Délibérations

Rapporteur : Monsieur ASSANTE Robert

Objet

Alimentation en eau potable de Marseille - Construction d'un deuxième réservoir Quartier des Mourets et suppression du réservoir de Party Haut à Marseille (13ème arrt) - Lancement d'un Appel d'Offres - Approbation du Dossier de Consultation des Entreprises.

Résumé

La zone concernée, s'étendant du quartier du Merlan à Plan de Cuques, et située au Nord du Canal de Marseille, est alimentée par trois réseaux : le réseau Party Haut, alimenté directement depuis Vallon Dol. Le réservoir de Party Haut doit être supprimé du fait de son état et du coût important qu'engendrerait sa réhabilitation ; le réseau des Mourets, alimenté par le pompage de Sole Mio. Le réservoir des Mourets (1000 m3) assure, avec celui de Palama, une autonomie de seulement 11 heures en jours de pointe ; le réseau Batarelle Village, alimenté par pompage direct à partir de l'usine de Vallon DOL. Il est proposé de créer une alimentation de secours efficace du réseau de Party Haut, à partir du réseau des Mourets, ce qui suppose : la pose de 100 m de conduite de DN 200, la réhabilitation du réservoir existant des Mourets, la création d'un deuxième réservoir de 1000 m3 en complément du réservoir des Mourets existant, la démolition du réservoir de Party. Le délai d'exécution est de 7 mois, à compter de la notification de l'ordre de service de démarrage des travaux.

Rapporteur : Monsieur ASSANTE Robert

Objet

Prestations de réparations d'engins de propreté de marques SCHMIDT et ROLBA de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole-Approbation du marché

Résumé

La délibération DPEA 06/638/BC a autorisé le lancement d'une procédure d'appel d'offres ouvert relatif à des prestations de réparations d'engins de propreté de marques SCHMIDT et ROLBA de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole sur la base du dossier de Consultation des Entreprises correspondant (2 lots). Ces marchés sont à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des Marchés Publics. La durée des marchés est fixée à un an avec possibilité de reconduction expresse pour trois périodes d'un an sans que la durée totale ne puisse excéder quatre ans. La Commission d'Appel d'Offres, au cours de sa séance du 29 août 2007, a retenu l'offre de l'entreprise EUROPE SERVICE pour un montant de 32550,48 euros HT pour le lot 1 et l'offre de l'entreprise ROLAB pour un montant de 33754,12 euros HT pour le lot 2. Il est donc proposé d'approuver le marché et d'autoriser Monsieur le Président de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole ou son représentant à le signer, ainsi que tout document nécessaire à son exécution.

Rapporteur : Monsieur TOURRET Jean-Louis

Objet

ZAC des Florides à Marignane - Acquisition à titre onéreux d'un terrain propriété de Madame MOUREN Gabrielle Veuve CALIRI

Résumé

L'acquisition de la parcelle cadastrée Section Z N° 51 - Quartier Florides sur la commune de Marignane pour un montant de 20 102 euros permettra à la Communauté Urbaine de s'assurer de la maîtrise foncière des terrains nécessaires à l'aménagement de la ZAC Florides à Marignane.

Rapporteur : Monsieur TOURRET Jean-Louis

Objet

Zac des Florides à Marignane - Acquisition à titre onéreux d'un terrain, propriété des Consorts GOUIRAN

Résumé

L'acquisition de la parcelle cadastrée Section Z N° 92 - Quartier Florides sur la Commune de Marignane en nature de terrain nu, pour un montant de 38 796,40 euros permettra à la Communauté Urbaine de s'assurer de la maîtrise foncière de terrains nécessaires à l'aménagement de la ZAC Florides à Marignane.

Rapporteur : Monsieur ASSANTE Robert

Objet

Création d'un bassin souterrain de rétention d'eaux unitaires entre l'avenue du Général Leclerc et la place Jules Guesde dans le troisième arrondissement de Marseille - Coordination Sécurité et Protection de la Santé en phase conception - Lancement d'un Appel d'Offres - Approbation du Dossier de Consultation des Entreprises

Résumé

Par délibération DPEA 8/269/CC du 26 mars 2007, le Conseil de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole a approuvé l'affectation d'une autorisation de programme d'un montant de 25 800 000,00 Euros TTC (soit 21 571 906,35 Euros HT) pour la réalisation d'un bassin souterrain de rétention d'eaux unitaires entre l'avenue du Général Leclerc et la place Jules Guesde dans le 3ème arrt de Marseille, totalisant un volume minimum de 10 000 m3. Cette opération fait l'objet d'une convention de subvention d'équipement entre la Ville de Marseille et la CUMPM, assurant le financement du projet par la Ville pour 30 % du montant HT. Afin d'entreprendre la réalisation de ce bassin dans les meilleurs délais, il est proposé d'approuver le lancement d'un appel d'offres ouvert en vue de la désignation d'un Coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé de niveau 1 en phase conception ainsi que le Dossier de Consultation des Entreprises. La consultation sera conduite selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics. La durée totale du marché est de 18 mois à compter de la notification à laquelle il convient d'ajouter 15 jours pour la mission d'assistance à l'analyse des offres et un délai de 15 jours pour la passation de la mission CSPS du coordonnateur en phase de conception au coordonnateur en phase de réalisation

Rapporteur : Monsieur ASSANTE Robert

Objet

Marché PA/ 04/121 - Réalisation de l'aménagement pluvial du centre équestre PASTRÉ à Marseille (8eme arrdt) - Fixation du forfait définitif de rémunération du maître d'oeuvre - Approbation de l'avenant n° 1

Résumé

Les dispositions de la loi MOP précisent que toute modification de la rémunération d'un maître d'oeuvre doit faire l'objet d'un avenant. En l'occurrence, pour le marché à procédure adaptée PA 04/121, le montant du forfait définitif de rémunération s'avère supérieur au montant initial figurant à l'acte d'engagement. Le montant initial du marché de maîtrise d'oeuvre est de 26 700,00 euros HT. Le montant prévisionnel des travaux résultant du programme initial est de 600 000,00 euros HT. À l'achèvement de l'avant projet, le montant prévisionnel définitif des travaux était arrêté à 606 000,00 euros HT. Or, après validation de l'avant projet, la maîtrise d'ouvrage représentée par la Direction des Sports de la Ville de Marseille, a souhaité apporter de nouveaux éléments au programme initial des travaux. L'estimation des travaux au stade du projet s'élève donc à 659 825,00 euros HT soit une majoration de 53 825,00 euros par rapport à l'évaluation consécutive à l'avant projet. Ainsi, le montant global du forfait définitif de la rémunération du maître d'oeuvre est fixé à 29 098,28 euros HT, soit une augmentation de 8,982 % par rapport au forfait provisoire

Rapporteur : Monsieur TOURRET Jean-Louis

Objet

ZAC des Florides à Marignane - Acquisition à titre onéreux d'un terrain, propriété de Madame MATHIEU Rose Veuve SARRADE

Résumé

L'acquisition de la parcelle cadastrée Section Z N° 98 - Quartier FLorides sur la Commune de Marignane en nature de terrain nu, pour un montant de 74 244 euros permettra là la Communauté Urbaine de s'assurer de la maîtrise foncière des terrains nécessaires à l'aménagement de la ZAC Florides.

Rapporteur : Monsieur TOURRET Jean-Louis

Objet

ZAC des Florides à Marignane - Acquisition à titre onéreux d'un terrain propriété des Consorts ARTEAU

Résumé

L'acquisition de la parcelle cadastrée Section Z N° 103 - Quartier Florides sur la Commune de Marignane en nature de terrain nu pour un montant de 23 285,20 euros permettra à la Communauté Urbaine de s'assurer de la maîtrise foncière des terrains nécessaires à l'aménagement de la ZAC Florides à Marignane.

Rapporteur : Monsieur TOURRET Jean-Louis

Objet

Zac des Florides à Marignane - Acquisition à titre onéreux d'un terrain, propriété de Madame BARET Aline Epouse DROIN

Résumé

L'acquisition de la parcelle cadastrée Section Z N° 43 - Quartier FLorides sur la Commune de Marignane en nature de terrain nu, pour un montant de 21 518,80 euros permettra à la Communauté Urbaine de s'assurer de la maîtrise foncière des terrains nécessaires à l'aménagement de la ZAC Florides à Marignane.

Rapporteur : Monsieur PENE Pierre

Objet

Marché n° 05/081 - Acquisition de balayeuse passé avec SCHMIDT FRANCE - Approbation d'un avenant de transfert au bénéfice de la société EUROPE SERVICE

Résumé

Il s'agit d'approuver l'avenant de transfert du marché conclu avec la société SCHMIDT France à EUROPE SERVICE suite à la décision de la Holding SCHMIDT de confier à cette société l'exclusivité de la distribution des balayeuses.