Délibérations

Rapporteur : Monsieur PENE Pierre

Objet

Contrôle annuel des comptes de Délégation de Services Publics de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole et missions d'assistance juridico-financière Lancement d'un Appel d'Offres - Approbation du Dossier de Consultation des Entreprises

Résumé

Marseille Provence Métropole souhaite étendre le contrôle financier des rapports annuels des délégataires à l'ensemble des contrats de délégation relevant de ses compétences. Compte tenu de la complexité et du maillage de ces contrats, il est nécessaire de lancer un appel d'offres alloti avec des prestations permettant une analyse approfondie des comptes annuels des délégataires ainsi qu'une assistance juridico-financière afin de disposer d'outils performants pour accompagner notre stratégie dans ces domaines sensibles. Pour répondre à ces besoins, il est nécessaire de lancer un appel d'offres ouvert alloti en vue de la passation de cinq marchés à bons de commande: Les lots sont décomposés de la façon suivante : - LOT 1 : DSP relevant de la Direction de l'Eau et de l'Assainissement, - LOT 2 : DSP relevant de la Direction des Transports, - LOT 3 : DSP relevant de la Direction des Ports et Aéroports, - LOT 4 : DSP relevant du Marché d'Intérêt National, - LOT 5 : DSP relevant de l'enlèvement des véhicules légers en panne ou accidentés dans les tunnels. La durée des marchés est de 1 an renouvelable 3 fois 1 an expressément, sans que la durée des marchés ne puisse excéder 4 ans.

Rapporteur : Monsieur MUSELIER Renaud

Objet

Appel d'offres relatif à la mise à disposition, la pose, l'entretien, la maintenance d'abris voyageurs du réseau bus et de mobiliers urbains d'information et publicitaires sur le territoire communautaire (Marseille et 14 communes)

Résumé

Par délibération n° TRA 2/571/BC en date du 27 juin 2007, le Bureau de Communauté a approuvé le lancement de l'appel d'offres relatif à la mise à disposition, la pose, l'entretien, la maintenance d'abris voyageurs du réseau bus, et de mobiliers urbains d'information et publicitaires sur le territoire de la Ville de Marseille et de 14 communes membres de la Communauté Urbaine. Depuis, il est apparu nécessaire de compléter l'objet de cet appel d'offres pour intégrer au titre du mobilier urbain d'information la mise à disposition, la pose, l'entretien et la maintenance de 35 journaux électroniques d'information d'extérieur, non publicitaires, destinés à être implantés sur le territoire de la commune de Marseille. Par ailleurs, le nombre d'abris voyageurs sur Marseille initialement fixé à 900 doit être adapté pour tenir compte de la restructuration du réseau bus.

Rapporteur : Monsieur ASSANTE Robert

Objet

Programme de restauration et d'entretien du Jarret - Approbation du dossier de Déclaration d'Intérêt Général et de demande d'autorisation au titre du Code de l'Environnement

Résumé

Le Jarret est l'un des principaux cours d'eau de Marseille. Il s'inscrit dans un milieu marqué par une urbanisation croissante avec deux faciès bien distincts : sur les deux premiers kilomètres, le Jarret revêt un aspect naturel, de l'avenue des Olives jusqu'à la Pugette, le lit du Jarret est fortement artificialisé. La section amont n'a pas fait l'objet de travaux d'aménagement concertés, en raison du grand nombre de propriétaires privés. Les riverains connaissent dans ce secteur des problèmes récurrents d'inondation aggravés par le mauvais entretien des berges. Cet état se répercute sur les sections cuvelées de l'aval (propriétés de la Ville de Marseille) en augmentant les besoins d'entretien et les risques d'inondation. MPM a monté les dossiers administratifs requis d'autorisation au titre du Code de l'Environnement, de Déclaration d'Intérêt Général et projets de conventions visant à l'établissement de servitudes de passage. Il est proposé au Bureau de la CUMPM, d'approuver ces différents documents et d'autoriser Monsieur le Président à solliciter auprès de Monsieur le Préfet, l'instruction de ces dossiers et l'ouverture d'une enquête publique.

Rapporteur : Monsieur BENZI Jean-Marc

Objet

Admission en non valeur de créances irrecouvrables

Résumé

Dans le cadre de l'activité du crématorium et notamment de l'encaissement des titres de recettes, le comptable demande à être dégagé de sa responsabilité pour l'admission en non valeur des titres correspondants aux années 2001 et 2005. L'examen des documents joints à l'appui de cette demande atteste les diligences vainement engagées pour parvenir au recouvrement des créances proposées à l'admission en non valeur. Il apparaît que les motifs invoqués tiennent pour l'essentiel à : - Départ sans laisser d'adresse du débiteur (et recherches infructueuses de nouvelles références postales et domiciliaires) ; - Les procès verbaux de carence constatant l'insolvabilité du débiteur, - Le décès sans héritier du redevable. Le montant total des sommes irrécouvrables s'élève à 8 168,82 euros (huit mille cent soixante huit euros et quatre vingt deux centimes) pour le Budget Annexe du Crématorium. Ces sommes représentent pour l'Etat 2001 : 92,99 euros Ces sommes représentent pour l'Etat 2005 : 8 075,83 euros

Rapporteur : Monsieur MUSELIER Renaud

Objet

Parc de stationnement Blancarde à Marseille (5ème arrondissement) - Délégation de service public - Approbation du choix de délégataire et du contrat d'affermage

Résumé

Marseille Provence Métropole, compétente en matière de stationnement, a décidé dans le cadre de l'arrivée du tramway et de l'aménagement du pôle d'échanges de la Blancarde, de réaliser un parc de stationnement situé à proximité immédiate. Ce parking de 340 places environ sur six niveaux sera affecté au stationnement de véhicules automobiles pour une part et au stationnement de motos et de vélos. Le principe d'un affermage ayant été acté, la procédure d'appel à candidatures a été lancée et 5 sociétés ont été admises à déposer une offre : SPE AUTOCITE, OMNIPARC, VINCI PARK France, SAGS, SANEMA. Le 12 septembre 2007, la Commission de Délégation de Service Public a constaté la remise d'une seule offre par VINCI PARK France. L'offre étant recevable, la Commission d'Appel d'Offres a autorisé la négociation avec ce candidat. Suite à ces négociations, il est proposé au Conseil de déléguer la gestion du parking Blancarde à VINCI PARK France selon les termes prévus au contrat.

Rapporteur : Monsieur PENE Pierre

Objet

Mutualisation des services de presse de MPM et de la Ville de Marseille - Approbation d'une convention

Résumé

Il apparaît opportun de permettre la mise en oeuvre d'une stratégie de communication commune à la Ville de Marseille et la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, notamment en ce qui concerne les compétences communautaires exercées sur le territoire de la Ville de Marseille. Pour ce faire, il est pertinent d'opérer un rapprochement entre les Services de Presse de la DGCRE de la Ville et la Direction de la Communication de Marseille Provence Métropole.

Rapporteur : Monsieur PENE Pierre

Objet

Salon Nautique Marseille Métropole 2008 - Subvention à l'association NAFEM pour l'organisation de la manifestation

Résumé

Le Salon Nautique Marseille Métropole se déroulera du 8 au 16 mars 2008 à La Ciotat. Compte tenu de l'intérêt de ce salon notamment pour le rayonnement du secteur de la plaisance, il est proposé que MPM participe à l'édition 2008 du Salon nautique sous la forme d'une subvention d'un montant de 480 000,00 euros TTC

Rapporteur : Monsieur ASSANTE Robert

Objet

Déchets du MIN des Arnavaux - Actualisation des conditions de prise en charge par MPM

Résumé

La Communauté Urbaine prend en charge une partie du traitement des déchets produits par le MIN des Arnavaux, ne nécessitant pas de sujétions techniques particulières. Dans le cadre de l'évolution de l'activité du MIN, il convient de mettre à jour les conditions de prise en charge de ces déchets par MPM. La société d'économie mixte SOMIMAR, responsable de la gestion du MIN, s'engage ainsi à : -assurer la collecte et le transport des déchets depuis le MIN des Arnavaux jusqu'au centre de transfert Nord de Marseille ; -remplir la déclaration annuelle préalable imposée par la réglementation, précisant notamment le nom du transporteur retenu. Conformément à la réglementation applicable à la collecte, le volume de déchets équivalent à la production quotidienne d'un ménage, non assujetti à la redevance spéciale, représente 120 litres/jour. 137 producteurs étant présents sur le MIN, le volume équivalent à la production d'un ménage correspond à 2000 tonnes annuelles. A ce titre, il est donc proposé que MPM prenne en charge le traitement de 2000 tonnes de déchets produits par le MIN.

Rapporteur : Monsieur ASSANTE Robert

Objet

Projet de reprise du gabarit du pont de la Caransanne - Approbation du principe de l'opération et du dossier de Déclaration d'Intérêt Général.

Résumé

Le pont de la Caransanne franchit le lit de la Gaderonne, en contrebas du carrefour des 4 saisons, quartier de Camoins à Marseille 11ème. Il porte une voie privée en impasse, la traverse de la Caransanne, qui constitue le seul accès des riverains au carrefour des 4 saisons. Le pont de la Caransanne est un ouvrage privé. Le secteur est sujet à de forts débordements, notamment au niveau du carrefour des 4 saisons, où des hauteurs d'eau de 1 mètre ont été constatées à proximité de la boulangerie, empêchant tout accès à la traverse de la Caransanne pendant plusieurs heures. Dans le cadre de la Convention de Gestion pluviale, MPM a élaboré un projet de reprise du gabarit du pont de la Caransanne pour un montant prévisionnel de 145 000,00 euros TTC. MPM a également constitué le dossier réglementaire nécessaire à la procédure de Déclaration d'Intérêt Général, après enquête publique, du projet de reprise du gabarit du pont de la Caransanne, ainsi que ces différents documents et d'autoriser Monsieur le Président à solliciter auprès de Monsieur le Préfet, l'instruction du dossier DIG et l'ouverture de l'enquête publique, ainsi qu'à signer tous documents nécessaires au bon déroulement de la procédure et notamment les conventions relatives à l'établissement des autorisations de passage et de mise en place de déviations sur les propriétés privées.

Rapporteur : Monsieur PENE Pierre

Objet

Mise à disposition de services par la Communauté Urbaine pour l'exécution de missions de compétences communales - Approbation d'une convention

Résumé

Dans un souci de bonne gestion et de continuité du service public municipal, la Communauté Urbaine assure pour le compte de la Ville de Marseille, les missions demeurées de la compétence de cette dernière, et exercées par la Délégation Générale Adjointe au Développement de l'Espace Communautaire, dans le cadre d'une convention de mise à disposition de services conformément à l'article L.5211-4-1 du Code Général des Collectivités Territoriales. La Ville de Marseille a souhaité que cette collaboration soit poursuivie en 2008 dans les domaines décrits dans une convention, dont l'approbation est soumise au Bureau de la Communauté. Le coût de cette assistance, à la charge de la Ville de Marseille pour 2008, est estimé à 1.031.310 euros.