Délibérations

Rapporteur : Monsieur VALLETTE Claude

Objet

Approbation du bilan de la concertation préalable à la création de la Zone d'Aménagement Concerté d'intérêt communautaire à vocation d'activités économiques Athélia 5 à La Ciotat - Approbation du dossier de création de la Zone d'Aménagement concerté Athélia 5

Résumé

La Communauté Urbaine est compétente en matière d'Aménagement de l'Espace Communautaire et de Développement Economique. Dans ce cadre, elle a délibéré le 30 mars 2006 pour engager les études et la concertation relatives à la création d'une Zone d'Aménagement Concerté d'intérêt communautaire à vocation économique Athélia 5 sur le territoire de la commune de La Ciotat .La vocation de cette Z.A.C. sera l'accueil d'activités tertiaires et de petite production. Afin de créer la Zone d'Aménagement Concerté Athélia 5, il convient pour le Conseil de Communauté de tirer un bilan de la concertation et d'approuver le dossier de création.

Rapporteur : Monsieur TALAZAC Maurice

Objet

Traitement informatisé des accidents corporels de la circulation- Approbation d'une convention tripartite.

Résumé

Afin d'appréhender de façon plus efficace et objective l'aménagement urbain et routier, la Direction de la Circulation souhaite pouvoir obtenir les données relatives à l'accidentologie sur le territoire communautaire. La convention présentée au Conseil de Communauté permettra l'échange des informations et données informatiques entre la Ville de Marseille, la Communauté Urbaine et la Police Nationale. Cet apport d'information permettra d'établir des études particulières sur des points ciblés et contribuera à une prévention des accidents corporels au niveau de l'organisation des voies routières et urbaines. Cette convention n'a aucune incidence financière.

Rapporteur : Monsieur BENZI Jean-Marc

Objet

Approbation du Règlement intérieur des cimetières communautaires

Résumé

La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole est compétente en application des dispositions de l'article L 5215-20 du Code Général des Collectivités Territoriales de la gestion des services d'intérêts collectifs et notamment en matière de création de cimetières. Le cimetière communautaire d'Ensues la Redonne est le 1er cimetière créé par la Communauté urbaine, Le cimetière devant être achevé en décembre 2007, il est convenu d'en démarrer l'exploitation en 2008. A cet effet, il est proposé au Conseil de Communauté d'adopter le règlement intérieur de ce cimetière qui aura vocation à s'appliquer à terme à tous les futurs cimetières communautaires. Le règlement compte 84 articles portant sur les dispositions législatives et réglementaires relatives aux opérations funéraires, qui se déroulent dans les cimetières, et aux concessions. Il édicte les mesures propres à assurer le bon ordre, la décence, la sûreté et la salubrité publiques à l'intérieur des nécropoles. Il rappelle ainsi l'aménagement général des cimetières, les mesures d'ordre intérieur et de surveillance, les règles de fonctionnement et horaires des cimetières.

Rapporteur : Monsieur BENZI Jean-Marc

Objet

Approbation du montant des redevances de crémation pour l'année 2008

Résumé

La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole étant compétente dans la gestion des services d'intérêts collectifs et notamment en matière de crématorium, il lui appartient de fixer le montant des redevances perçues pour les prestations de crémation pour l'année 2008. Afin, d'une part de rester concurrentiel et d'autre part d'éviter que l'usager ne supporte une augmentation trop importante, il convient de revaloriser les montants des redevances de 2%, taux prévisible de l'inflation.

Rapporteur : Monsieur TALAZAC Maurice

Objet

Aménagement de la place de Strasbourg, du carrefour Roussel et des abords à Marseille (3ème arrondissement). Approbation de la convention de réalisation et de financement entre l'EPAEM, la Ville de Marseille et M.P.M.

Résumé

L'opération d'aménagement de la place de Strasbourg, du carrefour Roussel et des abords participe à la création d'une nouvelle image urbaine du quartier Saint Lazare. L'EPAEM en est le financeur exclusif. La ville de Marseille et M.P.M. en assurent la maîtrise d'ouvrage selon leurs domaine de compétences respectifs. La présente convention soumise au Bureau de la Communauté précise à ce titre les modalités de réalisation et de financement entre les trois partenaires.

Rapporteur : Monsieur PENE Pierre

Objet

Assurances - indemnisation de sinistres en responsabilité civile

Résumé

Le présent rapport a pour objet d'autoriser le Président à réparer le préjudice causé à des tiers du fait de l'activité de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, les indemnisations dues n'étant pas couvertes par le contrat de responsabilité civile souscrit par la MPM compte tenu du montant de la frachise (15 000 euros).

Rapporteur : Monsieur TALAZAC Maurice

Objet

Ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution de gaz - Redevance pour occupation du domaine public des communes de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole

Résumé

Monsieur le Président donne connaissance, au Conseil, du décret n°2007-606 du 25 avril 2007 portant modification du régime des redevances pour occupation du domaine public des communes par les ouvrages de transport, de distribution de gaz et par les canalisations particulières de gaz modifiant ainsi le code général des collectivités territoriales. Le montant de la redevance pour occupation du domaine public (RODP) des communes de Marseille Provence Métropole est fixé au seuil de 0.035 euro/mètre de canalisation. Pour une année pleine, le montant total de la RODP gaz est de l'ordre de 60 000 euros.

Rapporteur : Monsieur VALLETTE Claude

Objet

Zone d'Aménagement Concerté des Florides à Marignane - Engagement d'une procédure de modification du Dossier de Création -Organisation de la concertation préalable.

Résumé

Dans le cadre de l'exercice de ses compétences en matière d'Aménagement de l'Espace Communautaire et de Développement Economique, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole a reconnu l'intérêt communautaire de la Zone d'Aménagement Concerté (Z.A.C.) des Florides, sur le territoire de la Commune de Marignane, par sa délibération URB 4/599/CC du 27 juin 2005. Un Dossier de Création de la ZAC des Florides a été constitué et approuvé par le Conseil de Communauté du 30 mars 2006, par la délibération n°URB 04/259/CC. Il précisait alors que le mode de réalisation retenu était la concession d'aménagement. Compte tenu des caractéristiques du projet, la Communauté Urbaine, qui a pris l'initiative de sa création, a décidé de conduire directement l'aménagement et l'équipement de la zone. Pour cela, il convient de modifier le Dossier de création et d'engager la concertation avec la population conformément à l'article L 300-2 du Code de l'Urbanisme.

Rapporteur : Monsieur VALLETTE Claude

Objet

Plan Local d'Urbanisme de Saint-Victoret- Approbation de la modification n°9

Résumé

A la demande de la commune, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole propose d'approuver la modification n°9 du Plan Local d'Urbanisme de Saint-Victoret. Cette procédure a pour objet la prise en compte de projets d'aménagement à vocation économique au lieu-dit l' Empallières. Suite à l'enquête publique qui s'est déroulée du 5 septembre au 5 octobre 2007, et les avis du Commissaire Enquêteur (5 favorables et 1 défavorable portant sur la hauteu r des constructions), il appartient à la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole d'approuver la modification n° 9 du Plan Local d'Urbanisme de Saint-Victoret

Rapporteur : Monsieur SIMONPIERI Daniel

Objet

Travaux de mise en conformité du stade Marcel Cerdan à Carnoux-en-Provence - Approbation du montant définitif du fonds de concours

Résumé

Par délibération du 27 Juin 2003, le Conseil de Communauté a défini le principe d'une capacité d'abondement par la voie de fonds de concours aux Communes membres de la Communauté Urbaine, pour la réalisation d'équipements culturels ou sportifs, dont l'utilité dépasse manifestement l'intérêt communal, indépendamment de la reconnaissance de l'intérêt communautaire des équipements. Dans ce contexte, sollicitée par la ville de Carnoux en Provence, la Communauté Urbaine a acté au travers d'une convention un cofinancement de travaux de réhabilitation et de remise en conformité du stade de football Marcel Cerdan. Il convient aujourd'hui de fixer l'engagement définitif de Marseille Provence Métropole au travers d'une délibération au regard de l'estimation définitive des travaux,