Délibérations

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation des avenants n°2 aux conventions de gestion relatives aux compétences "Services extérieurs défense contre incendie", "Eau Pluviale" et "Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme" de la commune d'Alleins

Résumé

Il est proposé d’approuver les avenants n°2 aux conventions de gestion relatives aux compétences « Défense Extérieure Contre Incendie » et « Eau Pluviale », afin que le transfert effectif soit concomitant au transfert de la compétence « Voirie et Espaces publics ». Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation des avenants n°2 aux conventions de gestion relatives aux compétences "Parcs et Aires de stationnement", "Défense extérieure Contre Incendie", "Eau Pluviale" et "Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme" de la commune de Saint-Mitre-Les-Remparts

Résumé

Il est proposé d’approuver les avenants n°2 aux conventions de gestion relatives aux compétences « Défense Extérieure Contre Incendie » et « Eau Pluviale », afin que le transfert effectif soit concomitant au transfert de la compétence « Voirie et Espaces publics ». Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Désignation des membres de la Commission Locale de l’Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine de la commune de Pertuis

Résumé

Par délibération n° 13.URBA.099 du 22 mai 2013, le Conseil Municipal de la commune de Pertuis a acté la transformation de la Z.P.P.A.U.P. existante sur le territoire communal en A.V.A.P. et a procédé à l’élection des membres composant la commission locale A.V.A.P. (CLAVAP) prévue par le Code du Patrimoine. Cette commission locale a été renouvelée à la suite des élections municipales par délibération du Conseil Municipal de la commune de Pertuis n° 14.URBA.118 du 15 avril 2014. Suite au décès d'une conseillère municipale de la commune de Pertuis, également membre de la commission locale A.V.A.P. de la commune, il convient donc de procéder au renouvellement de cette commission locale en tenant compte de la nouvelle répartition des compétences. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation des avenants n°2 aux conventions de gestion relatives aux compétences "Services extérieurs défense contre incendie", « Eau Pluviale » "Création, aménagement et gestion des zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire", "parcs et aires de stationnement" et "Abris de voyageurs" de la commune d'Aubagne

Résumé

Il est proposé d’approuver les avenants n°2 aux conventions de gestion relatives aux compétences « Défense Extérieure Contre Incendie » et « Eau Pluviale », afin que le transfert effectif soit concomitant au transfert de la compétence « Voirie et Espaces publics ». Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation des avenants n°2 aux conventions de gestion relatives aux compétences "Défense Extérieure Contre Incendie", "Eau Pluviale", "Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme", "Parcs et aires de stationnement" et "Création, aménagement et gestion des zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire" de la commune de Port-Saint-Louis-Du-Rhône

Résumé

Il est proposé d’approuver les avenants n°2 aux conventions de gestion relatives aux compétences « Défense Extérieure Contre Incendie » et « Eau Pluviale », afin que le transfert effectif soit concomitant au transfert de la compétence « Voirie et Espaces publics ». Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation des avenants n°2 aux conventions de gestion relatives aux compétences "Aires et parcs de stationnement", « Création, aménagement et gestion des zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire » de la commune d'Auriol

Résumé

Il est proposé d’approuver les avenants n°2 aux conventions de gestion relatives aux compétences « Défense Extérieure Contre Incendie » et « Eau Pluviale », afin que le transfert effectif soit concomitant au transfert de la compétence « Voirie et Espaces publics ». Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation des avenants n°2 aux conventions de gestion relatives aux compétences "Défense Extérieure Contre Incendie", "Eau Pluviale", "Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme", "Aires et parcs de stationnement" et "Création, aménagement et gestion des zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire" de la commune de Fos-sur-Mer

Résumé

Il est proposé d’approuver les avenants n°2 aux conventions de gestion relatives aux compétences « Défense Extérieure Contre Incendie » et « Eau Pluviale », afin que le transfert effectif soit concomitant au transfert de la compétence « Voirie et Espaces publics ». Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation des avenants n°2 aux conventions de gestion relatives aux compétences "Défense Extérieure Contre Incendie", "Eau Pluviale", "Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme", "Abris de voyageurs", "Parcs et aires de stationnement" et "Création, aménagement et gestion des zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire" de la commune d'Istres

Résumé

Il est proposé d’approuver les avenants n°2 aux conventions de gestion relatives aux compétences « Défense Extérieure Contre Incendie » et « Eau Pluviale », afin que le transfert effectif soit concomitant au transfert de la compétence « Voirie et Espaces publics ». Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation des avenants n°2 aux conventions de gestion relatives aux compétences "Services extérieurs défense contre incendie" et "Eau Pluviale" de la commune de Beaurecueil

Résumé

Il est proposé d’approuver les avenants n°2 aux conventions de gestion relatives aux compétences « Défense Extérieure Contre Incendie » et « Eau Pluviale », afin que le transfert effectif soit concomitant au transfert de la compétence « Voirie et Espaces publics ». Incidence financière : Sans. Co-financement :Sans.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation des avenants n°2 aux conventions de gestion relatives aux compétences "Création, aménagement et gestion des zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire", "Parcs et Aires de stationnement", "Défense Extérieure Contre Incendie", "Eau Pluviale" et "Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme" de la commune de Miramas

Résumé

Il est proposé d’approuver les avenants n°2 aux conventions de gestion relatives aux compétences "Création, aménagement et gestion des zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire", "Parcs et Aires de stationnement", "Défense Extérieure Contre Incendie", "Eau Pluviale" et "Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme" de la commune de Miramas