Délibérations

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation de l'avenant n°1 à la convention relative à l'achat de câbles souterrains et à la réalisation des travaux d'anticipation de dévoiement de réseaux enterrés de RTE dans le cadre de l'extension du réseau de tramway de Marseille (phase 1)

Résumé

La réalisation de l’extension du réseau de tramway de Marseille, approuvée par la délibération DTM 004-1028/15/CC du 22 mai 2015 nécessite une modification ou un déplacement d'une partie des installations et des réseaux enterrés de transport d’électricité de l’opérateur RTE impactant le périmètre du projet d’extension du Tramway. Pour ce faire, par délibération n° TRA 003-5588/19/BM en date du 28 mars 2019, la convention n°19/0270 a été conclue avec RTE le 23 avril 2019. Ladite convention fixait les modalités et les conditions de réalisation et de financement de l’achat des câbles et la réalisation des travaux d’anticipation de dévoiement des réseaux. Le présent avenant n°1 à la présente convention a pour objet d’entériner contractuellement les modifications liées au cheminement des déviations RTE au Nord par Cazemajou en lieu et place de Salengro et les renforcements du réseau RTE par des ouvrages de protection dits « cavaliers ». Incidence financière : Montant total de l’avenant n°1 : 7 365 100 euros H.T soit 8 838 120 euros T.T.C répartis comme suit : - 6 849 100 euros H.T soit 8 218 920 euros T.T.C à la charge de RTE ; - 516 000 euros H.T soit 619 200 euros T.T.C à la charge d’AMPM part émanant d’une modification du programme par la Métropole Aix-Marseille-Provence. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur MERY Xavier

Objet

Attribution d'une subvention au syndicat des copropriétaires pour la réalisation d’études et diagnostics avant travaux d’urgence portant sur l'ensemble des bâtiments de la Résidence la Mariélie à Berre l'Etang - Approbation d'une convention

Résumé

La résidence La Mariélie à Berre l’Etang est aujourd’hui un ensemble de 4 immeubles totalisant 249 logements ayant fait l’objet d’une attention particulière depuis les années 1990 ayant conduit à l’inscrire dans le QPV Béalet – Bessons – Mariélie Le Préfet des bouches du Rhône a pris un arrêté en date du 18 juillet 2016 portant création de la commission chargée de l’élaboration d’un plan de sauvegarde. Des travaux d’urgence sont prévus pour sécuriser les façades extérieures des bâtiments, la rénovation des réseaux d’eaux et électriques, le désamiantage et la mise aux normes de la sécurité incendie Compte tenu des incertitudes liées à la présence d’amiante, des études et diagnostic avant travaux doivent être menées. Il convient de conclure une convention entre la Métropole et le syndicat des copropriétaires de « La Mariélie » pour financer ces diagnostics et ces études. Incidence financière : L’aide de la Métropole est de 23 614.02 euros. L’aide de l’ANAH est de 110 140 euros.

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Approbation d’une convention de maîtrise d’ouvrage unique et de financement avec la Ville de Marseille relatif à l’aménagement de la plaine, des sports et des loisirs de la Busserine à Marseille (14ème arrondissement)

Résumé

L’aménagement d’une plaine des sports dans le quartier de la Busserine figure dans la convention financière pluriannuelle relative aux opérations d’accompagnement de la L2, signée le 27 février 2017 entre l’Etat et les collectivités. La ville de Marseille et la métropole ont décidé de mettre en place une maîtrise d’ouvrage unique pour l’exécution des travaux relevant de la compétence de chaque collectivité, dans un souci d’efficacité technique et financière. Ainsi la ville de Marseille réalisera pour le compte de la Métropole une passerelle piétonne d’un montant estimé à 704 400 euros TTC. Incidence financière : Sans (dépense déjà prévue). Co-financement : ANRU : 10,970 M€ – Nature : 1321 – Fonction : 851 Sous politique : E110. MRU : 7,182 M€– Nature : 1328 – Fonction : 851 – Sous politique : E110.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Acquisition à l'euro symbolique auprès du syndicat des copropriétaires de la résidence Saint-Jean d'une emprise foncière sise avenue Emile Ripert à La Ciotat en vue de son intégration dans le domaine public routier métropolitain

Résumé

Il s’agit d’acquérir auprès du syndicat des copropriétaires de la résidence Saint Jean une emprise foncière de 551 m² afin de permettre l’intégration dans le domaine public routier métropolitain de la traverse Cantegrillet à La Ciotat. Incidence financière : 1 euro + frais d’acquisition.

Rapporteur : Madame FRUCTUS Arlette

Objet

Approbation de conventions de financement entre la Métropole et 5 maîtres d’ouvrage d’opérations dans le cadre du protocole de préfiguration et en anticipation des conventions pluriannuelles de mise en œuvre des projets de renouvellement urbain à Marseille

Résumé

Ce rapport a pour objet de traduire les engagements de la Métropole dans le cadre du protocole de préfiguration du Nouveau Programme National de Rénovation Urbaine pour Marseille et son avenant 1 et des opérations à conduire en anticipation de la future convention pluriannuelle à signer avec l’ANRU pour le site de la Savine. Les actions engagées sont à la fois des études et des travaux de démolition de logements sociaux, reconstitution d’offre locative sociale, aménagements provisoires. Elles concernent 5 maîtres d’ouvrage : Habitat Marseille Provence, 13 Habitat, EPAEM, Erilia et Logirem. Incidence financière : 3 957 805 euros.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Acquisition à titre onéreux d'un appartement d'une superficie de 46 m², sis Allée du Petit Diable sur la parcelle cadastrée section AM n° 2 à Miramas, propriété de Monsieur Jean-Jacques Procot et Madame Michèle Procot, pour la réalisation du projet urbain de réaménagement et de la rénovation urbaine du quartier dit de la "Maille 1 - Mercure" à Miramas

Résumé

Cette acquisition à titre onéreux concerne un appartement de type 2, d'une superficie de 46,62 m², en rez de jardin, bâtiment F, sis Allée du Petit Diable à Miramas sur la parcelle cadastrée section AM n° 2, propriété de Monsieur Jean-Jacques Procot et Madame Michèle Procot au profit de la Métropole Aix-Marseille-Provence. Monsieur Jean-Jacques Procot et Madame Michèle Procot ont donné leur accord sur les modalités de cette transaction foncière. Incidence financière : 69 473,93 euros. L'ensemble des frais de notaire lié à cette procédure est à la charge de la Métropole Aix-Marseille-Provence pour un montant de 3 500,00 euros.

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Attribution d’une subvention au profit de l’association Cosens - Approbation d'une convention

Résumé

COSENS est un incubateur d’entreprises qui développe un écosystème favorable à la création et au développement d’entreprises responsables organisé autour de 3 pôles : couveuse, formation et co-working. La couveuse COSENS permet aux porteurs de projet de création d’entreprise, de tester la viabilité économique de leur projet et leurs capacités au métier d’entrepreneur tout en conservant leurs droits sociaux (assurance chômage et sécurité sociale des salariés) et en bénéficiant d’un coaching individuel et de formations en entrepreneuriat. En 2020, COSENS œuvrera à nouveau sur les territoires du Pays d’Aix, du Pays d’Aubagne et de l’Etoile, du Pays Salonais et du Pays de Martigues avec à la clé pour chacun des conseils de territoire un objectif quantitatif défini d’accompagnements en couveuse. Incidence financière : 36 500 euros. - Pays d’Aix : 18 000 euros. - Pays Salonais : 2 000 euros. - Pays d’Aubagne et de l’Etoile : 6 500 euros. - Pays de Martigues : 10 000 euros. Co-financement : Au titre du budget prévisionnel : - Région Sud : 210 000 euros. - Emploi 13 : 15 000 euros. - Ville de Marseille : 20 000 euros.

Rapporteur : Monsieur LE DISSÈS Eric

Objet

Attribution d'un abondement au profit de la régie du golf Ouest Provence Miramas pour l'exercice 2020

Résumé

Il s'agit d’approuver l’octroi d’un abondement à une régie personnalisée à caractère industriel et commercial pour l’exercice 2020, abondement justifié par des contraintes particulières de fonctionnement lui étant imposées par la Métropole. Ces contraintes génèrent un surcoût et un manque à gagner pour la régie. L’article L. 2224-2 du CGCT permet la participation de la Métropole au budget de la régie. Incidence financière : Le montant prévu de l’abondement est de 51 300 euros pour l’exercice 2020. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Demande de subventions de fonctionnement auprès du Département des Bouches-du-Rhône et de la Région Sud Provence-Alpes-Côte-d'Azur pour la gestion du site de l'Etang de Bolmon

Résumé

Le Syndicat Intercommunal du Bolmon-Jaï (SIBOJAÏ), dont le périmètre était entièrement inclus dans le périmètre de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a été dissous par arrêté préfectoral au 1er janvier 2018. La Métropole s’est donc substituée à partir du 1er janvier 2018 pour la GEMAPI aux communes de Châteauneuf-les-Martigues et Marignane, membres du syndicat et est depuis, en lieu et place du SIBOJAÏ, gestionnaire du site de l’Étang de Bolmon, propriété du Conservatoire du littoral. Dans le cadre de la Convention tripartite entre le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône (CD13), le Conseil Régional SUD (CR SUD) et le Conservatoire du littoral portant sur la gestion des propriétés du Conservatoire du littoral, la Métropole Aix-Marseille-Provence s’est vu attribuer pour les exercices 2018 et 2019, conjointement par le CD13 et le CR SUD, une aide par année de 28 000 euros, pour la mise en œuvre des actions prioritaires du Plan de Gestion du Bolmon (subvention en fonctionnement). Ces aides sont renouvelées pour les années suivantes. Incidence financière : La Métropole sollicite une subvention de 14 000 euros auprès du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône, ainsi qu’une subvention de 14 000 euros auprès du Conseil Régional SUD (CR SUD).

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Cession sous la forme d’un apport foncier au profit de la SOLEAM d’un terrain nu à bâtir dans le cadre de la Zone d’Aménagement Concerté Saumaty Séon à Marseille

Résumé

Il s’agit pour la Métropole Aix-Marseille-Provence de céder sous la forme d’un apport foncier au profit de son concessionnaire la SOLEAM un terrain nu à bâtir dans le cadre de la zone d’aménagement concerté SAUMATY SEON à Marseille 16ème arrondissement. Incidence financière : Sans.