Délibérations

Rapporteur : Monsieur ASSANTE Robert

Objet

Convention de mandat n°01/206 - Réalisation de travaux sur le réseau des eaux pluviales confiée par la Ville de Marseille à la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole - Approbation de l'avenant n°14

Résumé

L'avancement des opérations reliées à la convention de mandat nécessite une mise au point. Cet avenant a pour objet de récapituler de manière synthétique les différentes modifications apportées à la convention depuis son approbation, en approuvant les autorisations de programme telles qu'elles résultent de l'avancement du mandat et de fixer le montant du forfait de la rémunération de la Communauté Urbaine qui en découle.

Rapporteur : Monsieur ASSANTE Robert

Objet

Prestation de débroussaillement et d'élagage sur le domaine public communautaire - Lancement d'un Appel d'Offres - Approbation du Dossier de Consultation des Entreprises

Résumé

Les espaces verts appartenant à la Communauté Urbaine doivent pouvoir faire l'objet de prestations de débroussaillage et d'élagage afin de réduire au maximum le risque d'incendie en période estivale. Afin de répondre à ce besoin, la Communauté urbaine dispose d'un marché n°05/007 de prestations accessoires de débroussaillage, notifié à la société TRIANGLE IPS le 17 janvier 2005. Ce marché conclu pour une durée d'un an reconductible deux fois, arrivera à son terme le 17 janvier 2008. Il est donc proposé au Bureau, par la présente délibération, d'approuver le lancement d'un nouvel Appel d'Offres Ouvert qui aura pour objet des prestations de débroussaillement et d'élagage sur le domaine public communautaire, conformément aux articles 33 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics. Ce nouvel appel d'offres sera à prix unitaires, de type fractionné à bons de commande avec un montant annuel minimum et un montant annuel maximum - en application des dispositions de l'article 77 du code des marchés publics - correspondant à : - montant annuel minimum fixé à 150 000 Euros H.T. - montant annuel maximum fixé à 600 000 Euros H.T.

Rapporteur : Monsieur ASSANTE Robert

Objet

Fourniture de sacs en plastique translucides pour la collecte et la pré collecte des déchets sur le territoire communautaire - Approbation d'un avenant

Résumé

La Communauté Urbaine dispose sur son territoire, d'un marché de fourniture de sacs en plastique translucides pour la collecte et la pré collecte des déchets. Ce marché passé le 10 Aout 2006 avec la société PTL pour une durée d'un an renouvelable deux fois, se terminera le 10 Aout 2009. Afin de permettre la dotation de sacs translucides de couleur, non prévus à l'origine dans le Bordereau des Prix du marché, il est nécessaire par le présent avenant soumis à délibération, de prévoir l'incorporation de ce prix dans le bordereau de prix unitaire contractuel.

Rapporteur : Monsieur PENE Pierre

Objet

Marché 06/035 - Réparations des véhicules lot 2 : 06/035 AD FARSY- Approbation de l'avenant n°2

Résumé

Le marché cité en objet comporte dans son bordereau de prix unitaires 4 forfaits pour changement de batterie et contrôle de débit de charge. L'évolution très importante du coût du plomb depuis la notification du marché a pour effet que la revalorisation de ces forfaits par application de la formule de révision prévue au mraché et applicable aux forfaits, ne permet pas de compenser l'évolution constatée du prix de ces pièces. En conséquence le projet d'avenant, soumis propose de ne plus utiliser ces quatre forfaits, devenus inadaptés. Les interventions sur les batteries seront alors facturées par référence au prix des pièces, affecté de la remise invariable prévue au marché pour les interventions n'entrant pas dans le cadre des forfaits. Cette modification n'entraîne aucune modification du montant maximum annuel du marché 06/035.

Rapporteur : Monsieur PENE Pierre

Objet

Implantation d'une antenne GPS sur le château d'eau Périer - avenant 2 au contrat passé avec la société Exagone pour l'utilisation du Réseau-Teria

Résumé

Afin de permettre le fonctionnement du système d'information géographique (SIG) Marseille Provence Métropole a souscrit par délibération du 26 Juin 2006 deux contrats avec la Société EXAGONE, l'un pour l'implantation d'une antenne GPS sur le château d'eau Périer, l'autre pour l'utilisation du réseau Teria de données informatiques recueillies par GPS. Une délibération en date du 26 Mars 2007 autorisait la passation d'un avenant n°1 permettant à Marseille Provence Métropole de bénéficier d'un an de gratuité d'utilisation du réseau TERIA. L'extension et la pérennisation du SIG entraînent la souscription d'un deuxième abonnement au réseau TERIA et d'une deuxième ligne téléphonique. MPM bénéficiera, à compter du 1er Janvier 2008, d'un an d'abonnement gratuit au réseau TERIA, pour les deux abonnements soit une économie de 6.027,84 ¿TTC. Tel est l'objet de l'avenant N° 2 présenté.

Rapporteur : Monsieur PENE Pierre

Objet

Exploitation du Centre de Transfert Sud - 7/9 Bd Bonnefoy à Marseille (13010) pour les besoins de la Direction du Traitement des Déchets - Approbation d'un avenant N°1 à la convention N°05/1212 et Abrogation de la délibération FAG 7/239/CC du 26 Mars 2007

Résumé

Pour les besoins d'exploitation du Centre de Transfert Sud, Marseille Provence Métropole a conclu une convention d'occupation du domaine public avec Réseau Ferré de France et la Société Nationale des Chemins de Fer le 24 Octobre 2005 (N°05/1212). Par courrier en date du 1er Janvier 2007, RFF a informé MPM des nouvelles dispositions concernant cette convention. En effet, RFF a confié la gestion de cette convention à un prestataire extérieur pour la facturation et le recouvrement des redevances, loyers et charges. Pour être exécutoire cette disposition doit être incluse à la convention 05/1212 par voie d'avenant sans autre modification.

Rapporteur : Monsieur PENE Pierre

Objet

Indemnisation des préjudices commerciaux causés par les travaux du tramway

Résumé

La commission d'indemnisation amiable créée par délibération du 11 Février 2005, s'est prononcée lors de sa séance du 19 Novembre 2007 sur : 1) la recevabilité de 13 nouvelles demandes d'indemnisation. 2) 5 indemnisations de professionnels riverains au vu des expertises judiciaires réalisées pour un montant de 106 292 euros Il est donc proposé au Bureau de délibérer sur : 1) les décisions relatives à la recevabilité de ces 13 nouvelles demandes d'indemnisation, 2) le montant des 5 indemnisations proposées. Le montant total des indemnisations à ce jour adoptées s'élèvera par conséquent à 2 414 115 euros

Rapporteur : Monsieur PENE Pierre

Objet

Projet de bail de courte durée consentie par la SCI "Lys" au profit de MPM pour les besoins de la Direction de la Propreté Urbaine au Rove

Résumé

Le présent rapport a pour objet d'approuver le projet de bail de courte durée, consenti par la SCI "Lys" au profit de la CUMPM pour les besoins des équipes décentralisées dépendant de la Direction de la Propreté Urbaine, d'un entrepôt situé 111 route nationale 568 (13740) le Rove

Rapporteur : Monsieur PENE Pierre

Objet

Développement durable - Engagement de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole pour le développement durable et élaboration de la Charte communautaire de développement durable de MPM - Lancement d'un Appel d'Offres - Approbation du Dossier de Consultation des Entreprises

Résumé

La Communauté urbaine Marseille Provence Métropole souhaite s'engager dans une démarche globale de programme d'actions en faveur du développement durable dans l'exercice de ses compétences et en lien avec les communes qui la composent. Sur la base d'un diagnostic partagé, il s'agit de conduire une démarche qui produira un programme d'actions cohérent et fédérateur, qui trouve des réponses durables, pour anticiper sur les pressions climatiques, industrielles, urbanistiques et économiques. La Charte communautaire de développement durable (CCDD) a pour but de guider les projets et les actions de la Communauté urbaine MPM vers les valeurs du développement durable, en s'attachant à appliquer davantage de transversalité et de cohérence dans les politiques qu'elle conduit sur son territoire. Elle prendra en compte les enjeux environnementaux, sociaux et économiques globaux et locaux, dans le but de les décliner dans ses différents domaines de compétence, en lien également avec ceux des communes membres. Il convient donc par la présente délibération de lancer une procédure d'appel d'offres relative à la réalisation d'une étude pour I'élaboration de la Charte communautaire de développement durable de MPM.

Objet

Réalisation d'une piscine communautaire sur Le site des Gorguettes sur la commune de Cassis - Lancement d'un Appel d'Offres - Approbation du Dossier de Consultation des Entreprises concernant les lots 2 à 19 de l'opération,

Résumé

Le conseil de communauté s'est prononcé sur la reconnaissance de l'intéret communautaire d'un complexe sportif comprenant un gymnase et une piscine, Après avoir approuvé les études de maîtrise d'oeuvre et acté l'affermissement de la tranche piscine, il est proposé d'approuver le lancement d'un appel d'offres ouvert relatif à la construction de la piscine communautaire conformément aux articles 33 et 57 à 59 du Code des marchés publics, L'opération est composée de 19 lots à prix global et forfaitaire d'une durée globale de 24 mois, Le lancement du lot 1 Terrassements et VRD a été approuvé au bureau du 19 novembre 2007, il convient de lancer les lots 2 à 19,