Rapporteur : Madame GARCIA Danièle

Objet

Attribution d'une subvention à l'association syndicale autorisée de modernisation des irrigations agricoles - Approbation d'une convention d'objectifs

Rapporteur : Monsieur SERRUS Jean-Pierre

Objet

Approbation d’une convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage avec l'Etat relative à l’aménagement de voies réservées aux transports en commun et d’une bretelle de sortie réservée aux transports en commun sur l’Autoroute A516

Rapporteur : Monsieur GAUDIN Jean-Claude

Objet

Approbation d'un protocole transactionnel avec le groupement ARCADIS ESG/SMM/EGIS FRANCE/André MASCARELLI concernant le marché n°04-021 relatif à la maîtrise d'oeuvre pour la conception et le suivi de réalisation du tunnel Joliette à Marseille (2ème arrondissement)

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation d'une convention de services avec la Ville de Marseille pour la gestion des Droits de Préemption sur la commune de Marseille

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Approbation d’une convention de partenariat avec l’Agence France Entrepreneur, relative à l’appel à projets conjoint 2017-2020 "Entreprendre en territoire fragile"

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Attribution d’une subvention à l’association ADIE (Association pour le Droit à l'Initiative Economique) dans le cadre de l’appel à projets "Entreprendre dans les Territoires Fragiles" - Approbation d’une convention

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Cession à l'euro symbolique d'une partie de l'assiette foncière du centre de premiers secours de Miramas cadastrée section AM n° 32 située 8 Avenue du 8 mai 1945 à Miramas au Service Départemental d'incendie et de secours des Bouches-du-Rhône

Résumé

Cession à l'euro symbolique d'une partie de l'assiette foncière du centre de premiers secours de Miramas cadastrée section AM n°32 située 8 Avenue du 8 mai 1945 à Miramas au Service Départemental d'incendie et de secours des Bouches-du-Rhône

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Attribution d’une subvention à l’association la Ruche Marseille dans le cadre de l’appel à projets "Entreprendre dans les Territoires Fragiles" - Approbation d’une convention

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Cession à titre onéreux de deux parcelles de terrain nu cadastrées section AN n° 206 et AN n° 207 sises chemin de Bos à Fos-sur-Mer, d'une contenance d'environ 5 117 m2 au bénéfice de Ouest Provence Habitat.

Résumé

Cession à titre onéreux de deux parcelles de terrain nu cadastrées section AN n° 206 et AN n°207 sises chemin de Bos à Fos-sur-Mer, d'une contenance d'environ 5 117 m2 au bénéfice de Ouest Provence Habitat.

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Attribution d’une subvention au Conservatoire National des Arts et Métiers (CNAM) de PACA dans le cadre de l’appel à projets "Entreprendre dans les Territoires Fragiles" - Approbation d’une convention