Délibérations

Rapporteur : Monsieur MOUREN Roland

Objet

Cession à titre gratuit d'un véhicule réformé au profit de l'Association Habitat Alternatif Social à Marseille

Résumé

Par courrier en date du 23 août 2019, l’Association Habitat Alternatif Social a sollicité l'acquisition d'un véhicule à titre gracieux que la Métropole Aix-Marseille-Provence pourrait réformer. En effet, les moyens financiers de l’Association étant limités, ce don représenterait un apport matériel essentiel à la poursuite des missions quotidiennes auprès des plus démunis. Compte tenu de l’ancienneté, du kilométrage important et des réparations à effectuer sur un plateau benne de type « Mascott » immatriculé EG-529-KM de 2008 affecté à la collecte du Territoire Marseille-Provence, la Métropole Aix-Marseille-Provence a souhaité mettre à la réforme ce véhicule, devenu obsolète. Il est donc aujourd’hui proposé au Bureau de la Métropole d’approuver la cession à titre gratuit d’un plateau benne de type « Mascott » de 2008, immatriculé EG-529-KM, au profit de l’association Habitat Alternatif Social. L’association prendra le véhicule ainsi cédé en l’état et procédera aux réparations nécessaires pour son bon usage. Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation d'une convention d'adhésion aux missions proposées par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Bouches-du-Rhône

Résumé

Le Centre de Gestion des Bouches-du-Rhône, au-delà des champs d'intervention de ses missions obligatoires financées, par le prélèvement d'une cotisation, et comme l'y autorise la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 relative à la fonction publique territoriale, développe au service des collectivités territoriales partenaires des prestations facultatives en vertu des articles 22 à 26-2 de cette même loi. Ces missions optionnelles complètent son action et permettent un accompagnement quotidien en matière de gestion des ressources humaines. La Métropole souhaitant maintenir des liens de collaboration privilégiés avec le CDG 13 dans certains domaines d’activités, il est proposé de signer une nouvelle convention de services Incidence financière : Montant par an : 900 000 euros. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Régime des astreintes et permanence de la Métropole - Actualisation de la délibération FAG 17/531/CC du 26 juin 2006 applicables aux agents du Conseil de Territoire Marseille Provence - Additif n°1

Résumé

Dans la continuité du travail engagé, il s’avère nécessaire d’une part de procéder à des modifications concernant les astreintes identifiée dans l’annexe 1 de la délibération susvisée notamment en supprimant les astreintes concernant les régies d’avances et de recettes des capitaineries en mettant à jour les astreintes de la Direction de Pôle Propreté Cadre de Vie et Valorisation des Déchets, et d’autre part de mettre en place des permanences nécessaires pour un fonctionnement plus efficient du service public

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation de l'avenant 1 au Contrat Enfance et Jeunesse, conclu avec la Caisse d’Allocations Familiales des Bouches-du-Rhône, au titre de la réservation de berceaux au sein de la crèche inter-entreprise « Cap Canailles »

Résumé

Par délibération du 28 juin 2018, la Métropole Aix-Marseille-Provence a approuvé le contrat de réservation de 14 berceaux à la crèche « Cap Canailles». Dans le cadre d’un contrat d’objectif, la CAF permet un financement partiel de cette prestation sociale. Celui en vigueur approuvé par délibération du 18 mai 2017 finance 12 berceaux. Il convient donc de modifier le contrat d’objectif afin de financer les 14 berceaux réservés. Incidence financière : Recette estimée à 8 223,93 euros pour l’exercice 2019 et 8 740,23 sur 2020 Co-financement : Sans.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation de la convention de financement et d'objectifs du Contrat Enfance et Jeunesse, conclu avec la Caisse d’Allocations Familiales des Bouches-du-Rhône, au titre de la réservation de berceaux au sein de la crèche inter-entreprise « La Marseillaise »

Résumé

Par délibération du 28 juin 2018, la Métropole Aix-Marseille-Provence a approuvé le contrat de réservation de 14 berceaux à la crèche « La Marseillaise ». Ce contrat a pris effet au 1er janvier 2019. Dans le cadre d’un contrat d’objectif, la CAF permet un financement partiel de cette prestation sociale. Ce contrat contribue au développement de l’accueil des enfants. Il définit et encadre les modalités d’intervention et de versement de la prestation de service autour de programmes d’actions et d’engagements réciproques Incidence financière :Recette estimée à 60 000 euros Co-financement : Sans

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation des tarifs de location d'hébergements hiver 2019/2020 et séjour ski pour les jeunes de 8 à 17 ans - Régie Action Sociale CT5

Résumé

Dans le cadre de la construction métropolitaine, la Métropole Aix-Marseille Provence s’est engagée dans une démarche d’harmonisation de son action sociale. Au titre du dialogue social institué lors du Comité Technique du 12 juin 2018, des travaux concertés ont été engagés et ont fait l’objet d’une présentation en Comité Technique le 17 octobre 2018. Considérant qu’il convient de poursuivre ces travaux, le conseil métropolitain a approuvé le maintien des dispositifs existants dans chaque territoire pour l’exercice 2019. A ce titre, la Régie Action Sociale du Conseil de Territoire d’Istres propose des locations d’hébergements pour la saison hiver et une colonie glisse et découverte pour les 8 – 17 ans. Incidence financière : Dépenses : 67594 euros. Recettes : 33 558 euros.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Autorisation de recrutement et fixation de la rémunération d'intervenants pour les manifestations programmées en 2020 sur le site archéologique de Saint-Blaise

Résumé

Dans le cadre des manifestations programmées en 2020 sur le site archéologique de Saint-Blaise, il est nécessaire de recruter des intervenants vacataires pour assurer les conférences et les ateliers lors des manifestations suivantes : - « l’objet du mois » 28 mars 2020, 25 avril 2020 et 30 mai 2020 ; - « l’Agora des savoirs » les 15, 16 et 17 mai 2020. Incidence financière : 2239,64 euros.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation de la convention conclue entre la commune de Martigues et la Métropole Aix-Marseille-Provence relative à la fixation des équivalents temps pleins (ETP) nécessaires pour assurer diverses missions

Résumé

La commune de Martigues et la Métropole Aix-Marseille-Provence, compte tenu des moyens techniques et en personnel dont chacune d'elles dispose, se sont concertées afin que certaines missions soient réalisées par des agents communaux ou des agents métropolitains. Par conséquent, la commune de Martigues a répondu favorablement à cette demande et propose de conclure une convention avec la Métropole Aix-Marseille-Provence pour fixer les Equivalents Temps Pleins nécessaires (ETP) communaux qui assureront certaines missions relevant des attributions de la Métropole Aix-Marseille-Provence. Incidence financière : 44 547 x 4,81= 214 271,07 €.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation du transfert des personnels dans le cadre du transfert de compétences Pluvial, DECI et Eau des communes relevant du Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile, à la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

Suite au transfert des compétences Pluvial, DECI et Eau, et afin de garantir la continuité du service public, le concours des communes concernées a été sollicité pour l'exercice de ces compétences en leur confiant, par convention la gestion de certains équipements ou services relevant des attributions de la Métropole. Aujourd'hui, la Métropole est en mesure d'accueillir le personnel transféré au sein d'une structure organisationnelle métropolitaine sur le territoire du Pays d’Aubagne et de l’Etoile. Il est donc proposé de transférer les 7 agents des communes d’Aubagne, d’Auriol et de la Penne sur Huveaune. Incidence financière : 317 700 € prélevés sur les AC des communes

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Approbation d’une convention de transfert temporaire de maitrise d’ouvrage entre la Métropole Aix-Marseille Provence et la commune de Carry-Le-Rouet pour les opérations d’éclairage public

Résumé

La convention permet à la commune de réaliser ses opérations, avec la plus large autonomie possible, tout en validant des modalités financières qui tiennent compte des contraintes budgétaires de la commune et notamment de l’impact sur la section de fonctionnement de son budget.