Délibérations

Rapporteur : Monsieur TALAZAC Maurice

Objet

AXE LITTORAL sens Nord/Sud à Marseille (2ème arrdt) - Approbation du marché de génie civil.

Résumé

Par délibération n°VOI 23/926/B du 24/11/2006, le Bureau de la Communauté a approuvé le lancement d'un appel d'offres relatif aux travaux de génie civil de l'Axe littoral sens Nord/Sud. Avis d'appel public à concurrence : 2007/042 Ouverture des plis : 23/05/2007 Attribution du marché : Attributaire 19 septembre 2007: Montant 70 863 103, 06..euros HT Montant.84 752 271, 26. .euros TTC

Rapporteur : Monsieur MUSELIER Renaud

Objet

Prestations de transport avec desserte scolaire associée et de transport à la demande sur le territoire de Gémenos - Approbation du marché

Résumé

Par délibération TRA 07/125/BC du 26 mars 2007, le Bureau de Communauté a approuvé le lancement d'un Appel d'Offres ouvert relatif à des prestations de transport avec desserte associée et de transport à la demande sur le territoire de la commune de Gémenos. Conformément au Code des Marchés Publics, cet appel d'offres a fait l'objet d'un avis d'appel public à la concurrence. La Commission d'Appel d'Offres réunie le 12 septembre 2007 a retenu l'offre de l'entreprise SUMA d'un montant annuel de 179 165,5 euros HT, soit 189 019,6 euros TTC. Il est proposé au Bureau d'approuver le marché et d'autoriser le Président de la Communauté Urbaine MPM ou son représentant à le signer ainsi que tout document nécessaire à son exécution. La durée du marché est de un (1) an à compter de la notification, renouvelable expressément chaque année sans que la durée totale du contrat ne puisse excéder quatre (4) ans. Montant minimum annuel : 150 000 euros HT Montant maximum annuel : 600 000 euros TTC.

Rapporteur : Monsieur MUSELIER Renaud

Objet

Prestations de transports urbains et scolaires associés sur l'Est du territoire Communautaire - Lot 2 - Approbation du marché

Résumé

MPM a approuvé le lancement d'un appel d'offres ouvert relatif à des prestations de transports urbains et scolaires associés sur l'Est du territoire de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole LOT 2. Ce marché est composé des deux lots suivants : LOT 1 - Liaisons Cassis/Marseille et services scolaires associés M8 par La Gineste. LOT 2 : - Liaisons La Ciotat / Cassis / Carnoux (M5) - Liaisons Cassis / Carnoux / Marseille avec dessertes scolaires (M6) - Liaisons La Ciotat / Roquefort-la-Bédoule (M7). La Commission d'Appel d'Offres réunie le 4 juillet a attribué le lot 1 et a déclaré le lot 2 infructueux. Une nouvelle procédure d'appel d'offres a été lancée. Conformément au Code des Marchés Publics, cet appel d'offres a fait l'objet d'un avis d'appel public à la concurrence. La Commission d'Appel d'Offres réunie le 26 septembre 2007a retenu l'offre de l'entreprise SCAC d'un montant annuel estimatif de 887 015,89 euros HT, soit 935 801,76 euros TTC. Il est proposé au Bureau d'approuver le marché et d'autoriser le Président de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole ou son représentant à le signer pour une durée de 4 ans.

Rapporteur : Monsieur TALAZAC Maurice

Objet

Travaux d'aménagement de la rue Lamartine à Marignane - Approbation du marché

Résumé

Au vu de l'analyse des offres, la Commission d'appel d'offres, dans sa séance du 26 septembre 2007 a décidé de retenir l'offre économiquement la plus avantageuse de l'entreprise EUROVIA pour un montant de 245 477,22 euros T.T.C.soit 293 590,75 euros TTC correspondant au détail estimatif. Il est proposé au Bureau d'approuver ce marché et d'autoriser le Président de la Communauté Urbaine ou son représentant à le signer.

Rapporteur : Monsieur TALAZAC Maurice

Objet

Doublement de la voie ferrée Aix-Marseille - Aménagement du périmètre d 'intermodalité de Septèmes-Les-Vallons - Approbation du marché de maîtrise d'oeuvre

Résumé

Au vu de l'analyse des offres, la Commission d'appel d'offres, composée en jury, dans sa séance du 26 septembre 2007, a décidé de retenir l' offre économiquement la plus avantageuse du groupement STOA/Egis Aménagement pour un taux de rémunération de 5,95%.

Rapporteur : Monsieur ASSANTE Robert

Objet

Marché 02/179 - Nettoiement de la voirie communautaire de Marignane - Prolongation de la durée d'exécution du marché - Approbation d'un avenant n°3

Résumé

Le marché N°02/179 relatif au nettoiement de la voirie communautaire de la commune de MARIGNANE a été notifié à la société SILIM ENVIRONNEMENT le 18 Novembre 2002. Ce marché, conclu pour une durée de 5 ans, arrivera donc à son terme le 18 novembre 2007. Compte tenu des délais nécessaires aux procédures d'attribution et de notification du marché et afin d'assurer la continuité du service public, il est proposé la passation d'un avenant au marché en cours ayant pour objet de prolonger sa durée de deux mois. Cette prolongation prendra effet à compter de la notification du présent avenant au titulaire du marché. L'augmentation de la masse globale du marché découlant de la passation de l'ensemble des avenants s'élève à + 3,8%.

Rapporteur : Monsieur ASSANTE Robert

Objet

Création d'une liaison en eau potable Valentine / Saint-Menet à Marseille (11ème arr) - Lancement d'un Appel d'Offres - Approbation du Dossier de Consultation des Entreprises.

Résumé

La construction de la liaison actuelle en eau potable Valentine / Aubagne avait pour objet de permettre la fourniture au réseau d'Aubagne d'un débit de 90 l/s prélevé sur l'étage intermédiaire de pression du réseau de Marseille. L'augmentation de la demande nécessite de prélever les débits sur l'étage supérieur de pression du réseau de Marseille, alimenté à partir de l'unité de production du Vallon Dol. Il faut donc pour cela renforcer le tronçon Valentine / Saint-Menet. Les travaux consistent en : - la pose de 3400 mètres de canalisations de diamètre 600 mm, - la pose de 370 mètres de canalisations de diamètre 300 mm, - la suppression de la station de pompage des Accates. Le délai d'exécution est de 13 mois à compter de la notification de l'ordre de service de démarrage des travaux.

Rapporteur : Monsieur ASSANTE Robert

Objet

Marché 00/6035 - Conduite de refoulement de la station de relevage des eaux usées de Boumandariel à Sausset les Pins - Approbation du protocole transactionnel avec l'entreprise GUIGUES

Résumé

L'établissement de la conduite de refoulement entre le site de Boumandariel et la station d'épuration de Sausset les Pins a fait l'objet d'un marché notifié à l'entreprise GUIGUES le 5 mai 2000 par la commune. Ce marché a été transféré à la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole. Les travaux ont été différés pour tenir compte du projet de réhabilitation de la station de Sausset les Pins. Ils ont été réalisés sous la maîtrise d'oeuvre de la SEM. À l'issue des travaux, l'entreprise a formulé une réclamation portant sur : la modification du tracé de la canalisation afin d'éviter une zone boisée, la fourniture et la pose d'un panneau de chantier non prévu au marché, le changement de classe de résistance des canalisations PVC, le déplacement d'une canalisation existante faisant obstacle à la pose de la conduite en projet, non identifiée lors des études préalables, la pose d'un fourreau d'alimentation électrique de la station de relevage de Vallon Baille, dans la tranchée exécutée pour la conduite. Faisant le bilan des surcoûts et des économies réalisées sur d'autres postes, l'entreprise a produit une réclamation s'élevant à 134 892,06 Euros TTC. Les parties se sont rapprochées afin de trouver une solution amiable et il a été convenu de retenir, après négociation transactionnelle, le montant de 107 640,00 Euros TTC, soit un rabais de 20,20 %. L'entreprise GUIGUES est fondée à en réclamer le paiement au titre de l'enrichissement sans cause du fait des travaux supplémentaires non prévisibles.

Rapporteur : Monsieur TALAZAC Maurice

Objet

Acquisition à titre gratuit d'une bande de terrain auprès de Monsieur et Madame CARRATU Giulo en vue de l'aménagement de la Rue des Gavots à Gignac la Nerthe.

Résumé

L'acquisition à titre gratuit d'une emprise de 93 m² à détacher des parcelles cadastrées Section BI N° 31 - 167 - 168 - 176 en nature de terrain nu permettra l'aménagement de la Rue des Gavots à Gignac la Nerthe.

Rapporteur : Monsieur ASSANTE Robert

Objet

Travaux d'extension et de rénovations sur le réseau d'assainissement du Secteur Est de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole - Approbation du marché

Résumé

Pour garantir l'évolution optimale du réseau d'assainissement sanitaire du secteur EST de la CUMPM, il est nécessaire de réaliser régulièrement de nombreux travaux qui comprennent : - l'extension locale de réseaux, - le remplacement ou la rénovation des canalisations et de leurs ouvrages associés. Suite à la délibération DPEA 21/419/B du 3 mai 2007, un appel d'offres ouvert a été lancé pour la passation d'un marché à bons de commande, de travaux d'extension et de rénovations sur le secteur EST de la CUMPM. Il s'agit d'un marché d'un an renouvelable 3 fois un an. Le marché est passé entre les seuils suivants : - montant minimum annuel : 500 000,00 Euros HT - montant maximum annuel : 1 000 000,00 Euros HT La Commission d'Appel d'Offres, au cours de la séance du 26 septembre 2007 a retenu l'offre du groupement d'entreprises ETPM/GUIGUES pour un montant de 1 289 915 euros HT, soit 1 542 738,34 euros TTC