Délibérations

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Autorisation donnée à la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, ou son représentant pour signer le contrat d’achat de bio méthane avec un fournisseur d’énergie pour la station d'épuration de Marignane

Résumé

La station d’épuration de la Palun traite les eaux usées des communes de Gignac-la-Nerthe, de Marignane et de Saint-Victoret. Le projet d’implantation d’un méthaniseur sur l’emprise de la station de la Palun permettrait de valoriser les boues d'épuration provenant de diverses stations de la métropole en produisant du biogaz et en réduisant leur volume. Une baisse annoncée des tarifs de rachat du biométhane doit inciter dès à présent la collectivité à figer les prix avec un fournisseur d’énergie et ainsi sécuriser le délai d’amortissement de l’installation. La signature d’un contrat avec un fournisseur d’énergie n’engage pas la collectivité en cas de non réalisation du projet. En vue du rachat du bio méthane, Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, ou son représentant, est autorisé à signer les contrats de raccordement et d’injection de bio méthane dans le réseau de gaz, avec GRDF et le contrat d’achat de bio méthane avec un fournisseur d’énergie Incidence financière : Sans. Co-financement : Sollicité.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation d'un protocole avec M. Mourad Boutib relatif au versement d’une indemnité d’éviction

Résumé

La Métropole Aix-Marseille Provence a acquis par délibération du 5 mars 2018 les lots N° 4 et N° 6 un ensemble immobilier sis dans la zone d’activité de Croix Sainte à Martigues, abritant le fonds de commerce de la société GARAGE AMPERE, dont le propriétaire est M Mourad BOUTIB. Dans le cadre de la réalisation d’une ressourcerie métropolitaine dans un bâtiment mitoyen du garage, il a été décidé de ne pas renouveler le bail commercial eu égard à la volonté de redynamiser l’ensemble de la zone d’activité et de permettre l’ouverture dans les meilleures conditions de la ressourcerie prévue en fin d’année 2019. Incidence financière : 155 000 euros.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Mise à jour du règlement de formation

Résumé

Le premier règlement de formation de la Métropole a été adopté lors du conseil du 28 juin 2018. Ce document rappelle le cadre légal et métropolitain de la formation et de l’accompagnement professionnel en détaillant les dispositifs et les procédures sous forme d’une présentation générale et de fiches outils (formations statutaires obligatoires, formations avec incidence financière, bilan de compétences, etc.). Le règlement de la formation doit être actualisé afin de prendre en compte les diverses évolutions impactant certains dispositifs tels que le compte personnel de formation. Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur BRAMOULLÉ Gérard

Objet

Attribution d'une subvention à l'association Villes Internet pour l'organisation de l'évènement "Villes et villages internet" à Martigues le 4 février 2020 - Approbation d'une convention

Résumé

« Villes Internet » est une association loi 1901 créée le 6 mai 2002. Cette Association a pour objet, en liaison avec les réseaux et les organismes privés ou publics, locaux, nationaux ou internationaux, de prendre en charge et/ou d'accompagner toute initiative pouvant contribuer à imaginer, valoriser, développer et diffuser les usages de l'internet citoyen (d'intérêt général et de service public) et du numérique territorial. L’association Ville Internet a déposé un dossier de demande de subvention auprès de la Métropole pour soutenir la tenue de la rencontre nationale « Ville et village internet » qui se tiendra le 4 février 2020 à la halle de Martigues. Un évènement qui a rassemblé en 2019 plus de 750 participants et 350 EPCI, villes et villages représentés. Incidence financière : 8 500 euros pour la Métropole pour une action évaluée à 85 000 euros.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation d’une Convention Industrielle de Formation par la Recherche pour l’accueil d’une doctorante en partenariat avec le Laboratoire Interdisciplinaire en Urbanisme

Résumé

La doctorante CIFRE contribuera à constituer un apport théorique innovant en matière de mobilité durable. L’expertise juridique en matière de nouvelles mobilités permettra d’établir une base d’instruments juridiques prenant en compte les relations acteurs public/acteurs privés, les impacts sur l’espace public, les conséquences en termes d’éventuelles inégalités de territoires pour un meilleur développement des nouvelles mobilités. Incidence financière : Coût d’une CIFRE : 30 093 euros bruts annuels à maxima soit pour 3 ans durée de la CIFRE : 90 278 euros bruts a maxima. Subvention versée par l’ANRT : 14 000 euros par an et par convention soit pour 3 ans : 42 000 euros. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation d’une Convention Industrielle de Formation par la Recherche pour l’accueil d’un doctorant en partenariat avec le Centre National de la Recherche Scientifique

Résumé

Recruter un doctorant dont le projet de thèse vise à étudier la micro mobilité électrique dans la métropole Aix-Marseille-Provence, par l’analyse des usages et des attentes participant ainsi au développement des plans vélos et piétons de la Métropole. Incidence financière : Coût d’une CIFRE : 30 093 euros bruts annuels à maxima soit pour 3 ans durée de la CIFRE : 90 278 euros bruts a maxima. Subvention versée par l’ANRT : 14 000 euros par an et par convention soit pour 3 ans : 42 000 euros.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation d’une Convention Industrielle de Formation par la Recherche pour l’accueil d’un doctorant en partenariat avec l’Ecole Doctorale Paris-Est

Résumé

Etude pour l’amélioration des conditions de transports dans le contexte d’organisation des futurs Jeux Olympiques qui vont nécessiter la mise en place de dessertes exceptionnelles. L’étude et les outils réalisés permettront de déterminer les localisations les plus pertinentes, d’optimiser les réseaux, d’évaluer les besoins d’investissement et de réduire les impacts sur l’environnement apportant une contribution significative à la gestion du modèle multimodal des déplacements et à l’élaboration de l’observatoire de la mobilité. Incidence financière : Coût d’une CIFRE : 30 093 euros bruts annuels à maxima soit pour 3 ans durée de la CIFRE : 90 278 euros bruts a maxima. Subvention versée par l’ANRT : 14 000 euros par an et par convention soit pour 3 ans : 42 000 euros. Co-financement : Sans

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation d’une Convention Industrielle de Formation par la Recherche pour l’accueil d’un doctorant en partenariat avec le Laboratoire de Psychologie Sociale

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence envisage le recrutement d’un doctorant dont le projet de thèse vise à étudier les leviers les plus efficients pour faire baisser l’usage de la voiture individuelle au profit d’autres moyens de transports Incidence financière : Coût d’une CIFRE : 30 093 euros bruts annuels à maxima soit pour 3 ans durée de la CIFRE : 90 278 euros bruts a maxima. Subvention versée par l’ANRT : 14 000 euros par an et par convention soit pour 3 ans : 42 000 euros.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Autorisation de recrutement et fixation de la rémunération d’intervenant pour l’analyse de la pratique professionnelle des agents du Service Cohésion Sociale

Résumé

Suite à l’évaluation des 6 contrats de ville, remonte la nécessité de repenser le « logiciel » de la politique de la ville. Face à la complexité des enjeux, la mise en œuvre d’un accompagnement des agents du Service Cohésion Sociale de la Direction Politique de la Ville permettra de re-questionner les pratiques professionnelles et de trouver de nouveaux modèles d’intervention. La Métropole doit donc recruter une experte, intervenante vacataire externe, rémunérée durant l’année 2020 pour 10 journées d’accompagnement à 480 euros H.T la journée soit 4 800 euros H.T au total. Incidence financière : Montant : 4 800 euros H.T.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation d'une convention avec l'association "LA COOP" relative à l'attribution d'une subvention au titre de l'année 2020

Résumé

A cet effet, l’association COOP mène une action sociale au profit des agents métropolitains en proposant des partenariats privilégiés avec des prestataires de services et fournisseurs sélectionnés, de l’artisanat local et du commerce équitable dans une démarche de consommateurs responsables. Par conséquent, il convient de reconduire ce dispositif Incidence financière : Subvention de 56 000 euros.