Délibérations

Rapporteur : Monsieur GAGNON Daniel

Objet

Approbation d’une convention permettant l’achèvement de l’exécution de la convention d'investissement avec l'association Centre de Documentation Historique sur l'Algérie (CDHA)

Résumé

Le Président du CDHA a sollicité la Métropole pour obtenir un délai de quelques mois pour terminer les travaux de création du Conservatoire National de la Mémoire des Français d’Afrique du Nord engagés en 2017. Afin de répondre favorablement à sa demande et permettre à la Métropole de solder cette opération, il conviendrait de prolonger la convention par avenant soit jusqu’au 4 octobre 2021. Incidence financière : Le CDHA devait terminer ses travaux au dernier trimestre 2019 pour solliciter le solde de la participation de la Métropole soit 250 000 euros représentant 50 % du montant de la subvention initiale de 500 000 euros. Ces travaux n'ayant pas été achevés et dans l’attente de la production de l’ensemble des factures afférentes en 2020, des crédits de paiement à hauteur de 250 000 € ont été demandés dans le cadre du Budget Supplémentaire.

Rapporteur : Monsieur BURLE Christian

Objet

Attribution d'une subvention à l'Adear 13 au titre de l'année 2020

Résumé

L’association pour le développement de l’emploi agricole et rural (ADEAR) des Bouches-du-Rhône est une association Loi 1901 qui est un acteur reconnu dans l’accompagnement à la création d’entreprise en agriculture et dans le développement des circuits courts. Au travers de l’ensemble d’actions contribuant à l’installation agricole l’ADEAR 13 accompagne une centaine de porteurs de projet par an. De même elle a développé six marchés paysans sur le territoire de la Métropole Aix Marseille Provence. La période de crise sanitaire a obligé l’ADEAR à fermer ses marchés paysans, dont trois d’entre eux situés sur les communes de Marseille, Les Pennes Mirabeau et Gardanne se sont transformés en point de retrait avec commande en amont de la livraison hebdomadaire. L’organisation et le suivi journalier de ce nouveau type d’action de commercialisation ont demandé davantage de temps de travail salarié et la mise en place de nouvelles procédures. De même, les actions de formation et d’accompagnement ont été fortement diminuées voire interrompues pour la création d’activité agricole. Ces différents éléments ont contribué à une baisse des revenus de l’association par rapport à leur budget prévisionnel 2020. Un soutien financier de 17 000€ contribuera à répondre aux actions et adaptations mises en œuvre pour venir en aide aux agriculteurs pendant la période du Covid 19 et ainsi maintenir l’activité en faveur des circuits de proximité. Incidence financière : 17 000 €.

Rapporteur : Monsieur BURLE Christian

Objet

Approbation de l'avenant n°1 à la convention de partenariat relative à "Essaimage d'une Halle de Producteurs"

Résumé

Depuis sa création, la Métropole s’engage à maintenir et développer sur son territoire les activités agricoles dans leurs fonctions économiques, environnementales et d’aménagement du territoire. Le Projet Alimentaire Territorial (PAT) de la Métropole Aix Marseille Provence et du Pole d’Equilibre Territorial et Rural du Pays d’Arles vient renforcer ce soutien au développement d’une agriculture de proximité contribuant à la valorisation des circuits courts. La Chambre d’agriculture des Bouches-du-Rhône membre du Comité de Pilotage du PAT, contribue par les services qu'elle met en place, au développement de projet spécifique à notre territoire, visant à préserver le dynamisme de l'agriculture locale. La Métropole a décidé de dupliquer le concept de Halles de producteurs en demi-gros, mis en place initialement à Plan de Campagne, sur l’ensemble de son territoire en partenariat avec la Chambre d’Agriculture des Bouches du Rhône. Un premier projet a été essaimé de juin 2020 à octobre 2020, sur le parking relais de la Gare de la Barasse – Marseille 11e. Pour ce faire, une convention de partenariat a été approuvée. Cette Halle de Producteurs rencontre un réel succès sur un territoire insuffisamment pourvu en offre de produits alimentaires en circuits courts. En accord avec la Chambre d’agriculture des Bouches du Rhône et avec les producteurs présents sur le marché, il a donc été décidé de prolonger cet évènement jusqu’à fin décembre 2020 et de modifier le nombre hebdomadaire de jours d’ouverture. Il est donc nécessaire de convenir d’un avenant, conformément à l’article 7 de la convention initiale. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur ARDHUIN Philippe

Objet

Approbation de la convention de partenariat avec l’École Nationale Supérieure du Paysage (ENSP), pour la réalisation d’études paysagères au cours de l’année scolaire 2020-2021

Résumé

Dans le cadre de la réalisation de son plan de paysage, la Métropole souhaite prolonger son partenariat avec l'Ecole Nationale Supérieur du Paysage (ENSP) engagé depuis 2 ans. Il s'agit donc approuver la convention de partenariat pour l'année scolaire 2020 - 2021. Incidence financière : La participation financière de la Métropole, pour la réalisation de ce partenariat, s’élève à 65 000 €.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Attribution d'une subvention à l'association Imago Production pour soutenir l'évènement "Marseille Webfest" - Approbation d'une convention d'objectifs

Résumé

L’Agenda du développement économique de la Métropole Aix-Marseille-Provence pose le cadre du renforcement et de la structuration de la filière audiovisuelle. La tenue du Marseille Webfest permet d’attirer des professionnels nationaux et étrangers, de fédérer l’écosystème local et de positionner définitivement le territoire comme un hub de créativité propice au croisement entre l’industrie audiovisuelle et le numérique. Incidence financière : 30 000 euros. Co-financement : Ville de Marseille 50 000 euros, Région 41 000 euros, CD13 30 000 euros.

Rapporteur : Monsieur BURLE Christian

Objet

Approbation d’une demande d’exonération partielle de la redevance SAFER concernant la Convention de Mise à Disposition entre la Métropole et la SAFER dans le cadre de la couveuse agricole de Pertuis

Résumé

Il est proposé d’approuver la demande de la SAFER d’exonération du paiement de la redevance portant sur les 4 premières années (2017/2020) de la CMD Métropole/SAFER, suite à la défaillance de CREAGRI, Pour la poursuite de l’activité, la Métropole Aix-Marseille-Provence demande également à la SAFER de consentir un bail SAFER à la couveuse d’entreprises COSENS et un bail SAFER aux exploitants agricoles sortant de la couveuse, dans le cadre de leurs projets d’installation, pour la période restant à courir de la CMD Métropole / SAFER du 1er novembre 2020 au 31 octobre 2022. Incidence financière : Néant

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Demande de subvention relative au financement de l'opération "Etude de création d’une ligne de Bus à Haut Niveau de Services pour une liaison Nord Sud à Aix-en-Provence - Hauts de Brunet / Malacrida"

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence engage des études qui s'inscrivent en cohérence avec le projet de Plan de Déplacement Urbain. L’étude envisagée vise à compléter le maillage de la ville d’Aix-en-Provence avec une ligne de Bus à Haut Niveau de Service Nord-Sud depuis le secteur des Hauts-de-Brunet jusqu’à Malacrida., en complément avec le Bus à Haut Niveau de Service "Aixpress". Dans l’optique de recherche de co-financements pour la bonne réalisation de ces études, la Métropole Aix-Marseille-Provence s’est rapprochée de la Caisse des Dépôts et Consignations. Incidence financière : 114 000 euros. Co-financement : Caisse des dépôts et consignations/Banque des Territoires : 36 000 euros.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Election d'un Vice-Président

Résumé

Lors de la séance du Conseil de la Métropole du 9 juillet 2020, s’est tenue l’élection des vingt Vice-Présidents de la Métropole Aix-Marseille-Provence. Suite à l’élection de Monsieur Roland Giberti à la Présidence du Conseil de Territoire Marseille Provence, celui-ci a démissionné de son poste de Vice-Président de la Métropole. Il convient donc de procéder à une nouvelle élection pour le 8ème Vice-Président de la Métropole

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation de la répartition 2020 du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales

Résumé

Pour l’année 2020, l’ensemble intercommunal est à la fois prélevé à hauteur de - 7 067 304 € et bénéficiaire de 48 976 501 €, soit un solde net de 41 909 097 €. Dans les deux mois qui suivront cette notification, le Conseil de la Métropole est appelé à définir les règles de répartition entre la Métropole et ses communes membres. Il est proposé au Conseil de la Métropole de décider : - de préserver la stabilité globale du reversement du FPIC aux communes par l’application d’un coefficient de 44% pour la répartition entre la Métropole et les communes membres ; - de maintenir l’exclusion du reversement du FPIC pour les communes dont le potentiel financier par habitant est supérieur à deux fois le potentiel financier moyen par habitant des communes de la Métropole ; - d’opérer la répartition entre les communes membres en fonction de leur population et prenant en compte le revenu par habitant pour 10% et l'insuffisance de potentiel financier par habitant 90%. Incidence financière : Ainsi, le reversement du FPIC serait perçu à hauteur de 27,43 M€ par les communes (27,27 M€ en 2019) et de 21,55M€ pour la Métropole (19,75M€ en 2018).

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation du rapport de l'Observatoire fiscal métropolitain de l'année 2019

Résumé

Afin d’apporter une meilleure connaissance fiscale du territoire, un rapport annuel de l’Observatoire fiscal métropolitain a été produit pour l’année 2019 et a pour objectif : - de dresser un panorama des ressources fiscales et dotations de la Métropole d’Aix Marseille Provence ; - de préciser les impacts fiscaux des mesures gouvernementales appliquées ou adoptées en 2019 ; - d’informer sur les actions menées par le Service Fiscalité et Dotations de la Métropole dans le cadre de l’Observatoire fiscal métropolitain. Incidence financière : Sans.