Délibérations

Rapporteur : Monsieur MUSELIER Renaud

Objet

Convention entre le Département des Bouches-du-Rhône, MPM et la RTM relative à la gratuité des transports sur le réseau de la RTM pour les bénéficiaires du RMI titulaires d'un contrat d'insertion ou pour les bénéficiaires de l'API résidant sur les communes de Marseille, Alllauch, Plan-de-Cuques et Septèmes-les-Vallons - Application de l'article L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales. Prononciation du Conseil de la Communauté sur l'urgence

Résumé

Le Conseil a été convoqué le A COMPLETER pour la réunion de ce jour afin d'approuver en urgence une convention entre le CG13, la RTM et MPM relative à la gratuité des transports sur le réseau de la RTM pour les bénéficiaires du RMI sur les communes de Marseille, Allauch, Plan-de-Cuques et Septèmes-les-Vallons. En effet, les termes de cette nouvelle convention ont été négociés pendant pratiquement 8 mois entre les parties concernées et finalisés le 4 décembre dernier. Il convient donc d'approuver sans délai cette convention pour permettre aux bénéficiaires du RMI résidant sur la commune de Septèmes-les-Vallons d'emprunter gratuitement le réseau de la RTM dès janvier 2008 au même titre que les Rmistes des communes des Marseille, Allauch et Plan-de-Cuques.

Rapporteur : Monsieur ASSANTE Robert

Objet

Réalisation de l'extension de la station d'épuration des eaux usées à Ensuès la Redonne - Approbation du marché

Résumé

L'évolution de la population d'Ensuès la Redonne et le raccordement des quartiers des calanques au réseau collectif d'assainissement nécessitent l'augmentation de la capacité de la station d'épuration actuelle. La Commission d'Appel d'offres, au cours de sa séance du 5 décembre 2007 a retenu l'offre du groupement STEREAU pour un montant estimatif de 2 184 600,00 euros HT, soit 2 612 781,60 euros TTC Conformément à l'article 69 du Code des Marchés Publics, le versement d'une prime de 20 000 euros HT selon les modalités définies à l'article 7.2.1 du règlement de consultation a été prévue et il convient de l'attribuer à chacune des deux entreprises non retenues DEGREMONT et OTV Il est proposé au Bureau d'approuver le marché et d'autoriser Monsieur le Président de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole ou son représentant à le signer et d'attribuer la prime aux deux candidats non retenues DEGREMONT et OTV.

Rapporteur : Monsieur PICCIRILLO Claude

Objet

Salon Nautique 2008 - Convention de mise à disposition d'installations et ouvrages portuaires de La Ciotat

Résumé

Afin de préparer l'organisation de la prochaine édition de cette manifestation qui se déroulera à La Ciotat du 8 au 16 mars 2008, il convient d'établir avec l'organisateur du Salon, l'association Nautisme et Festivité et Mer (NAFEM), une convention d'utilisation des installations et ouvrages portuaires mis à disposition sur le Domaine Public Maritime par la Communauté Urbaine.

Rapporteur : Monsieur ASSANTE Robert

Objet

Alimentation en eau potable de la commune de Saint-Cyr par les ouvrages de La Ciotat -Convention du 23 février 1990 - Approbation de l'avenant n°1

Résumé

La Commission Syndicale dite "de la Dérivation de La Ciotat" regroupe les communes de La Ciotat, Cassis, Ceyreste, Roquefort-la-Bédoule et Saint-Cyr-sur-mer. Elle a pour objet la gestion d'une portion du canal prolongeant le Canal de Marseille entre Aubagne et La Ciotat. Une commision Syndicale n'est pas visée par l'article L5215-22 du code général des collectivités territoriales et la constitution de la Communauté Urbaine n'a pas entraîné le retrait des quatre communes membre de MPM. Il en résulte une situation singulière qui n'est pas sans risque au cas où des réparations importantes seraient nécessaires sur cette portion de canal. Le chemin juridique retenu our mettre un terme à cette situation particulière comporte les étapes suivantes : retrait volontaire de Saint-Cyr-sur-mer de la Commission Syndicale, transformation de la Commission Syndicale en Syndicat et dissolution immédiate de ce dernier par application de l'article L5215 du code général des collectivités territoriales. Parallèlement, il est nécessaire de garantir à la Commune de Saint-Cyr-sur-Mer la poursuite de son approvisionnement en eau potable comme prévu par les accords antérieurs. L'avenant n° 1 à la convention du 23 février 1990 a pour objet de garantir à Saint-Cyr-sur-mer la poursuite par la Communauté Urbaine MPM des engagements pris précédemment à son égard par la Commission Syndicale. Cet avenant prévoit également l'augmentation de la quantité d'eau livrée à Saint-Cyr-sur-mer lorsque la Communauté Urbaine aura augmenté la capacité de ses ouvrages de production et de transport, et la répercussion à la Commune de Saint-Cyr-sur-mer de la charge financière correspondant au coût des investissements supplémentaires liés à cette augmentation de dotation.

Rapporteur : Monsieur TALAZAC Maurice

Objet

Réhabilitation du tunnel sous le Vieux Port à Marseille (1er arrdt) - Contrôle technique - Approbation du marché.

Résumé

Le tunnel Vieux Port a été construit en 1965. La règlementation applicable aux tunnels ayant particulièrement évolué, il est nécessaire de mettre l'ouvrage aux normes. C'est pourquoi, un appel d'offres relatif à la désignation d'un contrôleur technique pour la réhabilitation du tunnel a été lancé. Il convient dès lors d'approuver le marché. Avis d'appel public à concurrence : 2007/124 Ouverture des plis : 07/11/2007 Attribution du marché :28/11/2007 Attributaire : BUREAU VERITAS Montant du marché 59 399,66.euros HT 71 042,00 .euros TTC.

Rapporteur : Monsieur TALAZAC Maurice

Objet

Corniche Kennedy à Marseille (7ème arrdt) - Renforcement des encorbellements - Phase 2 - Mission de coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) - Lancement d'un Appel d'Offres - Approbation du Dossier de Consultation des Entreprises.

Résumé

La Corniche Kennedy présente de fortes dégradations et nécessite de grosses réparations. Un important programme de travaux de réparations a été scindé en 2 phases, Phase 1 : les ouvrages précontraints, de l'anse du prophète à l'Hôtel Palm Beach, Phase 2 : les ouvrages en béton armé , du marégraphe à l'anse du prophète, Les marchés de la phase 1 ont été attribués. Le lancement d'un marché de maîtrise d'oeuvre relatif aux travaux de la phase 2 est présenté au bureau de ce jour. Il convient, dès lors, de lancer un appel d'offres ouvert , relatif à une mission de CSPS, conformément à la loi n°93/148 du 31/12/1993.

Rapporteur : Monsieur TALAZAC Maurice

Objet

Corniche Kennedy à Marseille (7ème arrdt) - Réparation et renforcement des encorbellements - Phase 2 -Maîtrise d'oeuvre pour le suivi des travaux - Lancement d'un Appel d'Offres - Approbation du Dossier de Consultation des Entreprises.

Résumé

La corniche Kennedy est soumise aux embruns marins et aux agressions de la pollution urbaine. Les investigations menées, lors d'une première tranche de travaux, en 2002, avaient conclu à la nécessité de renforcer les ouvrages précontraints et les encorbellements. Le programme des travaux a été découpé en 2 phases. - Phase 1,les ouvrages précontraints, de l'anse du prophète à l'hôtel Palm Beach, - Phase 2, les encorbellements en béton armé, du marégraphe à l'anse du prophète. Les marchés relatifs à la phase 1 ont été attribués et les travaux vont démarrer. Afin de respecter le planning, il convient d'engager les procédures administratives de la Phase 2 pour les encorbellements en béton armé. C'est pourquoi, un appel d'offres relatif à un marché de maîtrise d'oeuvre pour le suivi des travaux de la phase 2 est soumis à votre approbation.

Rapporteur : Monsieur TALAZAC Maurice

Objet

Acquisition à titre gratuit d'une bande de terrain auprès de la S.C.I. REYO, représentée par Monsieur et Madame GOUIRAN en vue de l'aménagement de la Rue des Gavots à GIGNAC LA NERTHE.

Résumé

L'acquisition à titre gratuit d'une emprise de 680 m² à détacher de la parcelle cadastrée Section BI N° 25 en nature de terrain nu permettra l'aménagement de la Rue des Gavots à Gignac la Nerthe.

Rapporteur : Monsieur TALAZAC Maurice

Objet

Acquisition à titre gratuit auprès de Monsieur et Madame BARRIELLE d'une bande de terrain en vue de l'élargissement de la rue Julien à Saint-Victoret.

Résumé

L'acquisition à titre gratuit d'une emprise de 168 m² à détacher des parcelles cadastrées Section AH N° 298 et N° 15 en nature de terrain nu permettra par son intégration dans le domaine public la régularisation foncière de la rue Julien à Saint-Victoret.

Rapporteur : Monsieur TALAZAC Maurice

Objet

Acquisition à titre gratuit et onéreux auprès de Monsieur et Madame VALERO d'une bande de terrain en vue de l'élargissement du Chemin des Beugons à Marignane.

Résumé

La régularisation de la cession gratuite de 68 m² au titre d'un permis de construire et la cession complémentaire à titre onéreux d'une bande de terrain de 111 m² environ pour un montant de 18 870 euros permettront l'élargissement du Chemin des Beugons à Marignane, prévu dans le Plan Local d'Urbanisme de la Commune de Marignane.