Délibérations

Rapporteur : Monsieur GAGNON Daniel

Objet

Renouvellement de l'adhésion de la Métropole Aix-Marseille-Provence à l'Association des Professionnels de l'Information et de la Documentation (ADBS) et paiement de la cotisation 2020

Résumé

Cette association est une ressource importante et indispensable permettant aux agents de la médiathèque intercommunale de bénéficier de services pour parfaire leur parcours professionnel par des formations, des journées d'études, des ateliers et des publications d'ouvrages et de revues à des tarifs préférentiels. Incidence financière : 264 euros pour l'adhésion annuelle. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Madame ALIPHAT Béatrice

Objet

Attribution d'une subvention à l'association GERES - Approbation d’une convention

Résumé

Le GERES constitue le référent technique de la Région Sud et de l’ADEME dans le domaine de la méthanisation. Face à l’émergence de projets de méthanisation sur le territoire métropolitain, le GERES accompagne, coordonne et encadre le développement de la méthanisation, en lien avec les partenaires institutionnels et les acteurs locaux et en coordination avec la mise en œuvre du Schéma régional biomasse et du PCAEM, en continuité des années précédentes. Incidence financière : Subvention de 10 000 euros.

Rapporteur : Madame FRUCTUS Arlette

Objet

Approbation de la convention pluriannuelle du projet de renouvellement urbain cofinancé par l'ANRU dans le cadre du NPNRU Maille I Mercure à Miramas - Abrogation de la délibération n° DEVT 011-6157/19/BM du 20 juin 2019

Résumé

Une modification administrative des documents contractuels est apparue nécessaire postérieurement à la signature de cette délibération métropolitaine. Pour rappel, la participation de la Métropole Aix-Marseille-Provence s’élève à 21 255 000 euros soit 22,4% du coût total de l’opération. Cette participation comprend la construction de logements en accession sociale pour un montant de 9 120 000 euros qui, en l’absence d’un opérateur identifié, est contractuellement inscrite au crédit de la Métropole Aix-Marseille-Provence. L’incidence financière reste inchangée par rapport à la convention initiale. C’est pour ces raisons qu’il est nécessaire d’abroger la délibération n° DEVT 011-6157/19/BM et d’approuver la nouvelle convention relative au projet du renouvellement urbain co-financé par l'ANRU dans le cadre du NPNRU Maille I Mercure à Miramas. Incidence financière : La participation effective de la Métropole Aix-Marseille-Provence s’élèvera à terme à 12 135 000 euros soit 21 255 000 euros moins 9 120 000 euros.

Rapporteur : Monsieur GALLESE Alexandre

Objet

Attribution d'une subvention à l'association Brigade Anti Gaspi pour l'organisation du Salon Anti Gaspi en octobre 2020 - Approbation d'une convention

Résumé

L’association Brigade Anti Gaspi organise la troisième édition du salon « Anti-Gaspi » en octobre 2020 sur Marseille. Le bilan des éditions précédentes du salon est positif avec plus de 3.800 visiteurs accueillis en 2017 et 8.858 en 2018 rassemblant le grand public et les scolaires. La troisième édition du salon « Anti-Gaspi » se déroulera en octobre 2020 sur Marseille. Le projet de l’association Brigade Anti Gaspi de réalisation d’un salon 2020, présentant les solutions contre le gaspillage, participe aux objectifs de l’Agenda Environnementale de la Métropole et du Département et aux objectifs de la démarche zéro déchet zéro gaspillage du Territoire Marseille Provence. Incidence financière : 18.000 euros dont 10 000 euros sur le Budget Principal Métropolitain 2020 et 8 000 euros sur le Budget Annexe Collecte et Traitement des Déchets 2020 du Territoire Marseille Provence. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Madame GARCIA Danièle

Objet

Attribution d'une subvention à l’Association des Communes Forestières des Bouches-du-Rhône au titre de l’exercice 2020 - Approbation d’une convention

Résumé

Après les actions conduites entre 2017 et 2019 portant sur l’appui à la définition du plan d’actions des territoires pour la valorisation du Pin d’Alep, notamment sur 2 territoires pilotes (PNR Alpilles et territoire du Pays d’Aix), et l’appui à l'émergence de projets de constructions publiques expérimentant le pin d’Alep, les Communes forestières 13 envisagent de prolonger leurs actions et sollicitent la Métropole Aix-Marseille-Provence afin d’obtenir une participation financière pour la réalisation d’actions spécifiques à réaliser en 2020. Incidence financière : Le coût de ce programme d’actions est évalué à 6300 euros. La participation de la Métropole Aix-Marseille-Provence est sollicitée à hauteur de 5000 euros, soit 79.36% du montant de ces actions. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Madame ALIPHAT Béatrice

Objet

Renouvellement de l'adhésion de la Métropole Aix-Marseille-Provence à l'association Plateforme Industrielle et d'Innovation de Caban Tonkin et paiement de la cotisation 2020

Résumé

PIICTO favorise les mutualisations entre les industriels présents sur la zone industrialo-portuaire de Fos-sur-Mer ainsi que sur le reste du territoire métropolitain, selon des logiques d'écologie industrielle et d'économie circulaire, et permet l’implantation et le développement d’autres acteurs industriels, dans une optique de compétitivité, d’attractivité territoriale et d’innovation économique. Depuis 2017, la Métropole adhère à PIICTO en tant que membre qualifié et règle une cotisation annuelle de 1 000 euros. Pour 2020, la Métropole souhaite renouveler cette adhésion et régler la cotisation correspondante. Incidence financière : 1 000 euros. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM 3F Sud pour le financement de l'opération d’acquisition en VEFA de 13 logements sociaux dénommée Le Vieux Pigeonnier PLS située 311 avenue des Combattants d’Afrique du Nord à Marignane

Résumé

La Métropole est sollicitée pour accorder sa garantie pour une opération d’un montant total de 1 787 038 euros, concernant 13 logements sociaux. Cette opération est financée par un emprunt de 1 667 038 euros proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’analyse financière de la SA HLM Immobilière Méditerranée devenue SA HLM 3F Sud effectuée à partir de son bilan 2017, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 3 573 546 euros. L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie d’emprunt. Incidence financière : Garantie Métropole (45%) 750 167,10 euros. Garantie Ville de Marignane (55%) 916 870,90 euros. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur BURLE Christian

Objet

Approbation d’une convention de partenariat avec la Chambre de l’agriculture pour l’appui à l’installation d’exploitants agricoles sur les sites du Vallon des Douces et de la Maussane

Résumé

Dans le cadre de la Convention d’Aménagement Rural signée avec la SAFER PACA visant à préserver le foncier agricole du territoire métropolitain par l’installation durable d’exploitants agricoles, les sites dits « Vallon des Douces » et « Maussane », dans le 11ème arrondissement de Marseille, en cours d’acquisition par la Métropole, ont été identifiés comme stratégiques. L’installation d’agriculteurs est une des actions prioritaires du plan d’actions agriculture urbaine et contribuent au Projet Alimentaire Territorial. La convention de partenariat proposée avec la Chambre d’Agriculture permet de mobiliser l’expertise nécessaire et les services d’accompagnement aux porteurs de projets. Incidence financière : Dépenses d’investissement : 14 532 euros (réalisées dans le cadre d’une acquisition foncière par la Métropole).

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Approbation d'un avenant de transfert à la convention de partenariat intitulée Appel à Projets Conjoint 2017 -2020 "Entreprendre dans les territoires fragiles"

Résumé

La Métropole Aix-Marseille Provence et l’association Agence France Entrepreneur (AFE), ont conclu, au terme d’un vote en bureau métropolitain du 28 juin 2018, une convention de partenariat dont l’objet est de définir les modalités de leur coopération relativement à l’appel à projet « Entreprendre dans les territoires fragiles » sur la période 2018-2020. Au 1er janvier 2019, les missions assurées par l’AFE ont été intégralement transférées à BPIFRANCE FINANCEMENT. Ainsi, il convient d’opérer, par voie d’avenant, un transfert de la convention de partenariat à BPIFRANCE FINANCEMENT. Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur BRAMOULLÉ Gérard

Objet

Attribution d'une subvention de fonctionnement au Pôle Mer Méditerranée - Approbation d'une convention

Résumé

Le Pôle Mer Méditerranée accompagne le développement et la croissance des entreprises membres du pôle grâce notamment à des actions de soutien pour la mise sur le marché de nouveaux produits, services ou procédés issus des résultats des projets de recherche et développement et en aidant les entreprises impliquées à prendre une position de premier plan sur leurs marchés en France et à l’international. Incidence financière : 50 000 euros dont 45 000 euros sur le budget métropolitain. 5 000 euros sur le budget état spécial du territoire du CT5.