Délibérations

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation d'une convention de Transfert Temporaire de Maîtrise d'Ouvrage pour la réalisation par la commune des Pennes-Mirabeau de travaux sur les réseaux humides dans le cadre de l'aménagement de la Place des Tabors

Résumé

Il s'agit de soumettre à l'approbation du Bureau de la Métropole une convention de Transfert Temporaire de Maîtrise d'Ouvrage avec la commune des Pennes-Mirabeau pour la réalisation de travaux sur les réseaux humides dans le cadre de l'aménagement de la Place des Tabors et du Chemin Val Sec. Incidence financière : Ces aménagements impliquent par conséquent des dépenses estimées à : - pour la compétence eau potable : 20.000 euros H.T. - pour la compétence défense extérieure contre l'incendie : 80.000 euros H.T. - pour la compétence eaux usées : 70.000 euros H.T. - pour la compétence eaux pluviales : 220.000 euros H.T.

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation d’une convention de Transfert Temporaire de Maîtrise d’Ouvrage pour la réalisation par la commune de Cabriès de l’aménagement de réseaux humides de la traversée de Calas au niveau de la place Albert Florens et ses abords

Résumé

Il s'agit de soumettre à l'approbation du Bureau de la Métropole une convention de Transfert Temporaire de Maîtrise d'Ouvrage avec la commune de Cabriès pour la réalisation d'aménagements comportant des travaux de renforcement et réhabilitation des réseaux publics eau potable, eaux usées et pluviales, dans le cadre des aménagements de voirie programmés de la traversée de Calas. Incidence financière : Le montant de cette opération a été estimé à 99.000 euros : - pour la compétence eau potable : 65.700 euros H.T. - pour la compétence eaux usées : 2.800 euros H.T. - pour la compétence eaux pluviales : 30.500 euros H.T. Cofinancement : Département des Bouches-Du-Rhône : 50%

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Demande de subvention d'investissement relative à la réfection et l’extension du réseau d'eau potable et DECI des secteurs centre-ville et Felicité sur la commune de La Roque d’Anthéron

Résumé

Dans le cadre de la réalisation de l'opération de travaux relatifs à la réfection et l'extension du réseau d'eau potable et DECI des secteurs centre-ville et Félicité situé sur la commune de La Roque d’Anthéron, pour un montant de travaux estimés à 757.000 euros H.T, il est sollicité une subvention d'investissement de 80% du montant total des travaux, soit 605.600 euros H.T. Incidence financière : Montant de l'opération subventionnable : 757.000 euros H.T. Conseil Départemental 13 (80%) : 605.600 euros H.T. Autofinancement Métropole Aix-Marseille-Provence (20%): 151.400 euros H.T.

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation d'une convention de Transfert Temporaire de Maîtrise d'Ouvrage relative à la réfection du réseau pluvial sur le Chemin de la Reille sur la Commune de Venelles

Résumé

Il s'agit de soumettre à l'approbation du Bureau de Métropole une nouvelle convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage pour la réfection du réseau pluvial du chemin de la Reille et d'une partie de la rue Eugène Bertrand dans le cadre du réaménagement du chemin de la Reille sur la commune de Venelles. Incidence financière : Le montant de cette convention s'élève à 760.000 euros H.T soit 912.000 euros T.T.C.

Rapporteur : Monsieur GAGNON Daniel

Objet

Attribution d'une subvention d'investissement au titre de la restauration du patrimoine privé inscrit à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques - Approbation d'une convention

Résumé

Le présent rapport propose de procéder à l'attribution d'une subvention en investissement d'un montant de 16 655,90 euros à la propriétaire du château de Lenfant, Madame Laure de Saboulin Bollena, pour les travaux de mise hors d'eau et mise hors d'air et de consolidation du gros œuvre de l'aile ouest du château de Lenfant (aile des communs). L'objectif général est de maintenir et dynamiser la conservation des édifices et sites qui ont souvent marqué le paysage actuel du territoire. Ils sont par ailleurs particulièrement précieux pour l'identification du territoire par ses habitants, la valorisation d'un tourisme responsable et de fait, son développement. Incidence financière : 16 655,90 euros. Co-financement : 8 327,95 euros cofinancement État – Drac, 16 655,90 euros cofinancement Département 13.

Rapporteur : Monsieur BRAMOULLÉ Gérard

Objet

Approbation d'un avenant portant sur le rééchelonnement de la franchise de remboursement avec Thecamp

Résumé

La Métropole, au titre de ses deux Conseils de Territoire concernés, Marseille-Provence et Pays d’Aix, estimant la nouvelle proposition de business plan et les nouveaux choix stratégiques de Thecamp à la fois cohérents et vertueux, entend répondre favorablement au décalage de la franchise de remboursement soit à compter de janvier 2023. Incidence financière : 240 000 euros. Pour 2020, l’incidence financière de ce décalage de remboursement est de 120 000 euros pour le CT1 et 120 000 euros pour le CT2. Co-financement : CT1 : 5 millions d'euros, CT2 : 5 millions d'euros, Région : 9 millions d'euros.

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Demande de subvention d'investissement relative à la réalisation de travaux de réfection du réseau pluvial du Chemin de la Reille situé sur la commune de Venelles

Résumé

Dans le cadre de la réalisation de l'opération de travaux relatifs à la réfection du réseau d'eau pluviale du chemin de la Reille situé sur la commune de Venelles, il est sollicité auprès du CD 13 une subvention d'investissement de 80 % du montant total des travaux. Incidence financière : Montant de l'opération subventionnable : 760.000 euros H.T. Conseil Départemental (80%) : 608.000 euros H.T. Autofinancement Métropole Aix-Marseille-Provence (20%) : 152.000 euros H.T.

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association Pays d'Aix Développement - Approbation d'une convention

Résumé

L’aide aux acteurs économiques de proximité fait partie des outils de développement économique retenus par la Métropole. Cette dernière propose de soutenir un certain nombre d’associations à caractère économique qui mènent, à l’échelle de son territoire, des actions pertinentes en cohérence avec les principaux axes de sa politique de développement économique. L'association Pays d’Aix Développement (PAD) est un acteur majeur en matière de dynamique d’implantation des entreprises et de promotion économique du territoire. Incidence financière : 498 000 euros. Soit 24 000 euros pour le Territoire Marseille Provence et 474 000 euros pour le Territoire du Pays d’Aix.

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Attribution d'une subvention à l'association Pays d'Aix Développement pour l'abondement du dispositif Aix-Marseille Provence Amorçage (AMPA) - Approbation d'une convention

Résumé

Dans la suite du Fonds d’amorçage mis en place conjointement par l’Etat et le Pays d’Aix, la Métropole a décidé par délibération en date du 18/10/2018, d’élargir ce dispositif à l’ensemble du territoire métropolitain. Ce dispositif dénommé Aix-Marseille Provence Amorçage (AMPA) est opéré par Pays d’Aix Développement (PAD). Il est abondé sous la forme de subventions attribuées à PAD, qui administre le fonds sous la forme de prêts d’honneurs versés aux porteurs de projets de création d’entreprises innovantes, avec participation des Conseils de Territoire qui le souhaitent, via les états spéciaux, et en fonction de leur poids économique : Incidence financière : 202 600 euros - 68 000 euros pour le Conseil de Territoire Marseille-Provence. - 100 000 euros pour le Conseil de Territoire du Pays d'Aix. - 20 800 euros pour le Conseil de Territoire du Pays d'Aubagne et de l’Étoile. - 13 800 euros pour le Conseil de Territoire du Pays de Martigues. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur BRAMOULLÉ Gérard

Objet

Attribution d'une subvention de fonctionnement au Pôle Solutions Communicantes Sécurisées (SCS) - Approbation d'une convention

Résumé

Au cœur d’une économie numérique en pleine croissance, le Pôle de compétitivité SCS, œuvre pour la mise sur le marché de solutions toujours plus intégrées et interopérables, garantissant des fonctionnalités de communication simples, fiables et sécurisées pour l'utilisateur final. Pour l'année 2020, l'ambition du pôle SCS est de développer le premier écosystème européen et l'un des trois plus grands au niveau mondial en s'appuyant sur ses 4 domaines stratégiques (Microélectronique, Sécurité numérique, Internet des Objets, Big Data et IA) et entrant en résonnance avec les priorités de la Métropole dont le soutien, via les conseils de territoire Marseille Provence et Pays d’Aix, a vocation à renforcer cette économie numérique en pleine croissance. Incidence financière : 80 000 euros. Co-financement : DIRECCTE : 270 000 euros, Région Sud : 197 104 euros, CA Sophia Antipolis : 30 000 euros, Toulon Provence Métropole : 20 000 euros.