Délibérations

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation d'une convention relative au dispositif « Chèques Jeunes Aubagnais » pour l’achat de titres Le-CAR avec la Ville d'Aubagne

Résumé

La Ville d’Aubagne souhaite faire bénéficier les jeunes aubagnais de 13 à 25 ans et jusqu’à 30 ans pour les personnes en situation de handicap d’un chéquier ouvrant droit à des réductions, notamment 5 euros pour l’achat d’une carte 6 voyages Le-Car en direction de La Ciotat, Aix-en-Provence ou Marseille ou de 3 Pass 24 Heures Jeunes. La Métropole consent à accepter les « chèques » de réduction et se fera rembourser le montant par la Ville. Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation de l'avenant n° 1 à la convention relative à la distribution de titres de transport pour les sinistrés des logements évacués de Marseille

Résumé

La Ville de Marseille, devant la mise en péril de certains bâtiments privés ou publics a pris la décision d’évacuer les personnes y habitant et de les reloger temporairement à ses frais. La Métropole et la Ville de Marseille ont donc mis en place un partenariat entre les deux institutions qui autorise une distribution sécurisée et contrôlée de ces titres de transport. Cette convention s’achève le 27 mai 2020. Les 2 institutions souhaitent la prolonger pour une période de 6 mois, soit jusqu’au 31 décembre 2020 dans les mêmes conditions financières. Incidence financière : La perte de recette pour la Métropole est estimée à 120 000 euros par trimestre. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation d'une convention en quasi régie de prestations n° 2 avec le Syndicat d'Aménagement du Bassin Versant de l'Arc (SABA)

Résumé

En sus des missions confiées par la Métropole au SABA par convention de délégation, dans le cadre de la mise en œuvre de ses compétences en matière de GEMAPI, la Métropole souhaite confier au syndicat, pour le territoire qui le concerne, sous le mode de la quasi régie une mission visant à participer aux astreintes GEMAPI mises en place par la Métropole sur l’ensemble du territoire. Incidence financière : Montant de la convention : 6 000 euros pour 2020. Inscrit au Budget Annexe GEMAPI 2019.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Renouvellement de l'adhésion à l'Observatoire Régional des Transports et paiement de la cotisation 2019 et 2020

Résumé

L’ORT est un lieu d’échanges entre professionnels et les utilisateurs des transports de marchandises et de voyageurs, les Institutions, les services de l’Etat et toutes personnes morales intéressées par l’activité des transports dans la région. Il recueille, traite et diffuse des statistiques et des études, assure des publications, organise des débats et des groupes de travail. En renouvelant l’adhésion à l’ORT en tant que membre actif, la Métropole Aix-Marseille-Provence bénéficiera de l’ensemble du cadre de dialogue, d’échanges, d’études et de documentation de l’association, pour l’ensemble des études, orientations stratégiques et observatoire de la mobilité, pilotés par la DGA Mobilité, Transports et Déplacements. Incidence financière : 750 euros pour 2019 et 750 euros pour 2020. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Attribution d'une subvention à l'association La Cité des Entrepreneurs d'Euroméditerranée pour 2020 - Approbation d'une convention

Résumé

La Métropole appuie le développement des PDM et PDMIE (Plans de Mobilité et Plans de Mobilité Interentreprises). L’association La Cité des Entrepreneurs a pour objectif l’accompagnement de entreprises d‘Euroméditerranée sur les questions de Mobilité. Elle programme en 2020 la mise en œuvre d’une action spécifique de conseil mobilité pour favoriser le report modal vers les transports en commun et les modes alternatifs des salariés des établissements situés sur son périmètre. Incidence financière : Subvention de 10 000 euros au titre de la compétence Mobilité-Déplacements. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Attribution d'une subvention à l'association Mobilidées pour 2020 - Approbation d'une convention

Résumé

La Métropole appuie le regroupement des entreprises associées au sein d’une même zone d’emploi pour réaliser un Plan de Déplacement Inter-Entreprises. L’association Mobilidées a pour objectif la mise en œuvre du PDIE de la ZI des Paluds, de la Zone Commerciale Auchan d’Aubagne, la ZA de l’Apage de Gémenos ainsi que les zones du Pôle Alpha et Napollon, représentant l’un des bassins d’activités les plus importants du Territoire en termes d’emploi avec 2 000 entreprises et près de 24 000 salariés. Elle favorise le report modal vers les transports en commun et les modes alternatifs des salariés des établissements situés sur son périmètre. Incidence financière : La subvention est de 40 000 euros.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Attribution d'une subvention à l'association La Maison de l’Emploi de Marseille pour 2020 - Approbation d'une convention

Résumé

AMPM favorise la promotion de toutes les mobilités vers l’emploi, le conseil et l’accompagnement nécessaire aux publics en recherche ou en insertion. L’association La Maison de l’Emploi de Marseille (MDEM), assure l’incitation et l’accompagnement à l’usage de toutes les mobilités adaptées à son public (Mobilité Inclusive). Elle anime des événements de sensibilisation, impulse des actions pour l’insertion sociale et des initiatives de mobilité durable au sein d’entreprises. Elle accompagne des recruteurs sur les problématiques de mobilité des futurs salariés ainsi que des populations fragiles des QPV, et met à disposition des espaces d’orientation des publics spécifiques. Incidence financière : Subvention de 95 000 euros. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Attribution d'une subvention à l'association Atelier de l'environnement CPIE (Centre permanent d’initiatives pour l’environnement) du Pays d’Aix pour 2020 - Approbation d'une convention

Résumé

La Métropole souhaite favoriser la mobilité durable par un soutien financier des associations œuvrant à sa promotion et mise en œuvre. Le CPIE du Pays d’Aix est une association qui initie et accompagne des projets de développement durable, communication environnementale, écomobilité, biodiversité, aménagement du territoire. L’Association met en œuvre deux actions spécifiques dans le domaine de la Mobilité : le déploiement d’une « boîte à outils Mobilité Durable » et l’accompagnement de nouveaux PDES (Plans de Déplacements d’Établissements Scolaires). Incidence financière : La subvention de soutien à cette action est de 15 000 euros. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une convention de partenariat relative à l'accompagnement des commerçants, artisans et professionnels riverains du chantier de requalification de la rue Montaigne et de la Place Caire à Marseille

Résumé

Les professionnels riverains des travaux de requalification de la rue Montaigne et de la place Caire à Marseille (12eme arrondissement) ont été intégrés au champ d’intervention de la Commission Métropolitaine d’Indemnisation Amiable par délibération du 24 octobre 2019. Les partenaires institutionnels que sont la Ville de Marseille, la Chambre de Commerce et d’Industrie de Marseille Provence et la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Région Provence-Alpes-Côte-d’Azur collaborent avec la Métropole à faire connaître et instruire les procédures d’indemnisation auprès des sociétés. Ces modalités d’organisation sont fixées par l’intermédiaire de la convention jointe au rapport. Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une convention de partenariat relative à l'accompagnement des commerçants, artisans et professionnels riverains des travaux d'aménagement des grands espaces publics du centre-ville d'Aubagne

Résumé

Les professionnels riverains des travaux de requalification des grands espaces publics du centre-ville d’Aubagne ont été intégrés au champ d’intervention de la Commission Métropolitaine d’Indemnisation Amiable par délibération du 24 octobre 2019. Les partenaires institutionnels que sont la Ville d’Aubagne, la Chambre de Commerce et d’Industrie de Marseille Provence et la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Région Provence-Alpes-Côte-d’Azur collaborent avec la Métropole à faire connaître et instruire les procédures d’indemnisation auprès des sociétés. Ces modalités d’organisation sont fixées par l’intermédiaire de la convention jointe au rapport. Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans.