Délibérations

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Budget Annexe de l'Assainissement - Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement relative à la réduction des enclaves unitaires boulevard de la Blancarde et rue Saint Bruno à Marseille

Résumé

Des enclaves unitaires dans le quartier de la Blancarde dans le 4ème arrondissement de Marseille contribuent à la pollution des eaux du Jarret. Cette opération consiste à raccorder les réseaux sanitaires situés en amont des enclaves unitaires du boulevard de la Blancarde et de la rue Saint Bruno sur le collecteur périphérique. Cela contribuera à une meilleure séparativité des réseaux et participera à l’amélioration des eaux littorales de la baie du Prado par temps de pluie. Incidence financière : Budget Annexe Assainissement. : 500 000 euros H.T création opération. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur BRAMOULLÉ Gérard

Objet

Présentation du rapport du délégataire de service public pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau de communications électroniques à Très Haut Débit sur le Territoire du Pays d'Aix

Résumé

Le rapport annuel 2018 de CAPAIX CONNECTIC est positif pour le troisième exercice consécutif, le chiffre d’affaires total de 2018 réalisé est de 3 844 000 euros, soit avec une légère augmentation de 1,7% par rapport à l’exercice précédent. L’année 2018 conforte le bon démarrage constaté depuis 2016 avec 14% de contrats en plus signés sur 2018 par rapport à 2017. Toutefois compte tenu de la baisse tarifaire, l’évolution du chiffre d’affaires n’est pas proportionnelle à la croissance des contrats signés. Dans le cadre de cette délégation de service public de type concessif pour une durée de 20 ans, l’établissement et l’exploitation du réseau ont été confiés à la société adhoc CAPAIX CONNECTIC, issue du groupement Eiffage/LD Collectivités. Ces missions de service public ont été prises en charge par le délégataire, à ses risques et périls. Incidence financière : Pas d’incidence financière directe.

Rapporteur : Monsieur MERY Xavier

Objet

Approbation de la révision et de l'affectation de l'opération d'investissement "Résorption Habitat Insalubre Saint Mauront Gaillard - Marseille"

Résumé

Cette opération a pour objectif la reconstruction d’un parc habitat de 120 à 130 logements dont au moins 110 logements sociaux, ainsi que la requalification des voies et réseaux, l’amélioration de la desserte et l’aménagement d’espaces publics. L’augmentation du budget travaux (démolition et travaux de VRD en hausse) nécessite de réviser l’opération d’investissement. Incidence financière : Montant AP Initiale : 2 000 000 euros T.T.C. Montant révision : 1 000 000 euros T.T.C. Montant AP après révision : 3 000 000 euros T.T.C.

Rapporteur : Madame FRUCTUS Arlette

Objet

Approbation de la révision et de l'affectation de l'opération d'investissement "Création aires d'accueil des gens du voyage"

Résumé

Sur le Territoire Marseille Provence, le schéma départemental impose la production de 190 places assortie d’une aire de grand passage. Vont être engagées les aires de Gignac et les aires prescrites sur l’aire de Marseille-Allauch-Plan-de-Cuques, sur la commune de Gémenos ainsi que l’aire de grand passage (4 ha) sur la commune de Marseille. A ce titre, il convient de réviser l’opération d’investissement correspondante. Incidence financière : Montant AP initiale : 12 000 000 euros H.T. Montant révision : 3 200 000 euros H.T. Montant AP après une révision : 15 200 000 euros H.T. CP 2020 : 418 000 euros H.T.

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Budget Annexe de l'Assainissement - Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement pour l’extension du réseau d’assainissement dans le quartier Fontsainte à La Ciotat

Résumé

Le quartier de Fonsainte à La Ciotat est classé en zone d’assainissement collectif. Une douzaine de parcelles situées sur la frange littorale ne sont toujours pas raccordables compte tenu de la configuration des voies et de l’implantation du réseau d’assainissement public existant. Pour éviter tous rejets vers le milieu marin et garantir la qualité des eaux de baignade, il est nécessaire de compléter le réseau existant dans ce secteur. Il convient de procéder à la création de l’opération d’investissement pour l’extension du réseau d’assainissement dans le quartier Fontsainte à La Ciotat. Incidence financière : 800 000 euros H.T financé sur le Budget Annexe de l’Assainissement. Co-financement : Agence de l’Eau dans le cadre de la 2ème phase du Contrat de Baie.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budget Annexe du Crématorium Saint-Pierre - Approbation de la révision et de l'affectation de l'opération d'investissement relative aux travaux de réfection des fours et équipements annexes du Crématorium Saint-Pierre

Résumé

Le Crématorium Saint-Pierre assure près de 4000 crémations par an, entrainant naturellement une usure de ses équipements. Dans ce cadre, il est nécessaire de maintenir les équipements de crémation en bon état de fonctionnement et de pouvoir réaliser les travaux sur les fours ainsi que les travaux relatifs au système de filtration ainsi que tous les travaux de sécurité Incidence financière : Il s’agit de revaloriser l’opération d’investissement n° 2015108900 d’un montant de 200 000 euros H.T pour l’année 2020. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement "Etude schéma d'organisation secteur Nord Est La Ciotat"

Résumé

Le secteur Nord Est de La Ciotat a connu un fort développement urbain souvent mal maîtrisé sur le plan du fonctionnement urbain, avec de nombreuses opérations immobilières sans que soit intégré les problématiques d’équipements, de déplacements et de transports. L’opération d’investissement doit être créée pour permettre l’élaboration d’un plan guide pour l’aménagement urbain de ce bassin avec mise en œuvre d’études pré-opérationnelles. Incidence financière : Montant AP : 300 000 euros T.T.C. CP 2020 : 150 000 euros T.T.C.

Rapporteur : Madame FRUCTUS Arlette

Objet

Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement "Ecrêtage Bâtiment B Bellevue - Transformation en logements sociaux" à Marseille

Résumé

Le bâtiment B de la copropriété Bellevue Marseille 3ème arrondissement est un immeuble de grande hauteur faisant l’objet d’un avis défavorable de la sous-commission départementale de sécurité pour le risque incendie et présentant des difficultés de gestion avec des impayés de charges et dettes. Une étude menée dans le cadre du PRU Saint Mauront préconise la mise aux normes par écrêtage des 2 derniers niveaux et la transformation en logements sociaux de droit. L’opération d’investissement est créée pour permettre la réalisation de ces travaux. Incidence financière : Montant AP : 5 000 000 euros T.T.C. CP 2020 : 80 000 euros T.T.C.

Rapporteur : Monsieur MERY Xavier

Objet

Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement "Plan Partenarial d'Aménagement - Volet habitat"

Résumé

Le Plan Partenarial d’Aménagement a été signé le 15 juillet 2019 par le Ministre du logement, la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, le Maire de Marseille ainsi que les partenaires institutionnels associés. Ce projet partenarial novateur et opérationnel concerne un parc de 1 829 logements situés dans plusieurs quartiers de l'hyper centre-ville dont le tissu bâti est en souffrance : l'îlot Clovis Hugues-Belle de Mai, l'îlot Noailles-Ventre, l'îlot Noailles-Delacroix et l'îlot Hoche-Versailles. La première phase opérationnelle s’accompagne d’une enveloppe de crédits que le Ministre souhaite voir engagée rapidement. Il convient donc de pouvoir engager dès 2019 le programme d’études techniques et pré-opérationnelles objet de l’action 1 « Conduire des études et des réflexions complémentaires pour construire le schéma d’orientations stratégiques » pour mettre au point, chiffrer et programmer les opérations prioritaires sur les îlots de 1ère phase. Il est proposé de créer une première tranche de 1,5 M€ d'études pré-opérationnelles. Incidence financière : Montant AP : 1 534 000 euros T.T.C. CP 2020 : 500 000 euros T.T.C.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement "Ilots Sauveur Tobelem" à Marseille

Résumé

Suite à l’exercice de son droit de préemption, la Métropole a obtenu la maîtrise de 7 parcelles contigües formant un ensemble de 1298 m2 sis rue Sauveur Tobelem, 7 ème arrondissement de Marseille, entrepôts de l’ancienne usine Piana et grevé d’un ER pour équipements publics. La Métropole doit mener sur ce secteur une réflexion globale sur le stationnement, à ce jour saturé. Ce secteur est également inscrit dans le périmètre du PPA. Afin d’accompagner au mieux l’action à mener sur ce foncier, une opération doit être créée pour engager les études préliminaires, visant à dessiner les potentialités du site. Incidence financière : Montant AP : 140 000 euros T.T.C.