Délibérations

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Attribution d'une subvention à l'association Wimoov pour 2020 - Approbation d'une convention

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence favorise les démarches facilitant toutes les mobilités pour l’accès à l’emploi, ainsi que les actions qui développent ou promeuvent les mobilités durables. L’association Wimoov agit pour la mobilité inclusive (accompagner les publics pour favoriser accès et maintien dans l’emploi), et la mobilité durable et responsable (accompagner au changement de pratiques de déplacements), en s’engageant sur un programme de sensibilisation et promotion vers les publics fragiles et d’actions en partenariat avec les acteurs sociaux locaux. Incidence financière : La subvention de soutien à l’association et ces actions est de 60 000 euros dont 30 000 euros au titre de la compétence Mobilité-Déplacements et 30 000 euros au titre de l’Insertion et Emploi du Conseil de Territoire du Pays d’Aix. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Madame GARCIA Danièle

Objet

Demande de subvention d'investissement pour l'opération de Défense de la Forêt Contre l'Incendie sur les communes du Territoire du Pays Salonais et approbation du programme prévisionnel de travaux

Résumé

Il s’agit d’approuver le programme prévisionnel de l’opération « Défense de la Forêt Contre l’Incendie » 2020 et de solliciter des aides financières à hauteur de 80% auprès de l’Union Européenne, l’Etat, la Région Sud Provence-Alpes-Côte-d’Azur, le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône, afin de financer cette opération. Incidence financière : Montant total de l’opération : 382 414,00 euros H.T. Autofinancement de la Métropole à hauteur de 20% soit 76 482,80 euros. Co-financement : Union Européenne à hauteur de 20% soit 76 482.80 euros. Etat à hauteur de 20% soit 76 482.80 euros. Région Sud à hauteur de 20% soit 76 482.80 euros. Département des Bouches du Rhône à hauteur de 20% soit 76 482.80 euros.

Rapporteur : Madame GARCIA Danièle

Objet

Demande de subvention d'investissement auprès de l'Etat pour la mise en place de servitudes D.F.C.I. pour les communes de Lançon-Provence, Cornillon-Confoux, La Barben, Lambesc, Aurons et Salon-de-Provence

Résumé

Il s’agit d’approuver le programme prévisionnel de l’opération relative aux formalités administratives pour la mise en place de servitudes sur 4 pistes « Défense de la Forêt Contre l’Incendie » et de solliciter des aides financières à hauteur de 80% auprès de l’Etat, afin de financer cette opération. Incidence financière : Montant total de l’opération : 22 000,00 euros H.T. Autofinancement de la Métropole à hauteur de 20% soit 4 400 euros. Co-financement : Etat à hauteur de 80% soit 17 600 euros.

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Approbation d'une convention constitutive d'un groupement de commandes avec la Ville de Marseille en vue de la conception et mise en oeuvre d'une signalétique patrimoniale et touristique à Marseille

Résumé

Le marché de conception d’une signalétique patrimoniale et touristique s’inscrit dans le volet « valorisation du patrimoine architectural » de l’opération « Ambition Centre-ville ». Le coût global du marché de prestation intellectuelle incluant la fourniture et la pose de la signalétique a été évalué à 1 450 000 euros T.T.C. La juxtaposition des compétences de la Métropole et de la ville de Marseille rend judicieuse la constitution d’un groupement de commande, dans un souci d’efficacité financière et technique. La répartition financière du coût de l’opération et le calcul des remboursements, dus par la Ville de Marseille à la Métropole sera arrêtée à l’issue de la livraison des prestations. Ils feront l’objet d’un avenant ultérieur à la présente convention. Incidence financière : Prise en charge par la Métropole des frais de coordination du groupement. Co-financement : Ville de Marseille (en phase de montage du groupement).

Rapporteur : Madame ALIPHAT Béatrice

Objet

Approbation de l'avenant 2 à l'annexe un "Plan et description des réseaux" de la convention d'occupation du domaine public routier par des réseaux de chaleur de la société Thassalia

Résumé

L’annexe 1 de cette convention fait mention des réseaux implantés sur le domaine public routier. Suite à un développement de ces infrastructures, THASSALIA procède aux déploiements suivants : - extension de 1200 ml de réseaux enterrés ; - occupation du domaine public pour une surface supplémentaire de 384 m2 pour les installations en sous-œuvre. Il convient donc de modifier l’annexe 1 de la convention, par voie d'avenant n°2. Incidence financière : Budget Principal Métropole : recettes estimées à 27 204 euros. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation d'une convention de Projet Urbain Partenarial entre l'opérateur Foncière GM et la Métropole Aix-Marseille-Provence - Opération FGM 2 pour le "Parc d'activité Camp de Sarlier" à Aubagne

Résumé

Suite à l’instauration d’un périmètre de PUP, visant à financer à hauteur de 85% les équipements publics nécessaires à la réalisation du Parc d’activité Camp de Sarlier à Aubagne, il s’agit de signer une convention de PUP avec FONCIERE GM qui entend réaliser une opération de construction visant à produire environ 2500m² de surface de plancher dédiés à de l’activité productive. Cette convention fixe les modalités de versement de la participation de l’opérateur à la Métropole. Incidence financière : Ainsi, FONCIERE GM pour l’opération « FGM 2 » versera une participation à la Métropole de 391 140 euros H.T.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation d'un protocole transactionnel avec la Société FLIXBUS relatif aux redevances de touchers de quais au P+R Krypton à Aix-en-Provence pour la période 2017 à 2019

Résumé

La société FLIXBUS France a contesté devant les juridictions judiciaires et administratives des titres de redevances pour des touchers de quai en gare routière du Krypton à Aix-en-Provence au motif que la méthode de calcul de redevance ne serait pas basée sur des critères objectifs et rationnels. Après négociations, un protocole transactionnel est proposé entre les deux parties pour résoudre ce litige à l’amiable. Incidence financière : Recettes de 106 222 euros H.T. Annulation de titres de recettes antérieurs de 234 165 euros H.T.

Rapporteur : Monsieur ALVAREZ Martial

Objet

Approbation d'un avenant à la convention de fonds de concours 2018-2020 avec le Département des Bouches-du-Rhône pour la mise en œuvre des Plans Locaux pour l’Insertion et l’Emploi du territoire métropolitain

Résumé

Par délibération n° EMP 001-2471/17/BM du 19 octobre 2017, la Métropole Aix-Marseille-Provence a approuvé la convention de fonds de concours 2018-2020 qui définit l’engagement et les conditions d’affectation de la participation du Département dans le cadre de la programmation de chacun des 6 PLIE du territoire métropolitain. Cet avenant consiste à préciser l’intervention du département au titre des actions de relations entreprises conduites par chacun des six PLIE. Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation d’une convention de Projet Urbain Partenarial pour l’opération "Parc d’activité Camp de Sarlier" à Aubagne avec Sarlier Aménagement - opération les Ateliers du Fauge

Résumé

Suite à l’instauration d’un périmètre de PUP, visant à financer à hauteur de 85% les équipements publics nécessaires à la réalisation du Parc d’activités Camp de Sarlier à Aubagne, il s’agit de signer une convention de PUP avec Sarlier Aménagement qui entend réaliser une opération de construction visant à produire environ 4700 m² de surface de plancher dédier à de l’artisanat. Cette convention fixe les modalités de versement de la participation de l’opérateur à la Métropole. Incidence financière : Ainsi, Sarlier Aménagement pour l’opération « les Ateliers du Fauge » versera une participation à la Métropole de 296 820 euros H.T.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation d’une convention de Projet Urbain Partenarial pour l’opération "Parc d’activité Camp de Sarlier" à Aubagne avec Sarlier Aménagement - "le Silo du Fauge"

Résumé

Suite à l’instauration d’un périmètre de PUP, visant à financer à hauteur de 85% les équipements publics nécessaires à la réalisation du Parc d’activités Camp de Sarlier à Aubagne, il s’agit de signer une convention de PUP avec Sarlier Aménagement qui entend réaliser une opération de construction visant à produire environ 4500 m² de surface de plancher dédier à de l’artisanat. Cette convention fixe les modalités de versement de la participation de l’opérateur à la Métropole. Incidence financière : Ainsi, Sarlier Aménagement versera une participation à la Métropole de 272 280 euros H.T.