Délibérations

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Cession à titre onéreux d'une parcelle de terrain à la Société NEUROCHLORE en vue de la réalisation d'un bâtiment d'activités sur le site Luminy Biotech IV à Marseille 9ème arrondissement

Résumé

Il s’agit de céder à la Société NEUROCHLORE une parcelle de terrain pour procéder à la construction d’un bâtiment d’activité. Incidence financière : Recette : 336 000 euros TTC.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Instauration du Droit de Préemption Urbain par la Métropole Aix-Marseille-Provence sur le territoire de Marseille Provence

Résumé

L’article L.211-2 2ème alinéa du Code de l’Urbanisme dispose que lorsqu’un Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) est compétent en matière de Plan Local d’Urbanisme, cet Etablissement est compétent de plein droit en matière de Droit de Préemption Urbain. Par délibération n° FAG 021-5718/19/CM en date du 28 mars 2019, le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence a approuvé des délégations de ses compétences au Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence et notamment en matière d’aménagement, d’urbanisme et de territoire et « d’instaurer et définir le périmètre de Droit de Préemption et Droits de Préemption Renforcés ». Il convient, compte tenu de l’approbation du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal sur le territoire Marseille-Provence, de redéfinir les périmètres de Droit de Préemption Urbain sur ledit territoire. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Cession à titre onéreux d'une parcelle de terrain à la Société HALIOdX en vue de la réalisation d'un bâtiment d'activités sur le site Luminy Biotech IV à Marseille 9ème arrondissement

Résumé

Il s’agit de céder à la société HALIOdX une parcelle de terrain pour procéder à la construction d’un bâtiment d’activité. Incidence financière : Recette : 664 000 euros.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Instauration du Droit de Préemption Urbain Renforcé par la Métropole Aix-Marseille-Provence, sur le territoire Marseille Provence, à l'exception de la ville de Marseille

Résumé

L’article L.211-2 2ème alinéa du Code de l’Urbanisme dispose que lorsqu’un Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) est compétent en matière de Plan Local d’Urbanisme, cet Etablissement est compétent de plein droit en matière de Droit de Préemption Urbain. Par délibération n° FAG 021-5718/19/CM en date du 28 mars 2019, le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence a approuvé des délégations de ses compétences au Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence et notamment en matière d’aménagement, d’urbanisme et de territoire et « d’instaurer et définir le périmètre de Droit de Préemption et Droits de Préemption Renforcés ». Il convient, compte tenu de l’approbation du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal sur le territoire Marseille-Provence, de redéfinir les périmètres de Droit de Préemption Renforcé sur ledit territoire, excepté celui de la ville de Marseille. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Demande de subvention d'investissement relative au financement de l'opération " Etude d’accessibilité tous modes au secteur aéroportuaire élargi " de la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

Le secteur aéroportuaire, par sa situation géographique et son niveau d’équipement, joue un rôle majeur et structurant dans l’espace métropolitain sur un corridor allant de l’étang de Berre à la Haute vallée de l’Arc en passant par le sud de niveau métropolitain et régional. Il constitue l’une des principales portes d’entrée, du fait de la présence de l’Aéroport Marseille-Provence et de la gare TGV de l’Arbois. L’objectif de cette étude est d’appréhender les conséquences circulatoires et d’accessibilités liées aux projets de développement de ce secteur, dans le périmètre de pertinence des différents modes de déplacement et d’établir un schéma directeur des déplacements. Incidence financière : 105 000 euros H.T : 84 000 euros pour la Métropole et 21 000 euros pour la Région. Co-financement : Région.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Instauration du Droit de Préemption Urbain Renforcé par la Métropole Aix-Marseille-Provence, sur le territoire de la ville de Marseille

Résumé

L’article L.211-2 2ème alinéa du Code de l’Urbanisme dispose que lorsqu’un Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) est compétent en matière de Plan Local d’Urbanisme, cet Etablissement est compétent de plein droit en matière de Droit de Préemption Urbain. Par délibération n° FAG 021-5718/19/CM en date du 28 mars 2019, le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence a approuvé des délégations de ses compétences au Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence et notamment en matière d’aménagement, d’urbanisme et de territoire et « d’instaurer et définir le périmètre de Droit de Préemption et Droits de Préemption Renforcés ». Il convient, compte tenu de l’approbation du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal sur le territoire de Marseille-Provence, de redéfinir les périmètres de Droit de Préemption Renforcé sur le territoire de la ville de Marseille. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Cession sous la forme d'un apport foncier au profit de la SOLEAM d'une emprise foncière déclassée du domaine public routier métropolitain dans le cadre de l'opération de Résorption de l'Habitat Insalubre Saint-Mauront Gaillard à Marseille

Résumé

Il s’agit pour la Métropole Aix-Marseille-Provence de céder sous forme d’un apport foncier au profit de son concessionnaire la SOLEAM une emprise foncière déclassée du domaine public afin de réaliser l’aménagement de l’îlot Pyat-Guichard-Gaillard dans le cadre de l’opération de Résorption de l’Habitat Insalubre Saint-Mauront Gaillard. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Cession à titre onéreux au profit de la SCCV Le Mirabeau Marseille de deux lots de volume et d'une emprise foncière situées boulevards Mirabeau et Euroméditerranée nécessaires à la construction de la tour Mirabeau à Marseille

Résumé

Afin de renforcer l’attractivité de Marseille auprès des entreprises nationales et internationales, la Métropole Aix-Marseille-Provence doit céder à la SCCV Le Mirabeau une emprise et deux lots de volume issus du domaine public de voirie en vue de la réalisation d’une tour respectueuse de l’environnement, dite « Mirabeau ». Incidence financière : Recette de 14 040 euros TTC Co-financement : Recette de 14 040 euros TTC

Rapporteur : Monsieur BRAMOULLÉ Gérard

Objet

Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’Association "Accélérateur M" - Approbation d’une convention

Résumé

Au sein de la Cité de l’Innovation est des Savoirs Aix-Marseille (CISAM), l’Accélérateur M affirme sa double dimension de service public d’accompagnement de start-ups à fort potentiel pour faciliter leur développement local et international et de marqueur identitaire d’une Métropole Euro-méditerranéenne résolument innovante. L’Accélérateur M opère une offre publique d’accélération de start-ups associée à une offre dédiée à l’Open Innovation avec les grands groupes, en prenant appui sur les forces vives, les talents et les ressources de tout l’écosystème métropolitain. Incidence financière : 120 000 euros. Co-financement : Sur un budget prévisionnel de 520 000 : Région : 30 000 euros, Ville d’Aix-en-Provence : 30 000 euros, Ville de Marseille : 50 000 euros, Fonds européens : 40 000 euros.

Rapporteur : Monsieur GAGNON Daniel

Objet

Renouvellement de l'adhésion de la Métropole Aix-Marseille-Provence à l'association Graines de Troc et paiement de la cotisation 2020

Résumé

La grainothèque est un espace où il est possible de déposer et d'échanger librement des graines de fleurs, de fruits et de légumes. Véritable lieu d'échanges et d'information, ce nouveau service tend à promouvoir le jardinage pour tous et à rendre compte des différents enjeux en matière d'environnement (lutte contre le gaspillage, autoconsommation, qualité nutritionnelle). A ce titre, l'association « Graines de Troc », qui fournit également à ses membres diverses ressources, telles que des manuels techniques, des produits de communication, et met à leur disposition une « foire aux questions » sur ces thématiques, constitue une ressource importante et indispensable permettant la coordination et la mise en valeur du service grainothèque de la médiathèque intercommunale. Incidence financière : 25 euros pour l'adhésion annuelle. Co-financement : Sans.