Délibérations

Rapporteur : Monsieur TALAZAC Maurice

Objet

Aménagement de la U222 entre le giratoire Foresta et le boulevard Georgi REBOUL et entre le boulevard Henri BARNIER au Plan d'Aou à Marseille (15ème arrondissement) - Lancement d'un Appel d'Offres - Approbation du Dossier de Consultation des Entreprises.

Résumé

Par délibération n° VOI 2-09/10/06CC, le Conseil de Communauté a affecté une Autorisation de Programme de 14 000 000 euros portant sur l'opérationglobale Plan d'Aou - Saint Antoine - La Viste -, subventionnée au titre de l'ANRU et comprenant l'aménagement de la U222 (dont la Déclaration d'Utilité Publique (D.U.P.) vient d'être prorogée. Cette opération consiste à aménager deux tronçons de la U222 qui n'ont pas été traités dans la première tranche de travaux réalisée par le Ville de Marseille (dénommée boulevard Georgi Reboul). Ainsi une nouvelle voie de liaison sera créée entre le rond-point Foresta et l'avenue Henri Barnier afin d'améliorer la desserte du Plan d'Aou en direction du noyau villageois Saint-Antoine et du centre commercial Grand Littoral. Au regard de l'estimation des travaux, évaluée à 1 200 000 euros et en application du Code des Marchés Publics, il convient de recourir à une procédure du marché sur Appel d'Offres. Le marché correspondant sera fractionné en une Tranche Ferme - Foresta/Reboul - estimée à 600 000 euros et une Tranche Conditionnelle concernant -Reboul/ Barnier -, évaluée à 600 000 euros. Il ne comportera pas de lot et, sera à prix unitaire.

Rapporteur : Monsieur PENE Pierre

Objet

Marchés d'assurance "dommages aux biens" et "flotte automobile" de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole - Approbation des marchés

Résumé

Il s'agit de proposer au Bureau d'approuver les marchés d'assurances "dommages aux biens - lot 1" et "Flotte automobile - lot 2" et d'autoriser Monsieur le Président de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole à signer ces marchés ainsi que tout document nécessaire à leur exécution.

Rapporteur : Monsieur TALAZAC Maurice

Objet

Corniche Kennedy à Marseille (7ème arrdt) - Prophète - Renforcement des viaducs - Approbation du marché de maîtrise d'oeuvre

Résumé

La corniche Kennedy à Marseille (7ème arrdt) est une voie longue de 1800m, exposée aux embruns marins et soumise aux agressions de la pollution urbaine. La pérennité, à court terme, des viaducs et des encorbellements est menacée par leurs états pathologiques inquiétants. Leur renforcement est devenu impératif pour assurer la sécurité des usagers. L'attribution du marché de travaux est présenté au bureau de ce jour et il convient d'approuver le marché de maîtrise d'oeuvre pour le suivi de l'exécution des travaux.

Rapporteur : Monsieur MUSELIER Renaud

Objet

Prestation de location de cars pour la régie directe de Marseille Provence Métropole - Approbation du marché

Résumé

Par délibération TRA 07/123/BC du 26 mars, le Bureau de la Communauté a approuvé le lancement d'un Appel d'Offres ouvert relatif à des prestations de location de cars pour la régie directe de Marseille Provence Métropole (cette régie directe a en charge les transports urbains et scolaires associés sur les communes d'Allauch, Le Rove et Ensuès-la-Redonne). Conformément au Code des Marchés Publics, cet Appel d'Offres a fait l'objet d'un avis d'appel public à la concurrence. La Commission d'Appel d'Offres réunie le 17 octobre 2007 a retenu l'offre de l'entreprise FRAIDIN d'un montant annuel de 463 680 euros HT, soit 554 561,28 euros TTC.

Rapporteur : Monsieur PENE Pierre

Objet

Indemnisation des préjudices commerciaux causés par les travaux du Tramway

Résumé

La commission d'indemnisation Amiable, créée par délibération du 11 Février 2005, s'est prononcée lors de sa séance du 15 Octobre 2007 sur : 1) la recevabilité de 11 nouvelles demandes d'indemnisation. 2)7 indemnisations de professionnels riverains, au vu des expertises judiciaires réalisées pour un montant de 73 357 euros. Il est donc proposé au Bureau de délibérer sur : 1) les décisions relatives à la recevabilité de ces 11 nouvelles demandes d'indemnisation. 2) le montant des 7 indemnisations proposées. Le montant total des indemnisations à ce jour adoptées s'élèvera par conséquent à 2 307 823 euros.

Rapporteur : Monsieur PENE Pierre

Objet

Marché 06/059 - Nestlé Waters Direct - Approbation d'un protocole transactionnel

Résumé

Le présent rapport a pour objet de proposer les modalités de réglement à la Société Nestlé Waters Direct, de prestations de location et de maintenance de fontaines à eau qui ont été réalisées en dépassement du montant maximum annuel du marché passé avec cette société. En effet la consommation d'eau a subi une très forte progression liée à l'extension des sites équipés en fontaines, et de l'augmentation des besoins notamment en période de forte chaleur. Le dépassement a eu lieu sur la dernière commande réalisée. En conséquence, il est nécessaire de régler les prestations fournies par la voie d'un protocole transactionnel pour un montant de 2001, 72 euros après remise de 5%.

Rapporteur : Monsieur SIMONPIERI Daniel

Objet

Réalisation d'une piscine communautaire sur le site des Gorguettes à Cassis - Lancement d'un Appel d'Offres - Approbation du Dossier de Consultation des Entreprises concernant le lot n°1 ( terrassements généraux, voiries et réseaux divers et espaces verts)

Résumé

Le Conseil de Communauté, par délibération du 28 Mars 2003, s'est prononcé sur la reconnaissance de l'intérêt communautaire d'un programme de complexe sportif, comprenant une piscine et un gymnase sur le site des Gorguettes à Cassis. La consultation a été lancée sous la forme d'un concours restreint au niveau esquisse, en application de l'article 70 du Code des Marchés Publics. Le groupement désigné Lauréat par la personne Responsable du Marché est l'Equipe KHELIF (Architecte Mandataire) / BEGP / SARLEC / LCO / PERSPECTIVES / BEST / ACOUSTIQUE et conseils / GEPAC. Après avoir approuvé les études de maîtrise d'oeuvre du groupement de concepteurs, et acté de l'affermissement de la tranche piscine dans un premier temps, il est proposé au Bureau d'approuver le lancement d'un Appel d'offres ouvert relatif à la construction de la piscine communautaire conformément aux articles 33 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics. L'opération est constituée de 19 lots, à prix global et forfaitaire. La durée de ces marchés sera de 24 mois. Il convient de lancer le lot n°1 relatif aux terrassements généraux, voiries et réseaux divers, et espaces verts,

Rapporteur : Monsieur MUSELIER Renaud

Objet

Opération Tramway- Marché n°04/078 -Fourniture du matériel roulant tramway et prestations associées - Approbation de l'avenant n°8

Résumé

Par délibération du 31/03/2004, le Bureau de la Communauté Urbaine approuvait le marché relatif à l'acquisition du matériel roulant attribué à l'entreprise Bombardier Transport pour un montant global de 68 997 200 euros HT. Aujourd'hui, pour des raisons de sécurité, la passation d'un nouvel avenant s'avère nécessaire concernant les points suivants : - Acquisition de matériels particuliers de levage du véhicule ; - Modification de la logique et des performances de freinage d'urgence des véhicules ; - Fourniture et pose de films opaques sur la paroi arrière des cabines de conduite des véhicules. En effet, le marché de base ne prévoit pas la fourniture du matériel de manutention particulier en cas de levage d'urgence du véhicule suite à un accident sur les voies. Il convient ainsi d'intégrer au marché des outils spéciaux de levage du Tramway afin d'améliorer le dispositif d'intervention du BMP. De plus, les services de l'Etat ont jugé que les valeurs de décélération du freinage d'urgence requises dans le cahier des charges étaient trop élevées dans certains cas de déclenchement. Il a par conséquent été imposé de modifier les paramètres de freinage en cas d'application automatique. Cet avenant, d'un montant total de 73 395.86 euros HT, soit 87 781.45 euros TTC, porte le montant total du marché de 69 390 992.95 euros HT à 69 464 388.81 euros HT, soit 83 079 409.02 euros TTC, ce qui représente une augmentation globale de 0,67 % par rapport au montant initial du marché de 68 997 200 euros HT.

Rapporteur : Monsieur MUSELIER Renaud

Objet

Opération de prolongement de la ligne 1 du métro Timone-La Fourragère - Second et troisième oeuvre aménagements. Approbation du marché

Résumé

La présente consultation s'inscrit dans le cadre du prolongement de la ligne 1 de métro de La Timone à la Fourragère et porte sur les travaux de second et troisième oeuvre aménagements des quatre stations du prolongement de la ligne 1 : Blancarde, Louis Armand, Saint Barnabé et Fourragère. L'Appel d'Offres fera l'objet d'un marché unique, d'une durée de 20 mois et 3 semaines, qui comprend 15 spécialités techniques. Après une première consultation déclarée infructueuse par la Commission d'Appel d'Offres du 18 avril 2007, l'Appel d'Offres a été relancé. Faisant l'objet d'une estimation à 23 700 000.00 euros HT, le marché a été attribué par la Commission d'Appel d'Offres du 17 octobre 2007 au groupement CAMPENON BERNARD MEDITERRANEE / CHANTIERS MODERNES / GFC CONSTRUCTION pour un montant global de 23 505 176,77 euros HT, soit 28 112 191,42 euros TTC.

Rapporteur : Monsieur MUSELIER Renaud

Objet

Opération de prolongement de la ligne 1 du métro Timone La Fourragère - Marché n° 05109 - Travaux de génie Civil de la Station Saint Barnabé conclu avec le groupement GFC CONSTRUCTION - DTP TERRASSEMENTS- SEFI INTRAFOR - Approbation de l'avenant n° 1

Résumé

Le marché relatif aux travaux de génie civil de la station de Saint Barnabé a été attribué par décision de la Commission d'Appel d'Offres au groupement d'entreprises GFC CONSTRUCTION / DTP TERRASSEMENT / SEFI INTRAFOR pour un montant total de 15 457 359,06 Euros HT, soit 18 487 001,43 Euros TTC. Les prestations du marché ont démarré en juin 2005. Depuis, différentes évolutions ou modifications de programme, prestations supplémentaires découlant de faits nouveaux et imprévus, des adaptations de chantier, des adaptations de projet ou des mises au point de conception entraînent la nécessité de réaliser des travaux supplémentaires, de recaler certaines quantités du marché, de fixer des prix nouveaux définitifs et de prolonger certains délais partiels qui font l'objet du présent avenant. Le montant de l'avenant est de 1 594 325,43 euros HT, soit 1 906 813,21 euros TTC, ce qui représente une augmentation du marché de 10,31 %.