Délibérations

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Approbation d'une convention avec l'Etat représenté par la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL) concernant la mise en œuvre du dispositif de dialogue Ville-Port

Résumé

Dans le cadre de la mise en œuvre du dispositif de dialogue Ville-Port, la Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite soutenir et participer à l’organisation de la concertation ville-port, par l’octroi d’une participation à l’Etat (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL)) organisatrice des séances. Incidence financière : 15 000 euros. Co-financement : 45 000 euros Etat, 15 000 euros GPMM et 15 000 euros Ville de Marseille.

Rapporteur : Monsieur MALLIÉ Richard

Objet

Attribution d'une subvention à l'association Anima Investment Network pour l'exercice 2020 - Approbation d'une convention

Résumé

Conformément aux ambitions fixées par l’Agenda du Développement économique métropolitain, l’association ANIMA Investment Network renforce le positionnement « Méditerranée Afrique » de la Métropole Aix-Marseille-Provence, dans le cadre de sa politique internationale par : - l’accompagnement de l’élaboration de la feuille de route « Méditerranée Afrique » dans le cadre de la stratégie « Attractivité » de la Métropole Aix-Marseille-Provence - la contribution dans les actions de promotion économique de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur la zone « Méditerranée Afrique ». Incidence financière : 40 000 euros. Co-financement : 29 000 euros Ville de Marseille, 200 000 euros Région Sud, 68 000 euros Agence de l’Oriental.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM 3F Résidences pour le financement de l'opération d'acquisition en VEFA de 65 logements sociaux dénommée Résidence Jeunes Actifs La Calanque située Avenue de Flemming, Rue Sainte Adélaide à Marseille

Résumé

La Métropole est sollicitée pour accorder sa garantie pour une opération d’un montant total de 3 733 231 euros, concernant 65 logements sociaux. Cette opération est financée par un emprunt de 1 364 569 euros proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’analyse financière de la SA HLM 3F Résidences, effectuée à partir de son bilan 2017, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 9 961 000 euros. L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie. Incidence financière : Garantie Métropole (45%) 614 056,05 euros. Garantie Ville de Marseille (55%) 750 512,95 euros. Co-financement : Subvention Etat 637 000 euros, subvention Métropole Aix-Marseille-Provence 195 000 euros, subvention Région 195 000 euros.

Rapporteur : Monsieur ALVAREZ Martial

Objet

Attribution d'une subvention à l'association France Active PACA - Approbation d'une convention

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence ambitionne un développement économique facilitant l’accès à l’emploi et l’inclusion sociale notamment des populations les plus fragiles, et de soutenir les initiatives et les acteurs favorisant cet objectif. Le conventionnement avec France Active PACA s’inscrit pleinement dans le développement économique du territoire métropolitain, en mettant la finance citoyenne au service des jeunes créateurs, des femmes, des demandeurs d’emploi, des bénéficiaires de minima sociaux, des structures associatives ou d’insertion et encore des entrepreneurs de l’économie collaborative ou d’insertion. Incidence financière : 60 000 euros. Co-financement : Région Sud : 267 600 euros et Conseil Départemental 13 : 73 000 euros.

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Renouvellement de l'adhésion de la Métropole Aix-Marseille-Provence à l'association Provence Promotion et paiement de la cotisation 2020

Résumé

Les missions principales de Provence Promotion sont d’aider à faire connaitre en France et à l’étranger, les atouts de la Métropole dans les domaines de l’économie, de la recherche, de l’enseignement supérieur, des salons et congrès, du tourisme… et de prospecter de nouveaux investisseurs et entreprises afin de favoriser leur implantation sur le territoire. La Métropole a adhéré à cette association en 2016 et a renouvelé son adhésion en 2017, 2018 et 2019, Il convient donc de la renouveler en 2020. Incidence financière : 150 000 euros.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Grand Delta Habitat pour le financement de l'opération de construction de 26 logements intermédiaires dénommée Cardot située 91 Boulevard de Plombières à Marseille

Résumé

La Métropole est sollicitée pour accorder sa garantie pour une opération d’un montant total de 3 266 214 euros, concernant 26 logements intermédiaires. Cette opération est financée par un emprunt de 2 776 282 euros proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’analyse financière de la SA HLM Grand Delta Habitat, effectué à partir de son bilan 2017, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 21 601 164 euros. L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie d’emprunt. Incidence financière : Garantie Métropole (45%) : 1 249 326,90 euros. Garantie Ville de Marseille (55%) : 1 526 955,10 euros. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Madame FRUCTUS Arlette

Objet

Approbation d'une convention partenariale avec la Caisse d'Allocations Familiales des Bouches-du-Rhône

Résumé

Afin de coordonner de manière la plus efficace possible l’intervention intégrée en matière d’habitat et de logement mais aussi de Cohésion sociale, la Métropole se dote d’une convention partenariale fédérant de fait les actions et services œuvrant en matière de politiques sociales et de logements. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM 3F Sud pour le financement de l'opération d’acquisition et d’amélioration de 14 logements sociaux Boulevard des Dames B située 25 B Boulevard des Dames à Marseille

Résumé

La Métropole est sollicitée pour accorder sa garantie pour une opération d’un montant total de 2 228 960 euros, concernant 14 logements sociaux. Cette opération est financée par un emprunt de 2 187 960 euros proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’analyse financière de la SA HLM Immobilière Méditerranée devenue SA HLM 3F Sud effectuée à partir de son bilan 2017, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 3 573 546 euros. L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie d’emprunt. Incidence financière : Garantie Métropole (45%) 984 582 euros. Garantie Ville de Marseille (55%) 1 244 378 euros. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation de l’avenant n°3 à la convention de partenariat sur le programme et financement des Etudes Préalables à l’Enquête d’Utilité Publique de la Ligne Nouvelle Provence-Côte-d’Azur

Résumé

Adoption de l’avenant n°3 à la convention d’études relatives à la Ligne Nouvelle Provence-Côte-d’Azur, pour la préparation de l’enquête publique prévue en 2021. Incidence financière : 1 000 000 euros. Co-financement : Etat :12 000 000 euros, Région Sud : 6 000 000 euros. Les trois départements concernés de la Région (BdR, Var, Alpes Maritimes) : 1 000 000 euros chacun. Les trois Métropoles concernées (Aix Marseille, Toulon, Nice) : 1 000 000 euros chacune.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM 3F Sud pour le financement de l'opération d’acquisition et d’amélioration de 14 logements sociaux Boulevard des Dames A située 25 A Boulevard des Dames à Marseille

Résumé

La Métropole est sollicitée pour accorder sa garantie pour une opération d’un montant total de 1 001 620 euros, concernant 14 logements sociaux. Cette opération est financée par un emprunt de 1 001 620 euros proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’analyse financière de la SA HLM Immobilière Méditerranée devenue SA HLM 3F Sud effectuée à partir de son bilan 2017, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 3 573 546 euros. L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie d’emprunt. Incidence financière : Garantie Métropole (45%) 450 729 euros. Garantie Ville de Marseille (55%) 550 891 euros. Co-financement : Sans.