Délibérations

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Acquisition des terrains ASF pour l'opération d'aménagement de Château Blanc à Ventabren

Résumé

Dans le cadre de la réalisation de l'opération d'aménagement de Château Blanc à Ventabren, il s'agit d'approuver l'acquisition de 30.411 m² de terrain appartenant à VINCI - Autoroutes du Sud de la France pour un montant total de 247 760,39 euros (taxes sur la valeur ajoutée sur marge comprises). Incidence financière : Les crédits nécessaires sont inscrits sur le budget annexe de l'aménagement du Territoire du Pays d'Aix.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation d'une convention de Projet Urbain Partenarial avec la SAS Nothen pour l'opération d'aménagement de Coudourousse à Meyrargues

Résumé

La société SAS Nothen souhaite développer un programme commercial sur le site de Coudourousse pour une surface de plancher de 10 176 m². Il est proposé d'approuver une convention de PUP entre la Métropole et la SAS Nothen. La participation de l'opérateur selon le principe de proportionnalité et de nécessité s'élève à 626 000 euros, dont 66 000 euros d'apport en nature. Les constructions seront exonérées de la Taxe d’Aménagement pour une durée de 10 ans. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur GALLESE Alexandre

Objet

Attribution d'une subvention à l'association Acoucité pour le programme d'actions 2020 de l'Observatoire de l'Environnement Sonore - Approbation d'une convention

Résumé

L’objectif de ce partenariat est de déployer progressivement, et en fonction des volontés des territoires de la Métropole, un Observatoire de l'Environnement Sonore, sur la base de celui mis en œuvre sur le territoire du Pays d'Aix, à l'échelle de la Métropole. Par ailleurs, afin de simplifier la lisibilité de l'organisation de ce partenariat, il est proposé que la Métropole conventionne spécifiquement avec l'association Acoucité, sachant que cette association s'appuiera directement sur les compétences et l'expertise d'Atmosud et, dans ce cadre, lui reversera une partie de la subvention à hauteur de 35 000 euros. Incidence financière : 85 000 euros : 20 000 euros sur le Budget Principal Métropolitain et 65 000 euros sur le budget Etat Spécial du Territoire du Pays d’Aix. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur MOUREN Roland

Objet

Attribution d'un bail emphytéotique administratif pour la construction et l'exploitation d'une déchèterie professionnelle sur la commune de Bouc-Bel-Air

Résumé

Afin de permettre aux apporteurs professionnels de disposer d’un exutoire adapté à leurs besoins pour leurs déchets d’activité et d’éviter une prolifération des dépôts sauvages, la Métropole Aix-Marseille-Provence entend parallèlement favoriser l'émergence sur son territoire d'unités de proximité réservées aux déchets professionnels. Face à une carence d'initiative privée sur le sud du territoire, il est proposé d'inciter la construction d'une telle installation, via un bail emphytéotique, sur les parcelles, n°CD 306, 307 et 310 sises sur la commune de Bouc-Bel-Air. Incidence financière : Recettes annuelles de 13.000 euros/an. Des rétributions indirectes supplémentaires à hauteur de 50.000 euros sont à prévoir.

Rapporteur : Monsieur MOUREN Roland

Objet

Approbation d'une convention de Transfert Temporaire de Maîtrise d'Ouvrage avec le Conseil Départemental, pour la réalisation d'un accès routier en vue de la construction d'une déchèterie professionnelle située sur la commune de Bouc-Bel-Air sur le domaine public départemental

Résumé

Afin de permettre un accès sécurisé à la future déchèterie professionnelle qui sera construite sur la commune de Bouc-Bel-Air, il est proposé une convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage, d'entretien et d'exploitation du domaine public routier avec le Conseil Départemental 13 afin de réaliser des travaux d'aménagement. Par ailleurs, la desserte de ces parcelles nécessitant de traverser la parcelle départementale, des droits de passage font l'objet d'une procédure parallèle pour constitution de servitudes. Cependant, la présente convention prévoit une occupation temporaire du domaine privé du Département afin de réaliser l’aménagement pressenti. Incidence financière : Sans. Le projet de l'aménagement de l'accès est estimé, quant à lui, à 200k€ T.T.C.

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Renouvellement de l'adhésion de la Métropole Aix-Marseille-Provence à l'Institut Méditerranéen de l'Eau et paiement de la cotisation 2020

Résumé

Dans le cadre de ses compétences relatives à la gestion des services de l’eau et de l’assainissement, l’adhésion de la Métropole Aix-Marseille-Provence à l’Institut Méditerranéen de l’Eau permettra des échanges de savoir-faire et un partage d’expériences et de bonnes pratiques au service d’une gestion optimale de l’eau résolument inscrite dans une perspective de développement durable. Incidence financière : Le montant de la cotisation est fixé, au titre de l’année 2020 à 10 800 euros.

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Renouvellement de l'adhésion de la Métropole Aix-Marseille-Provence à la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR) - Formule Cycle de l'Eau et paiement de la cotisation 2020

Résumé

Adhérer à la FNCCR c’est rejoindre un réseau de plus de 500 collectivités (pour une population totale d’environ 51 millions d’habitants) compétentes sur les différentes missions du cycle de l’eau et ainsi tout à la fois bénéficier d’une expertise mutualisée, échanger avec ses pairs et contribuer à renforcer la reconnaissance et l’action de la FNCCR. Incidence financière : Le montant de la cotisation est fixé, au titre de l’année 2020, à 7 650 euros.

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Renouvellement de l'adhésion de la Métropole Aix-Marseille-Provence à l'association Territoires Solidaires et paiement de la cotisation 2020

Résumé

Dans le cadre de la loi Oudin-Santini, la Métropole Aix-Marseille-Provence est un des acteurs locaux majeurs de la coopération internationale pour l’eau et l’assainissement. L’adhésion à l’association « Territoires Solidaires » permet de rejoindre le réseau d’acteurs de la coopération internationale de la région Sud Provence-Alpes-Côte-d’Azur afin de créer des passerelles entre les projets respectifs et renforcer les compétences. Incidence financière : Le montant de la cotisation est fixé, au titre de l’année 2020 à 5 000 euros.

Rapporteur : Monsieur MOUREN Roland

Objet

Approbation du bilan général technique et financier de la convention fixant les conditions particulières d'intervention de la SPLA" Pays d'Aix territoire" dans le cadre de l'opération de sauvegarde et mise en valeur des espaces naturels ayant servi de centre d'enfouissement de déchets ménagers

Résumé

Seize décharges brutes situées sur le Territoire du Pays d'Aix ont été requalifiées par le biais d'un conventionnement avec la SPLA, les requalifications de décharges s'inscrivant entièrement dans une logique d'opérations d'aménagement en vue de restaurer des parties significatives des territoires communaux et de lutter contre l'insalubrité. Toutes les opérations ayant été réceptionnées, il convient aujourd'hui d'établir et valider le bilan général technique et financier devant aboutir à l'établissement du quitus de ladite convention. Incidence financière : Recettes estimées à 97.794,28 euros.

Rapporteur : Monsieur MOUREN Roland

Objet

Demande de subvention d'investissement pour les travaux de requalification de la déchèterie et du centre de transfert de Rousset et abrogation de la délibération n°DEA 003-2991/17/BM du 14 décembre 2017

Résumé

Le site de Rousset comprend une déchèterie et un centre de transfert des déchets ménagers. Aujourd'hui, il est nécessaire d'améliorer le flux de circulation de la déchèterie en créant notamment une plate-forme de déchets vert et de moderniser le centre de transfert d'ordures ménagères par la mise en place notamment de postes de déchargement pour semi-remorque à fond mouvant alternatif. Incidence financière : Dépenses subventionnables: 900 000 euros. Autofinancement Pays d'Aix (26%) : 234 000 euros. Co-financements : 666 000 euros (74%) comme suit : - Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône 50% soit 450 000 euros. - Ademe 8% soit 72 000 euros. - Région PACA 8% soit 72 000 euros. - Programme Européen Life 8% soit 72 000 euros.