Délibérations

Rapporteur : Monsieur TALAZAC Maurice

Objet

Création d'un trottoir sur l'avenue Pierre Sémard à Carry le Rouet - Approbation de la convention de fonds de concours

Résumé

A la demande de Monsieur le Maire de Carry le Rouet, la Communauté urbaine doit réaliser un trottoir avenue Pierre Sémard, afin d'optimiser la fréquentation du parking des écoles en sécurisant la voirie qui le dessert. Le financement de cette opération sera assuré à parts égales entre la Communauté urbaine et la Commune de Carry, tel que stipulé dans la convention ci-jointe.

Rapporteur : Monsieur TALAZAC Maurice

Objet

Travaux d'aménagement des abords du collège Louis Armand (rue St Jean du Désert / avenue de la Fourragère) à Marseille (12ème arrondissement) - Approbation du marché

Résumé

Au vu de l'analyse des offres, la Commission d'appel d'offres, dans sa séance du 24 octobre 2007 a décidé de retenir l'offre économiquement la plus avantageuse de l'entreprise COLAS MIDI MEDITERRANEE pour un montant de 928 990,50 euros HT soit 1 111 072,64 euros T.T.C. correspondant au détail estimatif Il est proposé au Bureau d'approuver ce marché et d'autoriser le Président de la Communauté Urbaine ou son représentant à le signer.

Rapporteur : Monsieur ASSANTE Robert

Objet

Nettoiement de la voirie communautaire de Marignane et prestations complémentaires de propreté à Chateauneuf-les-Martigues - Approbation du marché

Résumé

Par délibération DPU n°07/092 du 26 Mars 2007, le Bureau de la Communauté a approuvé le lancement d'un appel d'offres ouvert relatif au nettoiement de la voirie communautaire de la commune de Marignane, et à des prestations complémentaires de propreté sur la commune de Châteauneuf-les-Martigues sur la base du Dossier de Consultation des Entreprises correspondant. L'appel d'offres a fait l'objet de l'Avis d'Appel Public à la Concurrence n°2007/116 La Commission d'Appel d'Offres, au cours de la séance du 17 Octobre 2007, a retenu l'offre de l'entreprise SILIM ENVIRONNEMENT pour un montant forfaitaire mensuel de 88 624,28 euros H.T. soit 1 063 491,30 euros HT par an Ce marché aura une durée d'exécution de deux ans et quatre mois ferme à compter de la date de démarrage fixée par l'ordre de service prescrivant le commencement de ces prestations. Il est donc proposé au Bureau d'approuver le marché et ce nouveau titulaire

Rapporteur : Monsieur ASSANTE Robert

Objet

Fourniture de gros outillages et d'installations mécaniques destinés aux ateliers de réparation mécanique de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole- Approbation du marché

Résumé

La délibération DPEA 07 220BC a autorisé le lancement d'une procédure d'appel d'offres ouvert relatif à la fourniture de gros outillages et d'installations mécaniques destinés aux ateliers de réparation mécanique de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole sur la base du dossier de Consultation des Entreprises correspondant.Ce marché est à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des Marchés Publics.Le montant minimum des fournitures commandées au cours d'une année d'exécution est de 40 000 euros HT. Le montant maximum des fournitures commandées au cours d'une année d'exécution est de 160 000 euros HT.La durée du marché est fixée à un an avec possibilité de reconduction expresse pour trois périodes d'un an sans que la durée totale ne puisse excéder quatre ans.La Commission d'Appel d'Offres, au cours de sa séance du 3 octobre 2007, a retenu l'offre de ll'entreprise AUTOVISION FARSY. Le montant du détail quantitatif estimatif de son offre est de 47 293.79 euros HT soit 56 563.38 euros TTC. Il est donc proposé d'approuver le marché et d'autoriser Monsieur le Président de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole ou son représentant à le signer, ainsi que tout document nécessaire à son exécution.

Rapporteur : Monsieur ASSANTE Robert

Objet

Fourniture de pièces détachées et d'accessoires pour les engins agricoles, engins de travaux publics et engins spéciaux de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole - Approbation du marché

Résumé

La délibération DPEA 07356BC en date du 29 juillet 2007 a autorisé le lancement d'une procédure d'appel d'offres ouvert relatif à la fourniture de pièces détachées et d'accessoires pour les engins agricoles, engins de travaux publics et engins spéciaux de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole sur la base du dossier de Consultation des Entreprises correspondant.Ce marché est à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des Marchés Publics.Le montant minimum des fournitures commandées au cours d'une année d'exécution est de 50 000 euros HT. Le montant maximum des fournitures commandées au cours d'une année d'exécution est de 200 000 euros HT.La durée du marché est fixée à un an avec possibilité de reconduction expresse pour trois périodes d'un an sans que la durée totale ne puisse excéder quatre ans.La Commission d'Appel d'Offres, au cours de sa séance du 17 octobre 2007 a retenu l'offre de l'entreprise CLAAS . Le montant du détail quantitatif estimatif de son offre est de 64 711.78 ¿ HT soit 77 395.28 euros TTC.Il est donc proposé d'approuver le marché et d'autoriser Monsieur le Président de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole ou son représentant à le signer, ainsi que tout document nécessaire à son exécution.

Rapporteur : Monsieur TALAZAC Maurice

Objet

Acquisition à l'euro symbolique auprès de la SA d'Economie Mixte Locale, Marseille Aménagement d'une parcelle de terrain à usage de voirie publique située à Marseille 13ème (arrondt) quartier Palama

Résumé

Dans le cadre du cahier des charges de concession, Marseille Aménagement a reçu notamment la mission de réaliser les voiries de l'opération d'aménagement dénommée "La Campagne Gombert" sur l'ensemble de terrains situés à Marseille 13ème arrondissement, lieu dit Palama. Le cahier des charges prévoit la remise gratuite par Marseille Aménagement à la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole de la voie d'accès ainsi réalisée du stade à partir du chemin de Palama.

Rapporteur : Monsieur ASSANTE Robert

Objet

Acquisition à titre onéreux auprès de Monsieur Jacques DALLEST d'une emprise permettant l'accès au réservoir d'eau potable Pas d'Ouillier Bas à Roquefort la Bédoule

Résumé

Le chemin d'accès au réservoir d'eau potable Pas d'Ouillier Bas est situé en propriété privée. Il s'agit pour Marseille Provence Métropole de régulariser l'assiette foncière de cet accès. Dans ce cadre, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole acquiert auprès de Monsieur DALLEST une emprise de 9 854 m² environ moyennant la somme 11 000 (onze mille euros) et grève la parcelle ainsi acquise d'une servitude de passage au profit de la parcelle restant la propriété du vendeur.

Rapporteur : Monsieur ASSANTE Robert

Objet

Prestations de prévisions météorologiques - Approbation du marché

Résumé

Par délibération n° DPEA 21/521/BC du 29 juin 2007, le Bureau de la Communauté a approuvé le Dossier de Consultation des Entreprises en vue de la passation d'un marché permettant d'assurer les prestations d'assistance météorologique correspondantes. Le marché est un marché à prix global et forfaitaire. La durée est de un (1) an, sans que la durée totale n'excède quatre (4) ans. La Commission d'Appel d'Offres, au cours de la séance du 7 novembre 2007 a retenu l'offre l'entreprise METEO France pour un montant estimatif de 72 412 euros HT, soit 86 604,75 euros TTC..

Rapporteur : Monsieur ASSANTE Robert

Objet

Canal de Marseille - Dérivation de La Ciotat - Galerie des Janots - Communes de Cassis et de la Ciotat - Lancement d'un Appel d'Offres - Approbation du Dossier de Consultation des Entreprises

Résumé

Par la délibération DPEA 19/280/CC du 26 mars 2007, le Conseil de la Communauté Urbaine Marseille Métropole a approuvé l'affectation d'une autorisation de programme d'un montant de 3 500 000,00 Euros TTC concernant les études et travaux préliminaires pour la dérivation du canal de Marseille dite "dérivation de La Ciotat" qui emprunte entre Cassis et La Ciotat le tunnel SNCF des Janots par l'intermédiaire de deux canalisations d'eau brute. Ces ouvrages ne permettent de transiter que 335 l/s soit la capacité de production de l'usine de la Ciotat alors que celle ci est actuellement saturée et que les besoins augmentent. De plus, ces ouvrages sont vétustes et difficiles entretenir compte tenu des contraintes liées au trafic SNCF. La pose d'une nouvelle canalisation, en lieu et place des anciens ouvrages étant exclue, les travaux consisteront à réaliser le percement d'une nouvelle galerie en parallèle de 2 800 mètres de longueur. Cette opération est prévue au Plan Quinquennal de travaux d'Eau potable 2006 - 210 approuvé par le Conseil Communautaire du 26 juin 2006. Afin d'entreprendre la réalisation de la galerie des Janots dans les meilleurs délais, il est proposé de procéder à une consultation en vue de la désignation d'un maître d'oeuvre pour les phases de conception et de réalisation. Le délai prévisionnel est de 14 mois pour les études et 18 mois pour les travaux. Le montant global du marché de maîtrise d'oeuvre est estimé à 720 000,00 euros TTC.

Rapporteur : Monsieur PENE Pierre

Objet

Salon Nautique Marseille Métropole 2008 - Approbation d'une convention de partenariat avec l'association NAFEM

Résumé

Le Salon Nautique Marseille Métropole se déroulera à La Ciotat du 8 au 16 mars 2008. Compte tenu de l'intérêt de ce salon notamment pour le rayonnement du secteur de la plaisance, il est proposé que MPM participe à l'édition 2008 du Salon Nautique sous la forme d'une subvention d'un montant de 480 000 euros TTC.