Délibérations

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Plan Local d'Urbanisme de la commune de Saint-Marc-Jaumegarde - Engagement de la modification n°2

Résumé

En exécution du jugement du Tribunal Administratif de Toulon n°1704022-1704023 du 29 janvier 2019 et de l'arrêt n°19LY03987 de la Cour Administrative d'Appel de Lyon du 25 février 2020 dont le délai d’exécution a été prorogé par l’ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période, il a été engagé par arrêté n°20/043/CM de la Présidente de la Métropole Aix Marseille Provence du 12 juin 2020 la procédure de modification n°2 du PLU de Saint-Marc-Jaumegarde pour procéder au reclassement des parcelles UDf1p2. Le Conseil de la Métropole sollicite de la Présidente l'engagement de la procédure de modification n°2 du PLU de la Commune de Saint-Marc-Jaumegarde. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budgets Annexes de la Métropole Aix Marseille Provence du Territoire du Pays d'Aix - Approbation des Comptes Administratifs de l’exercice 2019

Résumé

Il s’agit d’adopter les Comptes Administratifs 2019 des budgets annexes du Territoire du Pays d’Aix : - Aménagement - Assainissement Non Collectif - Elimination des Déchets - Assainissement en Régie - Assainissement en Délégation - Eau en Régie - Eau en Délégation Incidence financière : Exécution 2019 enregistrée par l’ordonnateur conforme au compte de gestion.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Plan Local d'Urbanisme de la commune de Ventabren - Approbation de la modification n°1 - Délibération complémentaire

Résumé

Il est nécessaire d'approuver une délibération complémentaire qui permettra d'intégrer la rédaction des hauteurs de la ZAC de l'Héritière de l'article AU1H10 du règlement écrit détaillée ci-dessous, en cohérence avec les approbations de la modification simplifiée n°1 du 20 juin 2019 et de la modification n°1 du 24 octobre 2019. « (…) La hauteur des constructions mesurée à partir du terrain naturel jusqu’à l’égout de toiture ne doit pas être supérieure à : - En sous-secteur AU1Ha1 et AU1Ha3 : 14,5 m ; - En sous-secteur AU1Ha2, AU1Hb2, AU1Hb3 : 11,5 m - En sous-secteur AU1Hb4 : 10m - En sous-secteur AU1Hb1, AU1Hc1, AU1Hc2, AU1Hc3 et AU1Hc4 : 7m » Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budgets annexes de la Métropole Aix Marseille Provence du Territoire du Pays de Martigues - Approbation des Comptes Administratifs de l’exercice 2019

Résumé

Il s’agit d’adopter les Comptes Administratifs 2019 des Budgets Annexes du Territoire du Pays de Martigues : - budget annexe de l’eau - budget annexe de l’assainissement Incidence financière : Concordance des Comptes Administratifs 2019 avec les Comptes de Gestion 2019 des Budgets Annexes précités. Les résultats de clôture des Budgets Annexes seront repris lors de l’adoption des Budgets Supplémentaires 2020

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Règlement Local de Publicité intercommunal sur le Territoire du Pays d'Aix - Prescription et définition des objectifs poursuivis et des modalités de concertation

Résumé

Il convient désormais de prescrire l’élaboration d'un Règlement Local de Publicité intercommunal à l'échelle du Territoire du Pays d'Aix, de définir les objectifs poursuivis ainsi que les modalités de concertation avec le public. Incidence financière : Le montant prévu des dépenses est de 300 000 euros.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budgets Annexes de la Métropole Aix Marseille Provence du Territoire du Pays d'Aix - Adoption des Comptes de Gestion de l’exercice 2019

Résumé

Il s’agit d’adopter les Comptes de Gestion 2019 des budgets annexes du Territoire du Pays d’Aix produits par le comptable public : - Aménagement - Assainissement Non Collectif - Elimination des Déchets - Assainissement en Régie - Assainissement en Délégation - Eau en Régie - Eau en Délégation Incidence financière : Aucune

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Retrait de la délibération n°URB 006-7109/19/CM du 24 octobre 2019 portant arrêt du projet de révision générale du Règlement Local de Publicité et arrêt du bilan de la concertation de la commune d'Aubagne

Résumé

Au travers de l’exercice de son contrôle de légalité, le Préfet des Bouches-du-Rhône a formulé une lettre d’observation, adressée à Mme la Présidente de la Métropole en date du 17 janvier 2020 relative à la délibération ayant pour objet l’arrêt du projet de RLP d’Aubagne et du bilan de la concertation. Il demande son retrait. Il convient par conséquent de retirer cette délibération. Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budgets Annexes de la Métropole Aix Marseille Provence - Adoption de la Décision Modificative n° 1 de l’exercice 2020 des budgets annexes Crématorium, Ports Ouest, Parking, MIN, GEMAPI, Réseau de Chaleur

Résumé

Il s’agit d’adopter la Décision Modificative 2020 des budgets annexes Marché d’Intérêt National (MIN), Ports Ouest Territoire et Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) de la Métropole Aix-Marseille-Provence. Incidence financière : Ces Décisions modificatives permettent d’ajuster les crédits en fonction des réalisations.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Plan Local d’Urbanisme de la commune de Salon-de-Provence - Engagement de la procédure de modification simplifiée n°5

Résumé

Cette délibération a pour objectif d’engager la procédure de modification simplifiée n°5 du PLU de Salon-de-Provence. Elle permettra de corriger uniquement des erreurs matérielles relevées sur les planches graphiques. Incidence financière : 2 000 euros.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Plan Local d'Urbanisme de la commune d'Eyguières - Retrait de la délibération d'approbation de la modification n° 1 du Plan Local d'Urbanisme

Résumé

Par délibération du 19 décembre 2019, le Conseil de la Métropole a approuvé la modification n° 1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Eyguières. Cette procédure doit permettre de procéder à une réflexion globale concernant l’aménagement de la zone au droit du Chemin des Pins, rectifier des erreurs matérielles et préciser certains éléments du règlement. Toutefois, il est nécessaire de compléter cette procédure de modification par une étude environnementale. Incidence financière : 1 000 euros HT.