du marché du logement et de l’habitat et les formations qu’elle dispense. A ce titre, la Métropole souhaite adhérer à l'ADIL, structure reconnue en la matière et qui intervient déjà depuis de nombreuses années sur le territoire métropolitain. Il est précisé que l'adhésion des collectivités, dont la Métropole, n'est pas soumise au paiement d'une cotisation. Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Attribution d’une subvention à l’association ADIL des Bouches du Rhône au titre de l’exercice 2020 - Approbation d’une convention annuelle d’objectifs

Résumé

L’ADIL est un acteur incontournable en matière d’habitat – logement à travers les différentes missions qu’elle mène comme le conseil gratuit aux habitants, l’observation du fonctionnement du marché du logement et de l’habitat et les formations qu’elle dispense. A ce titre, et après avoir adhéré à cette structure, la Métropole et l’ADIL souhaitent répondre aux besoins des habitants en mettant en œuvre un programme d’action défini dans une convention annuelle d’objectifs. Incidence financière : Montant de la participation pour 2020 : 510 000 euros.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation d'un avenant portant prorogation de la convention d’utilisation de l’abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) du Contrat de Ville du Conseil de Territoire du Pays Salonais

Résumé

Cette délibération a pour objet de proroger de 2 ans, soit jusqu’au 31 décembre 2022, la durée de la convention d’utilisation de l’abattement de la TFPB et donc la période d’application de l’abattement de 30% prévu par l’article 1388 bis du Code Général des Impôts au profit des logements locatifs sociaux situés dans les quartiers prioritaires de la Politique de la Ville (QPV) pour les bailleurs sociaux. Ledit abattement va permettre de compenser les surcoûts de gestion liés aux besoins des quartiers prioritaires, par le déploiement d’un programme d’actions pour l’amélioration du cadre de vie des locataires. Incidence financière : Sans.