Délibérations

Rapporteur : Monsieur TALAZAC Maurice

Objet

Missions d'assistance géotechnique et de visite d'ouvrages sur l'ensemble de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole - Marché à bons de commande - Lancement d'un Appel d'Offres - Approbation du Dossier de Consultation des Entreprises

Résumé

Les études de projet d'infrastructures routières, de génie civil, d'ouvrages maritimes ainsi que la maîtrise des risques liés au sol nécessitent la mise en oeuvre de méthodes d'investigations et d'essais. Le marché en cours correspondant à ces prestations arrive à terme en novembre 2008. C'est pourquoi, il convient de lancer un nouvel appel d'offres. Ce marché sera un marché à bons de commande passé pour une période d'un an renouvelable pour trois périodes d'égale durée, avec un montant minimum de 200 000 euros HT et un montant maximum de 800 000 euros HT.

Rapporteur : Monsieur TALAZAC Maurice

Objet

Acquisition à titre gratuit et onéreux auprès de M. et Mme IBORRA, M. PISANI, M. BORIONE, M. et Mme CROCE et la SCI SLCR représentée par M. TUROSTOWSKI en vue de l'élargissement de la rue de la Cadière à Marignane.

Résumé

La régularisation de la cession gratuite de 401 m² au titre d'un permis de construire et la cession complémentaire à titre onéreux d'une bande de terrain de 338 m² environ pour un montant de 47 320 euros permettront l'élargissement de la rue de la Cadière à Marignane, prévu dans le Plan Local d'Urbanisme de la Commune de Marignane.

Rapporteur : Monsieur TALAZAC Maurice

Objet

Acquisition à titre gratuit auprès de Monsieur DELEUIL d'une bande de terrain en vue de l'élargissement de la Rue de la Cadière à Marignane.

Résumé

L'acquisition à titre gratuit d'une emprise de 150 m² à détacher de la parcelle cadastrée Section AS N° 150 en nature de terrain nu permettra, l'aménagement de la rue de la Cadière à Marignane.

Rapporteur : Monsieur TALAZAC Maurice

Objet

Acquisition à titre onéreux d'un terrain appartenant à Madame PANTERA en vue du prolongement de la rue des Près à Saint Victoret.

Résumé

L'acquisition à titre onéreux d'une emprise de 150 m² à détacher de la parcelle cadastrée Section AO N° 382 pour un montant de 6 000 euros permettra le prolongement de la rue des Près à Saint-Victoret.

Rapporteur : Monsieur TALAZAC Maurice

Objet

Mise en Demeure d'Acquérir de la propriété des Consorts CLAVERO. Bien réservé en vue de la réalisation de la voie U 182 à Marignane.

Résumé

L'acquisition, suite à une mise en demeure d'acquérir des Consorts CLAVERO, d'une bande de terrain de 329 m² environ pour un montant de 37 202 euros permettra la réalisation de la voie U 182 à Marignane.

Rapporteur : Monsieur ASSANTE Robert

Objet

Aménagement de l'alvéole nord du casier du CSD de la Crau - Approbation du marché

Résumé

Par délibération DPEA 752/07/BC du 13/09/07, le Bureau de la Communauté a approuvé le lancement d'un appel d'offres ouvert ayant pour objet l'aménagement de l'alvéole nord du casier de stockage des déchets du CSD de la Crau, sur la base du Dossier de Consultation des Entreprises correspondant. L'appel d'offres a fait l'objet de l'Avis d'Appel Public à la Concurrence n° 2007/128. L'appel d'offres est ouvert conformément aux articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics. Le marché est à prix unitaires. Le délai d'exécution des travaux (hors période de préparation) est fixé à 16 semaines y compris les installations de chantier à compter de la date de réception de l'ordre de service prescrivant leur commencement. La Commission d'Appel d'Offres, au cours de sa séance du du 5 décembre 2007, a retenu l'offre de l'Entreprise BEC pour un montant de 1 169 274,12 euros HT. Il est donc proposé au Bureau d'approuver le marché et d'autoriser Monsieur le Président de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole ou son représentant à le signer, ainsi que tout document nécessaire à son exécution.

Rapporteur : Monsieur TALAZAC Maurice

Objet

Acquisition à titre gratuit auprès de Messieurs NAHMENS et AYRAULT d'une parcelle de terrain nécessaire à l'élargissement du chemin d'Aubagne à Ceyreste

Résumé

Conformément aux prescriptions du permis de construire n°13.023.8.75.169 en date du 20 novembre 1968 et au Plan Local d'Urbanisme de la Ville de Ceyreste, à l'occasion de la création du lotissement "La Chilière" et de la viabilisation du chemin d'Aubagne, la parcelle cadastrée section AP n°87, propriété de Messieurs NAHMENS et AYRAULT a été goudronnée pour des besoins de desserte et de sécurité. Il s'agit pour Marseille Provence Métropole d'approuver le protocole portant régularisation de l'assiette foncière de cette emprise en l'intégrant dans le domaine communautaire,

Rapporteur : Monsieur TOURRET Jean-Louis

Objet

Zone d'Aménagement Concerté des Aiguilles à Ensuès la redonne - Acquisition à titre onéreux de deux parcelles de terrain propriété des consorts ETIENNE et FORGE

Résumé

L'acquisition des parcelles cadastrées section B N° 16 et B N° 115 sur la commune d'Ensuès la Redonne pour un montant de 79 101,50 euros conformément à l'estimation des Services Fiscaux, permettra l'aménagement de la ZAC Aiguilles.

Rapporteur : Monsieur MUSELIER Renaud

Objet

Prestations de transports scolaires réservés sur la commune de Septèmes-les-Vallons - Lancement d'un Appel d'Offres - Approbation du Dossier de Consultation des Entreprises

Résumé

Le marché public de transports scolaires réservés sur la commune de Septèmes-les-Vallons arrive à échéance le 09 août 2008. Il est donc proposé par la présente délibération d'approuver le lancement d'un nouvel appel d'offres relatif à prestations de transport scolaires réservés sur la commune de Septèmes-Les-Vallons. La durée du marché est de un an (1) à compter de la notification, renouvelable expressément chaque année sans que la durée totale du contrat ne puisse excéder quatre (4) ans. Le marché est à bons de commande en application de l'article 77 du Code des Marchés Publics. Le montant minimum annuel des prestations commandées est fixé à 200 000 Euros HT. Le montant maximum annuel des prestations commandées est fixé à 400 000 Euros HT.

Rapporteur : Monsieur TOURRET Jean-Louis

Objet

Zone d'Aménagement Concerté des Florides à Marignane - Acquisition à titre onéreux de deux parcelles - Propriété des Consorts SAMMARCO et PAPPALARDO.

Résumé

L'acquisition des parcelles cadastrées Section BS N° 15 et N° 16 sur la commune de Marignane pour un montant de 37 664 euros conformément à l'estimation des Services Fiscaux, permettra l'aménagement de la ZAC Florides à Marignane.