Délibérations

Rapporteur : Monsieur BORÉ Patrick

Objet

Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement relative aux études nécessaires à la réhabilitation de la digue Est du Frioul et la création d'un ouvrage de protection à Marseille

Résumé

Le port du Frioul est protégé par deux digues : la digue « Berry » a été rénovée en 1984. La digue « Est », quant à elle, présente des désordres grandissant, liés à la houle. Il convient de la reprendre intégralement. De plus, une digue nouvelle pourrait être mise en œuvre pour apaiser la partie ouest du port et participer à une meilleure protection d’ensemble. Il convient donc de procéder à la création et à l’affectation d’une opération afin de démarrer les études. Incidence financière : 2 000 000 euros T.T.C. Année 2019 : 100 000 euros T.T.C. Année 2020 : 50 000 euros T.T.C. Année 2021 : 800 000 euros T.T.C. Année 2022 : 600 000 euros T.T.C. Année 2013 : 459 000 euros T.T.C. Co- financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Approbation de la révision d'opérations d'investissement du Pôle Voirie, Espace Public destinées aux opérations de voirie sur les voies métropolitaines et leurs dépendances sur le Territoire Marseille-Provence

Résumé

Dans le cadre du Budget Primitif 2020, sont inscrites 7 opérations d’investissement qui nécessitent une révision de leurs autorisations de programme. Incidence financière : Evaluation du montant des revalorisations d’AP pour la Métropole : 5 860 000 euros T.T.C.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Plan Local d'Urbanisme de la commune de Cabriès - Approbation de la modification n°1

Résumé

La procédure de modification n°1 du PLU de Cabriès a été engagée par la commune le 1er décembre 2017. Avec l'accord de la commune, la procédure a été poursuivie par la Métropole. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Madame FRUCTUS Arlette

Objet

Approbation de la candidature de la Métropole Aix-Marseille-Provence à la prise de participation au sein de la société coopérative d’intérêt collectif (SCIC) Coop Foncière Méditerranée

Résumé

La Coop Foncière Méditerranée est un office de foncier solidaire dont l’objet est de développer des programmes d’accession sociale sous forme de Baux Réels Solidaires dissociant cout du foncier et cout du bâti. Ce montage permet de développer des programmes de logements à des coûts inférieurs de 25 % au prix du marché. Instauré par la loi ALUR du 24 mars 2014, le dispositif de BRS a été renforcé par la loi ELAN du 24 novembre 2018 ; ces logements étant désormais comptabilisés au titre de l’article 55 de la loi SRU. L’OFS a sollicité la Métropole pour rejoindre son actionnariat. Sous réserve de l’approbation par le Conseil d’Administration de la Coop Foncière Méditerranée, la Métropole souhaite se porter acquéreur de 500 parts sociales de 10 euros et intégrer le collège Territoire de la SCIC. Incidence financière : 5 000 euros (500 parts sociales de 10 euros). Section investissement Budget Principal.

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement "Marseille 13009 - Aménagement du chemin de Morgiou"

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence prévoit l’aménagement du chemin de Morgiou à Marseille. Incidence financière : 200 000 euros T.T.C. CP 2020 : 50 000 euros. CP 2021 : 100 000 euros. CP 2022 : 50 000 euros. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Définition d'un cadre pour l'accompagnement de manifestations par la Métropole au titre de sa compétence en matière de mobilité

Résumé

La Métropole-Aix-Marseille-Provence souhaite accompagner ces manifestations sportives, culturelles, écologiques… tout en contenant l’évolution de ses dépenses, notamment celles relatives au budget annexe transport, pour lequel les charges d’exploitation, en nette augmentation, ne sont pas compensées par l’augmentation des recettes. Aussi, il est posé comme principe que la charge financière d’une manifestation repose sur l’organisateur, que ce dernier soit un organisme public ou un acteur privé. Les recettes ainsi perçues viendront alimenter le budget annexe transport. Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation de l'avenant n°1 à la convention de gestion de l'éclairage public et des avenants n°2 aux conventions de gestion relatives aux compétences "Services extérieurs défense contre incendie" et "Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme" de la commune de Carry-le-Rouet

Résumé

Il est proposé d’approuver l’avenant n°2 à la convention de gestion relative à la compétence « Défense Extérieure Contre Incendie », afin que le transfert effectif soit concomitant au transfert de la compétence « Voirie et Espaces publics ». Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation des avenants n°2 aux conventions de gestion relatives aux compétences "Services extérieurs défense contre incendie" et "Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme" de la commune d'Allauch

Résumé

Il est proposé d’approuver l’avenant n°2 à la convention de gestion relative à la compétence « Défense Extérieure Contre Incendie », afin que le transfert effectif soit concomitant au transfert de la compétence « Voirie et Espaces publics ». Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation des avenants n° 2 aux conventions de gestion relatives aux compétences "Création, aménagement et gestion des zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire", "Services extérieurs défense contre incendie" et "Eau Pluviale" de la commune de Bouc-Bel-Air

Résumé

Il est proposé d’approuver les avenants n°2 aux conventions de gestion relatives aux compétences « Défense Extérieure Contre Incendie » et « Eau Pluviale », afin que le transfert effectif soit concomitant au transfert de la compétence « Voirie et Espaces publics ». Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation des avenants n°2 aux conventions de gestion relatives aux compétences "Création, aménagement et gestion des zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire", "Services extérieurs défense contre incendie", "Eau Pluviale" et "Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme" de la commune de Cabriès

Résumé

Il est proposé d’approuver les avenants n°2 aux conventions de gestion relatives aux compétences « Défense Extérieure Contre Incendie » et « Eau Pluviale », afin que le transfert effectif soit concomitant au transfert de la compétence « Voirie et Espaces publics ». Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans.