Délibérations

Rapporteur : Madame GARCIA Danièle

Objet

Approbation d'un partenariat avec le Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire, relatif aux modalités d’accueil du Congrès Mondial de la Nature organisé du 11 au 19 juin 2020

Résumé

Le Ministère est co-organisateur avec l’Union Internationale de Conservation de la Nature (UICN), du Congrès Mondial de la Nature de l’UICN 2020, qui se tiendra Marseille - Parc Chanot - du 11 au 19 juin 2020. En soutenant et participant à l’organisation de ce Congrès mondial de la nature en 2020, la Métropole ambitionne qu’un tel événement international marque durablement le territoire. En conséquence, l’approbation du partenariat expose les conditions et modalités de collaboration entre la Métropole Aix-Marseille Provence et l’Etat, en vue de l’organisation du congrès mondial. Incidence financière : Les crédits nécessaires à la mise en œuvre de ce partenariat sont inscrits respectivement au budget principal métropolitain 2020, budget annexe des transports 2020 et budget annexe de la collecte et du traitement des déchets du Territoire de Marseille-Provence 2020, sous réserve de leur approbation par le Conseil Métropolitain.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation de l’avenant n°1 à la convention passé avec la Région Sud pour le financement des renforts de services de transport routiers occasionnés par les travaux ferroviaires (MGA2) entre Marseille-Gardanne-Aix en Provence - 2e phase

Résumé

Le Conseil de Métropole a approuvé une convention pour le financement par la Région Sud Provence-Alpes-Côte-d’Azur des renforts d’offre de transports routiers occasionnés par les travaux ferroviaires entre Marseille – Gardanne et Aix en Provence au titre de l’année 2018. Il est demandé d’approuver l’avenant n°1 étendant ce principe de subvention pour les années 2019 à 2021. Incidence financière : Subvention forfaitaire annuelle : 300 000 euros H.T. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Résiliation de la convention d'action foncière avec la Société Publique Locale Sens Urbain sur le secteur Sud du Lac Saint-Suspi sur la commune de Miramas

Résumé

Une convention d'action foncière a été approuvée avec l'EPAD Ouest Provence, sur le secteur Sud du Lac Saint-Suspi, sur la commune de Miramas, pour une durée de 3 ans, afin d'assurer la maîtrise foncière nécessaire à la réalisation d'une opération d'aménagement visant à recentrer et relier plusieurs grands équipements entre eux et aux urbanisations périphériques en assurant une transition urbaine de qualité entre le cadre bâti et les grands espaces naturels proches. L'avenant 2 à la convention d'action foncière ci-dessus a été approuvé, portant transfert de ladite convention d'action foncière à la SPL ADOP depuis dénommée SPL Sens Urbain, à compter du 1er janvier 2016. A ce jour, de nombreuses acquisitions foncières doivent encore être menées afin de poursuivre la maîtrise foncière de l'opération. La SPL Sens Urbain ne bénéficiant pas de la capacité d'emprunt nécessaire à la poursuite des acquisitions, la Métropole Aix-Marseille-Provence, a confié à l'EPF PACA la poursuite des futures acquisitions sur le secteur Sud du Lac de Saint-Suspi. Il convient donc de résilier ladite convention d'action foncière. La Métropole Aix-Marseille-Provence doit rembourser à la SPL Sens Urbain les frais acquittés pour les acquisitions effectuées et la rémunération du service fait. Un état a été réalisé par la SPL Sens Urbain et a déterminé le montant des dépenses à 555 993,08 euros, arrêté au 31 décembre 2019, date de la résiliation effective de la convention d'action foncière. Incidence financière : La Métropole Aix-Marseille-Provence doit rembourser à la SPL Sens Urbain les frais acquittés pour les acquisitions effectuées et la rémunération du service fait, pour un montant de 555 993,08 euros.

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation d'un protocole transactionnel entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et l'entreprise Réseaux et Travaux Publics (RTP) relatif au marché n° 15/189: Desserte sanitaire du bd Meiffren et du chemin de la Bastide Longue - 13013 Marseille

Résumé

L’entreprise RTP a été attributaire du marché n° 15/189 pour la desserte sanitaire du Bd Meiffren et du chemin de la Bastide Longue 13013 Marseille. Les travaux prévus au marché ont été réalisés en totalité. Suite à la saisine du Comité Consultatif de Règlement Amiable des Différends en matière de marché par RTP, il a été convenu de formaliser un accord amiable en application des articles 2044 et suivants du Code Civil via l’approbation d’un protocole transactionnel.

Rapporteur : Madame ALIPHAT Béatrice

Objet

Attribution d'une subvention à l'entreprise Eranova pour la réalisation du démonstrateur préindustriel Alguex- Approbation d'une convention

Résumé

Il s’agit d’attribuer une subvention d’investissement de 130 k€ au titre de l’aide aux démonstrateurs R&D de la Transition Energétique et l’Economie Circulaire à la SAS Eranova, afin de lui permettre de lancer la construction aux Tellines à Port-St-Louis-du-Rhône d’un démonstrateur préindustriel destiné à produire de l’amidon algal à partir de macro-algues d’échouage destiné à la fabrication de plastiques biosourcés d’un coût total de 5,7 millions d'euros. Avec la création de 7 à 13 emplois en CDI sur le site, la société procédera au transfert de son siège social à Port Saint Louis du Rhône dès la fin des travaux. Aide sollicitée : 350 k€ Incidence financière : 130 000 euros. Pour information, aide immobilière de 120 k€ sollicitée auprès du CT5 Co-financements : Région : 500 k€ (avance remboursable versée en 2018). ADEME : 877 k€. BPI (PIA) : 475 k€. TOTAL Développement Régional : 200 k€. Banques : 1,5 millions d'euros. Levée de fonds : 1,8 millions d'euros. Autofinancement : 765 k€.

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation d'une convention de maîtrise d'ouvrage déléguée relative à la réalisation par la commune Saint-Mitre-les-Remparts de travaux pluviaux à compter de l'année 2020

Résumé

Il s'agit de soumettre à l'approbation du Bureau Métropolitain une convention de Maîtrise d'Ouvrage Déléguée avec la commune de Saint-Mitre-les-Remparts pour la création d’un réseau pluvial rue Arthur Rimbaud. Ces aménagements consistent en la pose de 70 ml de canalisations pluviales, au changement de bordures et de caniveaux ainsi qu’au reprofilage de l’enrobé. Le montant total des travaux s'élève à 40 000 euros H.T, soit 48 000 euros T.T.C.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation d’un protocole transactionnel au titre du service fait par un agent métropolitain

Résumé

Suite à la dissolution par arrêté préfectoral du Syndicat mixte d’étude, d’aménagement, d’équipement et de gestion de l’Europôle Méditerranéen de l’Arbois, la métropole a été dans l’obligation d’intégrer au sein de ses effectifs les agents du syndicat, dont Monsieur Olivier Sana. Après intégration, Monsieur Sana a été recruté sur un emploi de responsable de mission cofinancement pour lequel aucune autre candidature n’avait été reçues. Suite aux observations du Préfet des Bouches-du-Rhône et l’exercice d’un déféré préfectoral, l’exécution du contrat de Monsieur Sana a été suspendu début juillet 2019. En raison de la suspension de l’exécution de son contrat, Monsieur Sana n’a pas été rémunéré au mois de juillet 2019 alors qu’il a accompli son travail. Le protocole transactionnel a donc pour objet de verser une indemnité à Monsieur Sana pour absence de rémunération au mois de juillet 2019 alors que le service a été accompli. Incidence financière : Indemnités prévues 5 490 euros.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Intégration au sein des effectifs de la Métropole Aix-Marseille-Provence, du personnel de la SOMIMAR en charge de la gestion du site de Saumaty suite à la résiliation de l’avenant 11 à la convention du 18 décembre 1972 relative à la gestion et à l'extension du Marché d'Intérêt National de Marseille en application des articles L.1224-1 et L.1224-3 du Code du Travail

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Approbation d’un avenant à la convention de maitrise d’ouvrage déléguée entre la commune de Saint Victoret et la Métropole Aix-Marseille Provence pour la réalisation d’opérations d’éclairage public sur le territoire de la commune de Saint-Victoret

Résumé

Lors du Bureau de la Métropole du 24 octobre 2019 a été approuvée une convention de maitrise d’ouvrage déléguée avec la commune de Saint-Victoret afin de lui déléguer la réalisation d’opérations d’éclairage public sur son territoire. L’avenant proposé vise à modifier le montant prévisionnel des dépenses liées à ces travaux mentionnés dans la convention et de mettre en corrélation ce nouveau montant avec la liste des travaux envisagés, le plan de financement, et les modalités de compensation figurant dans les annexes 1, 2 et 3 de la convention. Incidence financière : Montant de 496 080 € TTC de dépenses de travaux substitué au montant de 140 441 € présenté dans la convention de MOD validé en octobre 2019 Co-financement :

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation de la convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage pour l'opération d'extension du réseau d'adduction d'eau potable sur le chemin des Cognets à Istres - Abrogation de la délibération n DEA 011-5680 19 BM du 28 mars 2019