Délibérations

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation des avenants n°2 aux conventions de gestion relatives aux compétences "Défense Extérieure Contre Incendie", "Eau Pluviale" et "Parcs et Aires de Stationnement" de la commune de Velaux

Résumé

Il est proposé d’approuver les avenants n°2 aux conventions de gestion relatives aux compétences « Défense Extérieure Contre Incendie » et « Eau Pluviale », afin que le transfert effectif soit concomitant au transfert de la compétence « Voirie et Espaces publics ». Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation des avenants n°2 aux conventions de gestion relatives aux compétences "Défense Extérieure Contre Incendie", "Eau Pluviale", «Création, aménagement et gestion des zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire » et « Parcs et Aires de stationnement » de la commune de Venelles

Résumé

Il est proposé d’approuver les avenants n°2 aux conventions de gestion relatives aux compétences « Défense Extérieure Contre Incendie » et « Eau Pluviale », afin que le transfert effectif soit concomitant au transfert de la compétence « Voirie et Espaces publics ». Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation des avenants n°2 aux conventions de gestion relatives aux compétences "Défense Extérieure Contre Incendie", "Eau Pluviale" et "Parcs et Aires de stationnement" de la commune de Ventabren

Résumé

Il est proposé d’approuver les avenants n°2 aux conventions de gestion relatives aux compétences « Défense Extérieure Contre Incendie » et « Eau Pluviale », afin que le transfert effectif soit concomitant au transfert de la compétence « Voirie et Espaces publics ». Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation des avenants n°2 aux conventions de gestion relatives aux compétences "Défense Extérieure Contre Incendie", "Eau Pluviale" et "Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme" de la commune de Vernègues

Résumé

Il est proposé d’approuver les avenants n°2 aux conventions de gestion relatives aux compétences « Défense Extérieure Contre Incendie » et « Eau Pluviale », afin que le transfert effectif soit concomitant au transfert de la compétence « Voirie et Espaces publics ». Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation des avenants n°2 aux conventions de gestion relatives aux compétences "Défense Extérieure Contre Incendie", "Eau Pluviale" et "Création, aménagement et gestion des zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire" de la commune de Vitrolles

Résumé

Il est proposé d’approuver les avenants n°2 aux conventions de gestion relatives aux compétences « Défense Extérieure Contre Incendie » et « Eau Pluviale », afin que le transfert effectif soit concomitant au transfert de la compétence « Voirie et Espaces publics ». Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation de l'avenant n°2 à la convention de gestion relative à la compétence "Services extérieurs défense contre incendie" de la commune de Saint-Antonin-sur-Bayon

Résumé

Il est proposé d’approuver l’avenant n°2 à la convention de gestion relative à la compétence « Défense Extérieure Contre Incendie », afin que le transfert effectif soit concomitant au transfert de la compétence « Voirie et Espaces publics ». Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation du périmètre de Projet Urbain Partenarial pour le Quartier Ferrini à Aix en Provence - Approbation du programme des équipements publics et de leur financement - Durée d'exonération de la taxe d'aménagement

Résumé

Il est proposé d'instaurer un périmètre de PUP à l'intérieur duquel le financement des équipements nécessaires sera réparti entre la commune et les opérateurs immobiliers, selon des principes de nécessité et de proportionnalité. Le programme des équipements publics est estimé à 2 500 000 euros H.T et il est attendu un total de participations de 1 350 000 euros. La durée d’exonération de la taxe d'aménagement concernant les constructions édifiées dans le périmètre de PUP est fixée à 10 ans. Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation du périmètre de Projet Urbain Partenarial pour l'opération d'aménagement de Coudourousse à Meyrargues - Approbation du programme des équipements publics et de leur financement - Durée d'exonération de la taxe d'aménagement

Résumé

Il est proposé d'instaurer un périmètre de PUP sur le secteur de Coudourousse, pour le développement d'un programme économique, à l'intérieur duquel le financement des équipements nécessaires sera réparti entre la Métropole et les opérateurs immobiliers. Le Programme des équipements Publics s'élève à 1 651 000 euros H.T. La participation des opérateurs s'élève à 1 216 080 euros H.T. La durée d’exonération de la taxe d'aménagement concernant les constructions édifiées dans le périmètre de PUP est fixée à 10 ans.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Bilan de la concertation préalable du Projet d'extension de la Zone d'Activité Economique du Val de Durance à Peyrolles-en-Provence

Résumé

Conformément à l’article L103-2 du code de l’urbanisme et à la délibération du 18 octobre 2018 fixant les modalités de la concertation, la Métropole a organisé la concertation pendant la durée d’élaboration des études préalables au projet de ZAC du Val de Durance 2 à Peyrolles en Provence. Il s'agit d'approuver le bilan de cette concertation préalable. Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur MOUREN Roland

Objet

Ajustement du projet de reconstruction du centre opérationnel de collecte des ordures ménagères du secteur centre du Territoire du Pays d'Aix

Résumé

Depuis de nombreuses années, des études sont menées pour réhabiliter le centre opérationnel de collecte des ordures ménagères de la Parade situé sur la commune d'Aix-en-Provence et aboutir la construction d'une déchèterie sur le secteur Aix Nord. Après avoir envisagé de réaménager le centre actuel puis de le reconstruire sur un autre terrain, de nouvelles opportunités foncières nous ont été proposées par la commune permettant de reconstruire le centre opérationnel de collecte au lieu dit ZAC de Barida situé au Sud de la commune et de construire une déchèterie, au lieu dit ZAC de la Calade. Incidence financière : Le montant de ce projet, qui devait se construire sur d'autres parcelles, a déjà été validé par le Conseil de Métropole du 13 décembre 2018. Le montant de 20 millions d’euros reste inchangé et sera pris sur le Budget annexe équilibré du CT2.