Délibérations

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Attribution d'une subvention à l'association "Les Entrepreneuriales en PACA"

Résumé

L'association Les Entrepreneuriales en PACA depuis sept ans met en œuvre un programme d'accompagnement à l'entrepreneuriat innovant, gratuit, pédagogique, ouvert à tous les étudiants de l'université et des écoles d'ingénieurs et écoles privées de la Métropole. En 2019, 113 étudiants ont pu expérimenter, dans le cadre d'une « formation terrain », les étapes de la création et le fonctionnement d'une entreprise, grâce à ce dispositif dont bénéficie les deux pôles universitaires Marseille et Aix-en-Provence mais aussi l’ensemble des écoles et universités du territoire métropolitain. Incidence financière : 20 000 euros. Co-financement : 25 000 euros de la Région SUD et 5 000 euros de la Ville de Marseille.

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Renouvellement de l'adhésion de la Métropole Aix-Marseille-Provence à la fédération des boutiques à l’essai et paiement de la cotisation annuelle 2020

Résumé

Afin d’accompagner les communes de la Métropole dans leur politique en faveur du commerce de proximité et de la redynamisation de leur centre-ville, en luttant notamment contre la vacance commerciale, le dispositif « Ma Boutique à l’Essai » permet à des créateurs de tester leurs idées de commerces au sein d’une boutique pilote dans un local commercial vacant. L’objectif est de permettre à un porteur de projet de tester son idée de commerce dans un local vacant pendant une période de 6 mois renouvelable 1 fois. Afin de répondre à la problématique de la revitalisation des centres villes, il est proposé de reconduire le dispositif « Ma boutique à l’essai » en 2020, déployé par les plateformes « Initiative » sur des centres villes métropolitains identifiés par la Métropole et ses territoires. Incidence financière : 10 000 euros.

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Renouvellement de l'adhésion de la Métropole Aix-Marseille-Provence à l'association "Centre-Ville en Mouvement" et paiement de la cotisation annuelle de 2020

Résumé

Véritable plateforme nationale, l’association Centre-Ville en Mouvement accompagne les collectivités pour leur permettre de retrouver l’attractivité et la vitalité de leurs centres villes, grâce à une approche décloisonnée de son réseau des Centres Villes Durables et de l’Innovation. Afin de répondre à la problématique de la revitalisation des centres villes métropolitains, il est proposé de renouveler l’adhésion de la Métropole au réseau des centres villes durables et de l’innovation animé par l’association Centre-Ville en Mouvement, afin de faire bénéficier les 92 communes métropolitaines des avantages liés au réseau. Incidence financière : 9 000 euros.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation d'une convention de partenariat avec l’Ecole Nationale des Ponts et l’Etat pour l’élaboration d’un atlas raisonné et d'un atlas thématique sur le secteur du Littoral de l’Etang de Vaïne

Résumé

Le présent rapport concerne l’approbation d’une convention de partenariat entre l’Ecole Nationale des Ponts, l’Etat et la Métropole Aix-Marseille Provence pour l’élaboration d’un atlas raisonné et d'un atlas thématique sur le secteur du Littoral de l’Etang de Vaïne. Le Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les collectivités territoriales propose d’approfondir le partenariat engagé dans l’Appel à Projets « Repenser la périphérie commerciale » en subventionnant l’Ecole Nationale des Ponts et Chaussée afin qu’un groupe de 6 étudiants en première année de Master AMUR (Aménagement et Maîtrise d’Ouvrage Urbaine) puisse réaliser sur le premier semestre de l’année 2019-2020 dans le cadre de leur « Atelier Métropolitain », une étude urbaine composée d’un atlas raisonné et d’un atlas thématique, sur le secteur de projet du Littoral de l’Etang de Vaïne. La subvention de l’Etat à l’Ecole Nationale des Ponts pour l’« Atelier Métropolitain » du Master AMUR s’élève à 10 000 euros. La Métropole Aix-Marseille Provence s’engage à ce que ses élus et/ou ses agents participent aux différentes étapes qui ponctuent l’exercice pédagogique aux côtés des étudiants et de leurs enseignants. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Approbation d'une convention de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage et de financement entre le Département des Bouches-du-Rhône, la Commune de Fuveau et la Métropole pour la réalisation de l’entrée de ville de Fuveau - Avenue du 8 mai 1945

Résumé

Dans le cadre de la requalification de l'entrée de ville Ouest de Fuveau sur la route départementale n°46 – avenue du 8 Mai 1945, il est nécessaire de mettre en œuvre une convention de transfert temporaire et de financement entre le Département des Bouches-du-Rhône, la Commune de Fuveau et la Métropole Aix-Marseille Provence - Territoire du Pays d’Aix. Cette convention a pour objet de définir les conditions administratives et financières de la création et de la gestion ultérieure des ouvrages réalisés ainsi que le transfert temporaire de la maîtrise d'ouvrage. Les travaux seront financés, d'une part, par le Territoire du Pays d'Aix et, d'autre part, par le Département des Bouches-du-Rhône qui contribuera à la réfection de la structure de chaussée existante défectueuse pour un montant estimatif de travaux de 50 000 euros H.T. A l'issue de la réception des travaux, les ouvrages seront remis au Département et la Commune qui retrouveront leurs qualités de maîtres d'ouvrages et de gestionnaires. Incidence financière : La Métropole réalisera les travaux dans le cadre de l'aménagement de l'entrée de ville. Soit une dépense de 50 000 euros H.T. Celle-ci sera par la suite remboursée par le CD13.

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Acquisition des terrains grevés par l'emplacement réservé n°197 au Plan Local d'Urbanisme de la commune d'Aix-en-Provence dans le cadre d'une mise en demeure d'acquérir du propriétaire actuel au titre du droit de délaissement

Résumé

Le présent rapport vise à approuver l'acquisition par la Métropole Aix-Marseille Provence, dans le cadre d'une mise en demeure d'acquérir du propriétaire actuel au titre droit délaissement, des terrains grevés par l'emplacement réservé n°197 au PLU d'Aix-en-Provence. Cette acquisition doit permettre la réalisation d'une voie de circulation indispensable au fonctionnement routier du secteur et à la sécurité des usagers. L'acquisition foncière portera sur une superficie de 528 m² (IC0243 : 28 m² / IC0244 : 454 m2 / ICO218: 46 m²), propriété de la SCI TPLM PIOLINE pour un montant de 54 433,60 euros. Incidence financière : 54 433,60 euros.

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Approbation d'une convention de maîtrise d'ouvrage déléguée entre la Métropole et la commune de Vitrolles pour la réhabilitation de l'impasse de Belgique de la ZA de l'Anjoly

Résumé

ll s'agit de soumettre à l'approbation du Bureau de la Métropole une convention de Maîtrise d'Ouvrage Déléguée avec la commune de Vitrolles pour la réhabilitation de l'impasse de Belgique sur la ZA de l'Anjoly. Incidence financière : 460 000 euros T.T.C.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation d'une convention d'intervention foncière avec l'EPF PACA et la commune de Pertuis - Secteur Extension de la ZAE

Résumé

Dans le cadre du projet métropolitain d'extension de la zone d'activités à Pertuis, la Métropole et la commune de Pertuis se sont accordées pour confier à l'Etablissement Public Foncier PACA une mission de maîtrise et de portage du foncier au travers de la mise en place d'une convention d'intervention foncière tripartite. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité (CRAC) au 31 décembre 2018 de la Concession d’aménagement Bras d’Or-centre-ville d’Aubagne

Résumé

Il s’agit d’approuver le Compte Rendu Annuel à la Collectivité établi par la SOLEAM au 31 décembre 2018 dans le cadre de la concession d’aménagement qui lui a été confiée en août 2018 sur le centre-ville d’Aubagne. Il fait état de l’activité 2018, de la mise à jour du bilan de l’opération dont le budget est de 32 millions d’euros T.T.C. Incidence financière : Une participation de la Métropole a été fixée dans le traité de concession à 13 101 713 euros T.T.C. Cette participation n’est pas impactée.

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Demande de subvention complémentaire auprès du Département des Bouches-du-Rhône pour l’aménagement de la Place Guy Durand à Marseille

Résumé

La présente délibération vise à approuver une demande de subvention complémentaire auprès du Conseil Départemental et à signer tous les documents y afférents. Incidence financière : Part CD13 : subvention sollicitée : 595 000 euros H.T. Part Métropole Aix-Marseille-Provence : 255 000 euros H.T. Co-financement : CD 13 / Métropole Aix-Marseille-Provence.