Délibérations

Rapporteur : Madame CANNONE Emilie

Objet

CT1 - Acquisition à titre onéreux d'une parcelle appartenant aux consorts Quinti dans le quartier de Val de Ricard à Ensuès-la-Redonne Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Aquisition d'une parcelle de terrain appartenant à M. QUINTI Daniel nécessaire à la réalisation d'une voie de bouclage à Ensuès-la-Redonne.

Rapporteur : Madame CANNONE Emilie

Objet

CT1 - Constitution d’une servitude de passage en tréfonds à titre gratuit de 111 m², sur une parcelle appartenant à Madame Michèle FOUQUE sis Allée Minier à Allauch Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Il s’agit d’approuver la constitution d’une servitude de passage définitive en tréfonds sur la parcelle cadastrée DD 95 sur la commune d’Allauch appartenant à Madame Michèle FOUQUE afin de permettre à la Métropole Aix-Marseille-Provence, à la SEMM ainsi qu’à leurs fournisseurs et prestataires d’accéder à la bande de terrain grevée de la servitude et l’entretien de la conduite d’eau potable

Rapporteur : Madame CANNONE Emilie

Objet

CT1 - Acquisition à titre onéreux d'une parcelle appartenant à la société BRGM située 117 avenue de Luminy à Marseille 8ème arrondissement Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Il s'agit pour la Métropole Aix-Marseille-Provence d'acquérir un terrain afin de répondre aux besoins de sécurité incendie et d'améliorer les abords du site de la Technopôle de Luminy.

Rapporteur : Madame CANNONE Emilie

Objet

CT1 - Approbation du compte rendu annuel à la collectivité au 31 décembre 2019 de la concession d'aménagement de la ZAC des Hauts de Sainte Marthe à Marseille 13è et 14ème arrondissements passée avec la SOLEAM - Approbation de l'avenant 14 à la convention de concession Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Approbation du compte rendu annuel d’activité à la collectivité au 31/12/2019 de la concession d’aménagement de la ZAC des hauts de sainte Marthe à Marseille 13è et 14è, passée avec la SOLEAM. La participation de la Métropole à l’équilibre du bilan s’élève à 47 804 751 euros soit une augmentation de 2 millions euros par rapport au dernier bilan approuvé. Cette augmentation s’explique par l’augmentation du poste travaux Mirabilis liée à l’aménagement de l’îlot 25 Nord.

Rapporteur : Madame CANNONE Emilie

Objet

CT1 - Ilot prioritaire Noailles-Ventre - Projet de Déclaration d'Utilité Publique au profit de l'EPF PACA sur le secteur Rome-Palud - Marseille - 1er arrondissement Avis du Conseil de Territoire

Résumé

L’îlot prioritaire du PPA « Noailles-Ventre » intègre le secteur compris entre les rues Moustier, Palud (côté pairs et impairs), Estelle et Rome, ciblé par la convention d’intervention foncière « Grand Centre-Ville de Marseille » entre l’EPF PACA, la Métropole et la ville de Marseille. Dans le cadre de cette convention, il est proposé de lancer, pour les X parcelles visées par le présent rapport, une procédure d’expropriation pour cause d’utilité publique au profit de l’EPF PACA, en vue de constituer la réserve foncière nécessaire au projet de renouvellement urbain restant à définir sur l’îlot prioritaire Noailles-Ventre, après les études techniques nécessaires et en concertation.

Rapporteur : Madame CANNONE Emilie

Objet

CT1 - Plan Local d'Urbanisme Intercommunal du Territoire Marseille-Provence - Engagement de la procédure de modification n°2 - Saisine du Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

Plan Local d’Urbanisme intercommunal du territoire Marseille-Provence - Engagement de la procédure de modification n°2 La Métropole Aix-Marseille-Provence a approuvé le Plan Local d’Urbanisme intercommunal du Territoire Marseille-Provence lors de la séance du Conseil Métropolitain du 19 décembre 2019. L’engagement d’une première procédure de modification du PLUi visant à corriger des erreurs matérielles et à formuler plus précisément certaines règles est proposée au vote du présent Conseil métropolitain. Néanmoins, le PLUi est un document qui nécessite continuellement de s’adapter à la dynamique du territoire. Ces adaptations nécessiteront un rythme périodique de procédures de modifications du document. C’est pourquoi, il est proposé d’engager une deuxième modification. Cette procédure de modification n°2 permettra notamment des adaptation d’emplacements réservés (ajouts, suppressions, rectifications), l’intégration de mesures favorisant la nature en ville, une meilleure prise en compte des risques naturels, l’évolution de droits à construire et des ajouts de protections patrimoniales ou environnementales. Certaines modifications permettront également de prendre en compte les remarques formulées par la commission d’enquête lors de l’élaboration du document. Par conséquent, le règlement écrit, le règlement graphique, et les OAP seront modifiées. La nature de ces modifications entre dans le champ d’application de la procédure de modification encadrée par l’article L153-36 et suivants du Code de l’Urbanisme.

Rapporteur : Madame CANNONE Emilie

Objet

CT1 - Approbation de l'avenant n° 10 à la concession d'aménagement du Vallon de Malpassé avec la SOLEAM à Marseille 13ème arrondissement Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Ce rapport, concomitant à celui présenté au bureau sur le compte rendu annuel CRAC de l’opération, a pour objet un avenant n°10 à la concession d’aménagement du vallon de Malpassé et il porte sur les points suivants : Nouvel échéancier de versement de la participation inchangée de la Métropole : - déjà versés : 2 740 402 € en numéraire et 210 332 € en foncier - 2020 : 0 € - 2021 : 1 000 000 € - 2022 : 2 729 765 € - 2023 : 1 072 993 €. Montant de la rémunération en proportion des dépenses : Il passe de 554 644 € à 559 650 €, soit, selon l’échéancier suivant : Déjà pris fin 2019 : 304 716 € - 2020 : 88 505 € - 2021 : 65 876 € - 2022 : 54 635 € - 2023 : 45 918 €

Rapporteur : Madame CANNONE Emilie

Objet

CT1 - Approbation de la révision et de l'affectation de l'opération ZAC des Hauts de Sainte Marthe Avis du Conseil de Territoire

Résumé

La révision de l’opération 2015119400 « ZAC Les Hauts de Sainte Marthe » est liée à l’augmentation prévisionnelle du poste "travaux" pour les ilots 25 Nord de la centralité Mirabilis du fait d'une volonté de traitement plus qualitatif des aménagements urbains et paysagers, Par ailleurs, la nécessité de gérer le phasage des chantiers et la réalisation des voies de dessertes conduit à des dépenses supplémentaires d'aménagements provisoires. La prise en charge des remblais à l'interface des ilots bâtis et du domaine public permet d'apporter des solutions à difficultés rencontrées pour la commercialisation des terrains à bâtir et de maîtriser la qualité des sols d'assise des voiries. Incidence financière : Révision AP : 2 000 000 € TTC Nouveau montant AP : 36 900 000 € TTC CP 2020 : 4 000 000 € TTC CP 2021 : 2 000 000 € TTC

Rapporteur : Madame CANNONE Emilie

Objet

CT1 - Acquisition à titre onéreux d' une parcelle appartenant à Monsieur Darmon et Madame Fabre dans le quartier du Val de Ricard à Ensuès-la-Redonne Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Acquisition d'une parcelle de terrain appartenant à M. DARMON Mme FABRE, nécessaire à la réalisation d'une voie de bouclage à Ensuès-la-Redonne.

Rapporteur : Madame CANNONE Emilie

Objet

CT1 - Acquisition à titre onéreux d'une parcelle appartenant aux consorts Venaut dans le quartier de Val de Ricard à Ensuès-la-Redonne Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Acquisition d'une parcelle de terrain appartenant aux consorts VENAUT, nécessaire à la réalisation d'une voie de bouclage à Ensuès-la-Redonne.