Délibérations

Rapporteur : Madame GARCIA Danièle

Objet

Approbation de l'avenant n°1 à la convention d’animation Natura 2000 des sites FR9301601 "Côte Bleue - Chaîne de l’Estaque" et FR9312017 "Falaises de Niolon"

Résumé

Par délibération n° ENV 007-2814/17/CM la Métropole Aix-Marseille-Provence est devenue structure animatrice des sites Natura 2000 « côte bleue – chaîne de l'Estaque » et « falaises de Niolon ». Afin de rendre exécutoire cette mission, une convention d’animation n° 18/0592 a été signée entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et les services de l’Etat, pour une durée de 3 ans, exécutoire à compter du 1er janvier 2018 et jusqu’au 31 décembre 2020. L’animation du DOCOB de ces sites, a conduit au recrutement par voie de mobilité interne d’une chargée de mission Natura 2000 au sein de la Métropole Aix-Marseille-Provence, avec une prise de fonction effective au 1er juillet 2018, soit six mois après la date de commencement d’exécution de la convention d’animation n°18/0592. Le présent avenant reporte de 6 mois la date de début d’exécution de la convention d’animation Natura 2000 n°18/0592, soit le 1er juillet 2018 au lieu du 1er janvier 2018, pour une période d’exécution de 3 ans, du 1er juillet 2018 au 29 juin 2021. L’objectif est que le démarrage de la mission d’animation, marqué par le recrutement d’une chargée de mission Natura 2000 sur le site de la Côte Bleue, soit en parfaite cohérence avec les dates d’exécution de la convention. Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Déclaration de projet dans le cadre de la déclaration d’utilité publique relative aux acquisitions foncières nécessaires à la mise en œuvre du projet urbain de la zone d’aménagement concerté de la Jarre à Marseille

Résumé

L’enquête publique unique portant sur l’utilité publique et le parcellaire en vue des dernières acquisitions nécessaires à l’opération d’aménagement de la ZAC de la Jarre s’est déroulée du 12 juin au 12 juillet 2019 inclus. Le commissaire enquêteur a émis un avis favorable sur l’utilité publique de ce projet, assorti de recommandations portant sur la poursuite de la concertation en cours et le maintien de la recherche de solutions par voie amiable avec les différents propriétaires concernés par le projet d’aménagement. Par le présent rapport valant déclaration de projet, conformément à l’article L126-1 du Code de l’Environnement, la Métropole Aix-Marseille Provence exprime son souhait de poursuivre l’opération d’aménagement de la ZAC de la Jarre et la procédure de DUP engagée. Cette déclaration sera ensuite transmise à Monsieur le Préfet des Bouches du Rhône afin de lui permettre de prendre l’arrêté de déclaration d’utilité publique en vue d’acquérir le foncier nécessaire à l’opération d’aménagement. Incidence financière : Les incidences financières liées aux acquisitions envisagées par la DUP sont déjà prises en compte dans le CRAC au 31/12/18 approuvé par le Conseil de Métropole du 20/06/19 : Participation d’équilibre à la charge de la Métropole d’un montant de 1 550 041 euros dont 674 000 euros déjà versés et 876 041 euros restant à verser en 2021.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Unicil pour le financement de l'opération de réhabilitation de 20 logements sociaux dénommée Sainte Anne, située chemin des Grands Parents à Alleins

Résumé

La Métropole est sollicitée pour accorder sa garantie pour une opération de rénovation thermique d’un montant total de 187 188,93 euros, concernant 20 logements sociaux. Cette opération est financée par un emprunt de 180 415 euros proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’analyse financière de la SA HLM Unicil, effectuée à partir de son bilan 2017, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 12 082 984 euros. L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie d’emprunt de la Métropole. Incidence financière : Garantie Métropole (45%) 81 186,75 euros. Garantie Ville d’Alleins (55%) 99 228,25 euros. Cofinancement : Prime EDF – GDF : 6773,50 euros.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SCA Foncière d’Habitat et Humanisme pour le financement de l'opération d’acquisition-amélioration d’un logement social dénommée Résidence Grapelli, située 81 rue de l’Empéri à Salon-de-Provence

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence est sollicitée par la SCA Foncière d’Habitat et Humanisme pour accorder sa garantie destinée à financer une opération d’acquisition-amélioration d’1 logement locatif social dénommé « Résidence Grapelli » situé 81 rue de l’Empéri à Salon-de-Provence. Cette opération, d’un montant total de 114 651 euros est financée par un emprunt de 53 726 euros proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’analyse financière de la SCA Foncière d’Habitat et Humanisme, effectuée à partir de son bilan 2017, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 393 339 477 euros. L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie d’emprunt de la Métropole Aix-Marseille-Provence à hauteur de 45% soit 24 176,70 euros et de la garantie conjointe de la ville de Salon-de-Provence de 55% soit 29 549,30 euros. Incidence financière : Garantie Métropole (45%) 24 176,70 euros. Garantie Ville de Salon-de-Provence (45%) 29 549,30 euros. Cofinancement : Obtenus par le bailleur sur cette opération : Subvention Etat : 13 200 euros, subvention Région : 5000 euros, subvention Métropole (Territoire du Pays Salonais) : 4000 euros.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Unicil pour le financement de l'opération de rénovation thermique de 25 logements sociaux dénommée Marie Olive Albrand, située Avenue Pierre Puget à Velaux

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence est sollicitée par la SA HLM Unicil pour accorder sa garantie destinée à financer une opération de rénovation thermique de 25 logements sociaux dénommée « Marie Olive Albrand » située Avenue Pierre Puget à Velaux. Cette opération, d’un montant total de 317 080 euros est financée par un emprunt de 310 663 euros proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’analyse financière de la SA HLM UNICIL, effectué à partir de son bilan 2017, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 12 082 984 euros. L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie d’emprunt de la Métropole Aix-Marseille-Provence à hauteur de 45% soit 139 798,35 euros et de la garantie conjointe de la ville de Velaux de 55% soit 170 864,65 euros. Incidence financière : Garantie Métropole (45%) 139 798,35 euros. Garantie Ville de Velaux (55%) 170 864,65 euros. Cofinancement : Obtenu par le bailleur sur cette opération : Prime EDF – GDF : 6417 euros.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Demande de subvention d'investissement relative au financement de l'opération de "Mise en place de la Ligne de Bus à Haut Niveau de Service ChronoBus, entre le pôle d’échanges de la gare d’Aubagne et le pôle d’activités de Gémenos, via la zone industrielle des Paluds - Etudes et Travaux"

Résumé

L’opération de la ligne de Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) « ChronoBus » s’inscrit dans le cadre des lignes et pôles d’échanges prémium visant à offrir des transports, fréquents, rapides, fiables, interconnectés et accessibles à tous. L’objectif de cette opération est de desservir les pôles économiques importants que sont la future zone d’activités Camps de Sarlier, la zone commerciale de La Martelle, la zone industrielle des Paluds et le Parc d’activités de Gémenos. Cette ligne ChronoBus proposera un temps de parcours attractif entre la gare d’Aubagne et les zones d’activités, avec une fréquence de 10 minutes afin de la rendre compétitive avec la voiture. Incidence financière : 32 650 000 euros H.T : 9 986 019 euros pour la Métropole, 16 325 000 euros pour le Département et 6 338 981 euros pour l’Etat. Co-financement : Métropole / Etat / Département.

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation d'une convention de partenariat et d’échanges de données hydrométriques sur le bassin de la Touloubre avec la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement Provence-Alpes-Côte d’Azur

Résumé

En application de l’article L5217-2 du code général des collectivités territoriales, la compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) exercée par le Syndicat d’Aménagement de la Touloubre (SIAT) a été transférée à la Métropole Aix-Marseille-Provence à compter du 1er janvier 2018. Le suivi hydrométrique de la Touloubre a été mis en place en 2005 dans le cadre du Plan d’Action et de Prévention des Inondations de la Touloubre. Les stations hydrométriques du bassin versant de la Touloubre ont fait l’objet d’une modernisation en mars 2018. L’exploitation de la station de la Barben, station de référence pour les crues et la sécheresse sur la Touloubre, a été confiée en 2008 à la DREAL PACA (ex-DIREN PACA) par convention avec le SIAT afin de permettre d’intégrer les données dans la banque hydro nationale et afin de les mettre à disposition des services départementaux sur le site vigie-crues. Suite à une modernisation des équipements en 2018 par la Métropole Aix-Marseille-Provence (mise en place de communications GPRS et mode de communication IP), il convient de mettre à jour cette convention afin de prendre en compte l’intervention du SPC Med-Est comme concentrateur des données pour la DREAL PACA et les modifications de périodicité et de mise de mise à disposition de ces données. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Remboursement de l'indemnité d'immobilisation à la SCI Flovan - Parc des Etangs - Commune de Saint-Mitre-les-Remparts - Abrogation de la délibération URB 017-5879/19/BM du 16 mai 2019

Résumé

Dans le cadre de la commercialisation de la zone d'activités du Parc des Etagns sise sur la commune de Saint-Mitre-les-Remparts, la SCI Flovan s'est portée acquéreur du lot N°8 avec versement d'une indemnité. La SCI FLOVAN a informé la Métropole qu'elle n'avait pas obtenu le financement pour réaliser son projet et renonçait ainsi à acquérir le bien. Il convient d'une part de rembourser à la SCI FLOVAN l'indemnité d'immobilisation et d'autre part, de rapporter la délibération n° URB 017-5879/19/BM du 16 mai 2019 approuvant la cession du lot Incidence financière : Remboursement de l’indemnité d’immobilisation d’un montant de 5 858 euros.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation d’une convention de servitude de passage et de tréfonds sur la parcelle sise le Quintin à Salon-de-Provence et cadastrée section CW numéro 511 au profit de la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

Une parcelle appartenant à la commune de Grans, la CW 511, recevant un ouvrage hydraulique (le canal de Craponne) traverse la voie de liaison. La commune de Grans s’est déclarée défavorable à la vente de cette parcelle, mais est favorable à la création d’une servitude de passage et de tréfonds au profit de la Métropole Aix-Marseille-Provence. Cette servitude doit permettre d’une part l’exploitation, l’entretien et l’accès au réseau du canal de Craponne situé sous la voie de liaison Sud-Est et d’autre part le passage sur la nouvelle voie. Incidence financière : Les frais d’acte seront à la charge exclusive de la Métropole Aix-Marseille-Provence.

Rapporteur : Monsieur MERY Xavier

Objet

Attribution d'une subvention au syndicat de copropriété du bâtiment D pour la réalisation de travaux d'urgence - Approbation d'une convention

Résumé

Dans le cadre du plan « Initiative copropriétés », des travaux d’urgence doivent être engagés afin d’assurer pour les occupants la sécurité et la salubrité des immeubles du Parc Corot. Ces travaux sont financés par l’ANAH à hauteur de 100% du montant hors taxes des travaux et des honoraires techniques. La participation de la Métropole complète le financement de l’ANAH en prenant en compte le coût total des travaux toutes taxes comprises, les honoraires techniques et l’assurance dommage ouvrage, à l’exception des honoraires de syndic. Il convient de conclure pour cela une convention entre la Métropole et le Syndicat des copropriétaires du bâtiment D du Parc Corot. Incidence financière : Montant total des subventions : 389 100 euros, dont ANAH : 335 200 euros et Métropole Aix-Marseille-Provence : 53 900 euros.