Délibérations

Rapporteur : Monsieur ASSANTE Robert

Objet

Location longue durée d'engins pour l'exploitation du CSD de la Crau (lots A, B, C) - Approbation des marchés.

Résumé

Par délibération DPEA 32/532/BC en date du 29 juin 2007, le Bureau de la Communauté a approuvé le lancement d'un appel d'offres ouvert ayant pour objet la location longue durée d'engins pour l'exploitation du Centre de Stockage des Déchets de La Crau. L'appel d'offres est ouvert conformément aux articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics. Le marché est de type marché alloti à prix forfaitaire avec un lot pour un compacteur, un lot pour un tractopelle et un lot pour un chargeur.La durée du marché est de un an renouvelable trois fois à compter de sa notification.La Commission d'Appel d'Offres, au cours de sa séance du 7 novembre 2007, a retenu l'offre de l'entreprise TERRE NET groupe POISSON pour les trois lots : -Lot A pour un montant de 95880,00 euros HT pour le compacteur -Lot B pour un montant de 23880,00 euros HT pour le tractopelle -Lot C pour un montant de 59400,00 euros HT pour le chargeur Il est donc nécessaire d'approuver les marchés et d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à les signer ainsi que tout document nécessaire à leur exécution.

Rapporteur : Monsieur ASSANTE Robert

Objet

Travaux de peinture et sols souples sur les installations classées pour la protection de l'environnement- Approbation du marché

Résumé

Par délibération DPEA 17/027/BC en date du 2 février 2007, le Bureau de la Communauté a approuvé le lancement d'un appel d'offres ouvert ayant pour objet les travaux de peinture et sols souples sur les installations classées pour la protection de l'environnement. Cet appel d'offres ouvert conformément aux articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics. Le marché est de type marché fractionné à bons de commande, avec un montant triennal minimum de 150 000 euros HT et un montant triennal maximum de 250 000 euros HT, en application des dispositions de l'article 77 du Code des Marchés Publics. La durée du marché est de trois ans à compter de sa notification. L'appel d'offres a fait l'objet de l'Avis d'Appel Public à la Concurrence n°2007/049. La Commission d'Appel d'Offres, au cours de sa séance du 24 octobre 2007, a retenu l'offre de l'entreprise FORCE BATIMENT pour un montant estimatif de 150 417,70 euros HT. Il est donc proposé d'approuver le présent marché et d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à le signer ainsi que tout document nécessaire à son exécution.

Rapporteur : Monsieur TALAZAC Maurice

Objet

Réhabilitation du tunnel sous le Vieux Port à Marseille (1er arrdt) - Approbation du marché de maîtrise d'oeuvre.

Résumé

Le tunnel sous le Vieux Port a été construit en 1965 et assure une liaison entre l'autoroute A55 au Nord et l'autoroute A50 à l'Est. La règlementation ayant particulièrement évolué et l'ouvrage ayant vieilli, il convient de prévoir des travaux. C'est pourquoi, par délibération n°VOI 42/192/B du 26/03/2007, un appel d'offres a été lancé afin de désigner un maître d'oeuvre qui aura comme mission les études de conception de la réhabilitation de l'ouvrage. Numéro d'appel public à la concurrence : 2007/074 Ouverture des plis : 29/08/2007 Attribution du marché :3 septembre 2007 Attributaire :ARCADIS/BONNARD et GARDE Montant : 860 600,00 euros HT Montant :1 029 277,60 euros TTC

Rapporteur : Monsieur ASSANTE Robert

Objet

Adduction et distribution du Canal de Marseille - Réservoir de Lacédémone - Réfection de l'étanchéité intérieure et réhabilitation des faces extérieures - Lancement d'un Appel d'Offres - Approbation du Dossier de Consultation des Entreprises.

Résumé

Le réservoir de Lacédémone, d'une capacité de 38 500 m3, constitue la plus grande réserve d'eau filtrée du périmètre de distribution du Canal de Marseille. Cet ouvrage qui date de 1958, présente des signes de vieillissement et des défauts d'étanchéité. Des réseaux de fissures sont apparus au niveau du radier et des parois. Les joints de dilatation se sont dégradés. L'extérieur du réservoir présente des éclatements de bétons et des suintements d'eau. Il est donc nécessaire de procéder à une réhabilitation intérieure et extérieure du réservoir. La réfection de l'étanchéité comprend le traitement des fissures et la reprise des joints de dilatation. A l'extérieur, les façades seront rénovées et recevront un revêtement anticarbonatation. Le délai d'exécution est de 3 mois maximum. L'objet de ce rapport est l'autorisation du lancement d'un appel d'offres ouvert et l'approbation du Dossier de Consultation des Entreprises.

Rapporteur : Monsieur TALAZAC Maurice

Objet

Acquisition à titre gratuit d'une parcelle de terrain auprès du Centre Hospitalier d'Allauch en vue de l'élargissement du chemin Marius Milon à Allauch.

Résumé

L'acquisition à titre gratuit d'une emprise de 490 m² à détacher des parcelles cadastrées section CW N° 203 et 206 en nature de terrain nu permettra l'élargissement du chemin Marius Milon à Allauch. Il convient donc que la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole approuve cette délibération.

Rapporteur : Monsieur TALAZAC Maurice

Objet

Acquisition à titre gratuit d'une parcelle de terrain auprès de Monsieur André DELINIERE en vue de l'élargissement du chemin du Rascous à Allauch.

Résumé

L'acquisition à titre gratuit d'une emprise de 83 m² à détacher de la parcelle cadastrée section AH N° 434 en nature de terrain nu permettra l'élargissement du chemin du Rascous à Allauch. il convient donc que la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole approuve cette délibération.

Rapporteur : Monsieur TALAZAC Maurice

Objet

Acquisition à l'euro symbolique d'une parcelle de terrain représentant le boulevard Magnan à Marseille (9ème arrondt) pour son incorporation dans le Domaine Public

Résumé

Dans le cadre de l'incorporation dans le domaine public communautaire du Boulevard Magnan cadastrée sous le n°16 de la section L 849 à Marseille 9ème arrondt, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole en a demandé son acquisition à l'Euro Symbolique auprès de la copropriété le Domaine de la Seigneurie.

Rapporteur : Monsieur TALAZAC Maurice

Objet

Acquisition à titre gratuit d'une parcelle de terrain auprès de Madame BALESTRA Geneviève en vue de l'élargissement du chemin de la Renardière à Allauch.

Résumé

L'acquisition à titre gratuit d'une emprise de 108 m² environ à détacher de la parcelle cadastrée section CV n°693 en nature de terrain nu permettra l'élargissement du chemin de la Renardière à Allauch. Il convient donc que la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole approuve cette délibération.

Rapporteur : Monsieur TALAZAC Maurice

Objet

Acquisition à titre gratuit d'une parcelle de terrain auprès de Monsieur Marc LEFEBVRE - Réalisation d'une aire de retournement - Vallon de la Baudille à Marseille (7ème arrondissement)

Résumé

L'acquisition à titre gratuit d'une emprise de terrain de 68 m² environ à détacher de la parcelle cadastrée section L N° 150p en nature de terrain nu permettra la création d'une aire de retournement pour les véhicules de secours. Il convient donc que la Communauté Marseille Provence Métropole approuve cette délibération.

Rapporteur : Monsieur ASSANTE Robert

Objet

Renouvellement de la nourrice d'eau brute des filtres de l'usine de production d'eau potable de VALTREDE - Chateauneuf les Martigues - Lancement d'un Appel d'Offres - Approbation du Dossier de Consultation des Entreprises

Résumé

La nourrice d'alimentation en eau brute des filtres de l'usine de production d'eau potable de Valtrède à Chateauneuf les Martigues présente des corrosions perforantes. Les réparations ponctuelles ne sont pas suffisantes. Il est nécessaire de remplacer cette nourrice et ses équipements annexes. Cette opération s'inscrit dans la délibération DPEA 9/270/CC du 26 mars du Conseil de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, approuvant les travaux sur les ouvrages d'eau potable. Le marché est un marché simple, à prix forfaitaire conformément à l'article 17 du Code des Marchés Publics. La durée du marché est de 4 mois. Il est donc proposé au Bureau de la Communauté d'autoriser le lancement d'un appel d'offre ouvert et d'approuver le Dossier de Consultation des Entreprises.