Délibérations

Rapporteur : Monsieur ALVAREZ Martial

Objet

Attribution d'une subvention à l'association Cité des Métiers - Approbation d'une convention

Résumé

Confrontée aux difficultés du chômage, la Métropole Aix-Marseille-Provence œuvre afin d’assurer un développement économique équilibré de son territoire, de faciliter l’accès à l’emploi et l’inclusion sociale notamment des populations les plus fragiles, et de soutenir initiatives et acteurs favorisant cet objectif. La Métropole souhaite ainsi soutenir financièrement l’association « Cité des Métiers » de Marseille et de Provence-Alpes-Côte d’Azur afin de contribuer à différents projets portés par l’association dans le cadre du déploiement de ses actions d’animation de réseaux des acteurs locaux. La Cité des Métiers s’appuie sur le rôle de coordination de la Métropole des dynamiques des partenaires publics et privés engagés pour favoriser le retour vers l’emploi dans le territoire en menant le projet pluriannuel "ACTE’INOV 2019-2021" , mais aussi promouvoir l’égalité professionnelle hommes - femmes et la diversité dans toutes ses composantes. Incidence financière : 105 000 euros. Co-financement : FSE, Etat, Conseil Régional Provence-Alpes-Côte-d’Azur, Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône, Ville de Marseille.

Rapporteur : Madame ALIPHAT Béatrice

Objet

Attribution d'une subvention annuelle de fonctionnement à l'association Team Henri-Fabre - Approbation d'une convention

Résumé

L’association a pour objet de structurer le tissu industriel sur le modèle d’entreprise étendue : plus collaboratif, multi-filières et favorisant l’innovation. L’objectif poursuivi étant l’amélioration de la compétitivité de l’ensemble des filières industrielles de la Région Sud Provence-Alpes-Côte-d’Azur et notamment des PME. En favorisant la fertilisation croisée inter-filières et en visant une labellisation comme centre d’accélération, l’association contribue à l’ambition de la Métropole de conforter sa position dans l’industrie du futur en croisant secteurs industriels, recherche et technologie. Incidence financière : 85 000 euros. Co-financement : DIRECCTE : 93 000 euros, Région Sud : 70 000 euros et CCIMP : 110 000 euros.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Attribution d’une subvention pour l’année 2020 à l’association RAMDAM pour la promotion du vélo, de la marche et des transports en commun

Résumé

Au vu des objectifs de l’action proposée par l’association RAMDAM et de leur cohérence avec les objectifs inscrits au sein du Plan vélo métropolitain 2019-2024, il est proposé de soutenir l’association RAMDAM pour la réalisation d’une action spécifique d’organisation d’une journée le 12 juin 2020 consacrée aux modes actifs. Incidence financière : 3 200 euros. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Attribution d'une subvention à l’association Action Vélo Aubagne

Résumé

L’association Action Vélo, AV, a pour objet la promotion de la pratique du vélo. Au vu des objectifs de l’association Action Vélo et de leur cohérence avec les objectifs inscrits au sein du plan vélo métropolitain 2019-2024, il est proposé de soutenir cette association pour son fonctionnement global. Incidence financière : 1750 euros. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur GAGNON Daniel

Objet

Renouvellement de l'adhésion de la Métropole Aix-Marseille-Provence à l'Association des Directeurs de Bibliothèques des Grandes Villes de France (ADBGV) et paiement de la cotisation 2020

Résumé

Cette association est une ressource importante et indispensable permettant l'échange d'expériences et de savoir-faire avec d'autres bibliothèques de grandes villes de France. Incidence financière : 20 euros pour l'adhésion annuelle. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation d'un protocole d'accord transactionnel avec la société SAUR SAS concernant les prestations de travaux de mise aux normes de sécurité de différents ouvrages d’assainissement d’eaux usées sur le Territoire du Pays Salonais

Résumé

Dans le cadre du marché n°3160019-1 concernant les prestations de travaux de mise aux normes de sécurité d’ouvrages d’adduction en eau potable et d’ouvrages d’assainissement des eaux usées d’un montant de 433 440 € TTC, il est nécessaire de conclure un protocole transactionnel afin de permettre le paiement à la société SAUR SAS de la fourniture complémentaire de pieds de potence compatibles avec le matériel de l’exploitation. Incidence financière : Règlement d’un montant de 6 072 euros T.T.C à la société SAUR SAS, budget annexe Assainissement du Territoire du Pays Salonais. Incidence financière: 6 072 euros T.T.C.

Rapporteur : Madame GARCIA Danièle

Objet

Attribution d'une subvention à la Ligue de Protection des Oiseaux Provence-Alpes-Côte-d'Azur au titre de l'exercice 2020 - Approbation d'une convention

Résumé

Soutien à la réalisation d’actions de valorisation et d’amélioration de la connaissance faunistique et floristique sur le territoire de la Métropole Aix-Marseille-Provence. Incidence financière : Subvention sur une action spécifique d’un montant de 20 000 euros. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur ALVAREZ Martial

Objet

Attribution d'une subvention à la Chambre de Commerce et d'Industrie Marseille-Provence pour le projet "Tandem-Hub Mentorat" - Approbation d'une convention

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence ambitionne un développement économique facilitant l’accès à l’emploi et l’inclusion sociale notamment des populations les plus fragiles, et de soutenir les initiatives et les acteurs favorisant cet objectif. Dans ce cadre, le conventionnement, a pour objectif la continuité et l’évolution du projet « Tandem – Hub Mentorat » démarré en 2018, visant à favoriser le rapprochement des entreprises adhérentes à la CCIMP et les structures d’accompagnement à l’emploi pour une mise en relation type « parrainage ». Incidence financière : 50 000 euros. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association d'entreprises Athelia Entreprendre de la zone d'activités de La Ciotat

Résumé

La zone d’activité Athelia de La Ciotat créée en 1987 s’étendant sur près de 110 hectares regroupe aujourd’hui 300 entreprises de toutes tailles, qui emploient plus de 4 000 salariés. La Métropole Aix-Marseille-Provence vient d’achever l’aménagement de l’ultime tranche Athelia V dont la commercialisation de 24 hectares de fonciers est en cours ; l’objectif étant d’accueillir 1 500 emplois supplémentaires à terme. Athelia Entreprendre, association loi 1901 créée en 2002, est un acteur économique incontournable de La Ciotat et du bassin Est métropolitain, fédérant en 2019 près de 190 adhérents (soit plus de 60% des entreprises de la zone d’activité). Incidence financière : 20 000 euros : Développement Economique : 10 000 euros et Mobilité : 10 000 euros. Co-financement : Appel à projet EIT : ADEME 39 500 euros, Région Sud 46 725 euros, Département 13 15 000 euros, Commune de La Ciotat : 35 000 euros.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Réalisation de la zone d'aménagement concerté de Trigance à Istres - Approbation de la modification n° 6

Résumé

La ZAC de Trigance sur la commune d'Istres a été créée par arrêté préfectoral en date du 1er juin 1989 à l'initiative de l'Epareb dans le cadre de sa mission d'aménageur de la Ville Nouvelles des Rives de l'Etang de Berre. Située à l'Ouest de la commune d'Istres, la ZAC de Trigance à été transférée au SAN. Suite à la dissolution de l'Epareb, la compétence de la ZAC a été transférée au SAN. Par délibération du 26 juin 2002, le SAN a décidé en application des articles L. 300-4 et R. 311-6 du Code de l'urbanisme, de confier à l'Epad la poursuite de la réalisation de la ZAC de Trigance. L'évolution des besoins de la ZAC ainsi que la nouvelle répartition des équipements scolaires sur la commune nécessitent une modification du Programme des Equipements Publics et du bilan financier de la ZAC, objet de la modification n° 6 du dossier de réalisation de la ZAC de Trigance afin de remplacer l'équipement public de proximité par un groupe scolaire d'environ 15 classes, une structure Petite Enfance et une crèche. La modification n° 6 de la ZAC de Trigance sur la commune d'Istres a pour objet l'implantation d'un groupe scolaire et d'un Multi Accueil Collectif. Incidence financière : Avis au Public : Insertion presse : 670 euros – 2019. Co-financement : Sans.