Délibérations

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation de l'avenant n°1 à la convention de gestion pour la gestion de l'éclairage public et de l'avenant n°2 à la convention de gestion relative à la compétence "Services extérieurs défense contre incendie" de la commune de Carnoux-en-Provence

Résumé

Il est proposé d’approuver l'avenant n°2 à la convention de gestion relative à la compétence « Services extérieurs défense contre incendie » afin que le transfert effectif soit concomitant au transfert de la compétence « Voirie et Espaces publics ». Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Plan Local d'Urbanisme de la commune de Simiane-Collongue - Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme n°1 - Mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme

Résumé

La commune de Simiane-Collongue a prescrit et menée une procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme en vue de la réalisation d’un projet de logements et d'un équipement public situé sur le secteur dit « des Frênes » par délibération du 29 juin 2018. La Métropole étant compétente en matière de Plan Local d’Urbanisme, doit, après que l'intérêt général du projet ait été déclaré par la commune par délibération du 29 septembre 2019, mettre en compatibilité le PLU de la commune de Simiane-Collongue en fin de procédure. Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation des avenants n°1 aux conventions de gestion relatives aux compétences "Création, aménagement et gestion des zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire" et "Parcs et Aires de stationnement" et approbation des avenants n°2 aux conventions de gestion relatives aux compétences "Services extérieurs défense contre incendie" et "Eau Pluviale" pour la commune d'Aix-en-Provence

Résumé

Il est proposé d’approuver les avenants n°2 aux conventions de gestion relatives aux compétences « Défense Extérieure Contre Incendie » et « Eau Pluviale », afin que le transfert effectif soit concomitant au transfert de la compétence « Voirie et Espaces publics ». Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation de l'avenant n°1 à la convention de gestion de l'éclairage public et des avenants n°2 aux conventions de gestion relatives aux compétences "Services extérieurs défense contre incendie" et "Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme" de la commune de Cassis

Résumé

Il est proposé d’approuver l’avenant n°2 à la convention de gestion relative à la compétence « Défense Extérieure Contre Incendie », afin que le transfert effectif soit concomitant au transfert de la compétence « Voirie et Espaces publics ». Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation de l'avenant n°1 à la convention de gestion de l'éclairage public et des avenants n°2 aux conventions de gestion relatives aux compétences "Services extérieurs défense contre incendie" et "Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme" de la commune de Ceyreste

Résumé

Il est proposé d’approuver l’avenant n°2 à la convention de gestion relative à la compétence « Défense Extérieure Contre Incendie », afin que le transfert effectif soit concomitant au transfert de la compétence « Voirie et Espaces publics ». Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation de l'avenant n°1 à la convention de gestion de l'éclairage public et de l'avenant n°2 à la convention de gestion relative à la compétence "Services extérieurs défense contre incendie" de la commune de Châteauneuf-les-Martigues

Résumé

Il est proposé d’approuver l’avenant n°2 à la convention de gestion relative à la compétence « Défense Extérieure Contre Incendie », afin que le transfert effectif soit concomitant au transfert de la compétence « Voirie et Espaces publics ». Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation de l'avenant n°1 à la convention de gestion de l'éclairage public et de l'avenant n°2 à la convention de gestion relative à la compétence "Services extérieurs défense contre incendie" de la commune d'Ensuès la Redonne

Résumé

Il est proposé d’approuver l’avenant n°2 à la convention de gestion relative à la compétence « Défense Extérieure Contre Incendie », afin que le transfert effectif soit concomitant au transfert de la compétence « Voirie et Espaces publics ». Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation des avenants n°1 à la convention de gestion de l'éclairage public et à la convention de gestion relative à la compétence "Création, aménagement et gestion des zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire » et approbation des avenants n°2 aux conventions de gestion relatives aux compétences "Services extérieurs défense contre incendie" et "Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme" de la commune de Gémenos

Résumé

Il est proposé d’approuver l’avenant n°2 à la convention de gestion relative à la compétence « Défense Extérieure Contre Incendie », afin que le transfert effectif soit concomitant au transfert de la compétence « Voirie et Espaces publics ». Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation de l'avenant n°1 à la convention de gestion de l'éclairage public et de l'avenant n°2 à la convention de gestion relative à la compétence "Services extérieurs défense contre incendie" de la commune de Gignac La Nerthe

Résumé

Il est proposé d’approuver l’avenant n°2 à la convention de gestion relative à la compétence « Défense Extérieure Contre Incendie », afin que le transfert effectif soit concomitant au transfert de la compétence « Voirie et Espaces publics ». Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation de l'avenant n°1 à la convention de gestion de l'éclairage public et des avenants n°2 aux conventions de gestion relatives aux compétences "Services extérieurs défense contre incendie" et "Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme" de la commune de La Ciotat

Résumé

Il est proposé d’approuver l’avenant n°2 à la convention de gestion relative à la compétence « Défense Extérieure Contre Incendie », afin que le transfert effectif soit concomitant au transfert de la compétence « Voirie et Espaces publics ». Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans.