Délibérations

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Renouvellement de l'adhésion à l’association "Pacte PME" pour développer les relations entre donneurs d'ordre et PME du territoire et paiement de la cotisation 2020

Résumé

L’association a pour objet de renforcer les relations entre les PME et les grands comptes (grandes entreprises publiques ou privées, établissements publics, ministères, collectivités locales…) qui peuvent être leurs clients ou leurs partenaires. L’Agenda du développement Economique de la Métropole Aix-Marseille-Provence a été voté en Conseil Métropolitain du 30 mars 2017. Un des axes stratégiques retenu est de faciliter la relation entre les grands donneurs d’ordre et les TPE/PME/Start up afin de les aider à se développer sur leur marché, ce à quoi contribue l’association « Pacte PME » d’où l’opportunité pour la Métropole de renouveler son adhésion au titre de l’année 2020. Incidence financière : 12 400 euros.

Rapporteur : Monsieur ALVAREZ Martial

Objet

Approbation d’une convention cadre de partenariat entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et la Chambre de Commerce et d'Industrie Marseille-Provence

Résumé

Dans le prolongement de la convention cadre signée suite à la délibération du Bureau de la Métropole du 9 février 2017, il vous est proposé de renouveler et modifier les modalités d’intervention de la CCIMP et de la Métropole Aix-Marseille-Provence au profit du développement économique du territoire métropolitain. Cette convention cadre a pour objectifs de : - rappeler les attendus partagés par les parties dans ce domaine, - définir les secteurs d’intervention de la CCIMP au profit du développement économique de la Métropole - encadrer les futures conventions d’application qui préciseront les actions, modalités de travail et financements éventuels. Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Participation de la Métropole Aix-Marseille-Provence au fonctionnement spécifique de l'Association APEX

Résumé

La Métropole participe au fonctionnement de l’APEX qui fédère les entreprises tournées vers l’international afin de les aider à renforcer leur développement. Cette année, la Métropole a décidé d’accompagner le développement d’une nouvelle offre internationale d’accueil et d’accompagnement de talents permettant de renforcer son attractivité sur le territoire. Pour ce faire, elle a retenue l’APEX, compétente sur les sujets exports et internationaux, facilitant ainsi l’implantation d’entreprises étrangères sur le territoire et le renforcement des compétences. Incidence financière : 20 000 euros.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Instauration du droit de préemption urbain sur le territoire de la commune de La Penne-sur-Huveaune

Résumé

Par délibération du 24 octobre 2019, la Métropole Aix-Marseille-Provence a adopté le PLU de La Penne-sur-Huveaune. A ce titre, un nouveau périmètre de droit de préemption urbain doit être instauré. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM 3F Sud pour le financement de l'opération d’acquisition et amélioration de 32 logements sociaux dénommée Savignac PLUS située 4 Impasse Jean de Savignac à Marseille

Résumé

La Métropole est sollicitée pour accorder sa garantie pour une opération d’un montant total de 4 319 606 euros, concernant 32 logements sociaux. Cette opération est financée par un emprunt de 3 392 806 euros proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’analyse financière de la SA HLM Logéo Méditerranée devenue SA HLM 3F Sud, effectuée à partir de son bilan 2017, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 1 042 700 euros. L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie d’emprunt. Incidence financière : Garantie Métropole (45%) 1 526 762,70 euros. Garantie Ville de Marseille (55%) 2 792 843,30 euros. Co-financement : Subvention Etat : 108 800 euros, subvention Métropole-Aix-Marseille-Provence : 224 000 euros.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Cession à titre onéreux de la parcelle non bâtie cadastrée section DH n° 328p1, sise chemin de la fontaine, ZAC du Ranquet à Istres, au bénéfice de Madame et Monsieur Marichy dans le cadre d'un projet d'agrandissement de leur propriété

Résumé

Cette cession à titre onéreux concerne la parcelle cadastrée section DH n° 328p d'une contenance cadastrale d'environ 190 m², propriété de la Métropole Aix-Marseille-Provence, au profit de Madame et Monsieur Marichy propriétaires du lot n° 349, en vue d'un projet d'agrandissement de leur jardin. Ils ont donné leur accord sur les modalités de cette transaction foncière. Incidence financière : Ladite cession est approuvée pour un montant de 25 800 euros H.T. L'ensemble des frais de notaire lié à cette procédure est à la charge de Madame et Monsieur Marichy. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation du compte rendu annuel à la collectivité au 31 décembre 2018 de la SPL Façonéo relative à l'opération d'aménagement des Arcades à La Penne-sur-Huveaune

Résumé

Par délibération n°16-0614 en date du 30 juin 2014, l’ex Communauté d’Agglomération du Pays d’Aubagne et de l’Etoile a confié à la SPL Façonéo l’aménagement du site dit des Arcades à La-Penne-sur-Huveaune. Il s’agissait d’y produire une offre de logements diversifiés, une centaine de logements dont 30% en locatifs sociaux, pour faciliter le parcours résidentiel dans une logique d’aménagement durable conforme aux attentes de la population, de la commune et du Pays d’Aubagne et de l’Etoile. Les travaux ont débuté en 2016 et ont été réceptionnés le 20 mars 2017. L’ensemble des réserves a été levé en juin 2018. Sur cette base, le bilan prévisionnel d’opération fait état d’un montant des dépenses à hauteur de 3 440 000 euros T.T.C. Les recettes escomptées sont établies sur la vente de terrains pour un prix de 2 200 000 euros H.T soit près de 2 640 000 euros T.T.C, sur le reversement de taxes d’aménagement à hauteur de 750 000 euros et sur une participation d’équilibre de 131 000 euros de la Métropole déjà versée. L’ensemble des réseaux ont été réceptionnés et rétrocédés aux concessionnaires. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Constitution d'une servitude de passage à titre gratuit sur la parcelle cadastrée section DD n° 29, sise chemin fleuri, Zac du Ranquet à Istres consentie par la Métropole Aix-Marseille-Provence au profit de Monsieur et Madame Guillot

Résumé

Cette constitution de servitude de passage à titre gratuit sur la parcelle cadastrée section DD n° 29, sise chemin fleuri, Zac du Ranquet à Istres est consentie par la Métropole Aix-Marseille-Provence au profit de Madame et Monsieur Guillot. Ils ont donné leur accord sur les modalités de cette transaction foncière. Incidence financière : Ladite constitution de servitude de passage est approuvée à titre gratuit. L'ensemble des frais lié à cette procédure est à la charge de Madame et Monsieur Guillot. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Cession à titre onéreux de la parcelle non bâtie cadastrée section DH n° 328p2, sise chemin de la fontaine, ZAC du Ranquet à Istres, au bénéfice de Monsieur Raggiri dans le cadre d'un projet d'agrandissement de sa propriété

Résumé

Cette cession à titre onéreux concerne la parcelle cadastrée section DH n° 328p2 d'une contenance cadastrale d'environ 190 m², propriété de la Métropole Aix-Marseille-Provence, au profit de Monsieur Raggiri propriétaire du lot n° 390, en vue d'un projet d'agrandissement de son jardin. Monsieur Raggiri a donné son accord sur les modalités de cette transaction foncière. Incidence financière : Ladite cession est approuvée pour un montant de 25 800 euros H.T. L'ensemble des frais de notaire lié à cette procédure est à la charge de Monsieur Raggiri. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Renouvellement de l'adhésion de la Métropole Aix-Marseille-Provence à l'association Scientifique et Technique pour l'Eau et l'Environnement (ASTEE) et paiement de la cotisation 2020

Résumé

Dans le cadre de ses compétences relatives à la gestion des services de l’eau et de l’assainissement, il est important que la Métropole Aix-Marseille-Provence renouvelle son adhésion à l’Association Scientifique et Technique pour l’Eau et l’Environnement regroupant de nombreux acteurs publics et privés du territoire français. Incidence financière : Paiement de la cotisation fixé, au titre de l’année 2020 à 3 460 euros T.T.C, répartis entre les différents territoires au prorata du nombre de participants, soit : - CT1 : 10 membres 639 euros T.T.C + adhésion offre numérique 1 320 euros T.T.C. - CT2 : 5 membres 395 euros T.T.C. - CT3 : 4 membres 316 euros T.T.C. - CT4 : 1 membre 79 euros T.T.C. - CT5 : 7 membres 553 euros T.T.C. - CT6 : 2 membres 158 euros T.T.C.