Délibérations

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation d'une convention de Projet Urbain Partenarial (PUP) pour le Quartier Saint Victor à Cabriès entre la Métropole et Bouygues Immobilier

Résumé

Il est proposé d'approuver une convention de PUP entre la Métropole et Bouygues Immobilier, qui souhaite développer un programme immobilier de 133 logements sur le site de SAINT VICTOR. La participation numéraire de l’opérateur s'élève à 1 200 000 euros. Les constructions seront exonérées de la Taxe d’Aménagement pour une durée de 10 ans. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Approbation d’un avenant à la convention de maitrise d’ouvrage déléguée entre la commune d’Ensuès-la-Redonne et la Métropole pour la réalisation d’opérations d’éclairage public sur le territoire de la commune d'Ensuès-la-Redonne

Résumé

Lors du Bureau de la Métropole du 24 octobre 2019 a été approuvé une convention de maitrise d’ouvrage déléguée avec la commune d’Ensuès la Redonne afin de lui déléguer la réalisation d’opérations d’éclairage public sur son territoire. Le présent avenant a pour objet de modifier le montant prévisionnel de ces travaux et de mettre en concordance ce montant avec les dépenses en matière d’éclairage public, objet de la convention de gestion. Incidence financière :Montant de l’AC minoré à 31 433 € (au lieu de 128 628,00 € dans la convention de MOD initiale)

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation d’une promesse d’avenant au bail emphytéotique administratif pour l’extension du chantier de transport combiné avec la société Clésud Terminal

Résumé

Pour permettre l’extension du chantier de transport combiné rail-route sur les communes de Miramas et de Grans sur la zone d’activité Clésud, pour répondre à l’augmentation des trafics et des demandes de transport de marchandise, il y a lieu d’approuver une promesse d’avenant au bail emphytéotique administratif de la société Clésud Terminal. Pour permettre la réalisation et l’articulation avec un projet de création d’un nouveau terminal porté par la société Terminal Ouest Provence, et un projet d’extension de la zone logistique porté par la Société Grans Développement il y a lieu d’approuver la réduction du périmètre du bail emphytéotique administratif de la société Clésud Terminal.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation d’une promesse synallagmatique de bail emphytéotique entre la Métropole d’Aix-Marseille-Provence et la Société Terminal Ouest Provence pour la construction d’un chantier de transport combiné

Résumé

La société Terminal Ouest Provence souhaite construire et faire exploiter un terminal de transport combiné rail-route (infrastructure intermodale rail-route destinée au transport de marchandise) sur la zone d’activité Clésud, située sur le territoire des communes de Grans et de Miramas. Ce projet vise au traitement de 50.000 unité de transport intermodal par an (UTI - c’est-à-dire conteneurs, caisses mobiles, semi-remorques ou palettes aériennes). L’assiette d’implantation des différents ouvrages dont la réalisation est prévue par la société Terminal Ouest Provence porte sur du foncier qui fait aujourd’hui l’objet d’une bail emphytéotique administrative de la Métropole au bénéfice de Clèsud Terminal. Un rapport au conseil du 19 décembre 2019 prévoit la réduction de ce BEA pour permettre la mise en œuvre du projet TOP. Pour permettre le projet de création du chantier de transport combiné rail-route par la société Terminal Ouest Provence, il y a lieu d’approuver une promesse synallagmatique pour la conclusion d’un bail emphytéotique sur les parcelles prévues pour l’implantation de ce projet.

Rapporteur : Monsieur GAGNON Daniel

Objet

Approbation d'une convention de mise à disposition de locaux entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et l'association "Festival international de Jazz de Marseille des Cinq Continents"

Résumé

Dans ce cadre, par délibération n° CSGE 001-5695/19/BM en date du 28 mars 2019 la Métropole a approuvé l’attribution d’une subvention à l'association Festival International de Jazz de Marseille des cinq continents à hauteur de 150 000 euros pour la réalisation d'une série d'événements jazz sur le territoire métropolitain. Ainsi, la Métropole a conclu avec l’association une convention d’objectifs et de moyens pour l’année 2019.L’association a sollicité la Métropole afin que celle-ci lui mette à disposition, à titre gratuit, deux locaux sis au 122 et 124 La Canebière, 13001 Marseille. Incidence financière : MAD à titre gratuit, les impôts et taxes de toute nature relatifs aux locaux mis à disposition seront supportés par la Métropole. Les fluides (frais d’eau, de gaz, d’électricité, de chauffage) seront supportés par l’association. Les frais de téléphone, fax, internet et photocopieur sont à la charge de l’association.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Renouvellement de l'adhésion à l'établissement public administratif "Agence technique départementale d'assistance au service des communes des Bouches-du-Rhône" (ATD13) et paiement de la cotisation 2020

Résumé

Le présent rapport a pour objet d’approuver l’adhésion de la Métropole Aix-Marseille-Provence à l’ATD 13 au titre de l’année 2020 ainsi que le versement de la cotisation afférente pour un montant annuel de 10 000 euros. Incidence financière : 10 000 euros.

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Attribution d'une subvention à l'association Pôle Métropolitain pour l'Entrepreneuriat - PME - dans le cadre de l'animation et la gestion du Carburateur - Approbation d'une convention

Résumé

L’animation et la gestion du Carburateur sont confiées à l’association « Pôle Métropolitain pour l’Entrepreneuriat » (PME). Cette association, créée spécifiquement en juillet 2015, est issue d’un groupement de 7 structures telles que Petra Patrimonia, la couveuse Interface, Planet Adam, Initiative Marseille Métropole, Cosens, BGE Acces conseil et Esia. Le site a pour finalité de proposer des locaux adaptés aux créateurs (petits locaux d’activité en majorité) à des conditions préférentielles (baux précaires, absence ou diminution des cautions et garanties exigées, services adaptés) et de mettre en place un lieu lisible et de proximité dédié à la création d’entreprises (lieu de permanences, de ressources, de conseil et d’innovation). Au-delà de son cœur de métier qui représente un véritable enjeu pour la dynamique économique locale, le carburateur offre une vitrine de la création d’activités sur le nord de Marseille que la Métropole entend valoriser et soutenir. Incidence financière : 65 000 euros. Co-financement : 16 000 euros Région Sud PACA.

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Budget Assainissement - Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement relative à la rénovation de la file n°3 du traitement de la station d'épuration de la Palun à Marignane

Résumé

Il est proposé d’approuver la création et l’affectation d’une opération budgétaire d’un montant de 500 000 euros au Budget Annexe de l’Assainissement du Conseil de Territoire Marseille-Provence, pour la rénovation améliorative des ouvrages constitutifs de la file n°3 de traitement de la station d’épuration de La Palun à Marignane. Incidence financière : 500 000 euros au Budget Annexe Assainissement. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur MERY Xavier

Objet

Approbation de l'avenant 14 à la concession d'aménagement de la RHI Saint Mauront à Marseille 3ème arrondissement passée avec la SOLEAM - Approbation de la participation de la Métropole à l’équilibre du bilan - Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité établi au 31 décembre 2018

Résumé

Le périmètre de l’opération de Résorption de l’Habitat Insalubre (RHI) Saint Mauront Gaillard (2 hectares) est constitué de 32 immeubles (90 logements) et 4 terrains libres. Une soixantaine de familles y a été recensée fin 2006. Cette opération a pour objectif la résorption des immeubles et logements insalubres ou obsolètes et d’aménager le site. L’opération en partie nord est achevée dans son volet Foncier. Pour la partie sud, l’année 2018 a été marquée par l’aboutissement du processus d’expropriation (DUP d’aménagement) et la consignation des indemnités d’éviction. 59 ménages ont été suivis dont 6 ont intégré le plan de relogement en 2018 Incidence financière : - La participation d’équilibre de la Métropole correspondant à l’écart entre dépenses et recettes à terme représente 7 285 300 euros, en augmentation de 769 264 euros par rapport au CRAC au 31 décembre 2017 en lien avec l’augmentation du budget travaux et la diminution du prix des cessions. Cette augmentation de participation est incontournable pour ne pas bloquer l’opération. - L’Agence nationale de l’Habitat (ANAH) participe à cette opération à hauteur de 2 782 509 euros. - La Région subventionne l’opération à hauteur de 198 845 euros. - La Ville de Marseille, Collectivité précédemment concédante de la RHI a apporté une subvention d’équilibre de 4 914 000 euros.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation des tarifs applicables à l'occupation temporaire de places de parking sis P+R ARENA à Aix-en-Provence

Résumé

La Métropole d’Aix-Marseille-Provence a en charge la gestion du pôle d’échange multimodal ARENA à Aix-en-Provence. Elle est sollicitée afin de mettre à disposition le parking relais de cet équipement pour des évènements mettant en valeur le territoire métropolitain en complément de sa fonction de P+R. Il est proposé la tarification forfaitaire ci-après en fonction du nombre de places utilisées : De 0 à 100 places – 200 euros T.T.C et de 100 à 160 places – 300 euros T.T.C. La collectivité se réserve aussi la possibilité d’utiliser ce site gratuitement pour ses propres évènements. Incidence financière : Environ 25 réservations par an soit 6 000 euros de recettes pour la Métropole.