Délibérations

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Renouvellement de l'adhésion à l'Association pour la Gestion Indépendante des Réseaux de Transport Public et paiement de la cotisation 2020

Résumé

En tant qu’Autorité Organisatrice de la mobilité sur l’ensemble de son territoire, la Métropole d’Aix-Marseille-Provence est susceptible d’adhérer à diverses associations relatives au transport, notamment à l’Association pour la Gestion Indépendante des Réseaux de transport public (AGIR). AGIR Transport est une association de professionnels de transport public fondé en 1987 constituée d’une équipe permanente d’experts qualifiés et de consultants indépendants. Incidence financière : Le montant de l’adhésion est de 45 000 euros par an. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Renouvellement de l'adhésion au Groupement des Autorités de Transports et paiement de la cotisation 2020

Résumé

En tant qu’Autorité Organisatrice de la Mobilité sur l’ensemble de son territoire, la Métropole est susceptible d’adhérer à diverses associations relatives au transport, notamment au Groupement des Autorités de Transports (GART). Le Groupement des Autorités de Transport est une association nationale qui regroupe des élus concernés par la responsabilité des transports collectifs, permettant l’échange des points de vue et de savoir-faire. Cette cotisation se calcule par tranche de population de 500 000 habitants de manière dégressive. Incidence financière : Le montant de l’adhésion au GART est de 31 500 euros. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation de l'avenant n°1 à la convention de groupement de commandes pour la gestion de la vente de la billetterie en Gare routière d’Aix-en-Provence pour les réseaux de transports de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence et de la Région Sud-Provence-Alpes-Côte d’Azur

Résumé

Un groupement de commandes réunit la Métropole d’Aix-Marseille-Provence et la Région Sud Provence-Alpes-Côte-d'Azur, pour la gestion de la Gare routière d’Aix en Provence, dont la Métropole est la coordinatrice. La création par la Région d’une régie de recettes sur le site de la gare routière pour la vente des titres de transport des lignes LER implique des dépenses supplémentaires. Une modalité financière a été rajoutée dans la convention et prévoit le remboursement de la Métropole par la Région, à hauteur de 19 500 euros H.T. Incidence financière : 19 500 euros.

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Approbation d'une convention avec la Ville de Marseille pour la mise en œuvre, l’hébergement et l’exploitation du dispositif de gestion des espaces bornés

Résumé

Une convention entre la Ville de Marseille et la Métropole Aix-Marseille Provence est nécessaire pour permettre de définir les modalités de gestion de ces bornes : maintenance, entretien habituel, exploitation, et gestion courante. Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Cession à titre onéreux d'un foncier au profit de l'Etablissement Public Euroméditerranée situé 14 rue Allar à Marseille 15ème arrondissement, nécessaire à l'aménagement de l'opération XXL Les Fabriques de la ZAC Littorale

Résumé

Il s’agit de céder à l’Etablissement Public d’Aménagement Euroméditerranée une parcelle de 29 319 m² située 14 rue Allar dans le 15ème arrondissement de Marseille afin de réaliser l’aménagement de l’îlot XXL Les Fabriques de la ZAC LITTORALE. Incidence financière : Recette 3 040 000 euros

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Acquisition à titre onéreux d'une parcelle de terrain auprès du syndicat des copropriétaires du "Hameau de Val de Gray" à Marseille 13ème arrondissement dans le cadre du PAE les Paranques - La Claire - Réalisation de la voie U372

Résumé

Il s’agit d’acquérir une emprise de terrain auprès du Syndicat des Copropriétaires du Hameau de Val de Gray à Marseille 13ème arrondissement qui permettra la réalisation de la voie U372 dans le cadre du PAE Les Paranques / La Claire. Incidence financière : 6 625 euros H.T + Frais d’acquisition.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Acquisition à l'euro symbolique auprès de la SNC PROMOTION RESIDENTIEL SAV d'une parcelle de terrain située traverse de la Seigneurie à Marseille 8ème arrondissement, pour permettre son intégration dans le domaine public métropolitain

Résumé

Il s’agit d’acquérir auprès de la SNC Promotion Résidentiel une parcelle de terrain destinée à être intégrée dans le domaine public routier métropolitain. Incidence financière : 1 euro symbolique + frais d’acquisition.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Acquisition à l'euro symbolique auprès de la société BOUYGUES IMMOBILIER de parcelles de terrain situées avenue Maurice Chevance Bertin à Marseille 15ème arrondissement, pour permettre leur intégration dans le domaine public métropolitain.

Résumé

Il s’agit d’acquérir auprès de la SA Bouygues Immobilier des parcelles de terrain situées avenue Maurice Chevance Bertin à Marseille 15ème arrondissement afin de les intégrer dans le domaine public métropolitain. Incidence financière : 1 euro + frais d’acquisition.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Cession à titre gratuit auprès de l'Etablissement Public d'Aménagement Euroméditerranée de cinq parcelles de terrain déclassées du domaine public métropolitain situées rue Allar à Marseille 15ème arrondissement, nécessaires à la réalisation de l'îlot XXL dans la Zone d'Aménagement Concerté Littorale

Résumé

Euroméditerranée sises rue Allar dans le 15ème arrondissement de Marseille à l’Etablissement Public d’Aménagement Euroméditerranée afin de réaliser l’îlot XXL dans la ZAC littorale. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Lancement d'une procédure de Déclaration d'Utilité Publique confiée à l'Etablissement Public Foncier PACA pour réserve foncière sur le site historique Duclos à Septèmes-Les-Vallons

Résumé

Il s’agit de lancer une procédure de déclaration d’utilité publique au bénéfice de l’Etablissement Public Foncier PACA dite de réserve foncière sur le site historique DUCLOS à Septèmes-les-Vallons afin de prévenir la pression foncière. Incidence financière : Sans.