Délibérations

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Approbation de la convention relative à l'attribution d'une subvention à l'Association pour le Droit à l'Initiative Economique

Résumé

L'association pour le Droit à l’Initiative Economique propose un accompagnement technique et financier aux porteurs d’un projet n’ayant pas accès au crédit bancaire (microcrédit pour l’emploi indépendant dans l’optique de créer une entreprise, ou microcrédit pour l’emploi salarié dans l’optique de trouver ou se maintenir dans l’emploi). Elle a financé sur le territoire de la Métropole 344 personnes en 2019 dont 263 pour un projet de création d’entreprises et 81 pour un projet d’emploi salarié. Ses résultats vont dans le sens du soutien renouvelé de la Métropole dans le cadre de sa compétence Développement Economique qui se traduit par la contribution des Conseils de Territoires au dispositif répartie comme suit : Incidence financière : 68 000 euros : - Territoire Marseille Provence : 40 000 euros. - Territoire du Pays d’Aix : 10 000 euros. - Territoire du Pays Salonais : 2 000€ - Territoire Pays d’Aubagne et de l’Etoile : 6 000 euros. - Territoire Istres Ouest Provence : 5 000 euros. - Territoire Martigues : 5 000 euros Co-financement : Conseil Départemental : 11 254 euros.

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Attribution d'une subvention à la CPME 13 - Approbation d'une convention

Résumé

La CPME est l’organisation patronale des petites et moyennes entreprises. Afin d’animer l’écosystème économique, la CPME 13 initie pour 2020 une action intitulée « Entreprendre ma Ville ». Il s’agit d’un jeu de stimulation à la création d’entreprise à destination des citoyens. L’objectif étant de reconnecter les citoyens à leur territoire, en faisant émerger des projets et de les accompagner en synergie avec les structures locales d’accompagnement et de financement sur 4 territoires de la Métropole : Aubagne, la Ciotat, Marseille secteur 1/7ème et Marseille secteur 9/10ème. Incidence financière : 50 000 euros. Co-financement : Prévisionnel CD 13 : 50 000 euros.

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Approbation d'une convention avec l'INRAP pour la réalisation d'un diagnostic d'archéologie préventive concernant la 2ème phase de réalisation des espaces publics du centre-ville à Marseille

Résumé

Une deuxième phase de requalification du centre-ville de Marseille doit intervenir à échéance de fin 2020. De par sa nature, ce projet d’aménagement entre dans le champ d’application du livre V du Code du Patrimoine relatif à l’archéologie. Le diagnostic portera sur les parcelles situées dans les secteurs Grignan, Haxo et Saint-Ferréol, qui représentent une surface de 36 400 m² et sur lesquels sont prévues la plantation d’arbres et l’implantation de conteneurs enterrés. Il convient par conséquent d’approuver une convention avec l’Institut National de Recherches Archéologiques Préventives (INRAP) afin de fixer les modalités de réalisation de ces travaux. Incidence financière : Sans. Co-financement : Coût Phase 1 : 32,154 millions d’euros, Département CD 13 : 21,607 millions d’euros, Ville de Marseille : 0,457 millions d’euros, Métropole : 10,088 millions d’euros. Côut Phase 2 : 17,846 millions d’euros, Département CD13 : 10,393 million d’euros et la Métropole : 7,453 millions d’euros.

Rapporteur : Monsieur BURLE Christian

Objet

Attribution d'une subvention à ARDEPI - Approbation de I’avenant n° 2 à la convention pluriannuelle d’objectifs

Résumé

L’association ARDEPI est une association dont l’objet est d’accompagner des producteurs de cultures maraichères, d’arboriculture, de viniculture ou de porteurs de projet dans l’installation et la maitrise de leurs irrigations, de contrôler les performances hydrauliques d’une installation et de mettre en place des outils de pilotage et de sensibiliser le producteur à un pilotage maitrisé de ses irrigations. Incidence financière : Un montant total de la subvention de fonctionnement est de 10 000 euros avec un acompte de 80% sur 2020. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Acquisition à l'euro symbolique auprès du syndicat des copropriétaires du 11 rue du Terras d'une emprise foncière sise rue du Terras à Marseille 2ème arrondissement en vue de son intégration dans le domaine public routier métropolitain

Résumé

Il s’agit d’acquérir une emprise foncière à détacher de la parcelle 808 C n°37 sise rue du Terras à Marseille 2ème arrondissement appartenant au syndicat des copropriétaires du 11 rue du Terras afin de permettre son intégration dans le domaine public routier métropolitain. Incidence financière : 1 euros + frais d’acquisition.

Rapporteur : Monsieur BURLE Christian

Objet

Approbation de I’avenant n° 2 à la convention pluriannuelle d’objectifs avec l’AMU - CEREGE

Résumé

Ce projet de recherche, vivement soutenu par l’université, porte sur la caractérisation de la ressource en eau souterraine du bassin de l’Huveaune dans les aquifères carbonatés karstiques. Cette ressource représente en effet un enjeu social et économique crucial sur le territoire de la Métropole, pour diversifier et sécuriser les besoins en eau potable ou en eau agricole, ou assurer la diversité des milieux aquatiques. Incidence financière : Subvention de 10 000 euros. Co-financement : Plan de financement global de l’étude sur 3 ans – total du projet 444 760 euros. Agence de l’eau RMC : 163 986 euros / 36%. Métropole Aix-Marseille-Provence - Direction AFPEN : 40 000 euros soit 9%. AMU : 148 974 euros soit 33%. Région : 45 900 euros soit 11%. BRGM : 45 900 euros soit 11%.

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Approbation d'une convention de maîtrise d'ouvrage unique et de remboursement avec la Chambre de Commerce et d'Industrie Marseille-Provence pour la requalification des espaces publics du centre-ville de Marseille

Résumé

Dans le cadre des travaux de requalification des espaces publics du centre-ville de Marseille, il convient par souci d’efficacité financière et technique que la Métropole réalise des travaux relevant de la compétence de la CCI Marseille Provence : « pose de réseaux enterrés et bornes entre le Palais de la Bourse et le Centre Bourse Incidence financière : Remboursement des travaux à la Métropole par la CCI, pour un montant estimé à 123 182,40 euros T.T.C. Co-financement : Coût Phase 1 : 32,154 millions d’euros, Département CD 13 : 21,607 millions d’euros, Ville de Marseille : 0,457 millions d’euros, Métropole : 10, 088 millions d’euros. Côut Phase 2 : 17,846 millions d’euros, Département CD13 : 10,393 millions d’euros, Métropole : 7,453 millions d’euros.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Acquisition à l'euro symbolique d'une partie de la parcelle AV 0014 sise boulevard de Général de Gaulle à Saint-Victoret, appartenant à la Ville et nécessaire à l'aménagement d'un parking public

Résumé

Il s’agit d’acquérir auprès de la Ville de Saint-Victoret une emprise d’environ 3 093 m² de terrain nu à détacher de la parcelle AV 0014, sise boulevard du Général Charles de Gaulle à Saint-Victoret, afin que la Métropole Aix-Marseille-Provence puisse y aménager un parking public Incidence financière : Frais d’acquisition.

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Approbation d'une convention d'occupation du domaine public avec la société Hauteville Immobilier pour la mise en place de bornes escamotables sur entrée charretière située 228 boulevard National à Marseille

Résumé

Dans le cadre d’une convention d’occupation, la Métropole souhaite définir les conditions techniques, administratives et financières qui encadreront la permission de voirie qui sera émise après transmission du projet d’implantation par la société demanderesse. Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur GAGNON Daniel

Objet

Renouvellement de l'adhésion de la Métropole Aix-Marseille-Provence à l'Association des Bibliothécaires de France (ABF) et paiement de la cotisation 2020

Résumé

Cette association est une ressource importante et indispensable permettant la promotion et le développement de la médiathèque intercommunale à l'échelle nationale et internationale et permettant à ses représentants de participer à des journées d'étude et des congrès à des tarifs préférentiels. Incidence financière : 260 euros pour l'adhésion annuelle. Co-financement : Sans.