Délibérations

Rapporteur : Monsieur PENE Pierre

Objet

Définition d'emplois créés à la nomenclature

Résumé

Conformément aux dispositions de l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les services du contrôle de légalité de la Préfecture demandent à la Communauté Urbaine MPM de définir précisément les missions, ainsi que le niveau de recrutement et de rémunération correspondant à chaque emploi susceptible d'être occupé par un contractuel. La description de deux emplois créés à la nomenclature mérite ainsi d'être soumise à l'approbation du Bureau de la Communauté.

Rapporteur : Monsieur PENE Pierre

Objet

Fourniture et livraison sur sites de consommables d'impression et accessoires nouvelles technologies - Approbation du marché

Résumé

Un appel d'offres a été lancé en ce qui concerne la fourniture et la livraison sur sites de consommables d'impression et accessoires nouvelles technologies, pour les besoins de fonctionnement des services de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole. La consultation étant achevée il convient d'approuver le marché après la décision de la Commission d'Appel d'Offres en vue d'en permettre la notification.

Rapporteur : Monsieur TALAZAC Maurice

Objet

Cession à l'Etablissement Public Euroméditerranée d'une parcelle de terrain déclassée du domaine public communautaire, nécessaire au plan d'aménagement de la ZAC Saint Charles / Porte d'Aix à Marseille (1er arrdt)

Résumé

Dans le cadre de la réalisation de la Zac Saint-Charles / Porte d'Aix, l'Etablissement Public Euroméditrerranée intervenant sur le périmètre de la ZAC nous demande la cession d'une parcelle de terrain déclassée du domaine public communautaire, nécessaire au plan d'aménagement de la ZAC Saint Charles/Porte d'Aix. Il s'agit pour Marseille Provence Métropole d'approuver la cession de deux parcelles de terrain auprès de l'Etablissement Public Euroméditerranée.

Rapporteur : Monsieur MUSELIER Renaud

Objet

Opération Métro - Marché n°06/178 - Equipements d'exploitation courants faibles - signalisation Timone-Fourragère, passé avec la société COLAS RAIL - Approbation de l'avenant n°1

Résumé

La Communauté Urbaine MPM a conclu avec COLAS RAIL le marché n°06/178 relatif à la Signalisation La Timone - La Fourragère. Ce marché prévoit que les équipements au sol de signalisation ferroviaire seront conformes au référentiel GAME (Garantie Au Moins Equivalent), afin de démontrer que le système mis en place sur le prolongement de la ligne 1 de La Timone à La Fourragère répond aux exigences de sécurité ferroviaire. Les équipements concernés par ce référentiel sont des équipements actuellement utilisés par le métro de Montréal au Canada. Or, il s'avère que les règles d'acceptation par les services de contrôle de l'Etat d'un système existant comme référence " GAME " ne peuvent être appliquées au motif que le système de référence doit être un système existant en France ou, sous certaines conditions, dans un pays de l'Union Européenne. S'agissant d'une première application de ce système en France, l'Etat exige par conséquent qu'une évaluation soit effectuée par un Organisme Qualifié et Agrée (EOQA). Cette évaluation, qui doit couvrir intégralement la conception du système, nécessite d'être intégrée au marché n°06/178 dans le cadre d'un avenant n°1, d'un montant de 45 030.00 euros HT soit 53 855.88 euros TTC, ce qui porte le montant total du marché n°06/178 à 4 434 481,69 euros HT, soit 5 303 640.10 euros TTC, soit une augmentation de 1,02 % par rapport au montant initial du marché.

Rapporteur : Madame SERVANT Danielle

Objet

Participation de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole au Groupement d'Intérêt Public pour la gestion de la politique de la ville à Marseille - Approbation d'une convention

Résumé

Il s'agit d'approuver la convention qui précise les modalités de versement d'une subvention de 24 000 euros délibérée le 29 juin 2007, au Groupement d'Intérêt Public pour la gestion de la politique de la ville à Marseille pour contribuer aux frais d'ingénierie 2007. Cette subvention est attribuée dans le cadre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale de Marseille.

Rapporteur : Monsieur MUSELIER Renaud

Objet

Prolongement de la ligne 1 du métro de Marseille de la Timone à la Fourragère -Réalisation du Puits des Alpes au droit de la propriété de la Communauté des Soeurs Notre Dame de la Compassion à Marseille (12e arrdt) - Approbation de l'avenant n°2 au protocole foncier

Résumé

Le second avenant au protocole foncier du 22 décembre 2003 conclu, en vue de la réalisation du Puits des Alpes et du tunnel Métro, entre la Communauté des Soeurs Notre Dame de la Compassion et Marseille Provence sur la parcelle 875 V88 sise boulevard des Alpes permettra d'acter les adaptations du chantier, des mesures compensatoires et des modalités financières réactualisées. Ainsi le montant de l'indemnité passe de 11 291 euros à 12 991 euros. Il convient donc que la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole approuve l'avenant au protocole foncier.

Rapporteur : Monsieur MUSELIER Renaud

Objet

Opération de prolongement de la ligne 1 du métro Timone-La Fourragère - Marché n°05/127 - Travaux de génie Civil de la Station Louis Armand conclu avec le groupement CARI / BOTTES FONDATIONS - Approbation de l'avenant n°1

Résumé

Le marché relatif aux travaux de génie civil de la station de Louis Armand a été attribué par décision de la Commission d'Appel d'Offres au groupement d'entreprises CARI / BOTTE FONDATIONS pour un montant total de 12 426 043,10 Euros HT, soit 14 861 547,58 Euros TTC. Les prestations du marché ont démarré en septembre 2005. Depuis, différentes évolutions ou modifications de programme, prestations supplémentaires découlant de faits nouveaux et imprévus, des adaptations de chantier, des adaptations de projet ou des mises au point de conception entraînent la nécessité de réaliser des travaux supplémentaires, de recaler certaines quantités du marché, de fixer des prix nouveaux définitifs et de prolonger certains délais partiels qui font l'objet du présent avenant. Le montant de l'avenant est de 697 420,20 euros HT, soit 834 114,56 euros TTC, ce qui porte le montant total du marché à 13 123 463,30 euros HT, soit une augmentation de 5,61 % par rapport au montant initial du marché.

Rapporteur : Monsieur PICCIRILLO Claude

Objet

Marché PA 07/153 - Carénage du navire l'éCUM - Approbation de l'avenant n°1

Résumé

Il s'agit d'approuver l'avenant relatif au carénage du navire de la Communauté Urbaine.

Rapporteur : Monsieur PENE Pierre

Objet

Marché de maîtrise d'oeuvre n°PA-07-077-Construction d'un bâtiment communautaire décentralisé sur la commune du Rove - Approbation de l'avenant n°1

Résumé

le marché de maitrise d'oeuvre du Rove a été approuvé en Mai 2007. La phase Avant Projet définitif est achevée . Conformément au Cahier des Clauses Administratives, le Maitre d'eouvre a fixé le côut prévisionnel des travaux qui présente une augmentation de 10,98 % par rapport à l'estimation de l'administration. L'évolution du côut des travaux résulte en particulier de l'augmentation du coût des matiéres premières. Le présent rapport porte sur l'avenant au marché de maîtrise d'oeuvre qui arréte le coût prévisionnel des travaux et le forfait définitif de rémunération qui en découle.

Rapporteur : Monsieur TALAZAC Maurice

Objet

Marché 07/053 - Fourniture, installation, exploitation et maintenance de dix sanitaires publics sur le territoire de la commune de Marseille - Approbation d'un avenant n°1

Résumé

Par le marché numéro 07/053/CUMPM, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole a confié à la société SEMUP la fourniture, l'installation, l'exploitation et la maintenance de dix sanitaires publics sur la commune de Marseille. Afin de prendre en compte la volonté de Marseille Provence Métropole de permettre un usage gratuit de ces équipements, il est nécessaire de procéder à des adaptations techniques sur ceux-ci, ainsi que de réévaluer le montant forfaitaire de rémunération du titulaire. En effet une utilisation gratuite va entraîner un taux de fréquentation plus important et générer des coût de maintenance supérieur aux données initiales. En conséquence, il est proposé au Bureau de la Communauté d'approuver l'avenant numéro 1 au marché 07/053/CUMPM, augmentant le forfait de rémunération du titulaire.