Délibérations

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation de l'avenant n°1 à la convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage pour la réalisation, par la commune du Puy-Sainte-Réparade, de l'opération d'aménagement des réseaux de l'avenue du Luberon

Résumé

Il s'agit d'approuver un avenant à la convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage n°17/1412 pour la réalisation, par la commune du Puy-Sainte-Réparade, d'aménagements sur les réseaux de l'avenue du Luberon afin de prendre en compte des ajustements de répartition des montants entre compétences communales et métropolitaines, mais aussi de la répartition entre les différentes compétences relevant de la Métropole. Incidence financière : L'enveloppe globale de la convention est ainsi portée de 1.159.000,00 euros HT à 942.695 euros HT, soit une diminution de 19%. Cette opération bénéficie d'une subvention perçue par la Commune représentant 39,9 % du montant des travaux. La quote-part de subvention correspondant aux travaux objet de la présente convention s’élève à 376.135,31 euros.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Demande de subvention pour une action spécifique auprès de la Région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur concernant le financement et la mise en œuvre d'une phase de préfiguration de la Smart Métropole

Résumé

Conformément aux orientations stratégiques de l’Agenda du Développement Economique et l’Agenda du Numérique, la Métropole porte un ensemble d’actions dans le champ de la Smart City. Le Conseil régional a lancé un appel à manifestation d’intérêt « Sud Smart Territoires » visant à accélérer des projets dans ce domaine qui fait ainsi écho aux objectifs métropolitains. La Métropole a répondu à cet AMI en déposant un projet consistant à pré-industrialiser le déploiement d’infrastructures et services numériques intelligents (Smart City) au sein de communes pilotes et en couvrant trois cas d’usages. Le présent rapport vise à approuver le projet et autoriser la demande de subvention en investissement afférente, au projet auprès de la Région Sud. Incidence financière : 160 000 euros en investissement sur deux années. Co-financement : A part égal de la Région et de la Métropole et à hauteur de 80 000 euros HT. La Métropole mobilisera par ailleurs une enveloppe de 40 000 euros en fonctionnement à travers la valorisation du temps homme passé sur le projet.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Demande de subvention relative au financement de l'opération "Etude de faisabilité concernant l’extension du tramway de Marseille vers le boulevard National - Arenc - Belle de Mai"

Résumé

La Métropole engage les études préalables pour l’extension du réseau de tramway sur Marseille. Ce projet a vocation à compléter le réseau de tramway et métro dans un secteur actuellement déficitaire et sur lequel des projets majeurs sont attendus dans les prochaines années. Il intégrera également le traitement des modes actifs sur un itinéraire commun ou alternatif au tramway, afin de couvrir les destinations identiques au tramway et l’accessibilité à celui-ci. Le démarrage prévisionnel de cette étude est prévu pour le troisième trimestre 2020. Elle se déroulera sur 24 mois. Incidence financière : Coût de l’opération 250 000 euros : Caisse des Dépôts et Consignations/Banque des Territoires: 30 000 euros /Etat/Projet Partenarial d’Aménagement du centre-ville : 135 416,67 euros dont : 84 583,33 euros à la charge de la Métropole. Co-financement : Caisse des Dépôts 30 000 euros. Etat/PPA 135 416,67 euros.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation de l'avenant n°1 à la convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage déléguée avec la commune du Puy-Sainte-Réparade pour l'ajustement de l'enveloppe des travaux situés à Saint Canadet

Résumé

Il s'agit de soumettre à l'approbation du Bureau Métropolitain un avenant à la convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage n°17/1416 pour la réalisation, par la commune du Puy-Sainte-Réparade, de la restructuration des réseaux humides à Saint-Canadet. Cet avenant a pour objet l'adaptation de la convention aux travaux qui apparaissent nécessaires à l'issue de la phase études. Incidence financière : L'enveloppe globale de l'opération est ainsi réduite de 413.333,33 euros HT à 234.881 euros HT, soit une diminution globale de 43 %.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Attribution d'une subvention à l'association La Fabulerie pour l'organisation du projet "Fabrique numérique/Maison Micro-folie/Lab numérique itinérant" - Approbation d'une convention

Résumé

Le projet 2020 de La Fabulerie de Maison Micro-Folie/ Lab numérique itinérant inaugure un réseau qui permet des allers retours entre la ville centre et les communes les plus reculées de la Métropole participant ainsi à la construction culturelle et numérique du territoire Aix-Marseille-Provence. Incidence financière : BP 2020 de l’action : 447 889 euros. Subvention proposée : 12 000 euros.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation d'un protocole transactionnel avec les sociétés SPIE Batignolles Valerian - SPIE Batignolles Malet - Mediae relatif aux travaux de réfection sur le pôle d'échange de Plan d'Aillane

Résumé

Le pôle d’échange de Plan d’Aillane a été livré fin 2013. En 2014 des fissures sont apparues sur le site. Une expertise a été diligentée et après négociations le montant global du sinistre est arrêté à la somme de 506 372,54 euros. Un protocole transactionnel est proposé entre la Métropole, les entreprises et leurs assurances respectives afin de régler ce litige. La Métropole versera la somme de 315 776,99 euros aux entreprises pour effectuer les travaux de remise en état après avoir perçu par les compagnies d’assurances ce même montant de 315 776,99 euros au titre des indemnités. Le restant du prix en charge par les entreprises et les assurances s’élève à : 190 595.55 euros. Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Demande de subvention relative au financement de l'opération " Etudes d'opportunité et de faisabilité concernant la création d'une plateforme mixte ferroviaire multi-usages pour les transports en commun entre Aix-en-Provence (gare ferroviaire), le pôle d’activités d’Aix-en-Provence et la Duranne "

Résumé

La Métropole engage des études qui s'inscrivent en cohérence avec le projet de Plan de Déplacement Urbain. L’étude envisagée a comme objectif d’étudier des solutions alternatives pour favoriser la circulation des transports en commun et en particulier sur les infrastructures existantes sous utilisées. En effet, la ligne ferroviaire Aix-en-Provence / Rognac est actuellement utilisée pour un trafic ponctuel de fret ferroviaire. En attendant une réouverture au trafic voyageur attendu à long terme, l’étude doit déterminer les conditions d’une cohabitation entre le transport de voyageurs en bus ou cars et le fret ferroviaire. Incidence financière : Coût de l’opération 108 300 euros dont 82 300 euros à la charge de la Métropole. Co-financement : Caisse des dépôts et consignations / Banque des Territoires : 26 000 euros.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation d'une convention d'application "urbanisme commercial, commerce de proximité " avec la Chambre de Commerce et d’Industrie Aix-Marseille-Provence pour l’année 2020

Résumé

La Métropole Aix-Marseille Provence et la CCI Aix Marseille Provence ont signé le 5 mai 2020 une convention-cadre afin de renouveler leurs efforts pour accélérer le développement économique du territoire avec un principe de déclinaison opérationnelle de cette convention-cadre en conventions spécifiques propres à chaque action ou groupe d’actions. La convention d’application « urbanisme commercial et commerce de proximité » pour l’année 2020 prévoit un volet « appui-conseil aux services de la Métropole » et un volet « appui-conseil aux communes métropolitaines ». Incidence financière : 60 000 euros.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Demande de subvention de fonctionnement relative à l’opération Gestion d’un site du Conservatoire du Littoral : programmation de gestion du Pourra 2020

Résumé

Depuis 2011, le Pays de Martigues assure la gestion de l’étang du Pourra, dans le cadre d’une concertation de gestion avec le propriétaire, le Conservatoire du Littoral. Les orientations de gestion du site du Pourra en 2020 fixées dans le plan de gestion s’articulent autour de la gestion, de l’entretien, des travaux d’aménagement, des études, des suivis des espèces et de l’accueil du public. Incidence financière : Le coût total de l’opération est de 25 000 euros TTC dont 15 000 euros à la charge de la Métropole. Le montant sollicité auprès de chacun des partenaires financiers Région Provence-Alpes-Côte d’Azur et Départemental des Bouches-du-Rhône pour l’opération de gestion, surveillance et entretien du site est de 5 000 euros, soit 10 000 euros TTC au total.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Attribution d’une subvention à l’Association Forêt Méditerranéenne pour l’organisation d'une journée technique sur le terrain dans le cadre du cycle "Agro-sylvo-pastoral en forêt méditerranéenne" - Approbation d'une convention

Résumé

Cette association organisera fin 2020 une journée technique sur le terrain dans le cadre du cycle "Agro-sylvo-pastoral en forêt méditerranéenne" et sollicite la participation financière de la Métropole. Les résultats de ce cycle de réflexion mené par l’Association Forêt Méditerranéenne viendront compléter les travaux menés par la Métropole Aix-Marseille-Provence et la Chambre d’Agriculture des Bouches-du-Rhône dans le cadre du Contrat de Coopération signé en décembre 2019 et en cours de réalisation. Incidence financière : Le coût de cette journée est évalué à 17 500 euros. La participation financière de la Métropole Aix-Marseille-Provence est sollicitée à hauteur de 8 000 euros soit 45,71 % du coût de cette opération. Co-financement : Financement de la Région Sud (1000 euros) et la Direction Régionale de l’Agriculture, l’Alimentation et la Forêt (DRAAF) (5000 euros).