Délibérations

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la Société Foncière Habitat et Humanisme pour le financement de l'opération d’acquisition amélioration d’un logement social dénommée Pugette située 13 bis Boulevard de la Pugette à Marseille

Résumé

La Métropole est sollicitée pour accorder sa garantie pour une opération d’un montant total de 144 551 euros, concernant d’un logement social. Cette opération est financée par un emprunt de 66 201 euros proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’analyse financière de la Société Foncière Habitat et Humanisme, effectué à partir de son bilan 2017, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 142 462 euros. L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie d’emprunt. Incidence financière : Garantie Métropole (55%) 36 410,55 euros. Garantie Ville de Marseille (45%) 29 790,45 euros. Co-financement : Obtenus par le bailleur sur cette opération : Subvention Etat 13 200 euros, subvention Métropole Aix-Marseille-Provence 3 000 euros, subvention Ville de Marseille 15 000 euros.

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Attribution d'une subvention à l'association Provence Promotion pour l'exercice 2020 - Approbation d'une convention

Résumé

Provence Promotion, agence métropolitaine de promotion, de prospection et d’implantation, propose un plan d’actions et un budget permettant d’atteindre des objectifs mesurables en matière d’attraction de nouvelles activités économiques et de création d’emplois en cohérence avec la stratégie définie par l’Agenda du Développement économique de la Métropole. Pour 2020, le soutien de la Métropole à Provence Promotion doit permettre de contribuer à la réalisation de 80 projets aboutis et de 1800 emplois. Incidence financière : 1 250 000 euros. Co-financement prévisionnel : 1 200 000 euros CCIMP, 150 000 euros Conseil Départemental 13, 112 000 euros Euroméditerranée, GPMM, Aéroport et Pôle aéronautique.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Erilia pour le financement de l'opération de construction de 10 logements sociaux dénommée Cauvière 2 située Boulevard Cauvière à Marseille

Résumé

La Métropole est sollicitée pour accorder sa garantie pour une opération, d’un montant total de 1 522 211 euros, concernant 10 logements sociaux. Cette opération est financée par un emprunt de 1 119 611 euros proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’analyse financière de la SA HLM Erilia, effectuée à partir de son bilan 2017, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 64 220 795 euros. L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie d’emprunt. Incidence financière : Garantie Métropole (45%) 503 824,95 euros. Garantie Ville de Marseille (55%) 615 786,05 euros. Co-financement : Obtenus par le bailleur sur cette opération : Subvention Etat : 27 600 euros, subvention Métropole Aix-Marseille-Provence : 30 000 euros, subvention Action Logement : 117 000 euros.

Rapporteur : Monsieur GALLESE Alexandre

Objet

Attribution d'une subvention à l'Agence Locale de l’Énergie et du Climat - Métropole Marseillaise et au Centre Permanent d'Initiatives pour l'Environnement du Pays d'Aix pour la transition énergétique - Approbation d'une convention annuelle d'objectifs

Résumé

Les associations ALEC de Marseille et CPIE du Pays d’Aix portent des plateformes de la rénovation énergétique, lesquelles ont une mission d'accueil, d'information et de conseils du consommateur, en fournissant les informations techniques, financières, fiscales et réglementaires nécessaires à l'élaboration du projet de rénovation. Ces missions, et leur développement, figurent parmi les actions phares du Projet de Plan Climat-Air-Énergie Métropolitain voté le 26 septembre dernier. Dans ce cadre, les associations proposent à la Métropole, trois axes de développement : - Accompagner et faciliter le parcours de rénovation du particulier tout au long de son projet, - Développer une animation territoriale adaptée, intégrant les initiatives existantes sur le territoire, - Mobiliser et valoriser les acteurs du territoire pour mieux répondre aux spécificités du marché. Incidence financière : Pour l’ALEC de Marseille : Au titre de l’Habitat : sous-politique D110 – Nature 65748 – Fonction 552 pour un montant de 60.000 euros. Au titre de la Stratégie Environnementale : chapitre 65, Nature 65748, fonction 74 pour un montant de 205.000 euros. Pour le CPIE du Pays d’Aix : Au titre de la Stratégie Environnementale, chapitre 65, Nature 65748, fonction 74 pour un montant de 180 000 euros. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Erilia pour le financement de l'opération d’acquisition en VEFA de 18 logements sociaux dénommée Domaine des Beauprès 2 située Rue Robert Schuman à Marignane

Résumé

La Métropole est sollicitée pour accorder sa garantie pour une opération d’un montant total de 2 309 734 euros, concernant 18 logements sociaux. Cette opération est financée par un emprunt de 1 568 614 euros proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’analyse financière de la SA HLM Erilia, effectuée à partir de son bilan 2017, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 64 220 795 euros. L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie d’emprunt. Incidence financière : Garantie Métropole (45%) 705 876,30 euros. Garantie Ville de Marignane (55%) 862 737,70 euros. Co-financement : Obtenus par le bailleur sur cette opération : Subvention Etat : 59 120 euros, subvention Métropole Aix-Marseille-Provence : 54 000 euros.

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Charte d'accompagnement pour une insertion réussie des Terrasses du Port - Approbation de l'avenant 1

Résumé

Le commerce de proximité et l’artisanat contribuent à améliorer le cadre de vie et constituent un facteur d’animation, un vecteur de lien social et de proximité. Mais certaines communes métropolitaines comme Marseille voient ce tissu économique se fragiliser et perdre en dynamisme. Afin de répondre à la problématique de la redynamisation des commerces du centre-ville de Marseille, il est proposé d’associer la Métropole aux actions initiées par la société Hammerson en faveur de l’animation commerciale et touristique dans le centre-ville de Marseille en approuvant l’avenant 1 à la charte d’accompagnement pour une insertion réussie, ainsi que l’avenant 1 à la convention de partenariat pour la mise en œuvre d’une mission d’architecte-conseil instaurant un fonds d’intervention pour la rénovation des commerces du centre-ville.

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Attribution d'une subvention à la société SARL DUOBUS pour la rénovation du commerce "Oil & Wax" - Approbation d'une convention

Résumé

Par délibération cadre n°ECO 004-5723/19/CM du 28 mars 2019, la Métropole a souhaité aider les porteurs de projet de commerce en soutenant notamment la rénovation du local commercial au moment de l’installation. L’aide accordée dans le cadre de ce dispositif, qui constitue une aide à l’immobilier d’entreprise, consiste en une subvention versée aux entreprises preneuses à bail commercial de locaux commerciaux vacants situés sur les secteurs ciblés du centre-ville de Marseille. Dans ce contexte, il est proposé de soutenir la crêperie bretonne « Oil & Wax » (SARL DUOBUS) récemment installé au 29 rue de Glandeves à Marseille en participant à la rénovation de son local commercial, concourant ainsi à la redynamisation des commerces du centre-ville de Marseille (secteur Opéra). Incidence financière : 25 367 euros.

Rapporteur : Monsieur BRAMOULLÉ Gérard

Objet

Renouvellement d’adhésion au Club de la sécurité de l’information français et paiement de la cotisation 2020

Résumé

L’objectif principal du CLUSIF est de favoriser les échanges d’idées et de retours d’expériences au travers de groupes de travail, de publications et de conférences thématiques. Le CLUSIF a pour finalité d’agir pour la sécurité de l’information, facteur de pérennité des entreprises et des collectivités locales. L’enjeu actuel est donc de contrôler l’exposition au risque général, et au risque associé au système d’information en particulier. Incidence financière : Le montant de la cotisation 2020 est fixé à 1 110 euros, permettant l’accès d’un agent aux groupes de travail et conférences organisés par l’association.

Rapporteur : Monsieur ROUX Michel

Objet

Demande de subvention auprès de l’Etat dans le cadre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local 2020 et de tout organisme susceptible d’apporter sa contribution aux opérations portées par la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

La DSIL permet d’accompagner et de favoriser la transformation des territoires. Ce fonds a vocation à accompagner le financement de projets structurants au plan local inscrits notamment dans les priorités d’investissement que sont par exemple : la rénovation thermique, transition énergétique, développement des énergies renouvelables, le développement des infrastructures en faveur de la mobilité, le développement du numérique et de la téléphonie mobile, etc. La Métropole Aix-Marseille-Provence a ainsi identifié des opérations, inscrites dans l’Agenda Mobilité ou relatives à la transition énergétique ou au développement du numérique, suffisamment mâtures pour bénéficier de ce financement de l’Etat. Incidence financière : Subvention sollicitée auprès de l’Etat : 15 millions d’euros. Le montant de la subvention sera connu après examen des dossiers par l’Etat, ainsi que la liste des projets finalement retenus. Co-financement : Etat (en attente de réponse). Certains projets de la liste pourront bénéficier de financements de la Région ou du Département au cas par cas en fonction des projets retenus par l’Etat.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM 3F Sud pour le financement de l'opération d’acquisition en VEFA de 13 logements sociaux Sol’R La Campanelle PLS située 2073 Avenue Guillaume Dulac à La Ciotat

Résumé

La Métropole est sollicitée pour accorder sa garantie pour une opération d’un montant total de 2 240 188 euros, concernant 13 logements sociaux. Cette opération est financée par un emprunt de 1 828 188 euros proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’analyse financière de la SA HLM Immobilière Méditerranée devenue SA HLM 3F Sud effectuée à partir de son bilan 2017, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 3 573 546 euros. L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie d’emprunt. Incidence financière : Garantie Métropole (55%) 1 005 503 euros. Garantie Ville de La Ciotat (45%) 822 685 euros Co-financement : Sans.