Délibérations

Rapporteur : Monsieur GAGNON Daniel

Objet

Approbation d'une convention de partenariat entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et la radio France Bleu Provence dans le cadre de l'évènement "Lecture par Nature"

Résumé

France Bleu Provence est depuis de nombreuses années la première radio régionale des Bouches-du-Rhône et du Var, avec près de 10 % d'audience cumulée (entre 210 000 et 235 000 auditeurs quotidiens selon les années). Elle représente un vecteur important de diffusion de l’information institutionnelle et c’est à ce titre que la Métropole et France Bleu Provence se sont rapprochées en vue de collaborer autour de la manifestation Lecture par nature – Cuisine et littérature qui se déroule sur le territoire jusqu’au 18 janvier 2020. Le partenariat entre la Métropole et France Bleu Provence établi au titre de la convention ci annexée porte sur la diffusion d’information autour de l’évènement Lecture par nature par de l’éditorial de programme à titre gratuit en échange de visibilité. Il ne comprend pas d’achat d’espace publicitaire. Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM 3F Sud, pour le financement de l'opération de construction de 35 logements sociaux dénommée Le Merlan située 95-97 Avenue du Merlan à Marseille

Résumé

La Métropole est sollicitée pour accorder sa garantie pour une opération d’un montant total de 5 360 679 euros, concernant 35 logements sociaux. Cette opération est financée par un emprunt de 3 652 139 euros proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’analyse financière de la SA HLM Logéo Méditerranée devenue SA HLM 3F Sud, effectuée à partir de son bilan 2017, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 1 042 700 euros. L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie d’emprunt. Incidence financière : Garantie Métropole (45%) : 1 643 462,55 euros. Garantie Ville de Marseille (55%) : 2 008 676,45 euros. Co-financement : Subvention Etat : 11 040 euros, Subvention Ville de Marseille : 200 000 euros, Subvention Région : 150 000 euros.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM 3F Sud, pour le financement de l'opération d’acquisition amélioration de 13 logements sociaux dénommée "Roger Salengro" située 270-272 Avenue Roger Salengro à Marseille

Résumé

La Métropole est sollicitée pour accorder sa garantie pour une opération d’un montant total de 1 826 592 euros, concernant 13 logements sociaux. Cette opération est financée par un emprunt de 1 218 910 euros proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’analyse financière de la SA HLM Logéo Méditerranée devenue SA HLM 3F Sud, effectuée à partir de son bilan 2017, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 1 042 700 euros. L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie d’emprunt. Incidence financière : Garantie Métropole (45%) : 548 509,50 euros. Garantie Ville de Marseille (55%) : 670 400,50 euros. Co-financement : Subvention 1% : 122 100 euros, Subvention Etat : 60 900 euros, Subvention Métropole : 39 000 euros, Subvention Ville de Marseille : 104 000 euros, Subvention Région : 143 102 euros.

Rapporteur : Monsieur GAGNON Daniel

Objet

Attribution d’une subvention à l’association pour les musiques actuelles à Marseille pour des concerts et une mise en réseau des acteurs de la scène des musiques actuelles - Approbation d’une convention

Résumé

Le projet 2020 de l’association est de développer une action transversale dans le secteur des musiques actuelles, selon les axes suivants : - une quinzaine de concerts produits ou co-produits, la co-construction de projets avec les acteurs régionaux, prospection en présence sur des manifestations nationales pour la visibilité hexagonale des musiques actuelles présentes sur le territoire Aix-Marseille-Provence Incidence financière : BP 2020 de l’association : 286 600 euros. Subvention proposée : 10 000 euros.

Rapporteur : Monsieur MERY Xavier

Objet

Approbation d'une convention de coopération entre les services de la Métropole Aix-Marseille-Provence et les services de la Ville de Marseille pour la prévention et la gestion des risques liées à l’habitat

Résumé

La prévention et la gestion des risques en matière d’habitat est une compétence que l’on pourrait qualifier de « partagée » entre la Métropole Aix-Marseille-Provence, compétente de plein droit en matière d’habitat ; les communes, dans la mesure où les pouvoirs de police spéciale de l’habitat sont détenus par les Maires des communes membres de l’EPCI, et l’Etat. Enfin, en matière d’hygiène et de salubrité des immeubles, c’est le Préfet qui prend les arrêtés nécessaires à la suppression des désordres constatés. Le Maire est toutefois l’autorité administrative compétente pour engager les travaux d’office en cas de défaillance des propriétaires et copropriétaires, conformément à l’article L.1331-29 du Code de la Santé Publique. La multiplicité des interlocuteurs institutionnels se retrouvent également en matière de relogement d’office dans la mesure où l’autorité compétente en cas de défaillance des propriétaires et copropriétaires peut être le Représentant de l’Etat – en cas d’insalubrité, le Maire – pour ce qui relève du péril et de l’insécurité des équipements publics et enfin, l’EPCI dans le cadre d’opérations programmées d’amélioration de l’habitat ou d’opérations d’aménagement de sa compétence.

Rapporteur : Madame FRUCTUS Arlette

Objet

Approbation de la convention relative à la participation de Total Direct Energie au fonds de solidarité logement (FSL)

Résumé

Le FSL intervient pour le maintien de l’énergie auprès des foyers les plus vulnérables. Pour ce faire, une convention doit être passée entre le distributeur d’énergie et la Métropole ou le Département qui a en charge le FSL volet aides financières individuelles. La seule obligation, pour le distributeur, est de mettre en place un pôle social à l’attention de ses abonnés. TOTAL DIRECT ENERGIE remplit les conditions pour un conventionnement. Il est convenu que cette convention interviendrait à compter du 1er janvier 2020. Incidence financière : En dépenses : le montant dépendra du nombre de dossiers en impayés et du montant des factures. Dépenses prises sur le Budget de fonctionnement du FSL. En recettes : TOTAL DIRECT ENERGIE versera sa contribution au budget du FSL, montant communiqué au plus tard en juin 2020.

Rapporteur : Madame FRUCTUS Arlette

Objet

Attribution d'une subvention à l'Association de Prévention et de Réinsertion Sociale au titre de l'exercice 2020 - Approbation d'une convention

Résumé

Dans le cadre de ses missions, l'APERS met en œuvre des postes d'intervenant social au sein des commissariats et des brigades de gendarmerie pour l'accueil des victimes d'infractions pénales. Il s'agit de mettre à disposition de l'ensemble des publics s'adressant aux commissariats et aux brigades de gendarmerie, une écoute spécialisée, une évaluation et une orientation appropriée à la problématique rencontrée, ainsi que de pouvoir apporter une réponse immédiate aux situations de détresse. Par ailleurs, l'APERS met également en place des permanences d'accueil de juristes et de psychologues. Il s'agit, par celles-ci de garantir à toute victime d'infraction pénale la compétence d'un service spécialisé dans l'accueil, le soutien, l'aide aux démarches, l'accompagnement dans la procédure judiciaire, le soutien psychologique ou l'orientation sur des services spécialisés si nécessaire. Incidence financière : 31 000 euros. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Demande de subvention d'investissement relative à l'opération "Marseille - Aménagement des voies aux abords de l'accès au lycée de Marseilleveyre" - Abrogation de la délibération VOI 021-6248/19/BM du 20 juin 2019

Résumé

La présente délibération vise à approuver la demande de subvention auprès de tout organisme susceptible d’apporter sa contribution financière, et à signer tous les documents y afférents. Celle-ci annule et remplace la délibération VOI 021-6248/19/BM approuvée au Bureau Métropolitain du 20 juin 2019 dont le plan de financement comportait un montant total erroné. Incidence financière : Conseil Départemental 13 : 294 000 euros et Métropole Aix-Marseille-Provence : 126 000 euros. Co-financement : CD 13

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Indemnisation de tiers victimes de dommages matériels

Résumé

L’objet du rapport est d’approuver les indemnisations à verser aux usagers qui ont subi des dommages matériels par suite d’un défaut d’entretien d’un ouvrage public ou en raison d’un dysfonctionnement du service public. Incidence financière : Le montant global des indemnisations est de 46 480,80 euros concernant 21 dossiers.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation d'une convention partenariale relative à l’aménagement du plateau de la Gare Saint-Charles à 360° dans le cadre du projet urbain "Quartiers Libres" d’Aix-Marseille-Provence Métropole

Résumé

Le projet « Quartiers Libres Saint-Charles Belle de Mai » est le projet urbain de développement du centre-ville de Marseille qui s'étend sur 140 hectares autour de la gare Saint-Charles. L’objectif de la Métropole Aix-Marseille-Provence est d’engager une dynamique de renouvellement et de valorisation de ce vaste secteur de gare, et tendre à la réalisation d’un pôle multimodal métropolitain ouvert sur toutes ses façades à 360°. La présente délibération présente la convention qui établit un partenariat sur trois ans entre les parties institutionnelles du projet, notamment entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et la SNCF. Dans la perspective de partager une vision à échéance de la réalisation de la gare souterraine, la présente convention doit permettre construire un projet partagé d’aménagement du plateau Saint-Charles et de son accessibilité sur le long-terme. Les échéances de ce projet partenarial sont les suivantes : la Coupe du monde de rugby de 2023 et des JOP de 2024, les premières mises en œuvre de l’opération urbaine « Quartiers Libres », et l’échéancier proposé par le Conseil d’Orientations pour les Infrastructures (COI) concernant le volet du projet LNPCA. La présente convention doit permettre de mener une réflexion commune sur trois thèmes principaux identifiés par les partenaires, comme étant la mise en valeur du quartier de la gare, l’accessibilité tous modes de la gare à l’échelle métropolitaine, le doublet gare existante-gare/souterraine en plusieurs phases d’aménagement et d’exploitation. Incidence financière : Sans.