Délibérations

Rapporteur : Madame CANNONE Emilie

Objet

CT1 - Acquisition à titre onéreux d'une parcelle appartenant aux consorts Benedetto dans le quartier de Val de Ricard à Ensuès-la-Redonne Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Acquisition d'une parcelle de terrain appartenant aux consorts BENEDETTO nécessaire à la réalisation d'une voie de bouclage à Ensuès-la-Redonne.

Rapporteur : Madame CANNONE Emilie

Objet

CT1 - Constitution d’une servitude de passage en tréfonds à titre gratuit de 114 m², sur une parcelle appartenant à l’indivision OLLIVIER / BLIGHT sise 1 rue Henri Barbusse à Roquefort la Bédoule Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Il s'agit de constituer une servitude définitive de passage en tréfonds à titre gratuit de 114 m² sur la parcelle cadastrée AE344, au profit de la Métropole-Aix-Marseille-Provence, nécessaire à une conduite d’eau potable sur une parcelle appartenant à l’indivision Madame OLLIVIER Fanette et Monsieur BLIGHT Olivier sis Rue Henri Barbusse sur la Commune de Roquefort la Bédoule 13830.

Rapporteur : Madame CANNONE Emilie

Objet

CT1 - Constitution d’une servitude de passage en tréfonds à titre gratuit de 99 m² sur une parcelle appartenant à Monsieur Franck FOUQUE sise 5 Allée Minier à Allauch Avis du Conseil de Territoire

Rapporteur : Madame CANNONE Emilie

Objet

CT1 - Concession d'aménagement de la Savine à Marseille 15ème arrondissement passée avec la SOLEAM - Approbation de l'avenant n°9 Avis du conseil de Territoire

Résumé

L’avenant n°9 permet de modifier l’échéancier de versement de la participation de la Métropole au coût des équipements publics et de modifier l’échéancier de prise de rémunération de SOLEAM par anticipation suite à l’approbation du CRAC au 31 décembre 2019 (délibération URBA 010-8497/20/BM du 15 octobre 2020). Il n’y a pas d’incidence financière.

Rapporteur : Madame CANNONE Emilie

Objet

CT1 - Approbation d'une convention d'anticipation foncière sur le site friche industrielle-centre conclue avec la commune de Septèmes-les-Vallons et l'Etablissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte d'Azur Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Il s'agit de recueillir l'avis du Conseil de Territoire Marseille Provence sur le projet de délibération portant sur l’approbation d’une convention d’anticipation foncière sur le site friche industrielle-centre conclue avec la commune de Septèmes-les-Vallons et l’Etablissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte d’Azur.

Rapporteur : Madame CANNONE Emilie

Objet

CT1 - Approbation de la convention conclue avec l'Agence d'urbanisme de l'Agglomération Marseillaise AGAM pour l'année 2021 relative à l'attribution d'une subvention Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Outil d’aide à la décision de ses partenaires publics qui en composent le conseil d’administration, et en particulier de la Métropole, l’AGAM est appelée à intervenir sur des échelles territoriales différentes et sur des missions qui s’inscrivent, pour la plupart, en dehors du cadre annuel. Les activités de l’AGAM s’inscrivent dans un programme de travail qui associe les différents partenaires. Les rapports entre la Métropole et l’AGAM, ainsi que les modalités de fixation et de versement de la subvention annuelle sont définies dans la convention qu’il est proposé d’adopter. Le montant de la subvention accordée à l’AGAM pour l’année 2021 est de 3 322 200€ dont 755 000€

Rapporteur : Madame CANNONE Emilie

Objet

CT1 - Plan Local d'Urbanisme Intercommunal du Territoire Marseille-Provence - Engagement de la procédure de modification n°1 - Saisine du Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence a approuvé le Plan Local d'urbanisme intercommunal du Territoire Marseille-Provence lors de la séance du Conseil Métropolitain du 19 décembre 2019. Après une année d'application de ce document d'urbanisme sur les 18 communes membres du Conseil de Territoire n°1, il appartient nécessaire de corriger des erreurs matérielles ou de formuler plus précisément certaines règles afin d'éviter toute ambiguïté dans leur application. Cette procédure de modification n°1 s'inscrira dans un calendrier resserré afin de permettre une application efficiente du document. La nature de ces ajustements relève d'une procédure de modification encadrée par l'article L153-36 et suivant du code de l'urbanisme.

Rapporteur : Madame CANNONE Emilie

Objet

CT1 - Approbation d'une convention de participation avec BNP Paribas - Rue Scheiner dans la Zac de Château Gombert Marseille 13ème arrondissement Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Approbation d’une convention de participation constructeur avec BNP PARIBAS / RUE SCHEINER dans la ZAC de Château-Gombert 13013 MARSEILLE. Le constructeur a déposé le 23/03/2020 une demande de permis de construire n° PC 013055 20 00218P0 relatif à la construction d’une SDP totale de 4574 m2 à destination de logements en accession libre. Le montant de la participation exigée des constructeurs en ZAC de Château-Gombert est de 105€ /m2 de locaux à usage de logements libres soit une participation de 480 270 €.

Rapporteur : Madame CANNONE Emilie

Objet

CT1 - Délégation du Droit de Préemption Urbain et Droit de Préemption Urbain Renforcé par la Métropole Aix-Marseille-Provence sur le territoire de Marseille-Provence : correction d’une erreur matérielle dans la délibération URBA 032-8703-20-CM du 15 octobre 2020 Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Le Droit de Préemption Urbain peut être instauré en vue de réaliser les actions ou les opérations d’aménagement d’intérêt général mentionnées à l’article L.300-1 du Code de l’Urbanisme ou pour permettre la constitution de réserves foncières en vue de la réalisation desdites actions ou opérations d’aménagement conformément aux articles L.221-1 et suivants du Code de l’Urbanisme. L’article L.211-2 2ème alinéa du Code de l’Urbanisme dispose que lorsqu’un Etablissement Public de Coopération Intercommunale EPCI est compétent en matière de Plan Local d’Urbanisme, cet Etablissement est compétent de plein droit en matière de Droit de Préemption Urbain. Par délibération URBA 032-8703/20/CM du 15 octobre 2020 le conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence a approuvé la délégation du Droit de Préemption Urbain et le droit de préemption urbain renforcé par la Métropole Aix-Marseille-Provence, sur le territoire de Marseille Provence. Au travers de la délibération sur la délégation du DPU-DPUR, il convient de réserver la possibilité pour le Conseil de la Métropole de donner délégation à Madame la Présidente dans les conditions qu’il fixe, pour que soit délégué à titre ponctuel à l’occasion de l’aliénation d’un bien déterminé, selon les dispositions de l’article L213-3 du Code de l’urbanisme, l’exercice des Droits de Préemption Urbain et Renforcé sur le territoire Marseille-Provence à tout tiers visé à cet article. Il convient aujourd’hui, de corriger une erreur matérielle qui s’est glissée dans le rapport sus visé concernant le nom d’un délégataire. En effet, pour le DPUR sur le site de la copropriété Parc Corot à Marseille, il est mentionné en qualité de délégataire la CDC HABITAT alors qu’il s’agit précisément de la CDC Habitat Action Copropriétés qui est une société distincte, mandataire de la concession chargée de l’aménagement du site.

Rapporteur : Madame CANNONE Emilie

Objet

CT1 - Acquisition à titre onéreux d'une parcelle appartenant aux consorts Moreno dans le quartier du Val de Ricard à Ensuès-la-Redonne Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Acquisition d'une parcelle de terrain appartenant aux consorts MORENO, nécessaire à la réalisation d'une voie de bouclage à Ensuès-la-Redonne.