Délibérations

Rapporteur : Monsieur PENE Pierre

Objet

Nomenclature des emplois - Ajustement

Résumé

Par délibération du 24 novembre 2000, le Conseil Communautaire a autorisé la création des emplois constituant la première nomenclature des emplois de la Communauté Urbaine. Ces délibérations successives ont conduit à fixer le nombre global de postes budgétaires de droit public à 3838 par délibération du Conseil de Communauté du 18 décembre 2006 et permis de faire de la nomenclature des emplois un véritable outil de suivi des postes budgétaires et des effectifs. Il convient aujourd'hui d'ajuster à nouveau cette nomenclature de manière à enregistrer les promotions réalisées comme suite à la dernière CAP du 20 juin 2007. Le Comité Technique Paritaire, dans sa séance du 7 novembre 2007, a préalablement émis un avis à cet ajustement. Le tableau constituant l'annexe du présent rapport met en évidence les transformations d'emplois ainsi opérées par rapport au dernier état de la nomenclature, en date du 26 mars 2007.

Rapporteur : Monsieur PENE Pierre

Objet

Rapport sur l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés

Résumé

En 2005, l'effectif recensé de personnes handicapées ou de bénéficiaires de l'obligation d'emploi s'élevait à 168 agents, soit un taux d'emploi de 4,48 %. La loi fixe à 6 %, de l'effectif global de leurs agents rémunérés au 1er janvier de l'année écoulée, le taux d'emploi des travailleurs handicapés. Le non respect de ce quota, par l'employeur public, oblige ce dernier à s'acquitter d'une contribution auprès du Fonds d'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (F.I.P.H.F.P.). Pour l'année 2006, le taux d'emploi à MPM s'élève à 6,41 %. Ainsi, MPM satisfait à l'obligation d'emploi de personnes handicapées et n'a donc pas de contribution à verser au F.I.P.H.F.P.

Rapporteur : Monsieur PENE Pierre

Objet

Mise en place des taux de promotion dans le cadre des avancements de grade au titre de l'année 2008

Résumé

Conformément à l'article 35 de la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale, l'assemblée délibérante doit fixer, après avis du Comité Technique Paritaire, les taux de promotion applicables dans le cadre des avancements de grade des fonctionnaires de catégorie A, B et C.

Objet

Travaux d'aménagement de voie publique concernant la vidéoprotection urbaine de la ville de Marseille - Approbation d'une convention

Résumé

Les services de la communauté Urbaine Marseille Provence Métropole ont été sollicités par la ville de Marseille pour réaliser l'extension du réseau de vidéoprotection urbaine. Ce projet prévoit notamment la création de nouvelles zones vidéoprotégées qui entraîne l'implantation de 40 caméras de vidéoprotection dans l'hyper centre ville. L'implantation de ces caméras nécessite la pose de poteaux supports avec travaux sur la voie publique. De plus, ces implantations nécessitent la mise en place d'une signalisation adaptée au nouveau périmètre vidéo protégé.

Rapporteur : Monsieur PENE Pierre

Objet

Animations de Noël autour du tramway - Octroi d'une subvention à l'association des commerçants des Boulevards Chave et Eugène Pierre (A.C.B.C.)

Résumé

A l'occasion des fêtes de Noël, l'association des commerçants des Boulevards Chave et Eugène Pierre (A.C.B.C.) souhaite mettre en place des animations autour du tramway afin de valoriser ce nouveau moyen de transport collectif qui a des répercussions économiques très bénéfiques sur la vie du quartier. MPM souhaite donc soutenir cette opération qui place le tramway au centre des festivités. Il est proposé d'approuver le soutien de MPM à l'organisation de cette manifestation sous la forme d'une subvention d'un montant de 10 000 euros TTC. Les modalités de cette subvention font l'objet d'une convention de partenariat précisant les engagements de l'association des Commerçants

Objet

Commission Consultative des Services Publics Locaux - Désignation d'un représentant de la Communauté Urbaine

Résumé

Par suite d'une délibération du Conseil Municipal d'Ensuès-la-Redonne, Monsieur Michel ILLAC, membre titulaire de la Commission Consultative des Services Publics Locaux, a perdu la qualité de Conseiller Communautaire. En conséquence, il convient de procéder à son remplacement, dans le respect de la règle de la représentation proportionnelle

Rapporteur : Monsieur ASSANTE Robert

Objet

Attribution d'une subvention pour la préfiguration d'un éco-site associatif à Noailles

Résumé

Dans le cadre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale de Marseille, auquel elle a adhéré par délibération du Conseil de Communauté du 26 mars 2007, Marseille Provence Métropole intervient à la fois par un soutien à des projets associatifs et par des interventions de droit commun. Parallèlement, dans le centre-ville de Marseille, une Charte de la Propreté a été signée par la Communauté urbaine, la Ville de Marseille et 16 établissements publics, associations et organisations et syndicats professionnels. A Noailles, où le problème de la récupération des déchets secs (cartons, cagettes¿) est particulièrement aigu, un collectif d'associations s'est mobilisé sur le projet de création d'un " éco-site ". L'objectif de cet éco-site est de favoriser l'amélioration de la propreté du quartier en permettant aux habitants, aux forains et aux commerçants d'apporter leurs déchets secs sur place, ces déchets étant collectés régulièrement. Ce lieu pourrait aussi servir à la sensibilisation des trois publics concernés au geste du tri, ainsi qu'à l'insertion professionnelle des personnes qui y seraient employées. De façon à préfigurer le fonctionnement de cet éco-site associatif, il est donc proposé d'attribuer une subvention de 8 000 euros à l'association l'association ARENES , présentée par le collectif d'associations pour mettre en oeuvre le projet.

Rapporteur : Monsieur VALLETTE Claude

Objet

Opération d'Intérêt National Euroméditerranée - Zone d'Aménagement Concerté de la Joliette à Marseille - Dossier de réalisation - Avis de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole sur le programme des équipements publics

Résumé

La Zone d'Aménagement Concerté de la Joliette relève de la compétence du Préfet de la Région Provence Alpes Côte d'Azur. Le Conseil d'Administration de l'Etablissement Public d'Aménagement Euroméditerranée a approuvé le dossier de réalisation de la Zone d'Aménagement Concerté Cité de la Méditerranée le 12 octobre 2007 Préalablement à l'approbation du dossier de réalisation de la ZAC par le Préfet, il convient conformément aux dispositions de l'article R 311-8 du Code de l'Urbanisme que la Communauté Urbaine émette un avis sur ledit programme. Apès analyse, un avis favorable peut être prononcé.

Rapporteur : Monsieur ASSANTE Robert

Objet

Alimentation en eau potable du quartier de Val de Ricard à Ensuès la Redonne - Approbation du marché

Résumé

Le quartier Val de Ricard ainsi que la station d'épuration sont actuellement raccordés au réseau d'eau potable à partir d'une canalisation de transport de gros diamètre inadaptée aux raccordements des particuliers. Il est nécessaire de raccorder ce quartier au réseau communal, de desservir les équipements publics (caserne de pompiers et station d'épuration) et de répondre aux besoins en matière de défense incendie. Il est donc nécessaire de mettre en place une canalisation en fonte de diamètre 150 mm dans la route départementale n° 5, depuis le rond-point de l'avenue de la Côte Bleue jusqu'à la voie d'accès du lotissement Val de Ricard. Les travaux comprennent : - Pose de 900 ml de conduite en fonte DN 150 mm, - Pose de 4 robinets vannes DN 150 mm, - Pose d'une ventouse automatique type 200, - Confection d'une vidange DN 100 mm, - Mise en place des branchements pour deux nouveaux poteaux d'incendie. Le délai d'exécution sera de 5 mois. La commission d'appel d'offres, au cours de la séance du 7 novembre 2007 a retenu l'offre du groupement d'entreprises ETPM/PALOMARES pour un montant de 205 815 euros HT, soit 246 144,74 euros TTC..

Rapporteur : Monsieur ASSANTE Robert

Objet

Dilatation de la canalisation AEP du Jaï - Route de la Plage à Marignane - Approbation du marché de travaux

Résumé

Le quartier du Jaï est alimenté en eau potable par une conduite de diamètre 125 mm en amiante ciment vétuste nécessitant d'extrêmes précautions lors des diverses opérations de réparation. Afin d'assurer la défense incendie du quartier dans les conditions de débit et pression réglementaires, la partie la plus sensible du réseau existant doit être renouvelée par une canalisation de diamètre 200 mm. Cette nouvelle canalisation permettra également d'alimenter les installations des usagers actuellement desservies à partir du réseau de Vitrolles. Il est donc nécessaire de mettre en place une canalisation en fonte de diamètre 200 mm empruntant la route de la Plage jusqu'à l'intersection du boulevard Signore et de la rue du Souvenir Français, sur un linéaire de 2 100 m avec ses équipements annexes (vanne, ventouse, vidange). Le délai d'exécution est de 7 mois à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux. La commission d'appel d'offres, au cours de la séance du 7 novembre 2007 a retenu l'offre de l'entreprise SOTRINDEQ pour un montant estimatif de 477 148 euros HT, soit 570 669,01 euros TTC..