Délibérations

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation de la révision et de l’affectation de l’opération d’investissement "Plan Local d’Urbanisme sur le Territoire du Pays Salonais"

Résumé

Cette délibération vise à revaloriser le montant de l’autorisation de programme pour prendre en compte la progression des réalisations et celles à venir. Incidence financière : 250 000 euros TTC. Mandaté sur exercices antérieurs : 215 868,98 euros TTC CP 2020 : 454 000 euros TTC. CP 2021 : 131,02 euros TTC.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation de la révision et de l’affectation de l’opération d’investissement - Eaux Pluviales sur le Territoire du Pays Salonais

Résumé

Cette délibération vise à revaloriser le montant de l’autorisation de programme associée à la compétence « Eaux Pluviales » pour prendre en compte la progression des réalisations et celles à venir. Incidence financière : 3 900 000 euros TTC. Mandaté exercices antérieurs : 1 925 868,83 euros TTC. CP 2020 : 1 335 000 euros TTC. CP 2021 : 1 300 000 euros TTC. CP 2022 : 1 300 000 euros TTC. CP 2023 : 639 131,17 euros TTC.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation d'une exonération partielle des redevances d’occupation du domaine public suite à la crise sanitaire COVID 19 sur le périmètre du Territoire Marseille-Provence

Résumé

Il est proposé d’exonérer partiellement le paiement de la redevance d’occupation du domaine public, suite à la crise sanitaire COVID 19, pour les opérateurs en charge des points d’apport volontaire de récupération des textiles-linge de maison-chaussures situés sur le périmètre du Territoire Marseille Provence, et pour une période équivalente à deux mois. Incidence financière : La diminution de la Redevance d’occupation du Domaine Public pour le Budget Principal s’élèverait à 600 euros TTC.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budget principal de la Métropole Aix-Marseille-Provence et des Etats Spéciaux de Territoire - Adoption de la Décision Modificative n° 1 de l’exercice 2020

Résumé

La décision modificative n°1 – 2020 du budget principal Métropole permet d’enregistrer les ajustements nécessaires à l’exécution des crédits 2020 depuis le vote du Budget Primitif 2020. Elle s’équilibre selon : - Section de Fonctionnement 0.00 € - Section d’Investissement : +104 364 213,06 € Elle traduit principalement des ajustements de crédits d’ordre pour 91 735 331,05 € ainsi que les conséquences de la crise sanitaire et de la cyberattaque. Incidence financière : L’emprunt d’équilibre augmente de 8 428 754,01 €, ainsi porté à 352 213 977,20 €.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Attribution de la concession d'aménagement de la Zone d'Aménagement Concerté du Jas de Beaumont à Pertuis - Approbation du contrat de concession

Résumé

Approuver, sur la base de son offre finale, le choix de la SAS ANGELOTTI comme titulaire du contrat de concession d'aménagement du Jas de Beaumont à Pertuis et approuver le contrat de concession et ses annexes, dont les principales caractéristiques et l'économie générale sont décrites dans ledit rapport, Incidence financière : Sans. L’offre de l’attributaire pressenti ne prévoit aucune participation de l’autorité concédante.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budget Annexe de la Métropole Aix-Marseille-Provence du Territoire Marseille Provence - Adoption de la Décision Modificative n° 1 de l’exercice 2020

Résumé

Il s’agit d’adopter la Décision Modificative 2020 du budget annexe Collecte et Traitement des déchets de l’Etat Spécial de Territoire Marseille-Provence, dont les montants s’arrêtent à : Equilibre de la Décision Modificative n° 1 de l’exercice 2020 du budget annexe « Collecte et Traitement des Déchets » : Section de Fonctionnement (dépenses et recettes) 0,00 euros Section d’Investissement (dépenses et recettes) 0,00 euros Incidence financière : Les crédits s’ajustent entre chapitre. Les volumes de crédits votés au stade du budget primitif ne sont pas modifiés. Il s’agit d’adopter la Décision Modificative 2020 du budget annexe Collecte et Traitement des déchets de l’Etat Spécial de Territoire Marseille-Provence, dont les montants s’arrêtent à : Equilibre de la Décision Modificative n° 1 de l’exercice 2020 du budget annexe « Collecte et Traitement des Déchets » : Section de Fonctionnement (dépenses et recettes) 0,00 euros Section d’Investissement (dépenses et recettes) 0,00 euros Incidence financière : Les crédits s’ajustent entre chapitre. Les volumes de crédits votés au stade du budget primitif ne sont pas modifiés.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation de la concession d'aménagement relative à l'opération maille 1 - Mercure sur la commune de Miramas

Résumé

Le présent contrat a pour but de confier à l'aménageur la réalisation de l'opération d'aménagement de renouvellement urbain du périmètre de la Maille 1 Mercure à Miramas, d'une superficie de 20 hectares environ, à usage mixte d’habitat, d’activités et de services. La présente convention est destinée à fixer les droits et obligations respectifs des parties, notamment les conditions dans lesquelles l'Aménageur réalisera sa mission, sous le contrôle de la Métropole. Afin de réaliser cette opération, l'Epad Ouest Provence a été désigné comme aménageur dans le cadre de la concession d'aménagement. La durée de la présente convention est fixée à 10 ans à compter de la notification au concessionnaire. Elle pourra être prorogée en cas d’inachèvement de la mission. Incidence financière : 21 037 488,60 euros TTC. Coût de la Concession d’Aménagement : 36 158 798,60 euros TTC. Recettes attendues : 15 121 310 euros.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Budget Annexe Traitement des Déchets du Territoire Istres-Ouest Provence - Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement "Réalisation, aménagement et réhabilitation de bâtiments"

Résumé

La Régie Intercommunale des déchets du Territoire Istres-Ouest Provence a été créé en juin 2010. Le Code Général des Collectivités Territoriales n’apportant aucune précision sur le contenu des dépenses d’investissement, il avait été décidé de continuer à imputer les travaux au Budget Principal. Dans un souci d’uniformisation, à compter de l’exercice budgétaire 2020 l’ensemble des dépenses d’investissement doivent être exécutées sur le Budget Annexe Traitement des Déchets. Incidence financière : Il est proposé de créer et d’affecter l’opération d’investissement n° 2020500300 pour un montant de 800 000 euros TTC.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Budget Annexe Assainissement du Pays de Martigues - Approbation de la création et de l’affectation de l’opération d’investissement, "Acquisition de matériel et outillage divers 2020-2023"

Résumé

Dans le cadre du programme pluriannuel des investissements du Territoire du Pays de Martigues, il est proposé de créer et d’affecter une opération permettant de financer les dépenses d’achat de de matériel et outillage divers amortissables et nécessaires au fonctionnement du service assainissement. Incidence financière : Crédits du budget annexe de l’assainissement du Pays de Martigues 200.000 euros HT échelonné de 2020 à 2023.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budgets Annexes de la Métropole Aix Marseille Provence du Territoire du Pays Salonais - Adoption de la Décision Modificative n° 1 de l’exercice 2020

Résumé

Budget annexe « Eau » : Cette décision modificative a pour objet : * en section de fonctionnement de revaloriser les chapitres 011 – charges à caractère général et 67 charges exceptionnelles pour un montant total de 66 500 € par réduction du virement à la section d’investissement ; * en section d’investissement d’ajuster les inscriptions budgétaires en fonction du rythme d’avancement des projets. Budget annexe « Assainissement » : Cette décision modificative a pour objet : * en section de fonctionnement de revaloriser les chapitres 011 – charges à caractère général et 67 charges exceptionnelles pour un montant total de 117 900 € par réduction du virement à la section d’investissement ; * en section d’investissement d’ajuster les inscriptions budgétaires en fonction du rythme d’avancement des projets. Incidence financière : Budget annexe « Eau » : * En fonctionnement : aucune incidence financière * En investissement : hausse des dépenses de 936 000 € financée par une augmentation de l’emprunt d’équilibre (+846,5 K€) et les recettes attendues au titre des autres immobilisations financières (+156 K€) Budget annexe «Assainissement»: * En fonctionnement : augmentation de 3000 € * En investissement : réduction de 1 119 700 €