Délibérations

Rapporteur : Monsieur TOURRET Jean-Louis

Objet

ZAC des Florides à Marignane - Acquisition à titre onéreux d'un terrain, propriété de Monsieur MORIN Denis

Résumé

L'acquisition de la parcelle cadastrée Z N° 93 - Quartier FLorides sur la commune de Marignane en nature de terrain nu, pour un montant de 53 636 euros permettra à la Communauté Urbaine de s'assurer de la maîtrise foncière des terrains nécessaires à l'aménagement de la ZAC FLorides à Marignane.

Rapporteur : Monsieur ASSANTE Robert

Objet

Rénovation des couloirs et des cages d'escaliers de l'Immeuble Vernet à Marseille (8ème arrdt) - Lancement d'un Appel d'Offres - Approbation du Dossier de Consultation des Entreprises

Résumé

Depuis le 20 novembre 2001, un contrat de bail est exécutoire entre MPM et la Société Edissimo pour une durée totale de 9 ans. L'immeuble Vernet sis 27 Bd Joseph Vernet 13008, propriété de la Société Edissimo est occupé par le personnel de la Direction de l'Eau et de l'Assainissement. L'article 6 de ce contrat stipule que les travaux d'entretien sont à la charge de l'occupant et l'article 9 que les travaux de peinture et moquette seront réalisés en totalité tous les 5 ans par MPM. La rénovation des sols autres que moquette fait aussi partie des taches à réaliser. Ces obligations sont complétées par la nécessité d'assurer des conditions d'hygiène et de propreté correctes au personnel de la Communauté Urbaine. Le délai d'exécution du marché est trois mois maximum.

Rapporteur : Monsieur TALAZAC Maurice

Objet

Acquisition à titre gratuit d'un terrain en vue de l'aménagement du Chemin de la Ponsarde à Marignane - Propriété de la Copropriété "Les Jardins de la Ponsarde" réprésentée par Madame MOREAU.

Résumé

L'acquisition à titre gratuit de deux bandes de terrain de 759 m² et 100 m² à détacher de la parcelle cadastrée Section BP N° 38 en nature de terrain nu permettra par son intégration dans le domaine public, l'aménagement du Chemin de la Ponsarde à Marignane.

Rapporteur : Monsieur TALAZAC Maurice

Objet

Acquisition à titre gratuit et onéreux auprès de Monsieur et Madame MANTEGNA d'une bande de terrain en vue de la création d'une voie sise Les Beugons Centre à Marignane.

Résumé

La régularisation de la cession gratuite de 64,60 m² au titre d'un permis de construire et la cession complémentaire à titre onéreux d'une bande de terrain de 162 m² environ pour un montant de 27 570 euros permettront la création de la voie urbaine sise les Beugons Centre, prévue dans le Plan Local d'Urbanisme de la Commune de Marignane.

Rapporteur : Monsieur TOURRET Jean-Louis

Objet

ZAC des FLorides à Marignane - Acquisition à titre onéreux d'un terrain, propriété de Madame Rosalie PALOMAR Veuve URBANO

Résumé

L'acquisition de la parcelle cadastrée Section Z N° 82 - Quartier Florides sur la commune de Marignane en nature de terrain nu pour un montant de 16 744 euros permettra à la Communauté Urbaine de s'assurer de la maîtrise foncière des terrains nécessaires à l'aménagement de la ZAC Florides.

Rapporteur : Monsieur TOURRET Jean-Louis

Objet

ZAC des Florides à Marignane - Acquisition à titre onéreux d'un terrain, propriété de Mademoiselle RIBE Léone

Résumé

L'acquisition de la parcelle cadastrée Section Z N° 54 - Quartier Florides sur la Commune de Marignane en nature de terrain nu pour un montant de 25 033,20 euros, permettra à la Communauté Urbaine de s'assurer de la maîtrise foncière des terrains nécessaires à l'aménagement de la ZAC Florides.

Rapporteur : Monsieur TALAZAC Maurice

Objet

Acquisition à titre onéreux auprès de Monsieur et Madame MULE - Réaménagement des Boulevards de la Lombarde et Jean Moulin à Saint Victoret

Résumé

L'acquisition d'une bande de terrain de 118 m² auprès de Monsieur et Madame MULE pour un montant de 6 000 euros permettra le réaménagement des Boulevards de la Lombarde et Jean Moulin à Saint-Victoret.

Rapporteur : Monsieur ASSANTE Robert

Objet

Contrôle annuel des compte des délégataires de l'Eau et de l'Assainissement délégué et missions complémentaires d'assistance financière - Approbation du marché

Résumé

Par délibération n° 10/891/B en date du 24 novembre 2006, le bureau de la Communauté a approuvé le lancement de l'appel d'offres ouvert relatif au contrôle annuel des comptes du Service de l'Eau et de l'Assainissement délégué et missions complémentaires d'assistance financière. Cela consiste : à faire contrôler les comptes présentés par les différents délégataires des services de l'Eau et de l'Assainissement à la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole à partir de l'exercice 2006. Ces contrôles ont été réalisés les années précédentes dans le cadre de MAPA. Les exercices 2001à 2003 ont été traités. Les contrôles des années 2004 et 2005 sont en cours ; à exécuter des missions complémentaires d'assistance financière et conseils telles que "les politiques tarifaires" simulation et projection sur les capacités d'iinvestissement, " assistance technique et conseil juridique sur les aspects comptables en vu de négociation financière et réalisation d'avenants ou contrats. "Les procédures d'amortissement, de récupération de TVA. La commission d'appel d'offres, au cours de la séance du 26 septembre 2007 a retenu l'offre du groupement d'entreprises ORFIS/G2C pour un montant de 150 400 euros HT, soit 179 878,40 euros TTC

Rapporteur : Monsieur TALAZAC Maurice

Objet

Acquisition à titre gratuit d'une bande de terrain auprès de la SCI SANCHEZ, représentée par Monsieur Sanchez - Diaz en vue de l'aménagement de la Rue des Gavots à Gignac La Nerthe

Résumé

L'acquisition à titre gratuit d'une emprise totale de 701 m² à détacher des parcelles cadastrées Section BI N° 26 et 27 en nature de terrain non bâti est nécessaire à l'aménagement de la Rue des Gavots à GIGNAC LA NERTHE.

Rapporteur : Monsieur ASSANTE Robert

Objet

Fourniture et maintenance de bacs roulants pour déchets ménagers sur le territoire communautaire - Approbation du marché.

Résumé

Par délibération DPU n°07/091 du 26 Mars 2007, le Bureau de la Communauté a approuvé le lancement d'un appel d'offres ouvert relatif à la fourniture et la maintenance de bacs roulants pour déchets ménagers sur le territoire de la Communauté Urbaine Marseille sur la base du Dossier de Consultation des Entreprises correspondant. L'appel d'offres a fait l'objet de l'Avis d'Appel Public à la Concurrence n°2007/088 La Commission d'Appel d'Offres, au cours de la séance du 26 septembre 2007, a retenu l'offre de l'entreprise CITEC ENVIRONNEMENT pour un montant du détail estimatif de 806 089,30 euros H.T. par an. Ce marché aura une durée d'exécution de un an (1) à compter de la notification, renouvelable expressément chaque année sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 (quatre) ans. Il est donc proposé au Bureau d'approuver le marché et ce nouveau titulaire