Délibérations

Rapporteur : Monsieur TALAZAC Maurice

Objet

Travaux d'entretien et de grosses réparations du domaine public routier sur le territoire de Marseille. Lancement d'un Appel d'Offres - Approbation du Dossier de Consultation des Entreprises.

Résumé

Afin d'assurer les travaux d'entretien et de grosses réparations sur le domaine public viaire de la commune de Marseille, il convient de prévoir le renouvellement des marchés à bons de commande correspondants. Ceux-ci se terminent le 21 octobre 2008. Ces marchés sont au nombre de huit, en fonction de la nature des travaux et de leur répartition géographique. Ils seront contractés pour une durée de un an, renouvelable trois fois, sans que leur durée totale puisse excéder quatre ans. Il est donc proposé au Bureau de la Communauté d'approuver le lancement d'un Appel d'Offres Ouvert, et d'autoriser Monsieur le Président de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole à signer les marchés qui résulteront de cette consultation.

Rapporteur : Monsieur PICCIRILLO Claude

Objet

Mise aux normes de la station d'avitaillement en carburant de La Ciotat - Approbation du marché

Résumé

Suite aux visites réglementaires effectuées par le bureau de contôle APAVE, il est apparu nécessaire de mettre en conformité et en sécurité la station d'avitaillement en carburant du port de plaisance de La Ciotat, Pour ce faire un avis d'appel public à concurrence a été émis afin de trouver un prestataire avec les capacités nécessaires à la réalisation des travaux. La CAO du 19 septembre propose de retenir l'offre de l'entreprise ECO DISTRIBUTION.

Rapporteur : Monsieur TALAZAC Maurice

Objet

Pôle transport Saint Charles à Marseille (1er et 3ème arrdts) - Amélioration de l'accessibilité à la station de métro Saint Charles - Marché de contrôle technique - Lancement d'un Appel d'Offres - Approbation du Dossier de Consultation des Entreprises.

Résumé

La restructuration du pôle de transport Marseille Saint Charles concentrera en un site unique plusieurs modes de transport et entraînera une forte augmentation du flux piétonniers. Il est donc nécessaire d'améliorer l'accessibilité des quais du métro Saint Charles. Un marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la conception et à la réalisation de cette opération a été attribué par délibération n°VOI 5/543/BC du 29 juin 2007. Il convient de lancer un appel d'offres ouvert relatif à une mission de contrôle technique.

Rapporteur : Monsieur TOURRET Jean-Louis

Objet

Seconde phase d'aménagement de la plate forme du "Sahara" pour la mise à sec de bateaux de moyenne plaisance (20 à 40 mètres et jusqu'à 300 tonnes) et renforcement de la filière industrie de la plaisance à La Ciotat - Convention de partenariat avec Semidep Ciotat - Annule et remplace la délibération du 8 octobre 2007

Résumé

Le Conseil de Communauté et le Bureau de la Communauté ont dans leur séance du 8 octobre 2007, approuvé la participation de Marseille Provence Métropole à la réalisation de la plate-forme de réparation et de maintenance de la moyenne plaisance à La Ciotat, pour un montant de 340.000 euros et la convention de partenariat fixant les modalités de participation de Marseille Provence Métropole. Ainsi la participation de 340.000 euros de Marseille Provence Métropole est affectée au financement des travaux d'aménagement. Le présent rapport a pour objet d'annuler la convention approuvée le 8 octobre 2007 et de la remplacer par une nouvelle convention reprenant l'ensemble des modalités d'attribution et de versement de la participation. L'assiette de la convention est constituée par le montant des travaux d'aménagement soit 3.894.000 euros HT et le taux de subvention de Marseille Provence Métropole plafonné à 8,7314 %.

Rapporteur : Monsieur ASSANTE Robert

Objet

Traction ferroviaire des déchets ménagers et assimilés des centres de transfert vers les lieux de traitement - Lancement d'un Appel d'Offres - Approbation du Dossier de Consultation des Entreprises

Résumé

L'acheminement quotidien des déchets ménagers collectés sur le territoire communautaire des centres de transfert nord et sud de Marseille vers le centre de stockage des déchets de la Crau s'effectue par voie ferroviaire. Ce marché n°06/159 arrivant à terme le 16 novembre 2008, il convient d'en prévoir dès à présent le renouvellement. Le présent appel d'offre a donc pour objet la traction ferroviaire des déchets ménagers et assimilés des centres de transfert vers les lieux de traitement (centre de stockage des déchets de la Crau et centre de traitement multifilières de Fos-sur-mer). Le marché est un marché fractionné à bons de commande avec un montant quadriennal minimum de 5 000 000 euros HT et un montant quadriennal maximum de 18 000 000 euros HT. Il est passé pour une durée totale de quatre ans à compter de sa notification. Il est donc proposé au Bureau d'approuver le lancement de cet appel d'offres.

Rapporteur : Monsieur ASSANTE Robert

Objet

Marché n°05/015 - Etudes générales d'opérations d'eau et d'assainissement - Formule de révision des prix- Approbation de l'avenant n°2

Résumé

Le marché n°05/015 relatif aux Etudes générales d'opérations d'eau et d'assainissement prévoit que les prix sont révisables en application de l'article 10 du Cahier des Clauses Particulières. La définition de la formule de révision des prix comportant une incohérence doit être corrigée. Cette correction n'a aucune incidence financière. Il est donc proposé au Bureau de communauté d'approuver l'avenant n°2 afin d'apporter une définition correcte à la formule de révision des prix prévue au marché.

Rapporteur : Monsieur TOURRET Jean-Louis

Objet

Concession d'aménagement n°98/432 "la Barasse"- Marseille (11ème arrdt) - Approbation de l'avenant n°6.

Rapporteur : Monsieur TOURRET Jean-Louis

Objet

Concession d'aménagement n°97/580 "Mourepiane littoral" à Marseille (16ème arrdt)- Approbation de l'avenant n°8.

Rapporteur : Monsieur PICCIRILLO Claude

Objet

Approbation d'une occupation temporaire d'occupation (AOT) avec le port autonome relative à l'occupation d'une des deux consignes sanitaires situées sur le vieux Port de Marseille

Résumé

Le service maritime des Bouches du Rhône a déménagé durant le mois d'octobre pour intégrer les locaux du siège avenue Maréchal Leclerc à Marseille. Les surfaces libérées étant disponible, MPM a sollicité le PAM pour les occuper. Cette démarche s'inscrit dans le programme de requalification du Vieux Port, inscrit dans le livre blanc "Marseille Métropole capital euroméditéranénne de la Plaisance"

Objet

Marché n° 07/037 - Inspection et la réhabilitation des canalisations non visitables d'assainissement conclu avec la société PHOENIX SERVICES - Approbation de l'avenant de transfert au bénéfice de la société AXEO

Résumé

Il s'agit d'approuver l'avenant de transfert du marché conclu avec la société PHOENIX SERVICES à AXEO suite au plan de cession adopté par jugement du Tribunal de Grande Instance de Saverne