Délibérations

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation du dossier de création de la Zone d'Activité Economique du Val de Durance 2 à Peyrolles-en-Provence

Résumé

Il s'agit d'approuver le dossier de création de la ZAC du Val de Durance 2 à Peyrolles-en-Provence définissant son périmètre, ses composantes, le programme global prévisionnel ainsi que son régime fiscal afin de créer la ZAC. Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Ouvertures, modifications, et affectations d'AE/CP - Budget Annexe de l'Aménagement - Territoire du Pays d'Aix

Résumé

Conformément aux articles L2311-3 et R2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales, il s'agit de créer et affecter des autorisations d'engagement sur le Budget Annexe de l'Aménagement du Pays d'Aix sur les opérations de Château Blanc à Ventabren, extension de la Pile à Saint Cannat et ZAC du Carreau de la Mine à Meyreuil. Le total s'élève 7 571 000 euros H.T. Les dépenses sur chacune de ces opérations seront financées en partie par des recettes issues de la cession des terrains. Les crédits nécessaires seront inscrits dans le Budget Annexe de l'Aménagement du Pays d'Aix dès 2020. Incidence financière : Crédits et recettes inscrits au BP2020.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Plan local d'Urbanisme de la commune d'Aix-en-Provence - Approbation de la modification n°6

Résumé

Il est rappelé que, par arrêté n°19/010/CM du 30 janvier 2019, Madame la Présidente a engagé la modification n°6 du Plan Local d'Aix-en-Provence afin d'envisager la levée de certains secteurs d’attente de projet, une meilleure adaptation du règlement au projet urbain en matière de forme et de mixité urbaines, en matière d’équipement et de déplacement, ainsi que la clarification des dispositions du règlement et la complétude de l’inventaire du patrimoine. Après le déroulement de l'enquête publique et la remise du rapport et des conclusions par le commissaire enquêteur, il apparaît qu'à l'issue de l'analyse des résultats de l'enquête, quelques adaptations mineures sont à apporter au projet de modification n°6 du Plan Local d'Urbanisme d'Aix-en-Provence. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Plan Local d'Urbanisme de la commune de Bouc Bel Air - Approbation de la modification n°4

Résumé

Par délibération du Conseil de la Métropole n°URB 005-5995/19/CM du 16 mai 2019, et par arrêté de Madame la Présidente de la Métropole n°19/161/CM du 19 juillet 2019, la procédure de modification n°4 du PLU de la commune de Bouc-Bel-Air correspondant à la modification n°1 de la révision générale du PLU a été prescrite. Il est proposé d'adopter le dossier de modification n°4 du PLU de la commune de Bouc Bel Air correspondant à la modification n°1 de la révision générale du PLU tel qu'annexée à la présente délibération. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Plan Local d'Urbanisme de la commune de Bouc Bel Air - Engagement de la modification n°2

Résumé

La commune de Bouc-Bel-Air sollicite la Métropole Aix-Marseille-Provence afin d'engager une nouvelle procédure de modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme. Les adaptations du PLU envisagées remplissent les conditions par le Code de l'Urbanisme pour y procéder par voie d'une procédure de modification. Il est proposé d'engager la procédure de modification n°2 du PLU de la commune de Bouc-Bel-Air. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Plan Local d'Urbanisme de la commune de Rognes - Approbation de la révision allégée n°1

Résumé

Par délibération n° URB 010-3568/18/CM du 15 février 2018, le Conseil de la Métropole a décidé de poursuivre la procédure de révision allégée n°1 du PLU de Rognes prescrite par délibération du Conseil Municipal n°2017-66 du 29 novembre 2017. Après avoir mis en œuvre la procédure telle que prévue dans le Code de l'Urbanisme, il est donc proposé d'adopter le dossier de révision allégée n°1 du PLU de la commune de Rognes tel qu'annexé à la présente. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur MOUREN Roland

Objet

Budget Annexe Service Public d'Elimination des Déchets du Territoire du Pays d'Aix - Approbation de la création et de l'affectation de deux autorisations de programme de traitement des déchets

Résumé

Il convient aujourd’hui de créer deux autorisations de programme, une T.T.C et l'autre H.T, relatives à la rehausse du bassin 2 de l'ISDnD de l'Arbois. Incidence financière : Budget Annexe SPED CT2 : Les autorisations de programme relatives à la rehausse du 2eme bassin ISDnD de l'Arbois sont d'un montant de 17.400.000 euros T.T.C et 2.166.667 euros H.T.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Plan Local d'Urbanisme de la commune de Ventabren - Approbation de la révision allégée n°2

Résumé

Par délibération n°URB 007-5138/18/CM du 13 décembre 2018, le Conseil de la Métropole a prescrit la procédure de révision allégée n°2 du PLU de la commune de Ventabren, et a fixé l'objectif de cette révision allégée ainsi que ses modalités de concertation. Après avoir mis en œuvre la procédure telle que prévue dans le Code de l'Urbanisme, il est donc proposé d'adopter le dossier de révision allégée n°2 du PLU de la commune de Ventabren tel qu'annexé à la présente. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Elaboration du Règlement Local de Publicité de la commune de Fuveau - Approbation

Résumé

Par délibération n° URB 012-3570/18/CM du 15 février 2018, le Conseil de la Métropole a décidé de poursuivre la révision du RLP engagée par la commune de Fuveau. Après avoir mis en œuvre la procédure telle que prévue dans le Code de l'Urbanisme, il est donc proposé d'approuver le Règlement Local de Publicité de la commune de Fuveau tel qu'annexé à la présente délibération. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Plan Local d'Urbanisme de la commune de Peynier - Engagement de la modification n°2

Résumé

Le Maire de Peynier a, par courrier du 16 septembre 2019, fait part au Président du Conseil de Territoire du Pays d'Aix de la nécessité d'engager une nouvelle procédure de modification du document d'urbanisme en vigueur sur le territoire de la commune de Peynier. Les adaptations du PLU envisagées remplissent les conditions définies par le Code de l’Urbanisme pour y procéder par voie d’une procédure de modification. Incidence financière : Sans.