Délibérations

Rapporteur : Madame CANNONE Emilie

Objet

CT1 - Acquisition à titre onéreux auprès de la SCI BT d’une emprise de terrain de 228,91 m² environ située Avenue des Carrières à Roquefort-la-Bédoule à détacher de la parcelle cadastrée AX36, nécessaire à la requalification de l’avenue des Carrières à Roquefort la Bédoule Avis du Conseil de Territoire

Résumé

OBJET : Acquisition à titre onéreux auprès de la SCI BT d’une emprise de terrain située Avenue des Carrières à détacher de la parcelle cadastrée AX 36 nécessaire à la requalification de l’avenue des Carrières à Roquefort la Bédoule Il s’agit pour la Métropole Aix-Marseille-Provence d’acquérir une emprise de terrain auprès de la SCI BT afin de requalifier l’avenue des carrières à Roquefort la Bédoule Incidence financière 2 700 €

Rapporteur : Madame BIAGGI Solange

Objet

CT1 - Approbation d'un protocole transactionnel avec le Groupement APAVE SUD EUROPE SAS (mandataire) / CERTIFER SA concernant le marché contrôle technique réglementaire pour le prolongement de la ligne du Métro de Marseille de Bougainville vers le boulevard Capitaine Gèze et la création du pôle d'échanges Avis du Conseil de Territoire

Résumé

En date du 18 août 2011, le marché n° 11/105 ayant pour objet la réalisation d’une mission de contrôle technique et d'évaluation du niveau de sécurité et de conformité effectuée par un Organisme Qualifié Agréé (OQA), a été notifié au groupement solidaire APAVE SUD EUROPE SAS / CERTIFER. A la fin du marché, la société CERTIFER SA a estimé avoir subi des préjudices dont elle entendait obtenir l’indemnisation. La Société CERTIFER SA a ainsi formulé une demande de rémunération complémentaire par mémoire en date du 04/10/2018, rectifié le 20/11/2018 et complété le 18/05/2020. De son côté, la Société APAVE SUDEUROPE SAS a formulé une demande de rémunération complémentaire par mémoire en date du 02/09/2020, rectifié le 10/09/2020 La réclamation portait uniquement sur la tranche conditionnelle du marché. A la demande de la Métropole, pour simplifier l’instruction de cette demande en réclamation, le groupement a fait une jonction des mémoires d’indemnisation en établissant sa demande indemnitaire en une seule réclamation à hauteur de 364.856,25 euros HT.

Rapporteur : Madame BIAGGI Solange

Objet

CT1 - Approbation d'un protocole transactionnel avec la Société EGIS RAIL concernant le marché n°T17/067 d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en service du prolongement de la ligne 2 du métro de Bougainville-Capitaine Gèze et la création du pôle d'échanges Avis du Conseil de Territoire

Résumé

En date du 24 mai 2017, le marché n° T 17/067 relatif à une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la mise en service de l’opération de prolongement de la ligne 2 du métro de Bougainville à Capitaine Gèze et création d’un pôle d’échanges a été notifié à la société EGIS RAIL SA. pour un montant global forfaitaire de 476 340,00 € HT, soit 571 608,00 € TTC. Des faits nouveaux et imprévus sont apparus depuis le lancement de la consultation ayant conduit à l’attribution du marché n° T17/067. La société EGIS RAIL SA a formulé une demande de rémunération complémentaire par mémoire à hauteur de 283 356,00 euros HT. Le présent protocole transactionnel permet de ramener le montant de la demande d’indemnisation de 283 356,00 euros HT à 185 262,60 euros HT ».

Rapporteur : Madame CANNONE Emilie

Objet

CT1 - Acquisition à titre onéreux auprès de la SCI OMEGA d'une emprise de terrain de 121 m² située Chemin de Fardeloup à La Ciotat à détacher de la parcelle cadastrée AP 516, nécessaire au réaménagement du chemin de Fardeloup à La Ciotat Avis du Conseil de Territoire

Résumé

OBJET : Acquisition à titre onéreux auprès de la SCI OMEGA d’une emprise de terrain située Chemin de Fardeloup à la Ciotat à détacher de la parcelle cadastrée AP 516 nécessaire au réaménagement du Chemin de Fardeloup à la Ciotat Il s’agit pour la Métropole Aix-Marseille-Provence d’acquérir une emprise de terrain auprès de la SCI OMEGA afin de réaménager le Chemin de Fardeloup à la Ciotat Incidence financière 11 382 €

Rapporteur : Madame CANNONE Emilie

Objet

CT1 - Constitution d’une servitude définitive de passage en tréfonds à titre gratuit de 133,50 m², nécessaire à une conduite d'assainissement et d’eaux pluviales sur la parcelle cadastrée 206 828 D 0177 appartenant à La société immobilière de la rue Breteuil représentée par Madame Geneviève FONDVILLE agissant en qualité de présidente sise 35 rue Théophile Décanis sur la Commune de Marseille (13006) Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Au titre du contrat de délégation de Service Public et de l’eau entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et le Service d’Assainissement Marseille Métropole, il est prévu en son article 65 que le Service d’Assainissement Marseille Métropole gère pour le compte de la Métropole, l’ensemble des conventions de constitution de servitudes et les autorisations d’occupation temporaire. Ledit contrat a fait l’objet d’un avenant n° 7 permettant au délégataire de faire le nécessaire auprès d’un notaire pour mener à terme la réitération des servitudes par acte authentique. Il tient à jour la liste des servitudes, des autorisations d’occupation temporaire et autres, dans le cadre de l’inventaire des biens mis à disposition. Il recherche les servitudes, des autorisations d’occupation temporaire non répertoriées et les remet à jour si besoin. C’est pourquoi, il a entrepris des négociations auprès de La société immobilière de la rue Breteuil représentée par Madame Geneviève FONDVILLE agissant en qualité de présidente, propriétaire, sur la Commune de Marseille (13006) membre de la Métropole Aix Marseille Provence, de la parcelle cadastrée 206 828 D 0177, en vue de régulariser la servitude liée à la présence d’une conduite d’assainissement et d’eaux pluviales dans sa propriété.

Rapporteur : Madame CANNONE Emilie

Objet

CT1 - Constitution d’une servitude définitive de passage en tréfonds à titre gratuit de 48 m², nécessaire à une conduite d’eau potable sur la parcelle cadastrée AP 33 appartenant à l'indivision Madame Monique SPINOSA et Madame Odette SPINOSA sise route de la Vesse sur la commune du Rove (13740) Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Au titre du contrat de délégation de Service Public et de l'eau entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et la Société des Eaux de Marseille Métropole, constitution d'une servitude de passage en tréfonds.

Rapporteur : Madame CANNONE Emilie

Objet

CT1 - Acquisition à titre onéreux auprès de Monsieur et Madame BENOIT de deux emprises de terrains situées Chemin de Fardeloup à La Ciotat à détacher des parcelles cadastrées AO 531 et AO 532, nécessaires au réaménagement du chemin de Fardeloup à La Ciotat. Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Au titre de ses compétences, la Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite réaménager une portion du chemin de Fardeloup à la Ciotat. Afin d’assurer la maîtrise foncière des terrains impactés par cette opération, la Métropole Aix- Marseille-Provence a lancé une procédure de déclaration d’utilité publique. En parallèle de cette procédure, la Métropole-Aix-Marseille-Provence, mène les négociations amiables. Ce projet impacte un certain nombre de propriétés privées grevées d’un emplacement réservé n°48 pour élargissement de voie au Plan Local d’Urbanisme Intercommunal. Dans ce cadre, la Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite procéder à l’acquisition de deux emprises de terrain de 63 m² environ à détacher de la parcelle cadastrée AO 531 de plus grande contenance et 2 m² environ à détacher de la parcelle AO 532 de plus grande contenance, situées Chemin de Fardeloup à la Ciotat et appartenant la Monsieur et Madame BENOIT, nécessaires à cette opération.

Rapporteur : Madame CANNONE Emilie

Objet

CT1 - Cession à titre onéreux au profit des époux DARMON et FABRE d'une emprise à détacher de la parcelle cadastrée AA 379 située chemin des Bastides à Ensuès-la-Redonne en vue d’une régularisation foncière Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Il s’agit de céder aux époux DARMON / FABRE une emprise de terrain de 39 m² à détacher d’une parcelle située chemin des Bastides à Ensuès-le-Redonne afin de procéder à la régularisation de la situation foncière de cette emprise à la suite des travaux de viabilisation effectués par la Métropole Aix-Marseille-Provence. Incidence financière : 468 € H.T. au bénéfice de la Métropole Aix-Marseille-Provence.

Rapporteur : Madame CANNONE Emilie

Objet

CT1 - Constitution d’une servitude définitive de passage en tréfonds à titre gratuit de 114 m2, nécessaire à une conduite d’eau potable sur la parcelle cadastrée AW307 appartenant à L'ASL LES MAS DU COLLET sise Collet de Lèbre sur la Commune de Gignac-la-Nerthe (13180) Avis du Conseill de Territoire

Résumé

OBJET : Au titre du contrat de délégation de Service Public et de l’eau entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et la Société des Eaux de Marseille Métropole, constitution d’une servitude de passage en tréfonds, sur la commune de Gignac-la-Nerthe (13180). Incidence financière : non Co-financement :

Rapporteur : Madame CANNONE Emilie

Objet

CT1 - Acquisition à titre onéreux auprès Madame CLEMENT de la parcelle cadastrée AR 267 d’une contenance de 406 m2 située boulevard Neptune à Sausset-les-Pins en vue de son intégration dans le domaine public métropolitain Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Il s’agit pour la Métropole Aix-Marseille-Provence d’acquérir auprès de Madame CLEMENT la parcelle cadastrée AR 267 sise sur la commune de Sausset-les-Pins d’une contenance de 406 m², aménagée en voirie et ouverte à la circulation publique, afin de procéder à son intégration dans le domaine public métropolitain. Incidence financière 1 € symbolique