Délibérations

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Désignation des représentants de la Métropole Aix-Marseille-Provence au sein de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial des Bouches-du-Rhône

Résumé

Il s’agit de désigner les représentants de la Métropole Aix-Marseille-Provence au sein de la Commission départementale d'aménagement commercial des Bouches-du-Rhône dont la Métropole est membre. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Désignation du (des) représentant(s) de la Métropole Aix-Marseille-Provence au sein de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial du Var

Résumé

Il s’agit de désigner les représentants de la Métropole Aix-Marseille-Provence au sein de la Commission départementale d'aménagement commercial du Var dont la Métropole est membre. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Modalités de mise à disposition de composteurs de proximité, individuels et lombri-composteurs sur le Territoire du Pays de Martigues

Résumé

Le Conseil de Territoire du Pays de Martigues favorise l’équipement et l’accompagnement des foyers volontaires dans la réduction des déchets à la source, en leur permettant d’acquérir un composteur individuel ou un lombri-composteur, moyennant une redevance pour service rendu de 10 euros comprenant l’équipement et un guide d’utilisation. Incidence financière : Les recettes correspondantes seront inscrites au budget annexe déchets du CT6 – sous politique G 110 - Nature 7078 – fonction 7213.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Budget Annexe Assainissement du Pays de Martigues - Approbation de la création et de l’affectation de l’opération d’investissement, "Acquisition de mobilier de bureau, de matériel et de licences informatiques 2020-2023"

Résumé

Dans le cadre du programme pluriannuel des investissements du Territoire du Pays de Martigues il est proposé de créer et d’affecter une opération financement pour les dépenses d’achat de mobilier amortissable et l’acquisition d’études, de matériel et de licences informatiques nécessaires au fonctionnement du service assainissement. Incidence financière : 200 000 euros sur le budget annexe de l’assainissement du Pays de Martigues échelonnés de 2020 à 2023.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Etat Spécial de Territoire du Pays d'Aix - Approbation de la révision et de l'affectation de l'opération d'investissement Aix-en-Provence Calade

Résumé

Dans ce cadre, il s’agit de saisir une opportunité suite à la réception de la déclaration d’intention d’aliéner un bien non bâti à l’intérieur du périmètre de l’opération. Il convient aujourd'hui d'augmenter l'autorisation de programme votée pour cette opération afin de saisir les opportunités foncières permettant à terme la réalisation de la future opération d'aménagement. Incidence financière : 2 000 000 euros T.T.C. Montant initial de l’AP : 1 000 000 euros T.T.C. Montant final de l’AP : 3 000 000 euros T.T.C. Déjà financé : 72 000 euros T.T.C. CP 2020 (BS compris) : 2 065 000 euros T.T.C. CP 2021 : 150 000 euros T.T.C CP 2022 : 150 000 euros T.T.C CP 2023 : 150 000 euros T.T.C. CP non ventilé : 413 000 euros T.T.C.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement "Réserve foncière métropolitaine"

Résumé

La Métropole est dotée de documents de planification (SCOT, PLUI, PLH, PDU ….) qui traduisent des objectifs de développement et le souhait d’accueillir de nouveaux habitants et activités tout en protégeant ses espaces naturels et agricoles. Dans un contexte de pression foncière et de mutation des espaces, la Métropole souhaite développe une stratégie foncière volontariste, anticipatrice et transversale en adéquation avec les principes et enjeux définis dans les documents de planification. Afin de mettre en œuvre cette stratégie, il convient de créer l’opération « Réserve foncière métropolitaine ». Incidence financière : Montant AP : 10 000 000 euros TTC CP 2020 : 8 400 000 euros TTC

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Plan Local d’Urbanisme d’Istres - Abrogation de la délibération n° URB 014-5750/19/CM du 28 mars 2019 et engagement d’une procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU - Projet STRATOBUS

Résumé

La délibération n° URB 014-5750/19/CM est dépourvue d’objet. Il convient donc de l’abroger, en application de l’article L. 243-2 du Code des Relations entre le Public et l’Administration. La commune d’Istres a par ailleurs saisi la Métropole, en vue d’engager une procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU pour la réalisation du projet STRATOBUS. Incidence financière : oui

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Grand Site Concors Sainte-Victoire - Mise à jour de la liste des produits et de la grille tarifaire relevant de la régie de recettes

Résumé

La régie de recettes « Grand Site Sainte-Victoire », créée par la décision n° 16/469D du 12 janvier 2017, permet de proposer aux publics fréquentant le territoire du Grand Site Sainte-Victoire des objets souvenirs, des produits du terroir ainsi que des ouvrages touristiques et publications traitant notamment d'activités de pleine nature. Il convient de mettre à jour régulièrement la grille tarifaire des produits proposés dans le cadre de cette régie. Incidence financière : Recettes estimées à 8000 euros.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation de la révision et de l'affectation de l’opération d’investissement, "Equipements, Fonds d’acquisitions foncières, Etudes pré-opérationnelles et Travaux d’extension de réseau SCP pour des projets économiques agricoles"

Résumé

L’opération d’investissement AP 190231 BP, « Equipements, Fonds d’acquisitions foncières, Etudes pré-opérationnelles et Travaux d’extension de réseau SCP pour des projets économiques agricoles », pour un montant de 1 150 000 euros inscrite au budget enregistrée dans l’autorisation de programme 190231BP du programme 23 « Agriculture, forêt et paysages » de la Métropole doit être révisée pour un montant de 986 025 euros T.T.C selon le budget 2020. Incidence financière : Cette révision porte le montant de l’opération de 1 150 000 euros T.T.C à 1 950 000 euros T.T.C.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation des tarifs applicables à l'occupation temporaire des équipements du centre sportif de Fontainieu

Résumé

Il est proposé de délibérer les tarifs applicables à l‘utilisation des équipements du centre sportif de Fontainieu mis temporairement à disposition des associations sportives pour la saison 2020/2021. Des modifications ont été apportées par rapport à 2019, principalement sur l’ajustement et la création de tarifications annuelles, la modulation de certains tarifs pour les rendre plus attractifs, la création de nouveaux tarifs (stages ou de formations). Ces tarifs seront applicables à compter du 1er septembre 2020. Incidence financière : La tarification des installations du centre sportif permettra à la Métropole d’obtenir des recettes supplémentaires. Pour l’année scolaire 2020-2021, les recettes sont estimées autour de 10 000 euros TTC. La fermeture de la grande bastide au public le temps des travaux de rénovation réduit fortement une partie de l’activité du site (formation, activités de danse/gym/arts martiaux en salle) et par conséquent les recettes correspondantes.