Délibérations

Objet

Acquisition à titre gratuit et onéreux auprès de Monsieur VICENDONE du Syndic "Trèfle Immo Services", représentant la Copropriété "La Ponsarde 3" d'une bande de terrain en vue de l'élargissement du Chemin de la Ponsarde à Marignane.

Résumé

L'acquisition d'une bande de terrain de 426 m² dont 343 m² à titre gracieux et 83 m² moyennant 14 000 euros à détacher de la parcelle cadastrée Section BP N° 35 en nature de terrain nu, permettra par son intégration dans le domaine public, l'élargissement du Chemin de la Ponsarde, tel que prévu dans le Plan Local d'Urbanisme de la Commune de Marignane.

Rapporteur : Monsieur TALAZAC Maurice

Objet

Cession à titre onéreux d'une bande de terrain issue du domaine public routier communautaire déclassé au profit de Monsieur et Madame DRAYE - chemin du Baguier Commune de La Ciotat

Résumé

Par délibération n° VOI 7/837/CC en date du 9 octobre 2006, Marseille Provence Métropole a approuvé le déclassement du domaine public routier communautaire d'une bande de terrain de 136 m² en nature de délaissé de voirie. Il s'agit pour Marseille Provence Métropole de céder en pleine propriété à Monsieur et Madame DRAYE, seuls riverains mitoyens l'emprise considérée moyennant la somme de 820 Euros (huit cent vingt Euros) conformément à l'avis des services du Domaine.

Rapporteur : Monsieur TALAZAC Maurice

Objet

Acquisition à titre gratuit auprès de la Ville de Marseille de différents biens sis au 4, 6, 8 et 10 rue Louis Rège 8ème arrondissement, en vue de la réalisation de la liaison rue Louis Rège avenue Arthur Scott

Résumé

Par délibération n° VOI 15/996/BC du 18 décembre 2006, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole avait approuvé la convention par laquelle la Ville de Marseille s'engageait à céder gratuitement à la Communauté Urbaine un ensemble de parcelles, nécessaire à l'aménagement de la rue Louis Rège. Il s'agit pour Marseille Provence Métropole d'annuler la délibération n°15/996/BC du 18 décembre 2006 et d'approuver le nouveau protocole modifiant les acquisitions.

Rapporteur : Monsieur TALAZAC Maurice

Objet

Cession onéreuse à Marseille Aménagement d'une parcelle de terrain sise angle du Bd Jacquand et de la rue du Rouet, en vue du Plan d'Aménagement de la ZAC du Rouet à Marseille 8ème arrondissement

Résumé

Par délibération du conseil Municipal de la Ville de Marseille dans sa séance du 19 juillet 1999, a été approuvé la réalisation de l'opération dite "ZAC DU ROUET" conformément aux dispositions des articles L 3111,1 et suivants du Code de l'Urbanisme. Par ailleurs, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole a confié à Marseille Aménagement par avenant n° 1 notifié en date du 2 février 2002 au mandat initial n° 00611 notifié en date du 1er décembre 2000, la mission d'acquisition des biens nécessaires à l'élargissement de la rue Rège, mitoyenne de la ZAC DU ROUET;

Rapporteur : Monsieur ASSANTE Robert

Objet

Marché 06/094 - Maintenance des conteneurs étanches métalliques destinés au transport ferroviaire ou routier des déchets. Résiliation du marché

Résumé

Le marché n°06/094 relatif à la maintenance des conteneurs étanches métalliques destinés au transport ferroviaire ou routier des déchets a été notifié à l'entreprise Provence Recyclage le 31 juillet 2007, pour une durée de trois ans. Cependant, l'entreprise n'effectuant pas les prestations prévues au marché, malgré la mise en demeure de MPM, il convient, en application de l'article 28.1.e du CCAG fournitures courantes et services, de résilier le marché aux torts du titulaire, sans indemnité, afin de pouvoir relancer une procédure.

Rapporteur : Monsieur ASSANTE Robert

Objet

Réaménagement des voies ferrées du centre de stockage des déchets de la Crau - Approbation du marché

Résumé

Par délibération DPEA 16/902/B du 22 décembre 2005, le Bureau de la Communauté a approuvé le lancement d'un appel d'offres ouvert ayant pour objet le réaménagement des voies ferrées du CSD de la Crau et le dossier de consultation des entreprises correspondant. Ce réaménagement des voies ferrées est en effet indispensable à la poursuite de l'exploitation du centre de stockage des déchets. La commission d'appel d'offres du 26 septembre /2007 a retenu l'offre de l'Entreprise VOSSLOH IS/TP PROVENCE pour un montant de 959 004,61 euros HT Il est donc proposé au Bureau d'approuver le marché et d'autoriser Monsieur le Président de la Communauté Urbaine ou son représentant à le signer, ainsi que tout document nécessaire à son exécution.

Rapporteur : Monsieur ASSANTE Robert

Objet

Marché n°05/176 relatif au prolongement du siphon de la Pounche sur le canal de Marseille à Allauch - Annulation de la délibération n°DPEA 24/422/B du 3 mai 2007 - Approbation d'un protocole transactionnel

Résumé

La réalisation spécifique d'une pièce d'un diamètre de 2 900 mm réalisée sur place, dans un temps contraint de 4 jours a occasionné des suggestions supplémentaires pour l'entreprise. Ces travaux supplémentaires conduisent à une augmentation de montant de Marché. Le montant proposé par l'entreprise de 101 935,08 euros TTC a été négocié à 17 940 euros TTC. Cette réclamation a été négociée et le maître d'ouvrage a retenu le montant de 17 940 euros TTC correspondant aux heures supplémentaires. Une délibération DPEA n°24/422/B a été présentée au bureau du 3 mai 2007 afin de faire approuver le protocole transactionnel relatif à ces travaux supplémentaires ; toutefois, ce protocole présentant des anomalies dans sa rédaction qui correspond à celle d'un avenant (référence au marché indiquant son montant initial et son nouveau montant), il convient de reprendre sa formulation. En conséquence, il est nécessaire d'annuler la délibération DPEA n°24/422/B du 3 mai 2007 et de la remplacer par la présente. Il convient donc de délibérer sur le protocole transactionnel annexé au présent rapport afin de régler les sommes dues à ladite société.

Rapporteur : Monsieur ASSANTE Robert

Objet

Prestations de réparations de carrosserie et travaux annexes de mécanique sur les véhicules dont le PTAC est supérieur à 3,5 tonnes de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole - Approbation du marché

Résumé

La délibération DPEA 07 221BC a autorisé le lancement d'une procédure d'appel d'offres ouvert relatif à des prestations de réparations de carrosserie et travaux annexes de mécanique sur les véhicules dont le PTAC est supérieur à 3,5 tonnes de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole sur la base du dossier de Consultation des Entreprises correspondant. Ce marché est à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des Marchés Publics. Le montant minimum annuel des prestations qui seront commandées est fixé à 30 000 euros H.T. Le nombre maximum annuel des prestations qui seront commandées est fixé à 120 000 euros H.T. La durée du marché est fixée à un an avec possibilité de reconduction expresse pour trois périodes d'un an sans que la durée totale ne puisse excéder quatre ans. La Commission d'Appel d'Offres, au cours de sa séance du 05 septembre 2007, a retenu l'offre de l'entreprise DEL ROSSO. Le montant du détail quantitatif estimatif de son offre est de 45 672 euros HT. Il est donc proposé d'approuver le marché et d'autoriser Monsieur le Président de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole ou son représentant à le signer, ainsi que tout document nécessaire à son exécution.

Rapporteur : Madame SERVANT Danielle

Objet

Grand Projet de Ville - Projet d'aménagement de Plan d'Aou/St Antoine/la Viste - Réalisation de la rue des Malouins à Marseille (15ème) - Approbation de l'avenant n°3 à la convention de mandat confiée à la Société Erilia

Résumé

Pour des raisons indépendantes du mandataire, le délai de 48 mois prévu à la convention de mandat du 19 octobre 2001 pour livrer l'ouvrage n'a pu être respecté, alors même que la durée du mandat est toujours valide. En effet, la mise en place d'une convention de renouvellement urbain sur le site Plan d'Aou/ St Antoine/ La Viste et la négociation du plan de relogement avec les habitants d'immeubles démolis ont arrêté l'opération pendant de longs mois. La réalisation de la voie est maintenant conditionnée à la construction d'immeubles de logements qui la borderont. C'est pourquoi l'avenant n°3 qui vous est proposé aujourd'hui, proroge le délai de l'ouvrage initial jusqu'au quitus de l'opération sans incidence financière sur le montant de la convention.

Rapporteur : Monsieur ASSANTE Robert

Objet

Maintenance, suivi et contrôle des installations de captage, collecte et traitement du biogaz au centre de stockage des déchets de La Crau- Approbation du marché.

Résumé

Par délibération DPEA 8/133/BC du 26/03/07, le Bureau de la Communauté a approuvé le lancement d'un appel d'offres ouvert ayant pour objet la maintenance de l'intégralité du réseau de captage afin d'optimiser les performances de l'extraction du biogaz en vue d'une future valorisation du gisement, sur la base du Dossier de Consultation des Entreprises correspondant. Le marché est à bons de commande en application de l'article 77 du Code des Marchés Publics avec : - un montant triennal minimum de 150 000 euros HT , - un montant triennal maximum de 400 000 euros HT. La Commission d'Appel d'Offres, au cours de sa séance du 19 septembre 2007, a retenu l'offre l'entreprise L.E.S. pour un montant de 202 677 euros HT Il est donc proposé au Bureau d'approuver le marché et d'autoriser Monsieur le Président de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole ou son représentant à le signer, ainsi que tout document nécessaire à son exécution.